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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 27 novembre 2024 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Longvic. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 27 novembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, )onevic = Ville Nature

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni le vingt sept novembre deux mille vingt quatre à vingt heures, dans la salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Céline TONOT, Maire.

22 conseillers étaient présents.

Mme Florence BIZOT avait donné pouvoir à Mme Béatrice SIMON, M. José ALMEIDA avait donné pouvoir à Mme Céline TONOT,

M. Franck LOUIS avait donné pouvoir à Mme Fabienne VION,

Mme Anne MILLOT avait donné pouvoir à Mme Hélène MARTEEL, Mme Cyrielle VILLANI avait donné pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA, M. Samir ASGASSOU avait donné pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN, Mme Elise GOURMELEN avait donné pouvoir à Mme Patricia QUELIN.

Madame la Maire ayant constaté que le quorum est atteint, elle propose Madame Hélène MARTEEL aux

fonctions de secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité.

Avant d'ouvrir ce Conseil, Madame la Maire souhaite avoir une pensée pour 4 Longviciens (dont au moins 2 de cœur), disparus dernièrement, et évoque tour à tour :

« Noël Chaffongeand, qui nous a quitté le 26 octobre dernier. Il a été membre de ce Conseil Municipal de 1995 à 2001 et Adjoint à l'Environnement de 2001 à 2008. Il a notamment été particulièrement investi sur les sujets concernant la ressource en eau, et je lui dois une partie de mon engagement sur cette thématique.

Une pensée également pour Marcel Guibon, qui, lui, a été élu entre 1983 et 1995. A partir de 1989, il avait

été installé en tant qu'Adjoint aux Travaux

J'ai également adressé mes condoléances, en votre nom, à la famille de Madame Laloux, Christelle qui avait pris sa retraite en août dernier, et nous a quittés ces dernières semaines, des suites d'une maladie. Elle était

agent de service et nous avons une pensée pour son mari et sa fille.

Enfin, bien-sûr, j'ai une pensée également pour la famille de Philippe Garnier, qui nous a quitté brutalement et tragiquement il y a quelques jours, se libérant sans doute de certaines souffrances qui lui devenaient

beaucoup trop lourdes.

Je voudrais donc que nous observions une minute de silence en leur mémoire.

Minute de silence

Merci en leur nom. »

Madame la Maire soumet ensuite à l'approbation du Conseil Municipal le projet de procès verbal de la

séance du 25 septembre 2024, qui est adopté à l'unanimité.

Elle indique que ce Conseil Municipal, qui sera très vraisemblablement le dernier de l’année, se déroule au lendemain d'un Congrès des Maires de France, auquel elle s’est rendue, particulièrement scruté pour les éventuelles annonces qui y seraient faites par le Gouvernement à la suite des attaques de ces derniers mois sur la responsabilité supposée des collectivités territoriales dans la situation économique de notre pays. Responsabilité supposée, car les exécutifs des collectivités seraient de mauvais gestionnaires qui aggraveraient la dette de l’État. C'est un discours auquel Madame la Maire ne souscrit pas, ne serait-ce que parce que, à l'inverse de l’État, les collectivités territoriales doivent voter leur budget en équilibre. Ces propos l'indignent d'autant plus que les collectivités ont subi depuis plusieurs années des ponctions dans leurs recettes qui rendent l'exercice de bâtir un budget équilibré chaque année de plus en plus complexe. Ce sont d’ailleurs des propos auxquels souscrit le Président du Conseil Départemental avec lequel elle a débattu des orientations budgétaires du département il y a deux jours, avec un constat partagé. Des propos qui indignent d'autant plus qu'ils servent de contre-feu à une crise politique majeure entamée dès le soir des élections européennes.C'est donc dans cette ambiance que ce congrès des Maires s’est déroulé et au cours duquel les Maires ont rappelé leur rôle essentiel comme service public de proximité, face aux crises de ces dernières années, et, très probablement, face à la crise économique qui s'ouvre et qui frappera une fois encore les plus fragiles.

Il sera bientôt temps d'en débattre, autour des orientations budgétaires de Longvic, mais, d'ores et déjà, Madame TONOT tient à réaffirmer ses priorités, qui sont que celles de la transition climatique et énergétique, la solidarité et la proximité, pour apporter des réponses concrètes aux habitants.

