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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 60 convention relative à la réalisation des travaux deffacement du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
EXTRAIT DU REGISTRE } Pubs le
ID : 078-217803808-20250922-20250960-CC
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
DELIBERATION N°2025-09-60
Male Convention relative à la réalisation des travaux d’effacement du réseau ORANGE dans le cadre des travaux
d’enfouissement des réseaux rue de Mareil Liberté Egalité
Frarernité
L'an deux mille vint cinq, le 22 septembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 15 septembre 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, Mme RIVIERE, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme JANCEK, M. LECOT, Mme RAULT, Mme HUARD, Mme READ, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE
REPRESENTES :
Mme URBAIN par M. LEPRETRE, M. GIBERT représenté par M. CAMARD, Mme MERVOYER représentée par Mme KARM, M. BOURGET représenté par M. COURTOT, M. FALCHETTO représenté par M. ALIOUANE, Mme GUERET-MAGNE représentée par Mme DEMBRI-COHEN, M. LANGLOIS représenté par M. CHOLET
ABSENTS :
Mme ALLIX, M. DEVERS
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés _: 7 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants : 27 Mme HUARD Hélène est désignée secrétaire de séance
Présents : 20
Absents 5 2
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée :
VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'article L.2224-35 du CGCT, son arrêté du 02 décembre 2008 et de l’article 28 de la loi du 17
décembre 2009
CONSIDERANT qu’il convient de signer la convention n°CNV-QSN-PGS4-25-170907 relative à l'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de Orange sur la commune de Maule, rue de Mareil (entre le chemin du Radet et la limite de commune),
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 11 septembre
2025 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Hervé CAMARD, Adjoint au maire en charge de l'Urbanisme et des Travaux, Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250922-20250960-CC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
1/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de Orange sur la commune de Maule — rue de Mareil (entre le chemin du Radet et la limite de commune).
Hélène HUARD
Maire Secrétaire de séance