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Déliberation - Convention territoriale globale CAF
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - Convention territoriale globale CAF)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURHeIe —— —————
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
Communauté
de Communes
des Loges : 4 ARC te):
FAMILIALES
Caf ms du Loiret
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
1
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
DE SERVICES AUX FAMILLES
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES LOGES
Du 01/01/2022 au 31/12/2026 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURIE 16
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
2
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
La Caisse d’Allocations familiales du Loiret,
représentée par son directeur Monsieur Jean-Yves PREVOTAT dument autorisé à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Et
La Communauté de Communes des Loges
représentée par son président Monsieur Frédéric MURA, dument autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire
Et :
La Commune de Bouzy-la-Forêt
représentée par son Maire, Madame Florence BONDUEL dument autorisée à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
La Commune de Châteauneuf-sur-Loire
représentée par son Maire, Madame Florence GALZIN dument autorisée à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
La Commune de Combreux
représentée par son Maire, Monsieur Philibert DE LA ROCHEFOUCAULD dument autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
La Commune de Darvoy
représentée par son Maire, Monsieur Marc BRYNHOLE dument autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
La Commune de Donnery
représentée par son Maire, Monsieur Daniel CHAUFTON dument autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURIE 16
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
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Et :
La Commune de Fay-aux-Loges
représentée par son Maire, Monsieur Frédéric MURA dument autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
La commune de Férolles
Représentée par son Maire, Monsieur David DUPUIS dument autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
La commune d’Ingrannes
Représentée par son Maire, Monsieur Éric POILANE dument autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
La Commune de Jargeau
représentée par son Maire, Madame Sophie HERON dument autorisée à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
La Commune d’Ouvrouer-Les-Champs
représentée par son Maire, Madame Laurence MONNOT dument autorisée à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
La Commune de Saint-Denis-de-l’Hôtel
représentée par son Maire, Monsieur Arnauld MARTIN dument autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
La Commune de Saint-Martin-d’Abbat
représentée par son Maire, Monsieur Joël TURPIN dument autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
La Commune de Seichebrières
représentée par son Maire, Monsieur Philippe VACHER dument autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
La Commune de Sandillon
représentée par son Maire, Monsieur Pascal JUTEAU dument autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
La Commune de Sigloy
représentée par son Maire, Monsieur Vincent ASSELIN dument autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
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Et :
La Commune de Sully-La-Chapelle
représentée par son Maire, Monsieur Patrick MORISSEAU dument autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
La Commune de Sury-aux-Bois
représentée par son Maire, Madame Françoise HEBERT dument autorisée à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
La commune de Tigy
Représentée par son Maire, Monsieur Noël LE GOFF dument autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
La commune de Vienne en Val
Représentée par son Maire, Monsieur Pascal SEMONSUT dument autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
La Commune de Vitry-aux-Loges
représentée par son Maire, Monsieur Arnaud de BEAUREGARD dument autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
Et :
Le SIRIS de Férolles/Ouvrouer-les-Champs
représenté par son Président, Monsieur Arnaud LEBOEUF dument autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil syndical
Et :
Le SIRIS de Sigloy/Guilly
représenté par sa Présidente, Madame Nicole BRAGUE dument autorisée à signer la présente convention par délibération du conseil syndical
Ci-après désigné « les partenaires ».
Il est convenu et arrêté ce qui suit : Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
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Sommaire
Préambule .......................................................................................... 7
Article 1 : Objet de la convention territoriale globale ..........................................9
Article 2 : Champs d’intervention de la Caf .........................................................9
Article 3 : Champs d’intervention de la commune ............................................. 10
Article 4 : Objectifs partagés au regard des besoins ........................................... 10
Article 5 : Engagements des partenaires ............................................................. 10
Article 6 : Modalités de collaboration ............................................................... 11
Article 7 : Echanges de données ........................................................................ 11
Article 8 : Communication ................................................................................ 12
Article 9 : Evaluation ........................................................................................ 12
Article 10 : Durée de la convention .................................................................... 12
Article 11 : Exécution formelle de la convention ................................................. 12
Article 12 : Fin de la convention ......................................................................... 13
Article 13 : Recours ............................................................................................ 13
Article 14 : Confidentialité .................................................................................. 13
Annexe 1 : État des lieux partagé ..................................................................... 17
Annexe 2 : Liste des équipements et services soutenus par les collectivités locales
..................................................................................................... 46
Annexe 3 : Plan d’actions et moyens mobilisés pour chaque signataire dans le
cadre des objectifs partagés…………………………………………… 48
Annexe 4 : Modalités de pilotage stratégique et opérationnel de suivi de la CTG ..................................................................................................... 59
Annexe 5 : Évaluation ..................................................................................... 60 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
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Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
allocations familiales (Cnaf) ; Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
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PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier : - Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles- ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg), actualisée avec le projet de territoire de la CC des Loges, a pour objectif d’élaborer le projet de territoire concernant le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. La CTG est articulée avec le projet de territoire de la CC des Loges.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté… Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
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En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
- Les caractéristiques territoriales suivantes (Insee 2013-2018 ; données caf 2020) : Le territoire de la CC DES LOGES est situé au cœur du département du Loiret, en bordure Est de la Métropole orléanaise. Il est composé de 20 communes, regroupant plus de 42 000 habitants. Son caractère rural, marqué par plusieurs petites villes dynamiques et structurantes, est un atout majeur pour le territoire (document « Projet de Territoire CC des loges »). Le territoire a connu, sur la période 2012- 2017 un accroissement de 3.1% de sa population, supérieure à celui du Loiret (2.4%). La population est active, familiale et jeune avec un niveau de vie plus élevé qu’à l’échelle départementale. A noter cependant une commune avec un taux de pauvreté légèrement supérieur au département : St Denis de l’hôtel (14%- Loiret :13.2%- CCL :7.6%).
La population allocataire représente 48.3% de la population totale, les familles allocataires constituant 70% des allocataires (54.4% Loiret). Ces familles sont actives, avec, pour 73% d’entre elles, un quotient familial supérieur à 800 €.
- L’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles suivantes : Petite enfance : Le territoire dispose d’un taux de couverture de 71.6 places pour 100 enfants de moins de 3 ans réparties entre l’accueil assuré par les 325 assistants maternels agréés et les 7 structures collectives gérées soit en direct par la CC pour 4 d’entre elles, soit en gestion privée. L’offre est globalement insuffisante en accueil collectif PSU et déséquilibrée par une insuffisance de structure au sud du Territoire.
Dans le schéma départemental des services aux familles 2021-2024, le territoire de la CC des Loges est noté prioritaire pour le développement de places PSU s’adressant aux parents qui travaillent.
Enfance Jeunesse : les accueils pour les 3-11 ans sont bien répartis sur le territoire, mais des périodes sont plus ou moins couvertes, et un accès financier est propre à chaque commune. Sur la tranche des 12-17 ans, 4 accueils adolescents sont financés par la caf. A cela s’ajoutent d’autres propositions de loisirs pour les jeunes, non financées par la caf.
Parentalité : Il n’existe pas de lieu d’accueil parents enfants sur le territoire.
Animation de la vie sociale : le territoire dispose d’un espace de vie sociale « Châteauneuf en Transition » situé à Châteauneuf sur Loire.
Accès aux droits : Une Maison de Services au public est présente à Jargeau et travaille, notamment, en partenariat avec la caf. Un espace public numérique est installé dans les locaux de l’association « Châteauneuf en transition ». Le Bus « Espace service public » à l’initiative du Conseil Départemental, assure en itinérance des permanences sur les communes de la CCL.
- Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent : la Petite Enfance, l’Enfance, la Jeunesse, la Parentalité, le Handicap, l’Accès aux droits et aux services et l’inclusion Numérique, la Coopération et la Communication.
Les interventions des partenaires seront menées dans le respect des compétences de chaque collectivité, et pour les thématiques transverses (parentalité, communication…) avec l’appui de la chargée de coopération de la CCL.
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf du Loiret et les collectivités du territoire de la CC des Loges s’accordent pour conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention identifie les actions conduites ou à conduire en direction des familles ainsi que leurs modalités de mise en œuvre.
Ce projet d’actions est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
La convention a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur le territoire de la Communauté de communes (figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre de services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).
ARTICLE 2 - CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la Cc des Loges visent à :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
La convention d’objectifs et de gestion entre la Cnaf et l’Etat signée pour 2018-2022 est articulée autour
des axes suivants :
▪ Agir pour le développement des services aux allocataires en :
- Développant l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience,
- Accompagnant les parcours éducatifs des enfants âgés de 3 à 11 ans et soutenant les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie,
- Valorisant le rôle des parents et contribuant à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants,
- Contribuant à l’accompagnement social des familles et en déployant les offres de services du travail social en lien avec les parcours de vie,
- Développant l’animation de la vie sociale,
- Soutenant les politiques du logement,
▪ Garantir la qualité et l’accès aux droits et services. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
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ARTICLE 3 - CHAMPS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITES SIGNATAIRES :
Les collectivités mettent en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés dans le cadre de leurs compétences respectives, la Communauté de communes étant notamment compétente sur la petite enfance.
ARTICLE 4 - OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d’intervention conjoints sont : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, le handicap, l’accès aux droits, la coopération entre communes.
Les collectivités et la Caf se sont fixées comme objectifs, dans le respect de leurs compétences :
• Petite enfance :
- Répondre aux besoins des familles pour l’accueil des jeunes enfants en facilitant les démarches et en recherchant une répartition équilibrée du nombre de places d’accueil, notamment au sud de la Loire - Améliorer les conditions d’accueil des jeunes enfants
- Permettre la valorisation du métier d’assistant maternel
• Enfance :
- Améliorer les conditions d’accueil
- Faciliter les démarches des familles en Alsh
- Améliorer la qualité éducative au sein des ALSH
- Améliorer l’offre d’accueil et l’accessibilité aux services en se coordonnant entre communes
• Jeunesse :
- Soutenir l’engagement, les initiatives des jeunes et développer les actions citoyennes - Améliorer l’offre en matière d’accueil des jeunes
- Soutenir les actions favorisant la mobilité
- Faciliter la connaissance des dispositifs d’aide
- Assurer une présence éducative sur internet
- Connaître les besoins des jeunes
• Parentalité :
- Développer des actions de parentalité à travers des espaces de dialogue, d’échanges entre parents, enfants et professionnels
• Handicap :
- Améliorer l’accueil des enfants porteurs de handicap
• Accès aux droits :
- Accompagner les habitants à l’accès au numérique et faciliter les démarches dématérialisées
• Coopération : Développer les coopérations communales
- Poursuivre les actions éducatives, sportives et culturelles Enfance-Jeunesse
Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf du Loiret et les collectivités partenaires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
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gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La convention territoriale globale matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l’issue du Contrat enfance et jeunesse passé avec la collectivité signataire, la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg ».
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé de représentants de la Caf et des collectivités signataires de la CTG. Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
▪ Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
▪ Contribue à renforcer la coordination entre les partenaires ;
▪ Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
▪ Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
▪ Le comité de pilotage sera copiloté par les collectivités et la Caf .