L'élaboration du Budget 2025 est en cours, mais celle-ci nécessitera toute l'ingénierie des services municipaux et des élus pour pouvoir maintenir un bon niveau d'investissement et pour tenir les engagements, qui restent la boussole de ia Municipalité.

D'ailleurs, ce Conseil municipal en est l'illustration avec une autorisation d'engager des crédits d'investissements qui dessine déjà certains contours du Budget 2028.

Un Conseil municipal qui traduit aussi d'autres aspects de la gestion d'une commune puisque si la Ville perd des recettes, il faut néanmoins répondre présents en matière de prévoyance pour les agents du service public longvicien ou encore de revalorisation de la carrière des policièrs municipaux.

Ce Conseil sera aussi l’occasion de faire un point sur l'avancée d’autres projets, notamment en matière de santé avec la vente du bâtiment de l'Espace Loisirs Freinet à une dentiste qui viendra ainsi renforcer l'offre de santé à Longvic, notamment en matière dentaire, secteur sur lequel une tension existe dans notre Département.

Enfin, avant le début de ces travaux, Madame TONOT souhaiterait adresser ses chaleureuses félicitations à

la nouvelle Maire de Dijon, Nathalie KOENDERS, première femme Maire de Dijon, et donc 4ème Maire à la Métropole, ce dont elle se réjouit. Celle-ci succède ainsi à François REÉBSAMEN qui a transformé la capitale régionale et qui va désormais continuer d'agir à la tête de Dijon Métropole pour le développement du territoire. Madame la Maire leur souhaite à tous les deux pleine réussite dans leurs missions.

1) Décision modificative n° 1-2024

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc GONÇALVES qui propose au Conseil Municipal de

procéder à des ajustements de crédits afin d'intégrer (ou modifier) des dépenses ou des ressources nouvelles :

En fonctionnement :

> Ajustement de la dépense obligatoire assurance dommages-ouvrages souscrite dans le cadre des travaux de rénovation de l’école Léon-Blum + 17 600 €. Cette dépense complémentaire fait l'objet

d'une écriture d'ordre en vue de son étalement.

En investissement :

> Réaffectation des crédits pour la remise à niveau de la gestion technique des bâtiments (GTB) en compte de travaux pour 160 000 € (chapitre 23) initialement prévus en compte d'études (2031)

> Diminution du chapitre 024: les cessions ne seront effectives qu'en 2025 compte tenu de l'avancement des dossiers.

o Cession de la parcelle AC 317p1 au profit d'un cabinet médical multidisciplinaire (- 85 400 €) o Cession des parcelles AC 298 et AC 281 au profit du bailleur Orvitis (- 156 000 €)

Ces crédits seront à nouveau inscrits au Budget primitif 2025 en section investissement.

> Inscription au chapitre 024 des reprises de véhicules : + 3 000 €

> Notification de subventions :

o 11 000 € versés par l'Agence Nationale du Sport pour financer l'aire de « street-work out » au quartier du Bief du moulin.

o 170 000 € attribués par l'Etat au titre de la DSIL pour les travaux de rénovation de l’école

Léon-Bium

o 100 000 € attribués par la Région Bourgogne Franche-Comté au titre du programme

Effilogis pour les travaux de rénovation de l'école Léon-Blum

o 470 000 € attribués par le Conseil Départemental de Côte d'Or au titre du Plan Marshall

pour les travaux de rénovation de l'école Léon-Blum

Après avoir remercié les financeurs, Monsieur GONCALVES indique que les ajustements ouvrent des crédits

à hauteur de 495 000 € en dépenses d'investissement répartis dans les chapitres 21 et 23 ; ce qui permettra d'engager selon l'avancement des dossiers les projets tels que les travaux d'aménagement de la cour d'école Carraz ou la valorisation paysagère du bief aux abords de l'Hôtel de Ville.

Le projet de décision modificative est annexé au présent rapport ainsi que le document budgétaire en découlant.Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la décision modificative n°1-2024 au Budget principal de la Ville de Longvic.

