Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+11+JUIN

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+11+JUIN

Procès Verbal - Compte+rendu+conseil+du+9+février

Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+DU+13+JUIN+2017

unknown - COMPTE+RENDU+CONSEIL+DU+13+JUIN+2017

unknown - COMPTE+RENDU+CONSEIL++11+DECEMBRE++2018

Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL++11+DECEMBRE++2018

Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+02+OCTOBRE++2017

Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+10+AVRIL+2018

unknown - Compte+rendu+conseil+du+9+février

Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU++11+juillet+2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+11+JUIN Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+11+JUIN)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, 1

Département des LANDES

Arrondissement de DAX

Canton de PAYS MORCENAIS TARUSATE

COMMUNE DE M E I L H A N

*******

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUIN 2019

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 14 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 14 Date de convocation : 05/06/2019

L’an deux mille dix-neuf, le onze du mois de juin à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Catherine HUREL, CHABANNE Éric, Benoit DUBROCA, Nadège

LAPETRE-TAUZIET, Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Justine LINXE, Vincent LAULOM, Laeïla EL HARIZI-

BATOU, Maurice TESTEMALE, Colette LLANAS, Olivier MEURIS

Excusé :

Absent : Mickaël GUILLOURY

M. Claude LACOSTE a été élu secrétaire de séance.

Adoption PV séance du conseil municipal du 07 mai 2019.

ORDRE DU JOUR :

- Adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes « Gestion technique des ERP », Centre de Gestion

- Vote des subventions 2019

- Convention de mise à disposition d’un travailleur social du CDG 40 2019-2021 - Avis sur le Scot Adour Chalosse Tursan

- Arrêté interdisant le stationnement route de la Chalosse du n° 03 AU n° 1855 - Accueil de loisirs, accueil périscolaire : recrutement Adjoint Animation (Direction) - Bibliothèque : renouvellement convention adhésion au réseau départemental lecture publique

Questions diverses :

- Opération 1904 : acquisition panneaux signalisation, panneaux numérue - Travaux Eglise Meilhan : peintures intérieures, réfection toiture

- Opération 1909 : sécurisation, insonorisation, climatisation : Installation climatiseur salle multifonctions

- Aide pour le passage du permis de conduire

- Inauguration local associatif

- Mayade

2019-039 – SEANCE DU 07 MAI 2019

ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES « GESTION

TECHNIQUE DES E.R.P. »2

Vu l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics ;

Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à l’acquisition de prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public pour les collectivités territoriales et autres personnes publiques du département des Landes.

Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs missions de service public d’intérêt général, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, détiennent, historiquement ou par les effets conjugués de l’évolution de leurs domaines d’intervention ou des besoins des habitants, un patrimoine immobilier souvent hétéroclite et important.

Constitutif de charges financières incompressibles dans le budget communal ou intercommunal, les établissements recevant du public (E.R.P.) doivent faire l’objet de vérifications et de contrôles réglementaires périodiques en vue de les maintenir dans un bon état général d’accès et de sécurité et qui viennent grever les couts de fonctionnement et de maintenance de ceux-ci.

Dans le contexte financier et économique contraint actuel que subissent les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, plusieurs communes, relayées par l’Association des Maires des Landes (AML), ont sollicité le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (ci-après « le CDG40 ») en vue de proposer une convention d’adhésion à un groupement de commandes sur la base de laquelle ce dernier serait chargé de piloter une procédure de marchés publics visant à grouper les achats de prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public.

Ainsi, le CDG40 a organisé trois réunions publiques, les 7, 8 et 21 septembre 2017 en vue de proposer ce projet à l’ensemble des personnes publiques du département des Landes et de les solliciter en prévision de la détermination de leurs éventuels besoins en la matière. Sur la base d’un premier recensement des besoins effectué par le service marchés publics du CDG40, il s’est avéré que plusieurs communes et EPCI ont déclaré leur intérêt en vue de grouper les achats de prestations de services cités supra.

A partir de ce constat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements intéressés ont demandé au CDG40 de rédiger et de proposer la présente convention d’adhésion à un groupement de commandes. Et c’est sur cette base et celles des dispositions qui suivent que le CDG40 propose aux collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, d’adhérer à la présente.

