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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Arrêté - CircuStat SondagesArcheoSPR4 signed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC, Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1 er du titre 1 er du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, Vu la demande présentée par l’Institut National de Recherches Archéologiques (INRAP), Considérant la réalisation d’investigations archéologiques dans le quartier « Renaissance » de la Ville- Haute, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de la façon suivante : A R R E T E Article 1 La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature, à l’exception des véhicules de secours, de Police, de l’INRAP et son entreprise de terrassement, et MICHEL TP, seront interdits : - Rue Albert Cim – Secteur 4 mardi 23 juillet et mercredi 24 juillet 2024 - Place Saint-Pierre – Secteur 5, tronçon compris entre le n°4 et le n°18 place Saint-Pierre du samedi 20 juillet au mercredi 24 juillet 2024 Article 2 Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière, aux frais des contrevenants, outre les amendes encourues. Article 3 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux. Article 4 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite. Article 5 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE-DUC. Article 6 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. BAR-LE-DUC, le 19 juillet 2024 POUR LE MAIRE, DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DU CADRE DE VIE AT-2024-07-2779