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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221031 Lancement a l appel a projet aux associations Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221031 Lancement a l appel a projet aux associations)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Banque, L’an deux mil vingt deux à 18 heures, le treize octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le sept octobre deux mil vingt deux, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 68

Nombre de votes 80

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 68

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET – FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE- SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA- TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS- EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 CAMBRAI : Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire – M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire – M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire qui donne procuration à Mme Martine LABALETTE, titulaire - VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Gérard ALLART, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 2 HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire qui donné suppléance à M. Jean-Michel TISON, suppléant - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 12

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ.

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

D2022-10-31 : VIE ASSOCIATIVE – LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS AUX

ASSOCIATIONS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D2022-10-31 : VIE ASSOCIATIVE – LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS AUX

ASSOCIATIONS

Rapporteur : M. GOBERT, Conseiller délégué

En juillet dernier, la délibération-cadre déclinant les modalités de soutien entre la communauté et les acteurs du monde associatif a été adoptée à l’unanimité. Elle décline les 4 modalités de partenariats possibles et ainsi la valorisation des projets et actions en lien avec l’ambition de notre pacte de territoire « CAC 2030 ».

L’une des formes de partenariat proposée dans la délibération-cadre est le lancement d’un appel à projets destiné à financer des associations.

Les grands principes proposés de cet appel à projets sont :

- Un appel à projets avec une thématique pour avoir un effet levier sur une dynamique

phare

- Une première vague pour le dépôt des dossiers ouverte jusqu’au 15 janvier 2023

pour des projets qui se réaliseront entre le 1er/01/2023 et le 31/07/2023

- La création d’une commission d’attribution composée : Du Président, de la Première

Vice-Présidente, du conseiller délégué au sport, à la vie associative et à l’animation

territoriale et l’élu en charge de la thématique de l’appel à projets

- Le rôle de cette commission

✓ Décide des objectifs et critères d’éligibilité des projets inscrits dans le

règlement de l’appel à projets

✓ Définit son organisation (calendrier de travail, modalités de sélection)

✓ Propose les projets à soutenir qui seront entérinés par délibération du

conseil communautaire

✓ Évalue le dispositif

✓ Décider des modulations des taux d’aide au regard de l’enveloppe

allouée au dispositif

- Les bénéficiaires de l’appel à projets : les associations déclarées loi 1901, clubs

sportifs et de loisirs, syndicats avec leur siège sur le périmètre de la Communauté

- Les cas d’inéligibilité intangibles sont :

✓ La concrétisation du projet en dehors du périmètre de la Communauté

✓ Les projets qui ne cadrent pas avec la thématique de l’appel à projets

✓ Les projets faisant mention d’un caractère politique ou religieux- L’aide apportée par la CAC est plafonnée à 3 000€ maximum et elle intervient à

hauteur maximale de 70% du budget (dans la limite du plafond).

- Si la structure réalise des bénéfices financiers au titre du projet financé qui n’ont pas

pu être au préalable estimés, la commission peut décider du non versement du solde

de la subvention.

Au titre de ce premier appel à projets, les projets présentés devront relever de la sensibilisation au tri des déchets et la promotion de l’économie circulaire.

A l’unanimité, le conseil communautaire a validé le lancement de l’appel à projets et des grands principes.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 04 novembre 2022

Envoyé en préfecture le 25 octobre 2022

Reçu en préfecture le 25 octobre 2022

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20221025-D2022_10_31-DE