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Arrêté - arrete C40 2026 stationnement dune benne Branducas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete C40 2026 stationnement dune benne Branducas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 40/2026
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNER
UNE
BENNE
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
- 14
Branducas
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L 2212-2
à L 2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et
2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’état
des
lieux,
VU
la
demande
de
Nantes
Etanchéité,
en
date
du
21
mai
2026
sollicitant
l’autorisation
d’utiliser
le domaine
public
communal
pour
la mise
en
place
d’une
benne
le 28
mai
2026,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’accorder
l’occupation
du
domaine
public
à
l’entreprise
Nantes
Etanchéité
le
28
mai
2026
pour
la mise
en
place
d’une
benne
dans
le cadre
de
travaux
de
réfection
de
l’étanchéité
d’une
toiture
—
14
Branducas
ARRÊTE
Article
1°
: L'entreprise
Nantes
Etanchéité
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
la
mise
en
place
d’une
benne
dans
le cadre
de
travaux
de
réfection
de
l’étanchéité
d’une
toiture
—
14
Branducas.
À
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Cette
autorisation
est
consentie
pour
le 28
mai
2026.
Article
2
: La
mise
en
place
de
la benne
doit
pouvoir
garantir
le passage
des
bus
scolaires
à
8h20
dans
ce
secteur.
L’emprise
au
sol
ne
devra
pas
dépasser
6 mètres
de
long
et 2,50
mètres
de
large.
Article
3
: La
benne
doit
être
rendue
visible
de
jour
comme
de
nuit.
Le
permissionnaire
a la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux
Article
4
: La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
5
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait
à DREFFÉAC.,
le 21
mai
2026
Le
Maire,