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Déliberation - TEAQ 2024 886 rue des Archives avenue Robert Buron trvx chambres de Télécommunication .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 886 rue des Archives avenue Robert Buron trvx chambres de Télécommunication .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
“rchives
1
| RE 2024 au MARDI 19 2024,
le des Archives
nt
LAVA.Ji� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2024- 886 DU 1 er OCTOBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES ARCHIVES, AVENUE ROBERT BURON ET BOULEVARD FÉLIX GRAT (TRAVAUX D'AIGUILLAGE ENTRE CHAMBRES DE TÉLÉCOMMUNICATION)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution de travaux d'aiguillage entre chambres de télécommunication rue des Archives, avenue Robert Buron et boulevard Félix Grat nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans les dites voies,
ARRÊTONS
rue des Archives
Article 1er Du LUNDI 21 OCTOBRE 2024 au MARDI 19 NOVEMBRE 2024, le stationnement
est interdit rue des Archives
- sur un emplacement au droit du n° 23,
- sur un emplacement face au n° 28.
avenue Robert Buron
Article 2
Du LUNDI 21 OCTOBRE 2024 au MARDI 19 NOVEMBRE 2024, le stationnement est interdit avenue Robert Buron, sur un emplacement, au droit du n° 14. boulevard
Félix
Grat
Article
3
Du
LUNDI
21
OCTOBRE
2024
au
MARDI
19
NOVEMBRE
2024,
la
circulation
des
véhicules
s'effectue
boulevard
Félix
Grat
en
chaussée
rétrécie,
au
droit
du
carrefour
à
feux
avec
l'avenue
Chanzy,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Article 4 Le
stationnement
est
interdit
boulevard
Félix
Grat,
sur
un
emplacement,
côté
pair,
dans
la
section
comprise
entre
la
rue
de
Paris
et
l'avenue
Robert
Buron,
au
droit
du n° 41
rue de Paris.
mesures
communes
Atticle
5
La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article 6 Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité. Article 7 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10 du Code de la Route. Article 8 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place par
le
demandeur
24
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
disposition
générales
Article 9 L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
10
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 11 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
12
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités Durables, Julien HAREL Affiché le
:
©
?
©
Exécutoire le
:
Q
2
OCT.
2028