C’est sur cette base que Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal que la commune adhère à la convention de groupement de commandes intitulé : Groupement « gestion technique des E.R.P. ». Et d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention ainsi qu’à en assurer toutes mesures d’exécution afférentes aux besoins propres de la commune.

Pris conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ce groupement de commandes a pour objectif de répondre aux différents besoins de ses membres dans le cadre d’une démarche territoriale cohérente et économique visant à acquérir des prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public et faire assurer le suivi par le service marchés publics du CDG40.

Dans le cadre de cette procédure de groupement de commandes, une convention doit être conclue entre ses membres. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l’objet et les différents partenaires du groupement : - L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;

- Les missions du coordonnateur ;

- Les rôles dévolus à chacun des membres ;3

- Les modalités et critères de prise en charge financière revenant à chaque personne publique membre de ce groupement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITÉ

- D’adhérer au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d’exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ des acquisitions de prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public pour les collectivités territoriales et autres personnes publiques du département des Landes ;

- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe ;

- D’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant ;

- D’autoriser le coordonnateur à prendre toutes mesures, au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, en vue de procéder à la définition des besoins des marchés publics et/ou accords-cadres, d’établir les dossiers de consultation des entreprises et autres pièces contractuelles, de définir et réaliser les procédures de passation de marchés publics et/ou accords- cadres, notamment de négocier avec les candidats et répondre à leurs questions éventuelles, et de procéder aux analyses des candidatures et des offres ;

- D’autoriser la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché ;

- D’autoriser le coordonnateur à procéder aux opérations de dévolution des marchés publics et accords-cadres et notamment de notifier les rejets des offres et éventuellement de répondre aux questions des candidats rejetés ;

- D’autoriser le coordonnateur à notifier les attributions des marchés publics et/ou accords-cadres et de signer les dits marchés publics et/ou accords-cadres ainsi que tout acte s’y attachant ; - De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés publics et/ou accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ;

- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés publics et/ou accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget ; - De régler les frais prévus par les articles 9 et 10 de la convention de groupement de commandes auprès du coordonnateur.

2019-40

VOTE DES SUBVENTIONS 2019

Madame le Maire propose au conseil le montant des subventions aux associations pour l’exercice 2019 étudié par la

commission des finances lors de sa séance du 23 avril 2019

Après discussion,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE les subventions aux associations de la Commune pour 2019 ainsi :4

Nom association

Catégories

Montant Fixe

subvention en €

Montant part variable

subvention en €

Montant total

subvention

proposée en €

USM Sportive

400.00

65 X 40 € = 2 600.00

3 000.00

FOYER RURAL Sportive

Section badminton

400,00 31 X 40 € = 1 240.00 1 640.00

Loisirs section

randonnée

400,00 400,00

Loisirs section

peinture

400,00 400,00

PETANQUE CLUB

MEILHAN

Sportive 400.00 25 X 40 € = 1 000.00 1 400.00

SLAM Sportive 400,00 400,00

LOS ASTIAUS Sportive 400,00 400,00

3EME AGE 400.00 400,00

AMIS ALSACE 300.00

PREVENTION

ROUTIERE

150.00

ACCA Utilité publique 400.00 83 X 5 € = 415.00 815.00

COMITE DES FETES 400.00 4 000.00

APEM Education 400,00 400,00

COOPERATIVE

SCOLAIRE

Education Pas de forfait Tarif pouvant être

modulé chaque année

en fonction du nombre

d’élèves avec un

montant maxi plafonné.

