Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circulation C48 2025 SAS Philippe et Fils 6
Arrêté - arrete circulation C23 2025 Lucitea branchement En
Arrêté - T SN 2024 08 190 RD 773 PONTCHATEAU DREFFEAC
Arrêté - arrete circulation C23 2024 places parking rue du
Arrêté - arrete C17 2026 51 Grande Rue 13.04.2026
Arrêté - arrete C01 2026 interventions CIRCET 2026 1 1
Arrêté - arrete C29 2026 rue des 1 rue de la Pommeraie 15 p
Arrêté - arrete C03 2026 Lucitea 02 au 20.02.2026 22 rue du
Arrêté - arrete de circulation C11 2026 2 au 13.03.2026 2 r
Arrêté - arrete C74 2025 SPIE intervention 2026
Arrêté - arrete C23 2026 rond point des pontereaux rue de Pontchateau 13 au 14.04.2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete C23 2026 rond point des pontereaux rue de Pontchateau 13 au 14.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 23/2026
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Renouvellement
enrobé
suite
aux
travaux
sur
réseau
AEP
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L 2213-1
à L 2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la Route,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-21-1
et
L
411-1,
VU
la demande
de
COCA
Atlantique,
en
date
du
10
avril
2026,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
sur
2
phases
la
circulation
sur
la
voie
publique
au
droit
du
chantier
pendant
les
travaux
de
renouvellement
de
l’enrobé
suite
aux
travaux
sur
réseau
AEP
-
rond-point
des
Pontereaux
jusqu’au
9 rue
de
Pontchâteau
ARRÊTE
Article
1%:
Du
13
avril
au
14
avril
2026
inclus
de
8h
à
17h30,
la
circulation
routière
sera
réglementée
sur
la
voie
publique
de
la
façon
ci-dessous
au
droit
du
chantier
situé
du
rond-
point
des
Pontereaux
jusqu’au
9 rue
de
Pontchâteau
- RD
773 :
-
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
-
Basculement
circulation
cycliste
et piétonne
sur
chaussée
opposée
-
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
- _
Dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
COCA
Atlantique
de
La
Chapelle
sur
Erdre
(Loire-Atlantique)
chargée
des
travaux
et la chaussée,
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
cette
même
entreprise.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait à DREFFÉAC,
le
10 avril
2026
Le
Maire,
Philippe
JOUNY