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Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation rue de la Gare COLOMBAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation rue de la Gare COLOMBAT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ti
PSE,
À
à
7
métal
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2024.05.28
ARRETÉ
de CIRCULATION Rue
de
la
Gare
Le
Maire
de
la commune
de
NOIRÉTABLE,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la demande
en
date
du
2 mai
2024
de
Monsieur
COLOMBAT
Christophe,
Chef
de
chantier
pour
la
société
COLOMBAT
Philippe
domiciliée
260
Route
de
La
Claire
à
ST
MARCEL
D'URFÉ,
concernant
des
travaux,
en
agglomération,
de
dissimulation
du
réseau
BT
et EP
rue de
la gare
pour
BOUYGUES
et
le SIEL.
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et
le
bon
déroulement
du
chantier,
il y a
lieu
de
règlementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
: ARRETÉ
Article
1 —
La
circulation
sera
temporairement
règlementée,
en
agglomération,
rue
de
la
Gare,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
afin
de
permettre
à
l’entreprise
COLOMBAT
Christophe
d’effectuer
les travaux
de
dissimulation
du
réseau
BT
et EP
pour
BOUYGUES
et le SIEL.
Cette
règlementation
sera
applicable
à
compter
du
13
mai
2024
et
pour
une
durée
de
60
jours
calendaires. Article
2
—
La
circulation
sera
restreinte
dans
les
deux
sens
de
circulation
pour
tous
les
véhicules,
en
agglomération,
rue
de
la
Gare.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure
et
l’alternat
sera
réglé
manuellement.
La
largeur
de
la
chaussée
disponible
devra
permettre
le
passage
de
tous
types
de
véhicules.
Un
gabarit
de
6
mètres
de
largeur
devra
être
préservé
ou
en
mesure
d’être
rétabli
en
cas
de
passage
des
convois
exceptionnels.
Un
cheminement
piéton
devra
être
mis
en
place
de
manière
signalé
et sécurisé.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie @noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ti 25, À 7
ne
LL
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE OIRE
Article
3
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier:
interdiction
de
stationner
et de dépasser
pour
tous
les véhicules
dans
les deux
sens
de circulation.
Article
4
: L'entreprise
COLOMBAT
devra
mettre
en
place
une
signalisation
et
un
balisage
conforme
à la règlementation
en
vigueur
et notamment
respecter
le manuel
de
chantier
du
chef
de
chantier
sur la signalisation
temporaire.
Article
5
—
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur, Article
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
Monsieur
le Chef de Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
STD
Montbrison
stdmontbrisonnaist@loire.fr
-
L'entreprise
COLOMBAT
Philippe
philippecolombat42
-
Loire
Forez
Agglomération
voirie-eclairage{iloi
-
La
Région
infot
auvergnerhonealpes.fr
fügmail.com
Noirétable,
le 3
mai
2024
Le
Maire,
Julien
DEGOUT.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
2470
12
-
mairie@noiretable.fr