Madame TONOT donne la parole à Madame GRANDET, qui commence par rappeler que son groupe com- prend la nécessité de tels ajustements budgétaires de fin d'année, mais voudrait obtenir davantage de préci-

sions que celles données en Commission finances sur les crédits affectés à 2 projets. Le premier, à hauteur de 245 000 euros, concerne la revalorisation paysagère autour de la Mairie : elle veut savoir si cela concerne déjà la revalorisation paysagère du bief de l'Ouche. Quant au second, elle voudrait savoir à quoi sont destinés les 100 000 euros de la cour Carraz. Son groupe salue par ailleurs l'obtention de subventions significatives, notamment de la part du Département, qui avec la subvention liée au restaurant scolaire de l'école Léon-Blum, aura contribué à hauteur de 770 000 euros à ces projets. Par ailleurs, Madame GRAN- DET s’enquiert du sort de la plaque mentionnant les financeurs, qui n'est plus présente. Enfin, son groupe relève le niveau limité de la subvention du Conseil régional, pour lequel les écoles ne sont pas juridiquement de sa compétence.

Monsieur Jean-Marc GONCALVES, Adjoint aux finances, répond que les dépenses déjà prévues par antici-

pation sur la cour de l’école Roland-Carraz et l’espace de verdure entre la Mairie et la Médiathèque le sont afin de pouvoir commencer les travaux le plus tôt possible, et notamment les plantations. Quant à la plaque, elle n’a été enlevée que provisoirement pour la préserver jusqu'à la fin du chantier de l'esplanade.

Monsieur Jean-Marc RETY, Premier adjoint, souhaite évoquer la subvention de la Région, dans le cadre du dispositif EFFILOGIS, qui a beaucoup de succès et est très sollicité, à l'image des inaugurations qu'il a été

amené à assurer comme Conseiller régional. Victime de ce succès, et surtout du mur inflationniste auquel elle a dû faire face, la Région a donc recalculé les critères sur 2024, faisant que ces enveloppes ne sont plus à la hauteur de ce qu'elles étaient précédemment. L'État tape très fort sur ces grandes collectivités au point que, dans leur ensemble, les Départements vont se retrouver dans des situations proches de celles des Ré- gions. Cela dit, en tant que Premier adjoint, il se dit néanmoins très satisfait de pouvoir faire bénéficier le Budget de ces 100 000 euros.

Madame TONOT complète ces propos en rappelant que les fortes aides du Département sont en lien avec

un conventionnement passé lors de l'aménagement du terrain de football synthétique, et que l'État n’a pas non plus été en reste en son temps, puisque Longvic a pu bénéficier de 965 000 euros du Fonds vert pour école Léon-Blum. Elle en profite pour féliciter les services pour la recherche de subventions, car si ils sont aidés par un cabinet, il leur faut néanmoins lui fournir tous les éléments et bien construire le projet.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

2) Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2025.

Madame la Maire rappelle que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif local sur autorisation de l'organe délibérant et jusqu'à l'adoption du budget, d'engager, de liquider

et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Proposition d'affectation des dépenses :

Crédits Crédits Max . | Ch Affectat Articl Montants ap 2024 Art L 612-1 du CGCT ectations icle ontan

Déploiement PES ASAP /Arpège 2051 1 500 €

20 389 200 € 97 300 € | Optimisation Concerto / Arpège 2051 6 500 €

Total Chapitre 20 8 000 €

Aides à la mobilité douce 20421 2 500 €

204 214 000 € 53 500 €

Total chapitre 204 2 500 €

Fonds Médiathèque 2188 2 500 €

Equipements des services 2188 15 000 €

Equipements informatiques 21838 10 000 €

Téléphonie 2185 2 500 €

21 868 590 € 217 147.50 €

Gros entretien bâtiments 21351 10 000 €

Plantations 2121 10 000 €

Outillages 21578 2 000 €

Total chapitre 21 52 000 €Travaux (Bâtiments, centrale anti- 2313 65 000 €

intrusion.)

23 2 893 210€ 723 302.50 € Qu eco paysager Bief Hôtel de 2312 470 000 €

Total chapitre 23 535 000 €

Conformément aux dispositions du CGCT, il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser avant l'approbation du Budget primitif 2025 l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement telles que déclinées au tableau ci-dessus, étant précisé que la présente décision vaut engagement d'inscrire les crédits correspondants au Budget primitif 2025 de la Ville.

Madame GRANDET souhaite, comme chaque année (même si cette année, le Budget de l’État n'est pas encore voté), regretter que le Conseil soit invité à voter des engagements de dépenses un trimestre avant le vote du Budget, ce qui provoque une gestion en décalage avec les réalités opérationnelles, repoussant le débat budgétaire à la fin du premier trimestre alors que des dépenses ont déjà été engagées. Son groupe regrette donc que celui-ci se déroule si tard, ce qui n'est pas le cas de certaines communes qui, malgré ce contexte particulier, font leur DOB avant la fin de l'année. Madame GRANDET sait que c'est un choix assumé par la Municipalité, mais son groupe n'y adhère pas.

