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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 59 convention de mise à disposition de terrains et déquipement rele)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
EXTRAIT DU REGISTRE | Pub le
ID : 078-217803808-20250922-20250959-DE
DU CONSEIL MUNICIPADDE MAULDE
DELIBERATION N°2025-09-59
Convention de mise à disposition de terrains et d’équipement
relevant du domaine publie communal pour la Mauloise
Pétanque alice
Frarerniré
L'an deux mille vint cinq, le 22 septembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le IS septembre 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, Mme RIVIERE, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme
JANCEK, M. LECOT, Mme RAULT, Mme HUARD, Mme READ, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE
REPRESENTES :
Mme URBAIN par M. LEPRETRE, M. GIBERT représenté par M. CAMARD, Mme MERVOYER représentée par Mme KARM, M. BOURGET représenté par M. COURTOT, M. FALCHETTO représenté par M. ALIOUAXNE, Mme GUERET-MAGNE représentée par Mme DEMBRI-COHEN, M. LANGLOIS représenté par M. CHOLET
ABSENTS :
Mme ALLIX, M. DEVERS
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés _: 7 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants $ 27 Mme HUARD Hélène est désignée secrétaire de séance
Présents : 20
Absents : 2
VU le Code général des collectivités territoriales. et notamment son article L. 2121-29 :
VU les statuts de l'association La Mauloise de Pétanque qui ont pour objet le développement de la pratique de la Pétanque (pratique Loisir et Compétition) sur la commune de Maule ;
CONSIDERANT que la commune dispose de trois terrains de pétanque municipaux situés place Henri Dunant et 11 rue de Mareil, sur la parcelle attenante au parc Bernard Fourmont, ainsi que d’une structure
modulaire affectée à des activités sportives et de convivialité dite « club house » située dans le pare
Fourmont,
CONSIDERANT que la mise à disposition des équipements permettra de soutenir les activités de l'association et de favoriser l'animation locale.
CONSIDERANT que cette mise à disposition s'inscrit dans le cadre de la politique de soutien aux associations et à la vie associative de la collectivité,
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser cette mise à disposition par une convention d'occupation temporaire du domaine public précisant les conditions d'utilisation, d'entretien courant, d'assurance et de responsabilité, Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Génél pubiéte 2025 ; ID : 078-217803808-20250922-20250959-DE
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
1/ DECIDE DE METTRE A DISPOSITION de deux parcelles de terrain de pétanque relevant du
domaine public communal et situées respectivement :
“ Place Henri Dunant, entre le cinéma et la maison Médicale
“Il rue de Mareil, sur la parcelle attenante au parc Bernard Fourmont
Ainsi qu’une structure modulaire dite « club house » situé dans le pare Fourmont.
2/ DIT que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et révocable, dans le cadre d’une convention d'occupation temporaire du domaine publie conclue entre la commune et l'association.
3/ DIT que l'association s'engage à utiliser les installations conformément à leur destination, à veiller à leur bon entretien courant, et à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile pour l'ensemble de ses activités.
4/ AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention annexée à la délibération.