Le secrétariat permanent est assuré par la Communauté de Communes.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4-5 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) Envoyé en préfecture le 28/11/2022
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la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le RGPD, la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la convention territoriale globale, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l’annexe 3 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci (annexe 5). Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1ier janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2026. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties. Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
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ARTICLE 12 - FIN DE LA CONVENTION
▪ Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
▪ Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
▪ Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
▪ Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 - RECOURS
▪ Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Orléans, Le . Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
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La Caf La Communauté de communes des Loges
Le Directeur
Monsieur Jean-Yves PRÉVOTAT
Le Président
Monsieur Frédéric MURA
La Commune de Bouzy-La-Forêt La Commune de Châteauneuf-sur-Loire
Le Maire
Madame Florence BONDUEL
Le Maire
Madame Florence GALZIN
La Commune de Combreux La Commune de Darvoy
Le Maire
Monsieur Philibert DE LA ROCHEFOUCAULD
Le Maire
Monsieur Marc BRYNHOLE
La Commune de Donnery La Commune de Fay-aux-Loges
Le Maire
Monsieur Daniel CHAUFTON
Le Maire
Monsieur Frédéric MURA Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURIE 16
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
15
La Commune de Férolles La Commune d’Ingrannes
Le Maire
Monsieur David DUPUIS
Le Maire
Monsieur Éric POILANE
La Commune de Jargeau La Commune d’Ouvrouer-Les-Champs
Le Maire
Madame Sophie HERON
Le Maire
Madame Laurence MONNOT
La Commune de Saint-Denis-de-l’Hôtel La Commune de Saint-Martin-d’Abbat
Le Maire
Monsieur Arnauld MARTIN
Le Maire
Monsieur Joël TURPIN
La Commune de Seichebrières La Commune de Sandillon
Le Maire
Monsieur Philippe VACHER
Le Maire
Monsieur Pascal JUTEAU
La Commune de Sigloy La Commune de Sully-La-chapelle
Le Maire
Monsieur Vincent ASSELIN
Le Maire
Monsieur Patrick MORISSEAU Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURIE 16
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
16
La Commune de Sury-aux-Bois La Commune de Tigy
Le Maire
Madame Françoise HEBERT
Le Maire
Monsieur Noël LE GOFF
La Commune de Vienne-en-Val La Commune de Vitry-aux-Loges
Le Maire
Monsieur Pascal SEMONSUT
Le Maire
Monsieur Arnaud de BEAUREGARD
Le SIRIS de Férolles /Ouvrouer-les-Champs Le SIRIS de Sigloy/Guilly
Le Président
Monsieur Arnaud LEBOEUF
Le Président
Madame Nicole BRAGUE Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURIE 16
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
Convention Territoriale Globale
42 285 habitants en 2017
20 communes :
1 de + 8000 habitants
3 entre 3500 et 4500 habitants
9 entre 1000 et <3500 habitants
7 < 1000 habitants
Densité de population:76,9
Loiret: 100,1 France:105,1 te
Source: Insee 2012-2017
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
17
Diagnostic partagé Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURHeIe
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
POPULATION
> Un territoire attractif
Évolution de la population entre 2012 et 2017
06 . es acc ces Loges
06 : 2012 8 2017 0,4 04
0,4 es Une hausse de la population — M Loiret 2012 à (+0,6) liée à un solde naturel et
0
Vansbton snrselle due su z0ide due au soie
rurperre de là näturel en X apparent des
population en % entrées sorties en
*
521 naissances en 2019,
Naissances domiciliées entre 2014 et 2019 sur la CC Une augmentation en 2019 après 4 su années de baisse
504 Txaccroissement annuel moyen(+ 0,7%) (Loiret :-13% }
A Un taux de natalité :12%o >
#75 46 loiret:11,3%o)
2014 2015 2016 2017 2018 2029
Solde naturel : dfférence entre le nombre de naimences et le nornbre de décés enregtitrés au cour d'une périude Solde rrigratcire : Afférence ertre le nombre de personnes entrées war le territoire et le nombre de personnes qui en 10m Source: INSEE 2012 ct 2017 sorties es cours d'une période
@ POPULATION
> Un territoire familial et jeune mais qui vieillit
Part des ménages en 2017 Les ménages :
351% 40% des ménages sont des
2e 4 27 noces familles avec enfants à Legs charge{couples + monoparents)
7,7% 8,8% BLobet {Loiret 33,3%)
7 On comptabilise autant de couples avec ou sans enfants
Couples avec Monoparents Couples sans boiés soit 32% (26,5% et 28% Loiret)
entanrs em“ants
Répartition par tranches d'âge
nuetimadanedmetd meme Les tranches d'âges les + représentées: CC des les 0-14 ans (- 2,83% en 5 ans) {| dépe 12.#%) Loges les 30 -44 ans (- 5,70% en 5 ans) (aése 2,5% et 45-59 ans { +5,62% en 5 ans) | dége: +12x)
Loiret
les 60-74 ans ont évolué de 19,21% en 5 ans
(dbpt: + 12,98)
Source: Insee 2012- 2017
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
18 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURIE 16
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
POPULATION
> Unindice de jeunesse en baisse
ÉVOLUTION INDICE DE JEUNESSE 2012-2017
0
4 % + 4 h We " KL à L Ve #, e “ h 2 Q A “ Q
s os S s° © s* S #* Ca “ o = S & © < a" s o + E + © € SO À + o 7 À E « ; + 9 * : % v + % + à + + ‘ L o + > Fr + © N + œ + © (s} - LV + + 4 Eu © + + + d + v À © S « e Fe re ee # © * “ S
« 6 4* # SO SO À 7 € > + # 4° S A CO & S S & o ® Sd o + S Ÿ
«& ee ES {À 5 Y à S F S SO + 5
— nice de jeunesse 2012 Indice de jeunesse 2017
Entre 2012et 2017: baisse de l'indice de jeunesse sur toutes les communes sauf sur Vitry aux loges
En 2017: 13 communes avec un indice >1
7 communes: Chäteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, St Denis de l'hôtel, Seichebrières, Sury aux Bois, Tigy avec un indice <1
Indice de jeunesse: part des moins de 20 ans/ plus de 60 ans
Source: insee2012- 2017
EMPLOI
> Une population active à 79,2 % idépætenent.?$, 5%) J À
1
ji
Ouvriers Catégories les plus importantes :
- professions intermédiaires,
- ouvriers
Employes
Un taux d'activité féminine (77,1%) >
département (73 %)
Professions intermédiaires Un taux de chômage (8,9%) inférieur
Cadres et profonions à celui du département (13,1%)
intellectuelles supérieures
Atisens, commerçents, Plus de 80 % de la population active
——* chefs d'entreprise travaille en dehors de sa commune
2% - 1% - . . Agriculteurs exploitants
CC DES LOGES LOIRET
Source: INSEE 2017
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
19 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURHeIe
© RESSOURCES
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
> Un niveau de vie plus élevé qu'à l'échelle départementale
ep RE Département
Part des ménages fiscaux imposés {%)
Médiane de revenu par unité de consommation (€)
Taux de pauvrete (%)
57,2 53,7
23670 21960
7,6% 13,2%
avec un revenu médian en 2017 de 23 670€ {Loiret: 21 960 €)
57,2 % des ménages sont imposés fiscalement { Loiret: 53,7%)
ee
3 communes avec revenu <21960 C: Châteauneuf-sur-Loire, St Denis de l'hôtel, Seichebrières
\_ Taux de pauvreté : 7,6% < Loiret (13,2%) - St Denis de l'hôtel avec un taux de 14%
Taux de pauvreté: proportion de rrémages Sort le niveau de we < EUX du covenu médian avant imoût par unité de consommation zut 1041 € en 2017 Unité de consommation 1 pour le 2° adulte, 0,5 pour toute autre pers de + 14 arm, 03 pour enfants de moins de 14 arm Une farnille avec 2 erfts à charge de -14 are atomtrrt ce meusl ai rmuscurens < 21884
© LOGEMENT
Source: INSEE 2017
> Un niveau de constructions légèrement supérieur au département
> Un territoire de propriétaires
2012 2017 Évolution
Nbre de logements 18803 19882 ,7%
sa Le territoire sa s2%
Part des logements principaux Entre 2012 et 2017: + 1079 logements notamment sur: Châteauneuf, Fay-aux Loges, Sandillon et Jargeau
CC des
Loges
Bi Loiret
14,8%
æ #4
Forte proportion de propriétaires(74% )4s:.9 sacir)
Part de locataires d'un logement HLM
7,7% « 3 celle du Loiret (14,8%) Part des Part des bcataires {dont d'un logement
propriétaires pour le pour le logement HLM loué vide} . _ , lpersert principal principal : offre locative sociale concentrée sur 4 communes:
Chateauneuf S/L, Jargeau, St Denis de l'Hôtel et
Fay-aux-Loges.
Anciennete des menages dans leur logement 88,2 % maisons individuelles
11,2 % appartements
SX sosx 7,3% logements vacants | 2,2% Loiret)
mCC ces Un terrain des gens du voyage à Chäteauneuf S/L
1 116) 7 55,4 % des ménages ont une Depuis moins de 2 ans De 2 à 4 ans DeShSans 10 ans où phes ancienneté >= à 10 ans,
(50.8 % Loiret)
Source: INSEE 2012 2017
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
20 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURIE 16
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
TERRITOIRE
> Évolution du territoire dans les 5 ans
F:#0 106 extension des zones d'activités ?
LE Présence d'entreprises: Marz PF | Dévistion Ge Jargeau,
France, Laiterie SDH, lez Crucettez,
Bsudin Chätesuneuf, Antartic,
| Orangins, Surgeiéz Disvel, Zefal
» Équipements. maisons medicalizeez Lycée Châtesuneut S/L
2 Châtesuneuf retenue « petite ville Ge demain »
Jerseeu et Chätesuneuf opération de revitalisation
territorisle
Source: CCL-entreprisez
POPULATION ALLOCATAIRE CAF EN 2019
CIE SES ete Meet) ar Ee:LI
6 806 allocataires 48,3% de la population du territoire
Communaute de communes locataires
Allocataires
Couples avec 7"ts0lés(1806)
enfants(3763) \,,
SE Monoparents Ée Monoparents (280) Couples sans / NN
Couples sans | enfants
enfants(256)
70 % des allocataires sont des familles: couples avec enfants et familles monoparentales (Loiret:54,4%) 10 % d' allocataires supplémentaires entre 2012 et 2017 (allocataires isolés- monoparents ) {Loiret-10,1%)
> 11 461 enfants et jeunes de moins de 18 ans 8 £of
Source: Caf 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
21 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FUDHE-I e
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
LES FAMILLES ALLOCATAIRES
4743 familles avec enfants
Dont 980 familles monoparentales :20,8% dez famillez caf (Loiret : 28,7%)
80% des familles allocataires
habitent dans 9 communes:
CHATEAUNEUF SUR LOIRE
JARGEAU
FAY AUX LOGES
SANDILLON
SAINT DENIS DE L HOTEL
DONNERY
TIGY
VITRY AUX LOGES
SAINT MARTIN D ABSBAT
LES FAMILLES ALLOCATAIRES
> Des familles allocataires majoritairement actives et disposant de ressources
Un taux d'activité des parents variant de 70 à 82 %
73 % des familles allocataires ont un QF > 800€
{57 % Loiret)
27 % des familles allocataires ont un QF < 800€ (43 % Loiret }
Le QF=800 correspond à des ressources mensueles
de 2400€
( sañatres- prestations famiiales+ aides au logement)
pour une famike avec 2 enfants à charge.
