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Arrêté - arrete C01 2026 interventions CIRCET 2026 1 1
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 11h06 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete C01 2026 interventions CIRCET 2026 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°
CO1
— 2026
MAIRIE
DE
DREFFEAC
ARRETÉ
MUNICIPAL
AUTORISATION
D'EXÉCUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE TERRITOIRE
DE
DREFFEAC
ENTRE
LE
1°
JANVIER
ET
LE
31
DÉCEMBRE
2026
POUR
LA
DURÉE
DES
CHANTIERS
Le
Maire
de
la commune
de
DREFFEAC,
Vu
la loi
N°
32-123
du
02
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements,
et
des
Régions
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
livre
1,
huitième
partie
« signalisation
temporaire
» ;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
CIRCET-
ZA
de
la
Fontaine
75
rue
Pierre
Arnaud
—
44150
Anetz,
relative
à
des
travaux
de
remplacement
d’appuis
télécom
uniquement;
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public,
il
convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
au
droit
de
chaque
chantier
;
ARRETE
Article
1 -
Du
1°
janvier
au
31
décembre
2026,
pour
les
travaux
relatifs
au
remplacement
d’appuis
télécom,
les
restrictions
suivantes
à
la
circulation
pourront
être
appliquées
par
l’entreprise
CIRCET-75
rue
Pierre
Arnaud
—
ZA
de
la Fontaine
44150
ANETZ
au
droit
des
chantiers
:
Sur
toutes
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
;
Et
afin
de
permettre
les
travaux
nécessitant
une
restriction
de
circulation
modifiant
le
comportement
des
usagers
de
la
route,
les
dispositions
ci-après
pourront
être
appliquées
:
-
Limitation
de
la
vitesse
à
70,
50
ou
30
km/h,
suivant
l'importance
de
la
voirie
et
la
gêne
apportée
à
la circulation ;
-
Interdiction
de
dépasser
;
-
Neutralisation
d’un
sens
de
circulation
et
alternat
B15
et
C18
ou
par
feux
tricolores
;
-
Déviation
de
la
circulation
;
-
Interdiction
de
stationner
Article
2 -
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
la
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
Novembre
1992
(Livre
1
—
huitième
partie
« signalisation
temporaire
»)}.
Article
3 —
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers
et
notamment
la
nuit,
et
les jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparus
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles). Article
4 —
Nonobstant
toutes
les
autres
procédures
règlementaires
(permissions
de
voirie,
accords
préalable...)
la
mise
en
œuvre
des
règlementations
prévues
au
présent
arrêté
par
les
concessionnaires,
les
services
publics
ou
les
organisateurs
de
manifestations
devront
faire
l’objet
de
déclarations
préalables
en
Mairie,
ou
au
Conseil
Général,
huit
jours
au
moins
avant
l’ouverture
du
chantier
ou
le
début
de
la
manifestation.
Article
5
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
Mairie
de
DREFFEAC,
et à chaque
extrémité
des
travaux.
Article
7
—
Monsieur
le
Maire
de
DREFFEAC,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A DREFFEAC,
Le
7 janvier
2026
Le
Maire,