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Déliberation - delib site @ Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Villematier. Lien du pdf (Déliberation - delib site @)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Transports, Démocratie, COMMUNE DE VILLEMATIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 29 JANVIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf janvier à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 7

Nombre de votants : 8

Date de convocation : 25 janvier 2019

Date d’affichage : 25 janvier 2019

PRESENTS : Mrs JILIBERT, CAMASSES,

DESCOFFRES, ESCULIE, GUYET

Mmes ADELL, RENOUX

ABSENTS EXCUSES :

Mme ESPARSEL donne pouvoir à Mme ADELL

ABSENTS :

Mr BARRAU, Mme CASTANEDA,

Mme ESCAFFIT, Mme VALENTIN, Mme SAUNIER

Mme ADELL est élue secrétaire de séance.

Séance 2019/ N°1 DEL29012019-1-1

OBJET : SDEHG

EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC HAMEAU DE RAYGADES LIE AU RENFORCEMENT DU RESEAU

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA PLACE DE LA MAIRIE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 21 août 2018 concernant l’extension de l’éclairage public au hameau de Raygades lié à sa mise en conformité, au renforcement fils nus, et la rénovation de l’éclairage public sur la place de la Mairie, le SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

Hameau de Raygades :

Depuis le candélabre d'éclairage public posé lors de l'effacement de réseau au croisement entre le chemin de Coustou et le chemin de Gastou, déroulage d'un câble 3G102 d'éclairage public de 130 mètres de longueur dans la tranchée qui sera créée dans le cadre du renforcement de réseau. Fourniture et pose de 4 ensembles d'éclairage public composés chacun d'un mât cylindro-conique de 6 mètres de hauteur en acier thermolaqué supportant un appareil à LED 41 W équipé d'une réduction de puissance de 50% pendant 5h.

Place du Village :

Dépose des 3 poteaux béton supportant les appareils d'éclairage public n° 169 à 174 vétustes. Dépose du réseau aérien d'éclairage public.

Depuis le coffret de commande, construction d'un réseau souterrain d'éclairage public de 70 mètres de longueur en conducteur U1000R02V.

ORDRE DU JOUR :

● SDEHG

 Extension de l’éclairage public Hameau de Raygades lié au

renforcement du réseau et rénovation de l’éclairage public sur la

Place de la Mairie

 Traitement des petits travaux urgents

● Marché Salle des Fêtes

 Avenants

● Marché Réfection toiture Mairie / Ecole

 Avenant

● Achat délaissé routier Conseil Départemental

● AFFAIRES DIVERSESFourniture et pose de 2 ensembles d'éclairage public composés chacun d'un mât cylindro-conique de 8 mètres de hauteur en acier thermolaqué équipés d'une traverse supportant 2 appareils type ‘routiers’ LED 107 W. Pour éclairage de la place lors des manifestations.

Pour l'ensemble du projet les lanternes LED devront avoir une garantie de 10 ans (pièces et main d'œuvre) et les luminaires utilisés devront répondre au cas 1 de la fiche CEE.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 6 496€

 Part SDEHG 26 400€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 8 354€

Total 41 250€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Séance 2019/ N°1 DEL29012019-1-2

OBJET : SDEHG

TRAITEMENT DES PETIT TRAVAUX URGENTS

Le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune dans la limite de 10 000 € sur ses fonds propres.

Charge Monsieur le Maire :

 D’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ;  De valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

 De valider la participation de la commune ;

 D’assurer le suivi des participations communales engagées.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants.

Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0Séance 2019/ N°1 DEL29012019-1-3

OBJET : AVENANT MARCHE REFECTION CHARPENTE REMPLACEMENT MENUISERIES, CHAUFFAGE, MISE AUX NORMES SALLE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle,

Que le montant total initial du marché de travaux de réfection charpente, remplacement menuiseries, chauffage, mise aux normes salle des fêtes était de 177 437.63€ HT soit 212 925.16€ TTC.

Que par délibération en date du 16 octobre 2018 et du 20 novembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé la passation d’un premier avenant aux lots suivants :

Lot 1 (entreprise ACC CHARPENTE) : Charpente couverture + 4 012.00€ HT soit 4 814.40€ TTC Montant initial : 53 295.19€ HT soit 63 954.22€ TTC

Nouveau montant avec avenant : 57 307.19€ HT soit 68 768.62€ TTC

Lot 4 (entreprise DUPRAT RENOV) : Plâtrerie faux plafond + 2 876.56€ HT soit 3 451.87€ TTC Montant initial : 29 533.17€ HT soit 35 439.80€ TTC

Nouveau montant avec avenant : 32 409.73€ HT soit 38 891.67€ TTC

Lot 7 (entreprise CISIOLA) : Génie climatique chauffage climatisation + 375.00€ HT soit 450.00€ TTC Montant initial : 16 867.00€ HT soit 20 240.40€ TTC

Nouveau montant avec avenant : 17 242.00€ HT soit 20 690.40€ TTC

Lot 9 (entreprise RONCO) : Electricité + 6 728.100€ HT soit 8 073.72€ TTC

Montant initial : 15 487.80€ HT soit 18 585.36€ TTC

Nouveau montant avec avenant : 22 215.90€ HT soit 26 659.08€ TTC

Lot 10 (entreprise PORTA) : Peinture + 317.98€ € HT soit 381.58€ TTC

Montant initial : 7 193.81€ HT soit 8 632.57€ TTC

Nouveau montant avec avenant : 7 511.79€ HT soit 9 014.15€ TTC

Lot 11 (entreprise BENTOGLIO) : Menuiseries extérieures +370.00€ HT soit 440.00€ TTC Montant initial : 9 765.48€ HT soit 11 718.57€ TTC

Nouveau montant avec avenant : 10 135.48€ HT soit 12 162.57€ TTC

Que la passation de ces premiers avenants a porté le montant total du marché à 193 187.99 € HT soit 231 825.59€ TTC

Le Maire informe le Conseil Municipal que la passation d’un avenant n°2 au marché global est nécessaire. Cet avenant se décompose comme suit :

Avenant n°2 au Lot 10 Peinture (entreprise PORTA) : travaux supplémentaires + 504.00 € € HT soit 604.80€ TTC

Montant initial : 7 193.81€ HT soit 8 632.57€ TTC

Nouveau montant avec avenants : 8 015.79€ HT soit 9 618.95€ TTC

Avenant n°2 au Lot 9 Electricité (entreprise RONCO) : travaux supplémentaires + 884.70€ HT soit 1 061.64€ TTC

Montant initial : 15 487.80€ HT soit 18 585.36€ TTC

Nouveau montant avec avenants : 23 100.60€ HT soit 27 720.72€ TTC

La passation de ces avenants n°2 porte le montant global du marché de réfection charpente, remplacement menuiseries, chauffage, mise aux normes salle des fêtes à 194 576.69€ HT soit 233 492.03€ TTC.VU le Code des Marchés Publics ;

VU le Marché en date du 29/05/2018 relatif à la réfection charpente, remplacement menuiseries, chauffage, mise aux normes salle des fêtes ;

VU les projets d’avenants relatifs à la modification, à l’ajout de prestations ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : La modification et l’ajout de prestations supplémentaires sont approuvés.

Article 2 : Les projets d’avenants au marché passé avec les entreprises sont approuvés

Article 3 : Le Maire est autorisé à signer les dits avenants et toutes pièces s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Séance 2019/ N°1 DEL29012019-1-4

OBJET : AVENANT MARCHE REFECTION TOITURE MAIRIE / ECOLE

Monsieur le Maire rappelle,

Que le montant total initial du marché de travaux de réfection toiture Mairie / Ecole était de 63 463.85€ HT soit 76 156.62€ TTC.

Que le montant total initial du marché de travaux partie Ecole Lot 3 Lot 4 était de 48 678.73 HT soit 58 414.50€ TTC.

Que par délibération en date du 20 novembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé la passation d’un premier avenant aux lots suivants :

 Lot 3 Lot 4 (entreprise RONCO) : Charpente couverture Ecole préau fermé et ouvert : ajout de travaux de zinguerie sur préau fermé et préau ouvert pour un montant de 6 088.00 HT soit 7 305.60€ TTC

Que la passation de ce premier avenant a porté le montant total du marché partie Ecole Lot 3 Lot 4 à 54 766.73 € HT soit 65 720.10€ TTC.

Le Maire informe le Conseil que la passation d’un avenant n°2 au marché global est nécessaire. Cet avenant se décompose comme suit :

Avenant n°2 Lot 4 Zinguerie (entreprise RONCO) : travaux supplémentaires pour un montant de 289.00 HT soit 346.80€ TTC.

La passation de cet avenant n°2 porte le montant global du marché partie Ecole à 55 055.73 € HT, soit 66 066.90 € TTC

VU le Code des Marchés Publics ;

VU le Marché en date du 29/05/2018 relatif à la réfection toiture Mairie / Ecole ;

VU le projet d’avenant relatif à la modification, à l’ajout de prestations ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : La modification et l’ajout de prestations supplémentaires sont approuvés.

Article 2 : Le projet d’avenant au marché passé avec l’entreprise est approuvé

Article 3 : Le Maire est autorisé à signer le dit avenant et toutes pièces s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Séance 2019/ N°1 DEL29012019-1-5

OBJET : ACHAT DELAISSE ROUTIER CONSEIL DEPARTEMENTAL

Afin de faciliter et de sécuriser le stationnement des véhicules du garage David BETTON à proximité du giratoire entre les routes départementale 32 et 630 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la volonté d’acquérir trois parcelles d’une contenance totale de 510m2.

Une première estimation avait été faite le 6 novembre dernier par France Domaine de la parcelle ZD 54, une partie de l’ancienne parcelle ZD 59 et l’emprise de 454 m2 pour un montant 6936.20€. Or il se trouve que la partie en zone UB ne répond pas aux critères de constructibilité définis par le PLU.

Le Conseil Départemental propose donc un abattement de 80% sur la valeur vénale initiale de la zone UB.

Dans ces conditions le prix au m2 de la zone UB serait de 6€, la valeur de la zone agricole fixée à 0.55€ le m2, le montant total de la transaction s’élèverait donc à 1512.20€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d’acquérir la parcelle ZD 54, une partie de l’ancienne parcelle ZD 59 et l’emprise de 454 m2 au prix de 1512.20€.

Propose que le service des Affaires Foncières du Conseil Départemental se charge de l’établissement du projet d’acte de transfert de propriété.

Autorise Monsieur le Maire à mener à bien ce dossier et à signer tout document, pièces administratives ou acte y afférent.

NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Michel JILIBERT.