Æ & Tranche QF Cnaf* cc
‘4 MTranche QF Cnaf*
Source: Caf 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
22 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURIE 16
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
© PRESTATIONS LÉGALES ET FINANCEMENTS CAF
36 400 000€ versés par la Caf en 2019 au titre des prestations légales
Des allocataires bénéficiaires, principalement, des prestations d'entretien et des aides au logement
nul Pretation du jeune re anime ee enfant BCCDP MLoiret
Source: Caf 2019
LES FINANCEMENTS CAF SUR LE TERRITOIRE
Des aides individuelles versées majoritairement pour
les vacances- loisirs et améliorer le cadre de vie
_ Améliorerlacadre devie Sent Prêt pour l'équipement menager, mobilier et informatique Subvention pour l'équipement menager, mobilier et informatique Prêt pour l'amélioration du cadre de vie
Prêt d'installation des Assistantes maternelles
- Voecances familisles Vacaf (Avf) 31029€C
Projet collectif de vacances en familles (Avz) Le
Source: Caf 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
23 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURIE 16
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
LES FINANCEMENTS CAF SUR LE TERRITOIRE
Des aides aux partenaires : collectivités, associations , entreprise
pour soutenir les services aux familles
AIDES AU FONCTIONNEMENT STRUCTURES
LA FORET
SUR LOIRE
AUX LOGES
AND BABY-Fee dez Bulles
RURALES
Source: Caf 2019
i La population sllocetaire : familiale, active male A REEES Un nombre important d'enfants et de
mn — Des situstions de fragilité
Acces eux droits et
IMOUSION PUMENIQUE
CRE Aramation de la vie
Dsls |
reset pi . mer
Re
EE Autonomie des
jeunes eParticiation à vie
Gu ternitoire
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
24 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURHeIe
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
Communauté
de Communes
dL0gC8 Groupe de travail petite enfance
CC DES LOGES- 18 mai 2021 à 18h00
Chéteauneuf -sur-Loire: Mme VERCRUYSSEN
Fay aux Loges: Mme BOUQUIER
Ferolles: Mme POPLAIN
Ingrannes/ Mme PERCHERON-LE TOUMELIN
Jargeau: Mme GUIRAUD
Sandillon: Mr DELPLANQUE
St Denis de l'hôtel: Mme ROBLIN
Sigloy: Mme BALDY
Sury aux Bois: Mme SAOUT
Tigy: Mme RIFFET
CCL: Mme GUERIN LARSON, directrice hgi
CCL: Mme FOUGERON, animatrice du Ram 5
CCL : Mmes DUBUY et GROS, Mr LE GOFF{ en visio)
Caf: Mmes BERTHIER et DOMANGE
CTG - 2022-2026
PETITE ENFANCE - LE PUBLIC
> Des besoins en accueil régulier et occasionnel 1490
| 1490 enfants de moins de 3 ans (catsmsa) | | | Évolution 2016/2019: +38 ertams
situations de fragilités:
familles avec enfants de moins de 3 ans
7 enfants sur 10 ont un monoparent î 110 familles monoparentales(7,9% )
ou 2 parents qui travaille(nt) Dontles 2 n" (15 % Loiret)
°° 189 enfants vivent dans un foyer dont au moins 1 parent monoparent
ne travaille pas ou au _ 7 travaille{nt) î F résines
chômage
440 15 enfants de moins de 6 ans enfants perçoivent l'Aceh
enfants allocataires Caf
Source: caf -imaje 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
25 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FUDIIS 18
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
PETITE ENFANCE -— L'OFFRE D'ACCUEIL
> Un taux de couverture : 71,6 places pour 100 enfants de moins de 3 ans {nationsi:58,5% }
Une offre déséquilibrée entre accueil individuel et collectif/ accueil occasionnel et régulier
Accueil individuel
DE 393 Assistantes Maternelles{AM) agréées
325 AM actives au moins 1 mois/an
285 AM actives en 12/ 2019
783 enfants gardés par une AM
11 enfants en garde à domicile
4 MAM votes
5 RAM 5 animatrices- 4,17 ETP
2 Lieu d'informetion et d'anémation auprès des Assistantes Maternelles,
gercez à domicile, parents employeurs et leurs enfants.
Accueil collectif M mue
+ 3 haltes-garderies psu : 56 places maximum ouvertez 4 jourz de 8h30 3 17h. 1 multi accueil : 20 places Psu ouvert 4 jour: de 8h 3 18h
233 enfants inscrits en 2019 dont 102 sous le seuil de bas revenus (<1 €/h)
Taux d'occupation: de 63 3 82%
or
1 crèche d'entreprises: 48 places psu dont 10 places CCL Taux d'occupation: 72 %
+ 2 micro crèches privées Paje : 20 places
37 enfants beneficient du CMG structure
Source: Caf -imaje 2019
CCLO1.2020
27" L'offre d'accueil individuelle : répartition
par commune
"OFFRE D'ACCUEIL Indicateurs issus BCECPAJ19{source : Pajemploi)
NOM NIVEAU Nbre AM % AM +55 ans Nbre AM actives | Nbre AM +55
GEOGRAPHIQUE actives 1 AM
mois en 2019 este num ons novembre
LA FORET 1
TEAUNEUF SUR LOIRE
325 AM actives 1 mois par an
285 AM actives en 11/2019
63 AM de +55 ans notamment
à St Denis de l'hotel, Sandillon,
Sury aux Bois, Tigy
BRIERES
NE EN VAL
AUX LOGES
DES LOGES
Données caf 2013
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
26 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURHeIe
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
7" L'offre d'accueil individuelle : répartition par commune
"OFFRE D'ACCUEN
NOM NIVEAU
GEOGRAPHIQUE
LA FORET
TEAUNEUF SUR LOIRE
AY AUX LOGES
LES CHAMPS
MARTIN T
Communauté
eone Loges
Nbre AM
actives 1
mois en 2019
Indicateurs issus BCECPANISN source : Pajemplot)
Nbre AM actives | Nbre AM +55
en 11/2019 ans
1
L'accueil occasionnel
KAM +55 ans
AM actives
novembre
325 AM actives 1 mois par an
285 AM actives en 11/2019
63 AM de +55 ans notamment
à St Denis de l'hotel, Sandillon,
Sury aux Bois, Tigy
Donnée cf 2013
BESOINS EN ACCUEIL OCCASIONNEL
enfants avec au
moins 1 psrent au
chômage ou zanz
classement du + grand nbre au +
petit nombre d'enfants
CHATEAUNEUF SUR LOIRE
JARGEAU
SAINT DENIS DE L HOTEL
[FAY AUX LOGES
SANDILLON
SAINT MARTIN D ABSBAT
VIENNE EN VAL
[Darvoy
mer
VITRY AUX LOGES
[DONNER
[BOUZY LA FORET
|FEROLLES
[suRY AUX 80Is
[INGRANNES
SIGLOY
SEICHEBRIERES
OUVROUER LES CHAMPS
SULLY LA CHAPELLE
ee us Las
La
Lou ln
LS
Lt Ve
le
Le Ja le
Lee le le
Le 118
lE
Des besoins en accueil
occasionnel
prioritairement à
Chateauneuf-sur-loire,
Jargeau,
St Denis de l'Hôtel
Donnée cf 2013
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
27 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
__ Communauté
de Communes
des LOGES
Rapporteur :
Noël LE GOFF
© TERRITOIRES | D
Communauté
de Communes
des LOGS
Rapporteur :
Noël LE GOFF
© rerriToires LES
FURHeIe
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
SERVICES À LA POPULATION
PETITE ENFANCE
Diagnostic du territoire :
Relais D’assistant Maternel (RAM) :
+ Une augmentation du nombre
d'enfants de — de 3 ans (4,82) pour 1
Assistante Maternelle. L'accueil
individuel n'est pas en adéquation
avec le nombre potentiel de
demandes d'accueil.
+ Des exigences en matière de sécurité
et de professionnalisation plus
contraignantes qui ne favorisent pas
les vocations chez les AM
+ Des missions RAM bien réparties
entre administratif et temps
d'animation
+ Une équipe bien déployée sur
l'ensemble du territoire avec les lieux
qui pourraient être mieux identifiés
Établissement d'accueil du jeune
enfant (EAJE) :
-+ Service efficient et pertinent grâce aux
offres d'accueil occasionnel et régulier
de chaque côté de la Loire
+ Maillage du territoire pertinent au
nord de la Loire grâce à la Halte
Garderie itinérante
+ Des taux d'occupation plutôt bons et
constants (baisse de fréquentation sur
l’itinérance depuis 2019)
+ Des équipes soudées et stables
+ Manque de personnel sur certains
moments forts de la journée (linge,
cuisine par exemple)
‘Pas de médecin référent
‘Des locaux vieillissants et/ou peu
adaptés, dans certains cas, à de l'accueil
du jeune enfant
SERVICES À LA POPULATION
PETITE ENFANCE
Quelles sont les attentes de la commission au vu du diagnostic ?
Relais D'assistantes Maternelle (RAM) :
+ Répondre au mieux aux demandes
d'accueil sur le territoire (concilier
accueil individuel et accueil collectif)
+ Couverture du territoire (ne pas
négliger un côté de la Loire ou un
secteur plus rural)
+ Réfléchir à la pertinence des 3 sites
administratifs pour les RAM
+ Itinérance à renforcer (temps
collectifs; permanence
administrative)
+ Réflexion sur la réunification de
l'équipe RAM pour une meilleure
cohésion d'équipe et gagner en
efficacité et complémentarité des
compétences
Établissement d'accueil du jeune
enfant (EAJE) :
+ Des conditions de travail à améliorer
sur certains lieux (absence de
vestiaire pour le personnel, de salle
de pause, espace repas des enfants
à revoir, manque d’'espace-dortoirs)
+ Prise en compte insuffisante du
travail administratif des directrices
+ Permettre aux familles d'être
entendues et d'avoir une réponse à
leurs attentes et/ou besoins
+ Accueillir les enfants dans des
conditions optimales de sécurité et
de confort
* Se mettre en règle avec les textes au
sujet de la veille sanitaire
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
28 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURHeIe
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
Communauté SERVICES À LA POPULATION
Ferre Loges PETITE ENFANCE
Quels sont les projets / actions que la commission propose pour le mandat ?
