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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D7 284 NQE 2026 Carton Malin 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ir a Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 j
pau ff.Q JUL, 2075 © LOS ID : 062-216209106-20260709-D_2026_284-AU
F7
Fi E T'HU W E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
pr 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex L2122-22,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
D 2026 284 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
_ _ prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D7 - Animation Nos Quartiers | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
d'Eté - Ateliers de fabrication | toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont d'objets en carton - La| inscrits au budget, société Carton Malin
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2122-3,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune requiert les services de la société Carton Malin pour une animation de
fabrication d'objets en carton de récupération de 14 heures et 19 heures à l'occasion des animations estivales
dans les parcs des quartiers conformément au calendrier suivant :
- mercredi 15 juillet - Parc de Catorive,
- mercredi 22 juillet - Parc du Mont sans Pareil,
- mercredi 29 juillet - Parc des Cheminots,
- mercredi 5 août - Parc des Cheminots,
- mercredi 12 août - Parc du Mont sans Pareil,
DÉCIDE :
ARTICLE 1ER : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la société Carton Malin située
83 rue Jacques Morat, 62660 BEUVRY et représentée par Madame , Gérante, pour les
prestations susmentionnées.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 1 300.00€, TVA non applicable selon
l’article 293B du Code Général des Impôts, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au
budget 2026, section fonctionnement, chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
pubié le 11 Q JUIL. 2026 S'LO ID : 062-216209106-20260709-D_2026_284-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 07/07/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
9 juil. 2026
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