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Arrêté - Circu Nauchamp ENEDISEIFFAGE signed
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Arrêté - Circu Nauchamp ENEDISEIFFAGE signed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC, Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1 er du titre 1 er du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, Vu les demandes présentées par ENEDIS et la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, Considérant les opérations d’évacuation d’un ancien transformateur et les travaux à effectuer sur le poste source ENEDIS 2 chemin de Nauchamp, il y a lieu de réglementer la circulation de la façon suivante : A R R E T E Article 1 La circulation des véhicules de toute nature, à l’exception des véhicules d’ENEDIS et de la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, sera interdite chemin de Nauchamp, de la rue de la Piscine (non compris) au n° 6 chemin de Nauchamp (non compris) : du 9 septembre 2024 au 10 septembre 2024 y compris la nuit du 10 septembre 2024 au 19 septembre 2024 de 07 h 00 à 19 h 30. La circulation sera rétablie dès la fin des travaux. Article 2 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires par la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES. Article 3 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite. Article 4 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE-DUC. Article 5 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. BAR-LE-DUC, le 24 juillet 2024 POUR LE MAIRE, DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DU CADRE DE VIE AT-2024-07-2783