Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4769&fn=2024.05.28 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4006&fn=2023.03.20 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4896&fn=2024.11.89 Règ
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4021&fn=2023.04.25 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4775&fn=2024.05.31 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3578&fn=2022.07.39 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4908&fn=2024.12.96 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4745&fn=2024.02.12 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5605&fn=2025.10.120 Ar
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5671&fn=2025.06.81 Arr
Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation nouvelle rue Gare SADE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation nouvelle rue Gare SADE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1
PE,
\
;
L'Tpinétalte
MAIRIE
de
NOIREÉTABLE LOIRE
2023.04.23
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Commune
de NOIRETABLE
VU
ensemble
. le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213,
L.
2213-2
et suivants, . le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
44,
R
225
et R
225-1,
. le Code
de
la Voire
Routière,
VU
la demande
présentée
par
l’entreprise
SADE
CGTH
DR
de
Lyon,
pour
l’aménagement
de
la rue de
la Gare,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
circulation
des
biens
et des personnes,
ARRETE
Article
1 — En
raison
de
travaux
d'aménagement
de
la Rue
de
la Gare
entre
la Rue
du
Vimont,
jusqu’à
la Place
de
la Barotie
et jusqu’au
pont
de
la Gare
la circulation
sur
ce
secteur
se
fera
par
alternat,
en
demi-chaussée,
à compter
du
lundi
17
avril
2023
et
pour
une
durée
de
10
jours
Article
2 - Une
signalisation
sera mise
en place,
entretenue
et déposée
par :
-
l’entreprise
SADE
CGTH
DR
de
LYON
chargée
des
travaux,
sous
la responsabilité
de
:
Alexandre
VIAL
- 04
77
73
63
02
Article
3 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise à :
. Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie,
. Monsieur
le Chef de Corps
des
Sapeurs-Pompiers
,
. Entreprise
SADE
sade-cgth-rmsc-d@demat.sogelink.fr,
. La Région
infotransport42.
erhonalpes.fr,
. LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
NOIRETABLE,
le
14
avril
2023
Le
Maire,
Julien
DEGOUT.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr