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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 229 avenue Robert Buron trvx télécom .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RE—
LAVA�- ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026-229 DU 13 MARS 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE ROBERT BURON ET RUE CROSSARDIÈRE (TRAVAUX TELECOM)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 17 / 2026 en date du 03 mars 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le plan de balisage fourni en date du 09 mars 2026 annexé,
Vu la demande en date du 05 mars 2026
Considérant que l'exécution de travaux au 70 avenue Robert Buron nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie et de la circulation rue Crossardière,
ARRÊTONS
Rue Crossardière
Article 1 er
Du LUNDI 30 MARS 2026 au LUNDI 13 AVRIL 2026, la circulation des cycles est interdite rue Crossardière sur la voie cyclable et est déviée sur la voie réservé aux véhicules, dans la section comprise entre le n°70 de l'avenue Robert Buron et la rue Crossardière, en fonction des besoins du chantier.
Avenue Robert Buron
Article 2
DU LUNDI 30 MARS 2026 AU LUNDI 13 AVRIL 2026, le stationnement des véhicules est interdit avenue Robert Buron, sur un emplacement zone bleue, entre la rue Noémie Hamard et le n°74 de l'avenue Robert Buron.
Mesures Communes
Article 3
La circulation des piétons et des cycles est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux. Article
4
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
et
cyclable
sont
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa responsabilité. Article 5 Les
véhicules
restés
en
stationnement
génant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l’article
R417-
10 du Code de la Route. Article 6 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article 7 L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Dispositions
Générales
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
9
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
10
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Voirie
et
Éclairage
publie, Jérôme
GASTELLIER
Affiché
le:
17
Exécutoire
le
:
7