Revenant sur le chapitre 23, Madame GRANDET évoque l'enveloppe de 535 000 euros de travaux à engager par anticipation, dont elle a noté que 87 % est liée à l'aménagement du « Bief Hôtel de Ville ». Elle pense qu'une partie des conseillers présents disposent de l'information sur ce projet, ce qui n'est pas le cas de son groupe, ce qu'elle regrette. Elle aimerait donc savoir quel est le projet définitif de l'aménagement, et surtout savoir si un moment donné, il sera rapidement présenté au Conseil et aux habitants. Ce soir, le groupe de Madame GRANDET n'a pas envie de faire un chèque en blanc sur cet aménagement paysager du bief. C'est donc aussi pour lui l'occasion de rappeler un peu solennellement aux Longviciens et aux amoureux du bief de l'Ouche qu'il est pour une remise en eau du bief, et pas seulement pour un aménagement paysager, pour également son entretien régulier, celle des infrastructures qui sont existantes, notamment celles sous la Médiathèque, et aussi du lit de la rivière pour éviter les inondations. Pour le groupe d'opposition, la restauration du bief est une cause d'intérêt général qui répond aux besoins des générations présentes et futures : il y a un intérêt patrimonial et historique pour la commune, un intérêt qui pourrait être énergétique, mais aussi paysager, sociétal, touristique, qui favorise l'attractivité des promeneurs. || y a également un intérêt hydrologique et climatique, et sur ce point, Madame GRANDET souhaiterait dire qu'une remise en eau limiterait le retrait-gonflement des sols argileux qui sont sources de désordres sur certaines structures du patrimoine bâti, qu'il soit municipal où privé. Enfin, existe également un intérêt écologique. En conséquence, et parce que beaucoup de Longviciens l’ont demandé, son groupe demande que soit porté un projet ambitieux de restauration de ce bief de l'Ouche, au service des habitants, et du vivant, et pas seulement un aménagement paysager entre la Mairie et la Médiathèque, ce qui a été dit à demi-mots lors de la Commission Finances. Madame GRANDET annonce donc que, pour la première fois depuis son élection, le groupe d'opposition votera contre cette autorisation d'engager les dépenses, parce qu'une grande partie est liée à l'aménagement du bief, et qu'il aimerait avoir présentation du projet avant de le voter. Pour elle aujourd'hui, le bief, c'est comme un aquarium sans poissons : c'est joli mais ça manque cruellement de vie. Un aquarium vide, ajoute Madame la Maire, puisqu'il n'y a pas d'eau.

Monsieur Jean-Marc GONCALVES réexplique, comme il l'a déjà fait par le passé, que la Municipalité essaie de voter le Budget le plus tard possible par rapport à ce que le Règlement autorise, afin d'essayer d'avoir les chiffres les plus précis possibles sur les recettes potentielles de la commune, qui ne sont souvent publiés par les services de l’État que fin février. Cela évite deux manipulations : sinon, il y aurait le DOB en fin d'année, au pire, en début d'année le Budget primitif, et au moins une à deux décisions modificatives telles que celle que le Conseil vient de voter, plus un Budget supplémentaire au mois de septembre ou au plus tard octobre, pour réaffecter les recettes exactes en plus ou en moins. Quant au bief, Monsieur GONCALVES évoque les propos de Madame GRANDET sur l’hydrologie et les risques sur les structures, en rappelant qu'il ne faut pas oublier les niveaux d'étiages depuis l'effondrement du barrage, de fin août et début septembre il y a 3 ans : l'Ouche coulait d'un tout petit filet pendant plusieurs semaines, et n'aurait pu alimenter le bief et ses poissons.

A son tour, Madame Béatrice SIMON précise que l'inscription de crédits sur l'aménagement paysager du parc de l'Hôtel de Ville traduit une volonté de pouvoir agir dès cet hiver grâce à des plantations et des aménagements. Cet agencement est le fruit d'une concertation suffisamment rare pour être rappelée dans ses grandes étapes.