Relais D'assistantes Maternelle (RAM) | Établissement d'accueil du jeune
* Sectorisation à revoir en fonction du | enfant (EAJE) :
Rapporteur : nombre d'AM en activité et du temps de | « Etudier les modalités appropriées Noël LE GOFF travail de l'animatrice d'accueil au sud du territoire (Muiti- * Valorisation du métier d'AM et en accueil, Micro-crèche, Halte Garderie, ..) assurer la promotion par des actions de | + Améliorer l’itinérance au nord de la Loire sensibilisation (ex: Journée portes |. Programme d'investissement pour les ouvertes, organisation de locaux actuels et pour le futur bâtiment d'échanges autour des pratiques PE à Châteauneuf sur Loire + Un poste d’ # agent volant » pour pallier
* Si itinérance renforcée pour des temps les absences
collectifs, mettre à disposition des locaux | « (Un référent sanitaire pour pallier
adaptés, voire non partagés avec l'absence de médecin certaines activités et prévoir des lieux de | + Etablir un programme d'amélioration des stockage temps administratifs et de la logistique * Réflexion sur les réservations de
berceaux en crèches et micro crèches
TRANSVERSAL
+ Systématisation d'une signalétique extérieure (routière et bâtimentaire)
+ Site internet / support papier (plaquette)
+ Amélioration des circuits de communication avec les communes
+ Développement des actions en direction des familles et des AM
Création d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents itinérant pour favoriser les échanges
entre parents et sur le positionnement éducatif
@ Pistes de travail partagées CCL / Caf
L soutenir la qualité de l'accueil chez les assistants maternels et promouvoir le métier
2. Augmenter le nombre de places en accueil collectif : Optimiser le fonctionnement des structures existantes (travaux d'amélioration/rénovation dans certains bâtiments)
b. Transplanter et développer la halte garderie sur la commune de Châteauneuf sur Loire c. Réfléchir à l'offre d'accueil au sud de la Loire {secteurs peu pourvus et en demande)
3. Favoriser l'accueil des enfants porteurs de handicap et la mixité sociale
4. Développer des actions en direction des parents: création d'un LAEP tinérant
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
29 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURIE 16
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
Communauté
de Communes
des LOGE Groupe de travail enfance
CC DES LOGES- 17 juin 2021 à 18h00
Châteauneuf sur Loire: Mme THION, Mr RICCI
Donnery: Mme CHESNEAU, Mme PERSEILLE
Fay aux Loges: Mme BLANLUET, Mme MECHIN
Ferolles: Mme POPLAIN, Mr LEBOEUF
Jargeau: Mme PELLE, Mme MAUMY
St Denis de l'hôtel: Mr BALLANGER
St Martin d’Abbat : Mme FERREIRA MARTINS
Tigy: Mme TOUZEAU, Mr BOUTON
Vienne en Val: Mme BALATIN
Vitry aux Loges: Mme GANDON
CCL : Mme GROS, Mr LE GOFF
Caf: Mme BERTHIER, Mme DOMANGE
“ ENFANCE 3-11 ans : Public
# 30,2% .
(1 402 entents 60
4 639 enfants u
30
20
69,8%
( 237 entant:) 235 ans
Enfants beneficiairez AEEH
86-11 ons
ÉVOLUTION 2016-2019
0
-50
Données ft 2013
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
30 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
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FURHeIe
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
”“ Répartition des enfants de 3-11 ans sur le territoire
pra) #$ 1 commune avec + de 900 enfants À
+ 4 communes avec + de 300 enfants
+ 8 communes entre 100 et moins de 300 enfants
Le + 7 communes avec moins de 100 enfants
RIBESUIRESÉE
ÉotoñototabinrececEzsx Sshrtes:E
FA “ ENFANCE: L'offre extrascolaire
=" 14 lieux d'accuells sur la CC
" Des accueils 3-11 ans
= 4 ALSH ouverts aux + 11 ans:
- 12 ans: Châteauneuf-sur-Loire,
- 14 ans : St Denis de l'hôtel, Sury-aux-boës,
- 15 ans: Férolles
Ouverture de 7h15 à 19h00 selon les sites
Dotseamson des par Len guet m0%,201
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L£
14 14 3
4ème 1ère
5
ère
OUESAINT
Lére L'éme lèvre Zéme lèvre 2 ème Jème 4ème) Lère 2 ème Sèmme 2 lèvre 2ère
PEVRER AMRL AUMLET NOEL
Nbre de structures ouvertes
787 809 ,
gp: BE É ère 2 éme lèm 2ème lève 2 ème Sèmme 4ème lère 2 ème Jème éme lève 2 éme lèvre 2 ème
em sen | sem dem Lerm een em dem | em em dem Len | sem em | sem sem
FEVRER Am MALLET ADIIT TOUSSAINT NOEL
Fré .
Fa = LES TARIFS
FURHeIe
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
De 1 à 14 STRUCTURES OUVERTES
1 commune proposant un accueil toute
l'année: Chétesuneut-cur-Loire
3 communes ouvertes pratiquement toute
l'année: largeau, St Denis de l'hôtel, Sandillon
Des sccueils souvent ouverts ls 1ère semaine
dez vacances
Peu d'accuells ouverts en août et à Noël
5 communes proposent des jours
accessoire =: Boury la forêt, Darvoy, St Denis
de l'Hotel, Chatesuneuf :/r loire, Jargeau
(tous les 2 ans}
De 30 à + de 800 enfants accueillis
sur le territoire selon les périodes
> Par tranche de OF :9 gestionnaires
> Au taux d'effort: 5 gestionnaires
> Tarifs variant de 1,95€ à 20 € par journée enfant
> Des tarifs dégressifs en fonction du nombre
Bouzy la foret 1.30%
Chatesuneuf-ur-Loire Tranche QF
Darvoy Tranche QF
Donnery 1.30% Barème:
Fay-aux-Loges 1.03%
Férolez Tranche QF
Jargesu 1.25%
St Deniz-de l'hôtel 0,55%
St Martin d'Aboat/ Familles rurales Tranche QF
Sandilion Tranche QF
Sury-eux-bois Tranche QF
Tigr Tranche QF
Vienne-en-val Tranche QF
enfants présents et de la fréquentation
06,221
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= TARIFS HORS COMMUNE
PRE
= _2 communes appliquent le même tarif
celui de là commune
scmer Tarif commune pour enfant CCL = tarif unique: de 16,50 21 € pour hors CO à 28,68 € et supplément hors CC{jusqu'à
JO FAAUOSS 2m °°
means nugix * enmnenecupnma JO AARGEAU 22 eee ST DENIS DE L'HOTEL 22,3:CCL- 33 : HCCL ) Des tarifs distinguant enfant CCL et hors CCL = 2 communes n'accucillent pas d'enfant
hors commune/territoire.
Tiohatior 20e semioneaires complere par les gartionr aime er 2€ 2001
“ Partenariat entre communes: Faciliter l'accès à l’alsh extrascolaire: Vitry-aux-Loges/Combreux/Seichebrières Ferolles / Ouvrouer les champs St Denis de l'Hôtel -Fay-aux-Loges: prévu en août 2021 accuef des enfants de Pary ax Loges avec tarif die SD. Contreparties miseà énpoution d'en enemateur de FAL +busi,
“ Besoins des familles {recensés per lez structures|
Bouxy-la-forût Horaires d'aventure plus larga - Tarification davée
Chétesuneuf-sur-Loire Ustes d'attente sur périodes de vacances surtout pour des familles qui ne connaissent pos leur planning (intérim, horaires variables)
Sury-aux-bois Demande/mercredis
Tigy Augmentation du temps d'accueil avant l'alsh le mercredi et les vacances: aura lieu en 09/2021
Darvoy Demande ouverture période supplémentaire | toutes les petites vacances et woût)
rry-aux-Loges Périodes d'ouvertures vacances fin d'année/créneau horaire matin { Th]
Si Man Abba OQuuriure ture email Juill sun sundage sa fait par Farmtlles Rurales
“ Accueil d'enfants porteurs de handicap:
5 communes sollicitées : Châteauneuf, Donnery, Fay aux Loges, Sandillon, Sury aux Bois. 4 ont répondu favorablement et une n'a pu accueillir par manque de moyens humains et délai trop court.
” Parentalité: Des thématiques recensées:
* Châteauneuf-sur-Loire: le temps des écrans en fonction des âges, les comportements à risques chez les jeunes, la gestion des factures à régler
+ Donnery: communication non violente-adaptation du comportement (jeux, respect lors de la pause
méridienne) «+ Tigy: la co-éducation
Tpiohatior see semioneaires complere par les gertionr aime 07 2€ 2001
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SA
“ Coopération:
Notamment dans le cadre des transports pour les sorties en lien avec la mise à disposition des bus par
la CCL.
Dans quels domaines ? { projets, achats, sorties, personnel, focrmmations ?...]
Sorties Soury da forêt, Donrerg Sury-aux-bots, Chétesuneuf-sur-Loire, larpeau, Wenne-en-val, Sandtion
Traraport sorties Tigy Jargoau
Échanges grufnsionnels Oonnery {quelques années]
Achat bogiciel Fay-aux-Loges, St Denis de l'hôtel ; lsrgeau, Donnery, serdce petite enfance CC1
Projet sortif intercentre Tigv, St Denis de l'hôtel, larges, Chieauneuf-sur-Loire
Joumées à thèmes Chéteauneut-sur-Lotre
Marche commun de ref marathon larpeau Mgr, Verne en Val
solaire pour Falsh, avec St Dents de
fhôtel
Orpankation d'accueil des enfants des personnels prioritaires pendant les vacances entre 3 communes, jarpeau, St Denis de l'hüeel, Dennery. Actued den eritenrts de 5 Martin &'Abletà Chétmeemest sur Loire
Mise » disposition de personnel Oarvoy
Actes en commun, ponctuelles Oarvory, Menne-en-val
Accueil endants hors commune Entente St Derés de l'hôtel et Fay-auxLoges “BCaNCes été
Confinement
“ Équipement d’un logiciel de gestion: Pratiquement toutes les communes { à l'exception de Sury-aux-bois et TIgy {en sous pour 202 1)}
= Besoin de formation du personnel en BAFA/BAFD:
7 communes expriment des besoins { Châteauneuf, Darvoy, Donnery, St Denis de l'Hôtel, Sandillon,
Tigy, Vitry }
© cé par Le g no zx2:
“ Projet éducatif de territoire | : | |
PEDT signé sur 10 communes
= TRAVAUX É
Travaux 3 prévoir dans les 4 années à venir : 6 communes envisagent des travaux de rénovation:
Châteauneuf-sur-Loire, Fay-aux-Loges, Jargeau, Tigy, Vitry-aux-Loges, St Denis-de-| ‘hôtel .