2 900.00

TOTAL 16 605.00

*formule calcul 40€/licencié : 121 licenciés sur les 3 associations sportives (USM 65, Foyer 31, Pétanque 25), [base de calcul montants subventions

2018 (4600+1830+400 = 6830 €)] déduction de la subvention fixe (400 € X 5 = 2000) soit 6830-2000 = 4830 €. Montant subvention par licencié :

4830/121 = 39.91 € soit 40 €/licencié

FIXE le montant de la subvention 2019 pour le CCAS à 5 000.00 €

2019-041

Convention de mise à disposition d’un travailleur social du CDG 40 2019-2021

Considérant la délibération en date du 09 aout 2016 approuvant la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un travailleur social du CDG40 pour la période 2016/2018,

Considérant que cette convention est échue et qu’il y a lieu de la renouveler,

Après en avoir délibéré,5

LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’UNANIMITÉ

APPROUVE la convention de mise à disposition d’un travailleur social du CDG40 pour la période 2019/2020 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-annexée

AVIS SUR LE SCOT ADOUR CHALOSSE TURSAN

Madame le Maire propose le projet de délibération

Après discussion, Mme El Harizi propose de ne pas délibérer. En effet, l’absence de délibération dans le délai imparti

vaudra accord implicite.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, DECIDE A

L’UNANIMITÉ de ne pas donner d’avis

M. Testemale rajoute que le SCOT met notre territoire en commun avec l’Occitanie, ce qui en fait son originalité.

2019-042

ARRETE PERMANENT INTERDISANT LE STATIONNEMENT ROUTE DE LA CHALOSSE DU N° 03 AU N° 1855

Madame le Maire informe le Conseil que plusieurs petits accidents dus à une mauvaise visibilité ont été provoqués route de la Chalosse. Notamment, après le passage surélevé, des véhicules restent stationnés en bordure de la voirie et il y a lieu de prendre un arrêté municipal afin d’interdire le stationnement.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

AUTORISE Madame le Maire à pendre un arrêté permanent interdisant le stationnement Route de la Chalosse du n° 03 au n° 1855, seuls les arrêts minute seront autorisés.

DIT que les panneaux de signalisation seront installés par les services techniques

ARRETE PERMANENT INTERDISANT LE STATIONNEMENT ROUTE DE LA CHALOSSE DU N° 03 AU N° 1855

Vu le Code de la route,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée,

VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants, L2212-1, et L 2213-1 à L2213-4

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 130-3, R 325-1, 411-5, R 411-25, R 417- 1, R 417-5, R 417-8, R 417-9, R 417-10 à R 417-12

Vu l’instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, livre I, et notamment la quatrième partie relative à la signalisation de prescription,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2019,

Considérant que le stationnement en bordure de la route de la Chalosse, VC n° 04, voirie communautaire, du numéro de voirie 03 jusqu’au numéro de voirie 1855 doit être interdit en raison en raison d’accidents survenus lors de dépassement de véhicules en stationnement, et de manque de visibilité de certains riverains.

ARRETE6

ARTICLE 1 : Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit en bordure de la chaussée Route de la Chalosse, VC n° 04, voirie communautaire, en raison d’accidents survenus lors de dépassement de véhicules en stationnement, et de manque de visibilité de certains riverains. Seuls seront autorisés les arrêts ou stationnements de véhicules d’une durée inférieure à 5 minutes.

ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la Commune

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la Commune de MEILHAN

ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- M. Le Commandant de Gendarmerie de TARTAS,

- M. le Président de la Communauté des Communes du Pays Tarusate

PERSONNEL TERRITORIAL : Accueil de loisirs, accueil périscolaire : recrutement Adjoint Animation (Direction)

Après discussion, le conseil municipal décide de surseoir.

BIBLIOTHEQUE : RENOUVELLEMENT CONVENTION ADHESION AU RESEAU DEPARTEMENTAL LECTURE PUBLIQUE

Après discussion, le conseil municipal, décide de reporter la signature de cette convention.

QUESTIONS DIVERSES

- Opération 1904 : acquisition panneaux signalisation, panneaux numérue : entreprise retenue Guichard Collectivités pour 2 339€ TTC

- Travaux Eglise Meilhan : peintures intérieures et réfection toiture : attente d’un deuxième devis, - Travaux peintures intérieures salle des fêtes : entreprise retenue Pruet Jean-Marc pour 12 436.75€ TTC

- Opération 1909 : sécurisation, insonorisation, climatisation : Installation climatiseur salle multifonctions : entreprise retenue Béton pour 7 370€ TTC

- Aide pour le passage du permis de conduire : renseignements seront pris pour le prochain conseil