Cet aménagement a pour but de recréer un espace commun, en cœur de ville, qui profite à tous les Longviciens. Il s'inscrit dans la continuité des travaux de ces dernières années sur l'EcoQuartier des Rives du Bief, dans le Parc du Château et la réalisation d'une passerelle sur l'Ouche. Le parc fait ainsi le trait d'union entre le sud de la ville et son centre-ville et est partie intégrante d'une trame verte qui part depuis le canal de Bourgogne.L'asséchement du bief de l'Ouche sera ainsi mis à profit pour permettre la plantation de divers végétaux et fleurs qui vont assurer une transition vers un nouvel agrément paysager.

La démarche participative qui a été lancée en juin dernier s'est voulue innovante, en permettant à tous ceux qui le souhaitaient d'exprimer leurs attentes en dessinant ou en écrivant leurs idées.

En donnant à tous les participants l'opportunité de dessiner le parc qu'ils souhaitaient, la paysagiste missionnée travaille sur un proposition qui s'inspire des idées émises, en mettant le repos, la détente et l'agrément au cœur du projet.

C'est une démarche innovante et une étape importante qui a été franchie en matière de démocratie participative, puisqu'en permettant ainsi à tous ceux qui le souhaitaient de s'exprimer sans même être influencés par une première esquisse, sera réalisé un parc imaginé par et pour les habitants.

Madame SIMON conclut son propos en saluant cette méthode par laquelle les Longviciens sont invités à réfléchir collectivement à l'amélioration de leur cadre de vie.

Reprenant la parole, Madame TONOT déclare que rien ne l’étonne dans les propos de Madame GRANDET. Déjà sur la question des périodes de vote du DOB et du Budget, à nouveau expliquées par Monsieur GONCALVES. Elle ajoute que, puisque Madame GRANDET évoquait la nécessité d'une gestion opérationnelle, c’est justement pour être dans une gestion opérationnelle concernant le parc de la Mairie, que la Municipalité est obligée d'engager ces crédits à ce moment-là. Car il y a des obligations liées aux plantations, et à tout ce qui doit être fait à cette période de l'année. Madame la Maire reconnaît que le projet n'a pas encore été présenté, et indique qu'il le sera lors d'une Commission d'Urbanisme, précisément par qu'il vient d’être ajusté il y a moins de 10 jours. Elle rappelle que cet aménagement est une alternative à la non-remise en eau du bief. Elle prend acte de la position déjà exprimée par l'opposition, mais rappelle que la Municipalité s’est largement exprimée sur les motivations de cette non-remise en eau, à travers un Bulletin municipal, afin que l'ensemble des Longviciens en prenne conscience. Car c'est une décision en responsabilité qui a été prise, eu égard au dérèglement climatique, et au coût financier colossal qu'aurait représenté la remise en eau, qu'elle n'ose même pas imaginer au regard des perspectives à venir des finances publiques. Le retour de la concertation sera présenté aux Longviciens quand il sera complètement finalisé, car il s'agit d’un projet d'intérêt général qui n’est pas réservé à quelques uns. Néanmoins, comme s'y était engagée la Municipalité après avoir reçu certains riverains du bief, la Ville a dernièrement disposé les enrochements qu'ils souhaitaient — c'est fait depuis quelques jours. Des ajustements ont même été réalisés avec de la terre végétale, en toute réflexion avec les riverains, dans l’apaisement. La Ville avance, et c'est l'ambition de la Municipalité : avancer pour l'intérêt général.

Cette proposition est adoptée par 27 voix pour et 2 contre (M. Fernando NOVO et Mme Valérie GRANDET).

3) Convention de financement avec la Région BFC pour les travaux de rénovation de l’école Léon- Blum

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle qu'après instruction d'un dossier de demande déposé fin 2023 et déclaré complet début 2024, la Région Bourgogne Franche-Comté (BFC) a décidé d'apporter son soutien financier à la Ville de Longvic pour les travaux de rénovation de l’école Léon-Blum.

Le montant maximum de la subvention s'élève à 100 000 € pour un montant de dépenses éligibles maximum de 2 328 319.38 €. Ce soutien financier fait l’objet d’une convention pour finaliser lès engagements mutuels, dont un exemplaire est annexé au présent rapport.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame la Maire à signer la convention de soutien à l'investissement avec la Région Bourgogne Franche-Comté.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

4) Cession d’une parcelle Rue des Prévôts

Madame Anne GUTIERREZ-VIGREUX rappelle que la Municipalité a été sollicitée par un promoteur privé à vocation sociale, « Homnia » spécialisé dans là construction de logements d'habitat inclusif.