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= ENFANCE: L'offre Périscolaire
#“ 16 lieux d'accueils sur la CC dont 13
alsh périscolaires et 3 garderies
périscolaires non déclarées (jaune)
=“ Toutes les communes sont couvertes
par un accueil matin et soir
“ Pas d'offre d'accueil le mercredi pour 7
communes: Férolles, Ingrannes,
Ouvrouer-les-Champs, St Martin
d'Abbat, Sigloy, Sully4a-chapelle, Sury-
aux-Bois
“ Horaires: de 7h à 19h selon les sites 1
=“ Fréquentation:
de 700 enfants le matin à 1000 le soir
Des TAP organisés sur: Jargeau, St Denis
de l'Hôtel, Tigy{ arrêt en 06,2021), Fay
aux loges ( en dispense 2021)
Dototanen de quuticenaire corrciétée par lan gerticnraires er OC XD 1
L£ te Le
Los
# LES TARIFS : Périscolaire
DEEE Bouzye-foret 3 Tranches QF séquence
Chétesuneuf-urLoire 3 Tranches QF Deni-heure
Dervoy 3 Tranches OF séquence
Donnery Taux d'effort Séquence
Fay-aux-iogez Taux d'effort sé Barème:
S : Matin
SIRAS Sigioy/Guiny s'Trenches QF zœr > Par tranche de OF :10 gestionnaires , Taux d'effort
Taux d'effort > Au taux d'effort: 4 gestionnaires
SIRIS Férollez/Ouvrouer- Matin x , 6 Tranches QF EE » Tarifs: àla #h, à! heure, à la séquence
Sancilion 4 Tranches QF 30 mn {matin et/ou soir), à la semaine, avec ou sans gouter
Matin Tigy 6 Tranchez QF S
Vienne-en-vsl 3 Tranchez OF séquence
Vitry-aux-lopes 6 Tranches QF heure
Sury-sux-bois 30 mn
SIRIS St Martin d'Abbet sequence
SIRIS zuity 1 Chapelle Fe
o 4 95 LA par Len ganss en 06,221
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” Partenariat pour faciliter l'accès à l’ash périscolaire :
Mercedis: accueilà Donnery : enfants de Sully et Ingrannes
= Besoins des familles (recensés per tes structures ]
Dev Dernanée ouverture à JR1S: Préreu en amgtenim 202%
Jergesu Quelques demandes avorr et après Taccueil
SRE St Martin débrinat Durnanée porur wccuml péracolaire be rmurcrecdi- bes parents demandent se Lardication en lorctaon de QF
“ Accueil d'enfants porteurs de handicap:
4 communes ont été concernées et ont répondu favorablement: Châteauneuf, Darvoy, Fay aux Loges, Sandillon
= Parentalité: Des thématiques recensées:
+ Darvoy: relations entre enfants, désamorcer les conflits ou tensions avec les encadrants, lutter contre les
formes de discriminations, exclusions en y associant les parents)
+ Vienne-en-val: accompagnement des parents avec enfants en difficultés relationnelles, trouver sa place en
tant que parents
+ Fay-auxloges: poser le cadre parental et communication non violente
+ St Denis de-l’hôtel: violence jeux vidéo
= Coopération:
- Darvoy: Mise à disposition du personnel
- Fay-aux-Loges: Formation ATSEM, projet animation
- Sandillon: sorties
= Équipement d’un logiciel de gestion: Tous les gestionnaires ayant répondu au questionnaire
“ Besoin de formation du personnel en BAFA/BAFD:;
7 communes expriment des besoins { Châteauneuf, Darvoy, Donnery, St Denis de l'Hôtel, Sandillon, Tigy, Vitry }
Piotatioe es scemioneaires complére par les gertionaime en OC, 2001
Fe
D PLAN
M) + Bouzy la forêt, Châteauneuf-sur-Loire et Vitry aux loges
“ Pour s'inscrire dans un plan mercredi, il convient de :
Conclure avec les services de l'Etat et la Caf un projet éducatif territorial intégrant l'accueil périscolaire du mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires avec les enseignements scolaires.
L'alsh du mercredi respecte la charte qualité du Plan mercredi.
= La charte qualité « plan mercredi » structure l'accueil autour de 4 axes :
1- l'articulation des activités périscolaires avec les enseignements
2- l'accessibilité et l'inclusion de tous les enfants
3- l'ancrage du projet dans le territoire
4 La qualité des activités
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Reçu en préfecture le 28/11/2022
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Constats partagés
Mallage Qu territoire complet en périscolaire et partiel en extrascolaire
Questionnement sur l'accessibilité des familles sur toutes les périodes extrascolalres: notamment 2° semaine de vacances, ao0t, et Noël, et en périscolaire: les mercredis
Des ententes existantes entre quelques communes pour l'accessibilité des familles.
Des demandes de familes sur une adaptation de fonctionnement de
structures
Enfants porteurs de handicap: &s gestionnaires répondent aux
demandes des familles,
Des structures vislllissantes et parfois trop petites pour répondre
aux demandes croissantes d'inscriptions.
Accessbilité financkre dfférente sur Chaque commune .
Une tarification pratiquée majoritairement par tranche de QF(eftet de
seuil)
Constats partagés
Fonctionnement des structures : Peu de ben entre communes qui auraient des disponibilités d'accueil et stuctures saturées
Education: les responsables de structures partagent des
préoccupations communes: temps des écrans, comportement des
enfants suite confinement, communication non violente, gestion de la
pause méridienne
Formations: manque de formation des agents par rapport aux comportements violents, besoins de professionnalls ation du secteur
animation,
Des existantes entre de structures
notamment en extrascolaire en llen avec mise à disposition de bus ccL
Certains responsables de structures se connalssent peu: souhait de se
rencontrer, d'échanger.
Demande d'une personne référents CCL /Aldes, aspects juridiques
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
Pistes de travail
Améliorer l'accessibilité des familles aux alsh:
Réñéchir sur une offre par secteur géographique
Répondre aux besoins des familles:
-Augmenter ks périodes Aemps d'ouverture:
des projets en réflexion.
création alsh extrascolaire Sully & chapele — Ingrannes
Sondage dernière semaine de juillet à St Martin d'Aboat
Extension horaires d'ouverture: Tigy
Réflexion sur la création d'un alsh du mercred: Ferolles
Continuer à accuellir les enfants porteurs de handicap
Présentation du Pole Ressources Handicap
Amélorer ke conditions d'accueil: rénovations d'alsh
Amélorer laccessibi}té financière :
Réflexion sur: une évolution des tarifs au taux d'effort,
&s tarifs hors commune
Pistes de travail
Développer les échanges entre les Alsh: espaces de réflexions et
de projets:
exemples:
Echanges de pratiques entre Alsh en ben avec les
préoccupations communes : temps des écrans, comportement des
enfants suite confinement, communication non violente, gestion de la
pause mérienne…
Projets d formations mutualsées sur le territoire CCL Proposition de créer un répertoire commun sur à CCL
Projets d'animation commans
Mettre en place des temps d'échange entre les différentes
structures
1 42 fois /an.
Poste de chargé de coopération notamment enfance jeune:ze
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37 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
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Communauté
de Communes
des LOGES Groupe de travail jeunesse
CC DES LOGES- 1i*' juillet 2021 à 18h00
Fay aux Loges: Mme BLANLUET, Mme MECHIN
Ferolles: Mme POPLAIN, Mme CHATEIGNIER
Jargeau: Mme GUIRAUD , Mme MAUMY
Sandillon: Mr DELPLANQUE
St Denis de l'hôtel: Mr BALLANGER
Tigy: Mme PASQUIER, Mme TOUZEAU, Mr BOUTON
Vienne en Val: Mme BALATIN, Mme GEINDREAU
Vitry aux Loges: Mme GANDON
CCL : Mme GROS, Mr LE GOFF
Caf: Mme BERTHIER, Mme DOMANGE
# JEUNESSE 12-17 ans : Public
> Une présence importante de jeunes sur le territoire, avec 80% des parents en activité
D » t
R
6 2927 jeunes k Î
12- 15 ans
16- 17 ans
Évolution +118 +67 Total:
2010/2019 +185
Données caf 2019
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Reçu en préfecture le 28/11/2022
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“= Répartition des jeunes de 12-17 ans sur le territoire et
accueils adolescents financés Caf
+ 1 commune avec + de 500 jeunez
tx 5 communezentre 200 et 499 jeunez
4% 5 communesentre 100 et 199 jeunez
# 9 communez avecmoin: de 100 jeunez
à 4 Accueils adolescents finances par la caf
3 aishouverts aux + 11 ans
—
Ne entunts 13 Né erfurts 15 M octets re 15 se Tan es
- k ë 328
Ë Ë
Éorsvemouvaseéséését fosoettéiNaL
Etes
es
ÉouuvenvcisSSGSENNENES
2 2 2: 2 2 2
1
Bobo. 0cheooo Lère 2 ème 1ère 2ème 1ère 2 ème 3ème dème
FEVRIER ARR
1ère 2 ème 1ère 2 ème
JUILLET JAOUYTOUSANT, NOEL
39
E 0 © 0o
Lère 2ème 1ère 2 eme Lers 2 eme 3eme dame Lère 1ère 2 ème 1ère 2 ème
em æmizem zemlzem zem zem em zemlzcem zemlzem zem
FERRER AL MULLET AOURTOUSAINT, NOEL
Gestionnaire Nbre D
FAY AUX LOGES 7594
JARGEAU 1701
TIGY 680
VIENNE EN VAL 924
Source : caf 2019
1re sereine vacances sf Noël #juillet
sejour tous lez 2 ans
Données caf 2020
4 ACCUEILS ADOS financés par la Caf:
%-
> Fay aux loges, Jargeau, Tigy, Vienne en val
# 2 communes proposant un accueil aux vacances scolaires:
Fay aux Logez, Jargeau : de 14 à 39 jeunes accueillis
=” Ouverture le mercredi apres midi et en périscolaire pour
Fay aux Loges et Tigy: de 24 3 30 jeunes
= Soirées organisées: Tigy et Vienne en Val: 44 jeunes
=” 2 communes proposent des séjours accessoires: Fay aux
loges, Jargeau {tous les 2 ans)
LES TARIFS;
