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Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Aménagement du territoire,
AT © DAgence de Santé Océan Indien
RRIRIRI
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ARRETE N° 59/ARS/2018
portant modification de l’autorisation de fonctionnement
d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
RRKERKE EE KE OK
Le directeur général de l’agence de santé Océan Indien
le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;
le décret du 1°” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de santé ;
le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de monsieur François MAURY en qualité de
directeur général de l'agence de santé Océan Indien ;
l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
l'arrêté de l'agence de santé Océan Indien n° 13/ARS/2016 du 17 février 2016 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale (LBM) multi sites dénommé BIO-AUSTRAL dont le siège social est situé au 80 avenue Raymond Barre, 97427 L'ETANG-SALE, exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) BIO-AUSTRAL ;
le courrier en date du 10 janvier 2018 de monsieur Aïssa KAMOUN, gérant de la SELAS BIO-AUSTRAL, reçu le 15 janvier 2018, relatif à l'entrée de madame Aurélie LOPASSO et monsieur Joffrey FERIEL, pharmaciens biologistes co-responsables, dans le capital de la
société ;
le dossier accompagnant la demande visée qui comprenait notamment :
- l'acte de cession d'action, en date du 23 octobre 2017, entre madame Aurélie LOPASSO, et monsieur Cédric GERARD, agissant au nom et pour le compte de la
société BIO INVEST SUD ;
- l'acte de cession d'action, en date du 2 novembre 2017, entre monsieur Joffrey FERIEL, et monsieur Cédric GERARD, agissant au nom et pour le compte de la société BIO INVEST SUD ;
- les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires du 23 octobre 2017 et
du 02 novembre 2017 ;
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tèl : 0262 97 90 00 1 www.ocean-indien.ars.sante.fr Article 1
Article 2
Article 3
ARRÊTE
L'article 1 de l'arrêté n° 13/ARS/2016 du 17 février 2016 est modifié comme suit :
Le laboratoire de biologie médicale multi sites (LBM) dénommé BIO-AUSTRAL, dont le siège social est situé au 80 avenue Raymond Barre, 97427 L'ETANG SALE, inscription au FINESS sous le n° 97 040 893 6, exploité par la SELAS dénommée BIO-AUSTRAL., est autorisé à fonctionner sous le n° 974-97, sur les sites suivants :
- Site de l'Etang-Salé, 80 avenue Raymond Barre, 97427 L'ETANG-SALE, inscrit au FINESS ET sous le n° 97 040 894 4, ouvert au public ;
- Site de la Ravine, 40 rue de Père Maître, 97432 LA RAVINE DES CABRIS (commune de SAINT PIERRE), inscrit au FINESS ET sous le n° 97 040 895 1, ouvert au public ;
- Site Kamoun, 128ter rue Luc Lorion, ZAC Bank, 97410 SAINT PIERRE, inscrit au FINESS ET sous le n° 97 040 896 9, ouvert au public ;
- Site Labosud, 8 rue Amable, 97450 SAINT LOUIS, inscrit au FINESS ET sous le n° 97 040 901 7, ouvert au public ;
- Site de la Rivière, 138 rue Monseigneur de Beaumont, 97421 LA RIVIERE (commune de SAINT LOUIS), inscrit au FINESS ET sous le n° 97 040 898 5, ouvert au public ;
- Site Gérard, 168 rue Luthulli, 97410 SAINT PIERRE, inscrit au FINESS ET sous le n° 97 040 899 3, ouvert au public ;
Les biologistes coresponsables pour tous les sites sont :
- Monsieur Pascal GANSMANDEL, pharmacien ;
- Monsieur Cédric GERARD, pharmacien ;
- Monsieur Pierre JALBERT, pharmacien ;
- Monsieur Aïssa KAMOUN, pharmacien ;
- Madame Séverine GUIGO, pharmacien ;
- Madame Marion LLEU, pharmacien ;
- Madame Aurélie LOPASSO, pharmacie ;
- Monsieur Joffrey FERIEL, pharmacien.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux auprès du tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture La réunion ou de sa notification.
Le directeur général de l'agence de santé Océan Indien est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président et biologiste responsable et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 14 février 2018
Le directeur général,
Pour le Dirécteur Général,
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cel(g
Tèl : 0262 97 90 00
www.ocean-indien.ars.sante.fr