Cette innovation sociale d'inclusion par l'habitat repose sur une programmation mixte avec une colocation de 8 personnes en situation de handicap et privées d'une vie ordinaire par la déficience de leur état physique ou psychique, et, au niveau supérieur du bâtiment, des logements à loyer modéré pour des personnes autonomes, valides ou non, soucieuses d'intégrer une communauté solidaire. Le bâtiment présente des

chambres individuelles et des espaces communs ainsi que 2 T2 afin d'accueillir notamment un appartement tremplin.

En réponse à cette demande, la Municipalité a proposé le terrain actuellement en portage auprès de

l'Etablissement Public Foncier Local à l'angle des rues Prévôêts et New Holland.Au regard du contexte économique actuel, le porteur de projet propose un partenariat avec Coop Habitat

Bourgogne et CDC Habitat pour venir en soutien de la programmation. De fait, le projet s'inscrira dans un bâtiment comprenant aussi 8 logements en accession abordable et 2 libres portés par Coop Habitat Bourgogne et CDC Habitat.

La Ville et l'EPFL viendront également en appui du projet avec l'application du système de décote foncière. Le prix de cession sera actualisé au jour de signature de l'acte authentique.

Il'est donc proposé au Conseil municipal:

+ de demander la rétrocession des parcelles BP 305 de 387m°, BP 304 de 513m° et BP 3 de 570m°

situées au 2,4 et 6 rue des Prévôts pour une superficie totale de 1470m?, actuellement en portage

auprès de l'EPFL, au profit de Coop Habitat Bourgogne et Homnia

e d'autoriser Madame la Maire à signer tout acte et document à intervenir pour l'application de cette

décision.

Madame GRANDET, si elle rappelle que son groupe a déjà salué l'approche innovante de ce projet d'habitat inclusif, constate qu'il a des difficultés à se réaliser, et qu'il bénéficie d’un nouveau montage immobilier sur

lequel son groupe regrette de ne pas avoir davantage d'informations : sur le nombre de logements inclusifs

qui vont finalement être portés par Homnia, agrégés à un projet d'accession abordable de 10 logements. Rien sur l'aspect urbanistique du projet, rien sur l'engagement financier, les montants de cession des terrains, même si c'est porté par l'EPFL, et pas d'avis des Domaines sur ces parcelles que la Ville va rétrocéder. Madame GRANDET ajoute qu'Homnia rencontre des difficultés nationales de financement un peu partout en France, ainsi que des changements fréquents de partenaires, des retards accumulés … et donc quand-même quelques risques sur ce projet. Des risques de retard, de modifications supplémentaires. La Ville n’est pas à l'abri que si Homnia ne va pas au bout de ce projet, les parcelles puissent être rétrocédées à un autre promoteur... Il y a quand-même quelques zones de flou sur ce projet, et donc un risque pour les finances communales, surtout en l'absence de réévaluation des Domaines. Son groupe a donc quelques recommandations: faire un audit préalable des risques, obtenir l'évaluation des Domaines sur les parcelles qui seront rétrocédées, et inclure dans la convention de cession des clauses suspensives ou résolutoires qui protégeraient la commune en cas de non-réalisation par Homnia, et de changement substantiel du projet. Pour ces raisons, Madame GRANDET appelle juste à la prudence et à un examen approfondi avant toute nouvelle étape. Elle souhaite surtout connaître la valorisation des Domaines sur cette cession, afin qu'elle puisse être inscrite dans la délibération.

Madame la Maire répond en commençant par se réjouir que ce projet avance. Certes, doucement, mais les

difficultés du secteur immobilier sont connues. Ce qui la réjouit au contraire, c'est que le projet persiste, alors qu'Homnia aurait pu abandonner le projet. IIs ne le font pas, en raison de l'intérêt tout particulier du projet longvicien, et du public qu’il va accueillir. Concernant le montage, c’est actuellement l'EPFL qui porte, et il n'est pas possible d'indiquer un produit dans une délibération, car il dépendra de la décote qui sera accordée au moment où celle-ci sera passée, sans oublier le portage. Aujourd'hui, cette délibération est proposée surtout pour faire avancer l’un des porteurs de projets, CDC Habitat, qui en avait besoin pour faire porter les choses au niveau national, afin de l'inclure dans son plan stratégique patrimonial. Mais il faudra de toutes façons une acquisition sur 2025, mais une fois l'EPFL saisi, avec les décotes adéquates : 45 % pour le volet inclusif, et 35 % pour le volet habitat social. Sur le plan architectural, un projet a été présenté à la Municipalité, mais Madame la Maire souhaite que soit présenté un projet définitif, et non des esquisses. Car il y a des insertions à faire par rapport à la voirie, aux arrêts de bus, aux sorties pompiers. Une fois définitif, le projet sera présenté en Commission Urbanisme. Madame TONOT se réjouit à nouveau que ce projet se poursuive, d'autant qu'Homnia a obtenu des financements pérennisés du Département sur le plan du fonctionnement. Tout le monde doit soutenir ce projet, car il s'adresse à un public qui en a grandement besoin.