Une adhésion annuelle: de 5 à 20€
Une participation en fonction des sorties , ou un montant
# journée ou journée selon les projets.
Des travaux à venir :Fay aux loges, Vienne en Val,
Exploitation den questionnaires complétés per les corrmunes en O6, 2021
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F3 Collèges et lycées de référence
Des déplacements quotidiens pour les collégiens de 17 communes
et pour tous les lycéens( avec éventuellement internat)
Lycée St jean de Braye: boury la fordt, Chétenmeuf s/r Lake, Cornreux,
Dosnery, Pay œux Logus, St Denis de l'hotel, ingrarmes, St Matin é'Alblet , Saicheirières, Sully le Chaselle, Vitry aux loges, Sury aux Bots,
bâr Collège St Denis en Val: sand, |
#x 7 collèges de référence dont 4 hors CC
à 2 Accueils adolescents sur une commune
avec collège: Jargeau et Tigy
C7 5 lycées de référence hors CC
F4 ” Activités et accueils adolescents
RE 0) mue etre 100et 199 j Un projet ado à A+ ne are — serrée St À 20 oo cents financé per & caf rx Mpérisco LM © 3 227 ouverts aux + 11 ane financés par ls œuf
Ash été posant 14
esinon me Fonctonnement sccuel sd0c et sh . deprats 2 arn)
maiutres offres zur le terrfoire, nonfinancees Chy stade actuellement per ls caf Hish juseu'à 14 ans
NE D K mm Projets 09/2021: sccueil mos2 soirées +
mercredi apres
Lere semaine
vecances sf Noël
shstlet carre
tous les Z ans
Vendredi soir + artmetins ponctueles
per janior amocistion
Ouvert aus hon commune
hu no »
Alsh jusqu'à 15 ans stages 14/17 ans | prevufin 2021)
prévu en 07/2021) = Îh L
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40 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
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+
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“= Autres acteurs du territoire
Théêtre, danse, tennis de tabl, foot, handball FRB+ - Ciné nérà Aféatre
stages sports et loisirs: juillet + 3 semaines en août (club tennis Tigy)
: Châteauneuf / Loire, Darvoy, Ferolles, Jargeau, Sandillon,
Vienne en val, St Denis de l'Hôtel
- St Denis de l'Hôtel
- Sury aux Bois
Mission Locale de l'Orléanais :
- Châteauneuf Sur Loire
- Fay aux Loges
- Jargeau
Point Information Jeunesse: St Denis de l'Hôtel
Maison Familiale Rurale: Féroles (projets jeunes)
= Des thématiques à travailler
= Avec les parents
L'impact de la digitalisation {Ferolles)
Accompagner les parents et les jeunes dans la recherche de stage et d'apprentissage {St Denis de l'hotel)
- Comment gérer les additions ? {Sandillon)
“ Avec les ados :
impliquer les jeunes dans les projets:
Associer les jeunes à la création d'une structure (ferolles) , d'un projet {bouzy la forêt), Jargeau pour les 15-17 ans
Mise en place de lieux d'activités sportives ouvertes à tous: city stade, skate park... (darvoy)
Gestion d'un projet (organiser, budgéter...} -Tigy; (Skate park:Sury aux bois)
- Sensibiliser les jeunes à l'écologie :(participation au ramassage des déchets.) environnement {Vitry aux loges)
- Citoyenneté: conseil de jeunes {Vitry aux loges), Fay aux loges, incivilités (vienne en val)
- Violence {Vienne en val)
it ete les dé, 2001
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“ Aides Caf_ pour les jeunes
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“ Aides en direction des jeunes
77 15554€
238 16372€
BAFA {Aïde locale et/ou nationale} 33 6642€
Accompagnement des projets collectifs : projets jeunes: pas de projet en 2019-
1 projet déposé en 2021 (Fay aux loges}
Présence éducative sur le net: les promeneurs du net- pas de promeneur sur la CC
Aides des communes _ Bourse au permis: Jargeau
Cef 2019
Constats-questions Pistes de travail proposées
= Une offreimitée en terme de structures de type « acoueils adolescents »financés par la caf- pas d'accueil financé à
Châteauneuf S/L
= Un lycée 3 venir sur le temtoire,
= Quelle offrepourkes 12-15 et 15-17 ans ?
= D’autres offres présentes sur ke temtoire: municipales ou
associatives
= Accueil de jeunes porteurs de handicap ?
= La mobilité des jeunes à prendre en compte
= Une activité peu mmportante sur 2 structures: Tigy et Vienne en
val, (temps d'ouverture, fréquentation ?)
= Beaucoup d'activités 4 dominante sportive
= Les aides caf pass'loisirs, séjours plis ou moins utilsées
Améborer la couverture territoriale en matière de Beux
d'accueils pour ks adolescents:
Réfléchir à une offre par secteur géographique prenant
en compte la question des déplacements
Des projets de développement de lieux d'accueils pour les
SDHotet création accueils ados
Feroles: accuel leou'à 15 ar en juillet 2021
Etendre la mise à disposition des ménibus de la CC aux
accuels adolescents (vu avec la CCL: cela est déjà possible)
Créer un leu ressources pour les jeunes à Châteauneuf sur Lowe ?
Optimèser le fonctionnement des structures actuelles
Les communes de Tigy et Vienne en Val souhaitent réfléchir sur
une collaborabon entre accueils adolescents
sur l'offre gobak exstante sur k temtoire ?
Exemple: base d'informaton sur les actions jeunes , sure site de la CCL
Diversiher les acbvités proposées ? (Jargeau)
Informer sur les aides de la Caf auprés des communes, relais
d'information au niveau des associations
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ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
Constats-questions Pistes de travail proposées
= Pasde
PE ER MAMMA Re EMEA
= Des préoccupatons communes entre les colectvités: - Dficutés de recrutement de personnel (bafa)
- des thématiques communes à travailler avec les adolescents
- des projets à développer. séjours communs
= Pas de projets jeunes financés Caf en 2019-Un projet financé à
Fay aux Loges en 2021.
= Une compétences enfance jeunesse communale
Une ou des structures labellisées »promeneur du net »
Développer les échanges entre les communes: espaces de
réflexions et de projets:
sur des thématiques: ee
sur des séjours (jeunes fréquentant les mêmes colèges ou lycées),
en terme de personnel
Développer les projets jeunes
Doter le terrtoire d'une personne chargée de la coopération entre ks communes, sur des objectifs communs notamment en matière
d'enfance, punesse …
En rose: constats communes
PARENTALITÉ
> Un territoire familial
& Couples avec enfants
Î 4743
fi Monoparents
(20,8% des ramètles caf-28, 7% Loiret)
Un accueil enfants-parents est animé par le CMP de Châteauneuf chaque vendredi matin
4 à
Constats- questions caf LAEP- espaces de convivialité autour du jeu pour creer du lien
| _ . . , . entre enfantset parents = L'accueil enfant- parent est-il connu, accessible à tous, frequente ? Socialiser l'enfant, rompre
= Yat-il eu des actions parentalité en 2019-2020 ? Si oui, par qui ? l'isolement du parent = Quels sont les besoins en matière de parentalité ? ; favorise l'épanouissement “ Plus de Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité {(CLAS) D Hu omhoden
scolarité, en ben avec ses parents
\ /
Source: Caf 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
43 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURHeIe
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
PARENTALITÉ
> Une Offre de services Caf aux allocataires
En 2015: 105 allocataires bénéficiaires
- Première naissance ou naissance gémellaire 60 % au titre d'une zépsration ° - 23 % au titre des Futurs Parents
- Séparation 9% au titre d'impayés Ge loyer: ai bailleurs privés - Parents seuls 18-24 ans et 25-34 anS{nouvesu en 2021) 8 % eu titre des familles endeuilleez
- Violences conjugales
- Décès de l’allocataire ou de son conjoint, d'un enfant
+ Offre de médiation familiale (Lien social et médiation)
- Dispositif espaces de rencontres (La vie au grand air)
+ Accompagnement des familles en situation de difficultés ponctuelles par l'intervention d'aide à domicile { À Domicile 45)
Source: Caf 2013
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
CAE MT À ERA rc Constats- questions caf D Un grand nombre d'associations (sportives, culturelles, sociales...) participent à l'animation du
territoire et contribuent à un dynamisme local, notamment: P_ Ye-tildes besoins en matière d'animation de
la vie sociale ?
Un espace de vie sociale (EVS) associatif à Châteauneuf S/Loire, financé par la Caf = Existe-t-il des lieux sur le Deux associations de système d'échange local { SEL) à Jargeau et Tigy territoire de la CC qui Les associations Familles Rurales répondent à la définition des structures financées
par la caf ?
NI J
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
44 v
ri 732 allocataires bénéficiaires de minimas sociaux en 2019 Dont 477 pour le RSA et 255 pour l’Aah 2033 allocataires bénéficiaires de la PPA ( 29,9%) Loiret-33,5%
Présence Caf :
ESP de l'est-Orléanais à la MDD de Jargeau
Espace Public Numérique(EPN}: au sein de l’EVS de
Châteauneuf S/L
Projet en cours: bus France services itinérant sur la CC
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURIE 16
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
ACCES AUX DROITS ET INCLUSION NUMÉRIQUE
f Constats - Questions caf
Ces services sont-ils connus
par les habitants ?Existe-t-il
des besoins recensés dans
les communes ?
utilisation des services
numériques avec la caf
7
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
45 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURIE 16
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
46
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
ANNEXE 2 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale
GESTIONNAIRE TYPE DE STRUCTURE ADRESSE DE LA STRUCTURE BOUZY-LA-FORET
ALSH
Commune Accueil périscolaire 18 Rue De La Mairie Accueil extrascolaire
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
ALSH
Commune Accueil périscolaire
30 Rue Du 8 Mai 1945, Rue Marius
Morin, 15 Rue de l’Egalite
Accueil extrascolaire 30 Rue Du 8 Mai 1945
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES
EAJE
CC
Halte-Garderie des lutins 2 Rue des Crosses-Jargeau Halte-Garderie Itinérante des lutins 5 Rue du 8 mai 1945-Jargeau Multi-accueil maison des tout petits 1167 Rue Verte- Sandillon Halte-garderie la maison des lutins 30 Rue Du 8 Mai 1945-Chateauneuf People and Baby Multi-accueil Fée des bulles Parc des Loges -Fay aux Loges RPE
CC
RPE 1, RPE 2, RPE 3 8 boulevard du chapeau rouge- St Denis de l’Hôtel
RPE 4 1167 Rue Verte- Sandillon RPE 5 30 Rue Du 8 Mai 1945-Chateauneuf DARVOY
ALSH
Commune Accueil périscolaire 27 Route d’Orléans Accueil extrascolaire
DONNERY
ALSH
Commune Accueil périscolaire Rue Adrienne Bolland Accueil extrascolaire
FAY-AUX-LOGES
ALSH
Commune Accueil périscolaire
12 Rue De La Moinerie
70 Rue De La Bretauche
Accueil extrascolaire 12 Rue De La Moinerie
ACCUEIL ADOS
Commune Accueil Ados 22 Rue André Chenal FÉROLLES
ALSH
Commune Accueil extrascolaire 1 Route De Sandillon INGRANNES – SULLY LA CHAPELLE
ALSH
O.U.L Accueil extrascolaire Route De Nibelle JARGEAU
ALSH
Commune Accueil périscolaire
Faubourg Berry,
10 Avenue Du Général De Gaulle,
Bd Porte Madeleine,
4 Rue Des Crosses Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURIE 16
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
47
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Accueil extrascolaire 4 Rue Des Crosses
ACCUEIL ADOS
Commune Accueil Ados 25 Rue Du 44e Régiment D’Infanterie SIRIS FEROLLES OUVROUER-LES-CHAMPS
ALSH
Commune Accueil périscolaire 4 Route De Bapaume
SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL
ALSH
Commune Accueil périscolaire
Route De Chenailles,
8 Rue Du Clos D’Or
Accueil extrascolaire Route De Chenailles
SAINT MARTIN D’ABBAT
ALSH
Commune Accueil extrascolaire 14 Place De La Mairie SANDILLON
ALSH
Commune Accueil périscolaire 1306, 1295, 1228, 1276 Rue Verte Accueil extrascolaire 1228, 1295, 1276, 1306 Rue Verte
SIRIS SIGLOY-GUILLY
ALSH
Commune Accueil périscolaire Le Bourg SURY-AUX-BOIS
ALSH
Commune Accueil extrascolaire Rue De La Brosse Robin TIGY
ALSH
Commune Accueil périscolaire 15 Rue Du Chateau D’eau Accueil extrascolaire
ACCUEIL ADOS
Accueil Ados 60 Rue De Sully
VIENNE-EN-VAL
ALSH
Commune
Accueil périscolaire Rue De L’ancienne Gare
Accueil extrascolaire Rue De l’ancienne Gare, 39 Route De Jargeau
ACCUEIL ADOS
Commune Accueil Ados 39 Route De Jargeau VITRY-AUX-LOGES - 45530
ALSH
Commune Accueil périscolaire 6 et 10 Rue Octave Dupont Accueil extrascolaire 6/7 ,10 Rue Octave Dupont Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
— Se,
Publié le Te
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
Parentalité
Handicap
Accès aux droits,
auxservices et
inclusion numérique
erslee gs lele)1 74
[ent NT = Etes
ASE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
48
ANNEXE 3 – Plan d’actions 2022-2026 - Moyens mobilisés par chaque signataire dans le cadre des objectifs partagés
Le Projet de Territoire porté par les 20 communes de la Communauté de Communes des Loges a l’ambition de :
• FAVORISER LE BIEN VIVRE SUR LE TERRITOIRE (Axe 2 du Projet de territoire) en renforçant un cadre de vie de qualité et créer les conditions d’une vie inclusive
• ORGANISER LA SOLIDARITE AU SEIN DU BLOC COMMUNAL (Axe 4 du Projet de Territoire) en créant un esprit communautaire de partages et d‘échanges et en développant les mutualisations
La Convention Territoriale Globale (CTG) doit être un outil à la disposition des communes et de la CCL pour permettre le développement harmonieux d’un service a u x familles sur l’ensemble du territoire.
