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Convocation - site@
Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Convocation - site@)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 4 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept, le quatre avril à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 31 mars 2017
Date d’affichage : 31 mars 2017
PRESENTS : MM JILIBERT, CAMASSES
DESCOFFRES, ESCULIE, GUYET,
Mmes ADELL, RENOUX,
ABSENTS EXCUSES :
Mme CASTANEDA donne pouvoir à JILIBERT
Mme ESCAFFIT donne pouvoir à RENOUX
Mme ESPARSEL donne pouvoir à CAMASSES
ABSENTS :
MM BARRAU
Mmes SAUNIER, VALENTIN
Mme ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2017/ N° 4DEL04042017-4-1
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Monsieur le Maire présente un document indiquant les affectations prévues :
Résultat de l’exercice 253 831,14€
Résultats antérieurs reportés 551 449,63€
Résultat à affecter 805 280,77€
Solde d’exécution d’investissement R 001 157 434,09€
Solde des restes à réaliser 140 202,52€
d’investissement
Affectation en réserves en investissement au compte R 1068 299 000,00€
Report en fonctionnement au compte R 002 506 280,77€
M. le Maire soumet au conseil municipal le vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR :
● Affectation du résultat 2016
● Vote des taux des contributions directes 2017
● Vote des subventions aux associations 2017
● Vote du Budget Primitif 2017
● Evolution de l’indice brut terminal de la fonction publique
● AFFAIRES DIVERSES
Séance 2017 N° 4DEL04042017-4-2
OBJET : VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2017
Après débat, Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des contributions directes. Ces taux restant inchangés depuis 2009.
TH 16.42 % FB 7.84 % FNB 67.73 %
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2017 N° 4DEL04042017-4-3
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017
M. le Maire rappelle au Conseil la nécessité pour un conseiller intéressé à l’affaire délibérée de ne prendre part ni au débat, ni au vote. Il y aurait un risque d’illégalité de la délibération et de prise illégale d’intérêt notamment pour les élus exerçant des fonctions au sein d’associations.
Vote des subventions pour les associations de la commune de Villematier
Association
Subvention 2017 Pour Contre Abstention
Le comité des fêtes de Villematier 3000 10 0 0
Comité des fêtes de Raygades 2000 10 0 0
La compagnie des Parents 250 10 0 0
ACCA Villematier 250 10 0 0
La Pétanque 250 10 0 0
La Pétanque 3 jours de Villematier 200 10 0 0
L’Etoile de L’aube 250 1 6 3
Vote des subventions pour les associations extérieures à la commune de Villematier
Association
Subvention 2017 Pour Contre Abstention
FNACA 150 10 0 0
Saveurs et Senteurs du Frontonnais 150 10 0 0
Les Bons vivants Villemuriens 150 10 0 0
Office du tourisme du Frontonnais 150 10 0 0
ADLFA31 150 10 0 0
Séance 2017 N° 4DEL04042017-4-4
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Lors de cette séance Monsieur Le Maire présente et commente les documents sur les prévisions budgétaires pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du Budget Primitif.
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif.
Section de Fonctionnement Dépenses 1 123 673,77€
Recettes 1 123 673,77€
Section d’investissement Dépenses 608 316,99€
Recettes 608 316,99€
Total du BUDGET 1 731 990,76€
DONT :
002 Résultat de fonctionnement reporté + 506 280,77€
001 Solde d’exécution d’investissement reporté + 157 434 09€
M. le Maire soumet au Conseil Municipal l’approbation du BP 2017 :
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2017/ N° 4DEL04042017-4-5
OBJET : EVOLUTION DE L’INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales.
Vu l’article L 2123-20 du code général de collectivités territoriales qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux.
Vu la délibération en date du 8 octobre 2014 fixant le taux des indemnités du Maire et des Adjoints.
Vu la délibération en date du 20 juin 2014 modifiant le taux de l’indemnité du Maire.
Considérant l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Considérant que pour une Commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 43%.
Considérant que pour une Commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un Adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 16,50%.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de maintenir le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit :
Maire 25% de l’indice brut terminal de la fonction publique
Adjoints 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Michel JILIBERT