Madame GRANDET relève qu'il y a déjà eu 204 000 euros inscrits en terme de dépense budgétaire sur ce projet. Est-ce la décote estimée ? Madame TONOT répond que c'est ce que la Ville avait à peu près estimé, mais compte tenu du retard, cette somme ne sera probablement pas la même.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

5) Cession de l'Espace Loisirs Freinet

Madame la Maire rappelle que la Municipalité a été sollicitée par un chirurgien-dentiste cherchant à

s'installer sur Longvic afin d'y édifier un centre de chirurgie dentaire qui serait composé de 4 cabinets et 1 bloc opératoire proposant une amplitude horaire importante, ainsi qu'un service journalier de gestion d'urgence.

En réponse à ce projet, la Municipalité a proposé le bâtiment de l'Espace Loisirs Freinet, situé au 1 rue

Freinet à Longvic, à proximité directe de la nouvelle Unité de Vie Protégée Alzheimer et de l'Ehpad ainsi que du futur bâtiment de Maison de santé pluridisciplinaire.Ilest donc proposé au Conseil municipal :

° de céder la parcelle AC 68 dans son intégralité,

+ de céder les parcelles AC 313 pour partie et AC 314 pour partie (document d’arpentage à réaliser) au porteur de projet pour un montant de 130 000€,

*_ d'autoriser Madame la Maire à signer tout acte et document à intervenir pour l'application de cette décision.

Monsieur Fernando NOVO déciare qu'un centre de chirurgie dentaire est une excellente initiative pour répondre aux besoins de santé de la population. Cependant, son groupe aurait aimé voir un cahier des charges plus détaillé sur les engagements du promoteur, notamment en terme de délais de construction et de services proposés, pour éviter des projets inachevés ou sous-utilisés. Il souhaite exprimer ses réserves pour la cession de la parcelle située rue Freinet pour l'installation du centre médical. Cette opération, bien qu'elle réponde à un besoin indéniable, soulève des problématiques majeures quant à la méthode d'évaluation utilisée, qui le conduit à douter du montant annoncé. Monsieur NOVO s'est basé par rapport à la cession du terrain du cabinet de kinés (la Maison de santé). Le prix de départ était à 105 euros du m2. Or aujourd'hui, si l'on fait le calcul du terrain du centre de loisirs, on descend à un peu plus de 77 euros du m°, contre 105 pour le cabinet de kiné. Monsieur NOVO trouve que la différence est un petit peu forte, surtout qu'il y a cette fois un bâtiment qui va être en partie utilisé, qu'il est déjà viabilisé, mis à part l'accès au terrain que les preneurs vont devoir créer. Et quand on regarde les différents produits qui ont été pris en compte pour les tarifs, ont voit que certains sont en zone industrielle. Il y a une différence de prix qui se comprendrait si les 2 terrains n'étaient pas dans le même secteur. Mais là, les 2 terrains se touchent. Le groupe d'opposition aurait également bien voulu savoir qui veut porter ce projet: l'information a été donnée au niveau du cabinet de kinés, il ne comprend pas pourquoi il n’en serait pas de même avec le cabinet dentaire. Monsieur NOVO conclut en précisant que son groupe s'oppose à cette cession en raison de ses insuffisances méthodologiques, dans l'évaluation du bien et du manque d'information dans la délibération sur l'identité complète de l'acquéreur, alors que Madame la Maire le connaît. Pourquoi ne pas mettre le nom de l'acquéreur comme dans la délibération prise pour la Maison de santé ? S'il le faut, le groupe d'opposition alertera le Préfet sur la rupture d'égalité de l'évaluation.