Parentalité Petite Enfance
Enfance
Handicap
Jeunesse
SERVICE AUX FAMILLES
Adapter une offre de service aux publics sur l’ensemble du territoire en cohérence avec la commande politique Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le ee
ID : 045-214501421-20221124-2022_085-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
49
PETITE ENFANCE – 0/3 ans
Orientations/Objectifs Actions opérationnelles Indicateurs d’évaluation Porteurs de l’action Echéance Moyens mobilisables par la Caf
Aides CAF sous réserve de la
COG 2023-2027
Répondre aux besoins des
familles pour l’accueil des
jeunes enfants en facilitant les
démarches et en recherchant
une répartition équilibrée du
nombre de places d’accueil,
notamment au sud de la Loire
Rédaction d’un règlement d’attribution
des places en crèche commun aux
Etablissements d’accueil gérés par la
CCL ainsi que d’une fiche de
préinscription commune
Approbation du règlement
par les élus CCL 2023
Validation du règlement de
fonctionnement des structures
Mise en place d’un espace « guichet
unique Petite Enfance » animé par les
animatrices de Relais Petite Enfance
Rédaction d’un guide
pratique et de supports de
communication
Nombre de rendez-vous et
d’appels téléphoniques
CCL/RPE 2023 PS RPE Mission renforcée guichet unique
Rénovation-extension ou construction
d’un bâtiment pouvant accueillir les 4
RPE
Réalisation des travaux CCL 2023 Aide à l’investissement
Mise en place d’un comité de réflexion
et d’observation sur l’offre d’accueil du
territoire, notamment au sud de Loire, y
compris en gestion privée
Nombre de places d’accueil
sur le territoire en gestion
CCL et en gestion privée
CCL 2022/2026 Contribution à la réflexion
Améliorer les conditions
d’accueil des jeunes enfants
Construction d’un bâtiment petite
enfance sur Châteauneuf-sur-Loire
Fréquentation CCL 2023 Plan d’Aide exceptionnelle à l’investissement
Appui technique
Amélioration/Rénovation des locaux des
Petites Crèches Réalisation des travaux CCL 2023/2026 Aide à l’investissement
Appui technique
Permettre la valorisation du
métier d’assistant maternel
Mise en place d’expositions, d’outils de
communication et de réunions
Nombre d’actions
déployées sur le territoire CCL/RPE
2022 à
2026 Exposition réseau des RPE Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le ee
dl ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
50
ENFANCE – 3/11 ans
Orientations/Objectifs Actions opérationnelles Indicateurs d’évaluation Porteurs de l’action Echéance
Moyens mobilisables par la
Caf
Aides CAF sous réserve de la
COG 2023-2027
Améliorer les conditions
d’accueil
Rénovation d’un bâtiment dans
l’enceinte de l’école à destination de
l’ALSH
Réalisation des travaux Bouzy-la-Forêt 2026
Aides à l’investissement
Réhabilitation et agrandissement du
Centre Marcel Dupuis
Réalisation des travaux
Nombre d’enfants
accueillis
Accueil de familles hors
commune
Châteauneuf-sur-
Loire 2023
Aménagement et sonorisation de la salle
de l’ALSH Réalisation des travaux Darvoy 2023 Projet de création de nouveaux locaux Réalisation des travaux Férolles 2023-2024 Rénovation des bâtiments Clair Soleil Réalisation des travaux Jargeau 2024/2025 Travaux à réaliser à Planète Loisirs
(cuisine, aménagements extérieurs…) Réalisation des travaux St-Denis-de l’Hôtel 2022-2024 Regrouper les structures ALSH et Péri
Scolaire sur un lieu unique avec
extension de la capacité d’accueil et
augmentation des périodes et temps
d’ouverture
Réalisation des travaux Sandillon
Etude : 2022
Travaux :
2024
Rénovation du plafond de l’ALSH et du
PS Réalisation des travaux Tigy 2022 Rénovation de la cour du bâtiment PS Réalisation des travaux Vienne-en-Val 2022 Aménagement des locaux de l’ancienne
école pour l’ALSH Réalisation des travaux Vitry-aux-Loges 2023 Rénovation des locaux de l’ALSH et
création d’un espace de confidentialité
pour recevoir les familles
Réalisation des travaux Fay-aux-Loges 2026
Faciliter les démarches des
familles
Création d’un portail famille Mise en service effective Bouzy-la-Forêt Tigy 2022 2022 Aides à l’investissement Mise en place d’un guichet de services
en ligne Mise en service effective Sandillon 2023 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le ee
ID : 045-214501421-20221124-2022"085-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
51
Mise en place d’un espace numérique
de travail (ENT) Mise en service effective
Darvoy
Sandillon
2022
2022 Hors champ de compétence CAF
Améliorer la qualité
éducative au sein des ALSH
Accompagner et éduquer les enfants à
l’alimentation avec recrutement d’un
service civique
Recrutement effectif
Actions menées et effets
constatés
Darvoy 2022 Actions en lien avec les dossiers
de prestation de service ALSH Actualiser le projet éducatif communal
et les projets pédagogiques Support rédactionnel Sandillon 2022
Proposition de formation BAFA –
PSC1…pour le personnel
Nombre de formations
Nombre de personnes
formées
Bouzy-la-Forêt
Fay-aux-Loges
Sandillon
2022/2026 Aides sur projets
Améliorer l’offre d’accueil et
l’accessibilité aux services en
se coordonnant entre
communes
Ouverture de l’ALSH en août
Modifier les horaires de la pause
méridienne et du périscolaire
Fréquentation Darvoy 2022-2023
Actions en lien avec les dossiers
de Prestation de service ALSH
Appui technique
Mise en place de séjours accessoires Fréquentation Fay-aux-Loges Sandillon 2022/2026
Réflexion ou étude à moyen terme sur
l’ouverture d’un ALSH le mercredi Ouverture ALSH
Ingrannes
St-Martin-d’Abbat
Sury-aux-Bois
2022-2023
2023/2026
Création d’ALSH le mercredi Fréquentation- SIRIS Sigloy-Guilly 2022 Participation au dispositif « décade des
non-partants »
Nombre d’enfants partis
en vacances
Tigy
Sandillon 2022/2026 Hors champ de compétence CAF
Réflexion sur la mutualisation entre
communes sur les périodes de vacances Mutualisations réalisées
Fay-aux-Loges
St-Denis-de l’Hôtel
Darvoy
Férolles
Sury-aux-Bois
2022/2026 Financement de la fonction de coopération
Faire évoluer la politique tarifaire au
taux d'effort dans un souci d'une plus
grande équité sociale
Evolution des tarifs Sandillon 2023
Appui technique
Réfléchir à une évolution de la
tarification Evolution des tarifs
Vienne en val
Tigy
2023
2022 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le ee
dl ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
52
JEUNESSE – 12/17 ans
Orientations/Objectifs Actions opérationnelles Indicateurs d’évaluation Porteurs de l’action Echéance
Moyens mobilisables par la
Caf
Aides CAF sous réserve de la
COG 2023-2027
Soutenir l’engagement, les
initiatives des jeunes et
développer les actions
citoyennes
Mise en place d’un Conseil Consultatif de la
Jeunesse ou Conseil Municipal des Jeunes
et/ou Junior Association
Mise en place effective
Actions menées
Darvoy
Fay-aux-Loges
Férolles
Tigy
2022-2023
Aides sur projets portés par les
jeunes
Elargir le CMJ aux jeunes de 15 à 17 ans Mise en place effective Actions menées Châteauneuf-sur- Loire 2023
Mise en place de chantiers citoyens de
proximité
Soutien aux initiatives portées par le Conseil
Représentatif des Jeunes
Mise en place effective
Actions menées Sandillon 2022/2026
Soutien des initiatives (journées sportives,
intergénérationnelles, jeux inter villages…) Actions menées Fay-aux-Loges
Sandillon 2022/2026
Développer les projets jeunes
(Séjour et culture, participation vie locale) Actions menées
Fay-aux-Loges
St-Denis de
l’Hôtel
2022/2026
Dispositif argent de poche Actions menées Sandillon Vitry-aux-Loges 2022/2026 En attente prochaine COG
Soutenir les actions
favorisant la mobilité
Promotion de l’utilisation du réseau de
transport collectif
Moyens de
communication Darvoy 2022/2026 Hors champs de compétence CAF Développement des aides au permis de
conduire
Nombre de jeunes ayant
bénéficié du dispositif Sandillon 2022
Améliorer l’offre en
matière d’accueil des
jeunes
Réhabilitation de la structure Maison des
Jeunes Réalisation des travaux Fay-aux-Loges 2022 Aides à l’investissement
Prestation de service ALSH
Appui technique
Réflexion sur la création d’un accueil ado Réalisation des travaux Sandillon 2023
Réflexion sur l’ouverture d’un lieu dédié Ouverture effective
Jargeau
St-Denis-de
l’Hôtel
2022-2023 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le ee
ID : 045-214501421-20221124-2022"085-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
53
Développement du secteur ado
(Création espace jeunes, séjours jeunes)
Ouverture effective
Actions menées
St-Denis-de
l’Hôtel 2022-2023
Redynamisation de l’accueil jeunes Actions réalisées Vienne-en-Val Tigy 2023 2024
Organisation de stages « 100% Ados » (sport
nature et sport santé) Nombre de stages
Châteauneuf-sur-
Loire 2022/2026
Etude possible d’une prestation
de service ALSH
Mutualisation avec les communes
avoisinantes pour des sorties ponctuelles ou
séjours longs
Nombre de sorties
mutualisées
Darvoy
Fay-aux-Loges
St-Denis-de
l’Hôtel
2022/2026 Prestation de service ALSH
Réflexion sur les rapprochements entre
communes Actions mutualisées Communes 2022/2026 Financement de la fonction de
coopération
Faciliter la connaissance
des dispositifs d’aide
Rendez-vous mensuel de la Mission Locale
sur inscription Nombre d’inscrits Donnery 2022/2026
Caf non concernée
Mise à disposition d’un local pour permettre à
la Mission Locale Orléanaise d’assurer des
permanences
Aide aux jeunes dans la recherche d’un
emploi par le biais de l’Espace Emploi
Entreprise
Nombre de jeunes reçus
Action réalisée
Châteauneuf-sur-
Loire 2022/2026
Réflexion sur le soutien apporté aux jeunes
dans leurs démarches administratives,
recherche de stage…
Nombre d’actions en
faveur des jeunes Vienne-en-Val 2023
Assurer une présence
éducative sur internet Formation « Promeneur du net » Nombre d’animateurs
formés Tigy 2023
Lien avec Conseiller
Départemental CAF45 et AMARA
45
Connaître les besoins des
jeunes
Conduite de diagnostic participatifs Instance de dialogue en place Sandillon 2023 Contribution à la réflexion
Réflexion sur les moyens de proposer des
activités aux lycéens après les heures de cours
Création d’un comité des
jeunes/élus
Châteauneuf-sur-
Loire
À la suite de
l’ouverture
du lycée
Contribution à la réflexion Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le ee
ID : 045-214501421-20221124-2022_085-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
54
PARENTALITE
Orientations/Objectifs Actions opérationnelles Indicateurs d’évaluation Porteurs de l’action Echéance
Moyens mobilisables par la
Caf
Aides CAF sous réserve de la
COG 2023-2027
Développer des actions de
parentalité à travers
