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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D7 2024 199 NQE Animations Clownesques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Ï Ï | | Î | | Publié le AL lOX 24 1D : 062-216209106-20240710-D_2024_197-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
(ee . Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, | Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
L 2122-22,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
D_2024 197 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, | | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que D7 - Animations NoS toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont Quartiers d'été - Animations inscrits au budget,
clownesques déambulatoires
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-3,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune requiert les services du prestataire Les Arts'Gusses pour une animation
clownesque déambulatoire de 3 heures entre 15 heures et 18 heures à l’occasion des animations estivales
dans les parcs des quartiers conformément au calendrier suivant :
- mardi 16 juillet - Parc de Catorive,
- mardi 23 juillet - Parc du Mont sans Pareil,
- mardi 30 juillet - Parc des Cheminots,
- mardi 06 août - Parc du Perroy,
- mardi 13 août - Parc du Mont Liébaut,
DÉCIDE :
ARTICLE 1%: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec le prestataire Les Arts Gusses situé 12 rue de la Fontaine, 59237 VERLINGHEM et représenté par Président, pour les prestations susmentionnées.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 2 500,00€ net (association non assujettie à la TVA) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
pubié le _ 42 [04- f.2ÿ ac
ID : 062-216209106-20240710-D_2024_197-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours fr.
Béthune, le 10/07/2024
Pour le Maire empêché,
Fed
Signé électroniquement par
Pierre-emmanuel
Date de signature ;
Qualité : Le Premi
0/07/2024
Adjoint
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