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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 158
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 158 2
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 158 2)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
© D Agence de Santé
Océan Indien
DECISION n° 158/ARS/2018
accordant au CHU de La Réunion l'autorisation du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé « Dermatite atopique : Bien dans ma peau — Mi aime ma peau » pour le site Sud (Saint Pierre)
La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1161-1, L.1161-2, L.1161-3, L1161-4, L.1162-1 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 22 août 2018 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en qualité de Directrice
Générale de l'Agence de Santé Océan Indien ;
VU les décrets n° 2010-904 et n° 2010-906 du 2 août 2010 relatifs aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient et aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient ;
VU l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
VU l'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
VU la demande présentée le 12 octobre 2018 par le CHU DE LA REUNION (FINESS juridique : 97 040 858 9) dont le siège social est situé Allée des Topazes Bellepierre 97400 SAINT-DENIS, en vue d'obtenir l'autorisation du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé « Dermatite atopique : Bien dans ma peau — Mi aime ma peau » pour le site Sud (Saint Pierre) ;
Considérant le dossier relatif à la demande susvisée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : L'autorisation du programme d'Education Thérapeutique du Patient intitulé « Dermatite atopique : Bien dans ma peau — Mi aime ma peau » est accordée au CHU de La Réunion (FINESS juridique : 97 040 858 9) pour le site Sud (FINESS Etablissement : 97 040 005 7).
ARTICLE 2 : L'autorisation est accordée pour une durée de quatre ans à compter de la date de réception de la présente décision.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre de ce programme devra être déclarée sans délai à l'agence régionale de santé.
ARTICLE 4 : L'autorisation devient caduque si :
- Le programme n'est pas mis en œuvre dans les douze mois qui suivent sa délivrance ;
= Le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R 1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable. Les autres éléments de l'autorisation font l’objet d'une déclaration annuelle.
ARTICLE 6 : L'autorisation peut être renouvelée par l'agence régionale de santé, pour une durée identique, sur demande du titulaire de l'autorisation adressée au plus tard quatre mois avant sa date d'expiration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les conditions fixées au III de l’article R1161-4 et à l'annexe III de l'arrêté du 14 janvier 2015.
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743 Saint-Denis Cedex 09 Standard : 0262 97 90 00
www.ocean-indien.ars.sante.fr 1 ARTICLE 7 : La présente décision, peut faire l’objet d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou, pour les tiers, sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis dans le même délai suivant sa notification ou sa publication.
ARTICLE 8 : Le Directeur de la Délégation de La Réunion de l'Agence de Santé Océan Indien est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743 Saint-Denis Cedex 09 Standard : 0262 97 90 00
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