des espaces de dialogue,
d’échanges entre parents,
enfants et professionnels
Création d’un Lieu d’Accueil Enfants-
Parents itinérant
Nombre de familles
ayant fréquenté
Nombre de séances/an
CCL 2023
Prestation de service LAEP,
bonus territoire
Appui technique
Développement du concept « café
parents » dans les structures petite
enfance et/ou autres structures
communales
Déploiement de
l’activité
CCL
St-Denis-de
l‘Hôtel
2023/2026
Fonds parentalité en fonction des
projets – Lien avec Conseiller
départemental Animation de réunions à thème en
présence d’intervenants extérieurs
(réseaux sociaux, accès aux écrans, les
addictions…)
Nombre de réunions CCL et communes 2023/2026
Création de ludothèques Réalisation des travaux Actions menées Sandillon Tigy 2024 Aide à l’investissement et bonus territoire selon projet présenté Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le ee
ID : 045-214501421-20221124-2022_085-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
55
HANDICAP
Orientations/Objectifs Actions opérationnelles Indicateurs d’évaluation Porteurs de l’action Echéance
Moyens mobilisables par la
Caf
Aides CAF sous réserve de la
COG 2023-2027
Améliorer l’accueil des
enfants porteurs de handicap
Organisation de formations des agents
chargés de l’accueil des enfants en EAJE
et en ALSH
Nombre d’agents partis
en formation
Nombre d’enfants
accueillis
CCL et
communes en
fonction des
besoins
2023/2026 Aides sur projets
Conventionnement avec un infirmier
libéral pour des missions de Référent
santé et accueil inclusif
Signature d’une
convention avec un IDE CCL 2022/2026
En lien avec la Prestation de
service PSU/ charges de
fonctionnement
Mise en place d’un forum et/ou de
conférences sur les handicaps
Nombre de conférences
Nombre de participants
CCL et
communes 2022/2026 Aides sur projets
Organisation de temps de rencontre
avec les partenaires intervenant dans le
champ du handicap
Action réalisée CCL 2023 Lien avec le pôle Ressources Handicap
Installation d’une balançoire à caractère
inclusif sur un espace à proximité de la
structure Périscolaire et extrascolaire et
des écoles
Installation réalisée Fay-aux-Loges 2023 Hors champ de compétence CAF Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le ee
ID : 045-214501421-20221124-2022_085-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
56
ACCES AUX DROITS, AUX SERVICES ET INCLUSION NUMERIQUE
Orientations/Objectifs Actions opérationnelles Indicateurs d’évaluation Porteurs de l’action Echéance
Moyens mobilisables
par la Caf
Aides CAF sous
réserve de la COG
2023-2027
Accompagner les habitants
à l’accès au numérique et
faciliter les démarches
dématérialisées
Améliorer la connaissance
des habitants sur leurs droits
(Ex. : amélioration de
l’habitat : quelles aides ? Les
organismes ? Aides aux
vacances)
Soutien à l’installation du bus labellisé
« France Services » à l’initiative du Conseil
Départemental du Loiret (CD45)
Bilan du Conseil
Départemental
Toutes les communes de
la CCL 2022/2026
Statistiques concernant
la Caf
(Service ligne du
public)
Ateliers d’initiation à l’outil numérique
(initiative CD45)
Bilan du Conseil
Départemental
Châteauneuf-sur-Loire
Tigy 2022/2026
Information de la Caf
sur le caf.fr et selon
demandes
(Service ligne du
public)
Mise en place d’une permanence d’aide
individuelle Action réalisée Châteauneuf-sur-Loire 2022/2026
Promotion des points d’accès
informatiques au sein des bibliothèques ou
de l’espace public (initiative CD45)
Bilan du Conseil
Départemental Communes 2022/2026
Ouverture d’un point médiation
numérique en collaboration avec
l’Association Familles Rurales –
Permanence 1 fois/mois
Nombre de permanences St-Martin-d’Abbat 2022-2023
Formation des agents d’accueil et chargé
d’action sociale aux droits Nombre d’agents formés Sandillon
Vitry-aux-Loges 2022/2026 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le ee
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
57
COOPERATION / COMMUNICATION
Orientations/Objectifs Actions opérationnelles Indicateurs d’évaluation Porteurs de l’action Echéance Aides CAF sous
réserve de la COG
2023-2027
Développer les
coopérations communales
Mise en place d’un comité de réflexion
sur les actions de coopération
(élus/services)
Nombre de rencontres CCL et communes 2023
Financement de la
fonction de coopération
Organisation de temps de rencontres
avec différents partenaires : CRIP, Pôle
Ressource Handicap 45, services du CD
Nombre de temps de
rencontres
CCL et communes en
fonction de l’actualité 2023/2026
Organisation de formations communes
pour les équipes de terrain (gestion du
harcèlement, des relations avec les
familles…) et pour les élus (tarifs,
dispositif d’aides…)
Nombre de formations
Nombre d’agents formés
CCL pour soutien aux
communes 2023/2026
Organisation de sorties en commun
(diminuer les coûts de transport)
Nombre de sorties
communes CCL 2023/2026
Mise en place d’un outil de
communication et d’échanges rapides
pour prestations coordonnées sur les
ALSH
Outils utilisés CCL et communes 2023-2024
Organisation de temps d’échanges entre
communes volontaires (élus, services,
équipes)
Nombre de rencontres CCL/Coopération 2023/2026
Organisation de visites des structures Nombre de visites et lieux CCL/Coopération 2023-2024 Mise en place de la fonction de
coopération CTG Actions menées CCL 2022
Poursuivre les actions
éducatives, sportives et
culturelles Enfance-
Jeunesse
Soutien aux déplacements pour les
activités extérieures aux communes dans
le cadre scolaire, ALSH et actions jeunes
Indicateurs budgétaires CCL/Coopération 2022/2026 Hors champ de compétence CAF Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le ee
INA 914501421-20221124-2022 085-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
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Les actions suivantes ne figureront pas dans la CTG car elles ne peuvent bénéficier de financements de la part de la CAF. Elles ont cependant un bénéfice pour le service aux familles et permettent de créer du lien entre les habitants d’un même territoire. Les afficher dans le présent document permet de valoriser l’investissement des communes.
AUTRES ACTIONS A VALORISER - HORS DISPOSITIF CTG
Orientations/Objectifs Actions opérationnelles Indicateurs d’évaluation Porteurs de l’action Echéance
Créer des liens
intergénérationnels
Aménagement d’espaces ludiques et sportifs (city
stade, skate Park, parcours de santé…)
Nombre d’espaces invitant à
la convivialité, aux échanges Communes 2022/2026
Mise en place de journées de rencontres
intergénérationnelles (jeux inter villages…) Nombre de participants
Darvoy
St-Denis-de l’Hôtel
Sandillon
2022/2026
Favoriser le bien vivre sur le
territoire de la CCL
Actions sociales en faveur des seniors (aides aux
séjours, colis de Noël, forum…) 2022/2026
Aides aux devoirs
Darvoy
Férolles
Sandillon
Châteauneuf-sur-Loire
2022
Plantation d’un arbre à chaque naissance Férolles 2022/2026 Soutien aux associations (fêtes de villages, Festivals,
Forum… Ingrannes 2022/2026
Sur la thématique du logement, il n’y a pas d’engagement spécifique dans le cadre du présent dispositif. Cependant, il est à noter qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est en cours sur le territoire de la CCL. Elle est portée par la CCL dans le cadre des missions ORT-PVD.
Ainsi, à partir d’un diagnostic, les priorités de la CCL sont :
• Accompagner les ménages vers l’amélioration énergétique de leur logement
• Réduire la vacance de logements notamment en hypercentre
• Proposer des surfaces adaptées aux familles en centre-ville
• Encourager la création de petits logements adaptés aux seniors et aux jeunes
• Epauler les ménages dans leur souhait de faire des travaux
Deux aides locales financées par la CCL ont été prévues :
• Prime sortie de vacances et création d’accès aux étages des commerces
• Fusion de logements pour la création de logements familiaux
Cette opération sera évaluée dans un autre cadre que celui de la Convention Territoriale Globale Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
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ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
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ANNEXE 4 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
Un comité de pilotage est instauré, il se compose :
CC des Loges : de son Président et vice-président du service à la population les SIRIS : de son Président et/ou son représentant
Pour les communes : de son Maire et/ ou son/ses représentant(s)
Pour la Caf : du Directeur et/ou son/ses représentant(s).
Le comité de Pilotage est assisté de la chargée de coopération.
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an selon un calendrier à définir.
L’organisation de comité de pilotage supplémentaire peut être sollicité par l’une ou l’autre des parties. Tout avenant à la convention sera soumis au comité de pilotage.
Le comité de pilotage assure :
- le suivi de la réalisation des objectifs du plan d’actions à travers les bilans qui lui sont présentés - l’évaluation de la convention.
Il veille à la complémentarité, la cohérence des actions et des interventions des partenaires et renforce la coordination.
Des personnes ressources pourront participer au comité de pilotage selon les thématiques abordées.
Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par la CC des Loges. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
FURIE 16
ID : 045-214501421-20221124-2022 085-DE
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ANNEXE 5– Évaluation CTG
La démarche d’évaluation a pour vocation de mettre en lumière la plus-value de la CTG et des politiques sociales et familiales. Elle vise à en mesurer les impacts sur les pratiques des acteurs en repérant les changements. L’évaluation a pour finalité d’accompagner les décisions et d’utiliser au mieux les ressources engagées.
Cette démarche sera co-construite en lien avec la chargée de coopération du Territoire et les collectivités.
Elle comporte 2 étapes :
• Le suivi de la mise en œuvre des actions et leurs résultats
• L’évaluation des impacts
Chaque action fait l’objet d’un bilan annuel au regard des résultats attendus et des indicateurs définis lors de l’élaboration des fiches. Au fur et à mesure de la conduite de leur action, les référents sont chargés d’informer le Comité de pilotage de son avancement et des résultats obtenus.
Avant la fin de la convention, une évaluation globale des actions est réalisée afin d’engager les réflexions en vue du renouvellement de la CTG.