Arrêté - AT TerrassesdeGriesheim signed

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Arrêté - AT TerrassesdeGriesheim signed Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Arrêté - AT TerrassesdeGriesheim signed)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,

Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Considérant les désordres constatés sur les terrasses de Griesheim,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité, il y a lieu de réglementer leur occupation de la façon suivante :

A R R E T E

Article 1 A compter du 09 juin 2023, l’accès aux plateformes des terrasses de Griesheim est formellement interdit à tous les usagers.

Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de barrières empêchant l’accès aux terrasses de Griesheim.

Article 2 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.

Article 3 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 4 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE- DUC.

Article 5 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

BAR-LE-DUC, le 09 juin 2023

POUR LE MAIRE,

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT

ET DU CADRE DE VIE

AT-2023-06-2323