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Déliberation - 22 10 12 Modification du tableau des effectif
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 10 12 Modification du tableau des effectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Aulnoy-lez- Valenciennes
SÉANCE
: le 11 octobre 2022
Délibération
n° :
22-10-12
41
Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la F.P.T.
Objet:
Modification
du
tableau
des
effectifs Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de suffrages
exprimés
: 24
Votes
Pour
: 24
Vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 19/10/2022 Reçu en préfecture le 19/10/2022 Pubfé
le
ses
10 : 059-215904590-20221019-22_10_12-DE
COMMUNE
DE
PETITE-FORËÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le onze
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
(Jules
Mousseron),
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suite
de
la
convocalion
en date du
cinq octobre
deux
mil vingt-deux
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Christine LEONET
- Ali FARHI
- Jean-Pierre
POMMEROLE
- Sylvia PISANO
-
Robert
VANOVERSCHELDE
- Élisabeth
SEREUSE
- Didier
DEMAREST
-
Gérard
GAILLARD
- Christian
DURIEUX
- François
STASINSKI
- Pascal
CROMBE
-
Marie-Renée
LOUVION
-
Véronique
JOLY
-
Abdel-Aziz
AITLAMAALEMAHMED
- Léa
DEQUAYE
- Dominique
CORREA
- Dorothée
MARTIN
- Dominique
DAUCHY-
Tiphanie
OTLET
ÉTAIENT EXCUSÉS : Rachid
LAMRI
a donné
pouvoir
à Sandrine
GOMBERT
Arlette
VANDEPOEL
a donné
pouvoir
à Robert
VANOVERSCHELDE
Gérard
QUINET
a donné
pouvoir à Didier DEMAREST
Claudine
HERLIN
a donné
pouvoir
à Christian
DURIEUX
ÉTAIENT
ABSENTS
Claudine GENARD Isabelle DUFRENNE Grégory SPYCHALA VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
qui
dispose
«les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé...
»
«……
Aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent
».
CONSIDÉRANT
que
la
création
d'un
emploi
résulte
obligatoirement
d'un
besoin
de
la
collectivité.
Elle
répond
à
un
intérêt public ou à une
meilleure organisation
du service.
CONSIDÉRANT
que
la
liberté
de
création
des
emplois
dont
disposent
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
est
la
conséquence
directe
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration.
Ces
derniers
disposent
d'un
large
pouvoir
d'appréciation
qui
doit cependant
s'exercer
dans
le respect
des
prescriptions
légales
et
réglementaires
s'imposant
aux
collectivités territoriales. Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié le
=
ID
: 059-215904590-20221019-22_10_12-DE
CONSIDÉRANT
que
dans
ce cadre
il est proposé
d'actualiser le
tableau
des
emplois
de
la commune,
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
et
notamment
d'organisation
de
service
visant
à améliorer
la qualité
du
service
public.
Ilest ainsi
proposé
de
créer
le poste
suivant à 35h/semaine
:
Filière médico-sociale
- Sous filière sociale
:
-
1 poste d'éducateur territorial de jeunes
enfants.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
:
Atticle
1e:
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit, à
compter du
1e" novembre
2022,
par la création
de poste suivant
:
Filière médico-sociale
- sous
filière sociale :
-
1 poste
d'éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
à
temps
complet. Ainsi
fait et délibéré
en séance,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le
Maire
Mairie
de
Petite-Forêt
Secrétariat
Général
RIATE Acte mis en ligne le
:
1 D
OCT,
2022
er eRenoret
Acte transmis au contrôle de légalité le :
1 y OCT, 2027
Le Maire cerlifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, el informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours devant le tibunal administeatif dans
un délai de deux
mois à compter de
sa
publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l'application Informatique « Télérecours ciloyens » accessible
par
le
site intemet mww.telerecours.fr