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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D7 291 NQE 2026 Dans la rue la danse 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
on 2 Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 2
Publié le 4 il JUIL. 2026 S LO ;
ID : 062-216209106-20260709-D_2026_291-AU
#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
Lisbhss DU MAIRE DE BÉTHUNE
: Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex à
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email, mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de Ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
. Ù . toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D7 - Animation Nos Quartiers | inscrits au budget,
d'Eté - Ateliers de danse hip
hop et graff - L'association | Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-3,
Dans la rue la danse
D_2026 291
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune requiert les services de
l'association Dans la rue la danse pour l'animation de cinq ateliers de danse hip hop et graff de 14 heures 30 à
18 heures 30 à l'occasion des animations Nos Quartiers d’Été conformément au calendrier suivant :
- mercredi 15 juillet - Parc de Catorive,
- mercredi 22 juillet - Parc du Mont sans Pareil,
- mercredi 29 juillet - Parc des Cheminots,
- mercredi 05 août - Parc du Perroy,
- mercredi 12 août - Parc du Mont Liébaut,
DÉCIDE :
ARTICLE 1% : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association Dans la rue la danse située Studio Roussel 139 rue des Arts - 59100 ROUBAIX et représentée par Madame j
Présidente, pour les prestations susmentionnées.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 3 452,00€ net, TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026, section fonctionnement, chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
pus Q JUL, 2076 © LOF
ID : 062-216209106-20260709-D_2026_291-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 09/07/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
9 juil. 2026
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