Madame la Maire répond à Monsieur NOVO qu'il y va un peu fort en remettant en doute les Domaines, service de l’État ; pour sa part elle ne se le serait pas permis. En tous cas, elle se réjouit d'avoir une offre, et surtout que ce soit une jeune longvicienne, très engagée sur la commune, qui y a grandi, qui ne souhaite qu'une seule chose : faire de bonnes choses sur Longvic, car elle en a fait quand elle était plus jeune — ce que confirme Madame Marie-Line BONNOT. Madame TONOT se réjouit qu'une Longvicienne ait envie de s'installer à Longvic : c'est de sa part une belle manière de rendre hommage à ce que la commune a pu lui apporter. Le prix ce cession, c'est celui des Domaines. C'est le problème du groupe d'opposition s'il souhaite le remettre en cause. Madame la Maire se demande quand-même pourquoi une telle remise en cause de ce que les Domaines prévoient. Elle rappelle d’ailleurs que pour la Maison de santé pluridisciplinaire, il y avait une évaluation des Domaines devenue obsolète, qui fut donc refaite. Or entre temps, la Municipalité s'était engagée vis-à-vis des porteurs de projets, à maintenir le prix à 105 euros, alors qu'en fait l'évaluation était à 140 euros. Certes, ce prix est plus élevé que celui proposé ce soir, sauf que dans le cas présent, l'opposition compare des choses incomparables : d'un côté, un terrain à bâtir, et de l’autre, un bâtiment dont la disposition peut ne pas convenir, qui nécessite peut-être des travaux ; Madame TONOT ne sait pas quels sont les critères des Domaines, mais elle s'y réfère, et respecte en ce sens les services de l'État. Et d’ailleurs, il n’ y a eu aucun problème avec la porteuse de projet sur ce sujet ; elle n’a même pas demandé une décote de 10 %, ce que la loi autorisait pourtant la Ville à pratiquer. Madame la Maire entend donc que Monsieur NOVO et Madame GRANDET s'opposent à ce projet, et se prononcent contre une offre dentaire supplémentaire sur la Ville.

Cette proposition est adoptée par 27 voix pour et 2 contre (Mme Valérie GRANDET et M. Fernando NOVO). A l'issue du vote, Madame la Maire déclare se féliciter que 27 Conseillers aient validé ce projet qui concerne

le nord de la Ville, et va permettre ainsi un rééquilibrage de l'offre de santé entre le nord et le sud, ce dont elle se réjouit.

6) Recouvrement suite à dégât sur un panneau

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES propose au Conseil Municipal de Longvic de prendre une délibération de

facturation de frais suite à des dégradations commises sur un panneau de signalisation routière.

Ledit panneau a été dégradé le 1er juillet 2024, l'auteur ayant été filmé par une caméra de vidéo protection urbaine.

Il convient donc de prendre une délibération pour établir un avis des sommes à payer à l'encontre de l'auteur des faits.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.7) Attributions d'aides à la mobilité douce

Monsieur Gaëtan GUERMONPREZ rappelle que par délibération en date du 20 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé de la mise en place d'aides à la mobilité douce au profit des Longviciens et a approuvé le Règlement d'intervention de ce dispositif ; règlement mis à jour par délibération en date du 2 mars 2021.

6 dossiers ont été instruits et sont présentés :

Obiet Nombre de dossier Montant de l’aide Montant total

) éligible par dossier attribué

Vélo classique Il

Vélo à assistance électrique 5 300 € 1 500.00 €

Vélo à assistance électrique 1 281.50 € 281.50 €

Total attribué 6 1 781.50 €

Ce qui porte à 33 le nombre de dossiers traités en 2024 avec un montant total d'aides de 8 893.48 €. Les

crédits disponibles restants s'élèvent à 1 106.52 €.

Il sera proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le versement des aides telles que présentées, répondant aux critères définis au règlement d'attribution.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

8) Protection Sociale Complémentaire Risque Prévoyance

Monsieur Jean-Marc RETY expose :

Vus les articles L 827-1 et suivants du Code général de la Fonction Publique relatifs à la protection sociale

complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les

quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011, notamment son article 18,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 16 octobre 2024 pris sur la base de l'article 18 du décret n°2011-

1474 précité,

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7 € brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité pour 90 % du salaire net.

Le Centre de Gestion de la Côte d'Or a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du Code Général de la Fonction Publique) au lancement d'un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret

n°2011-1474, en vue de conclure une convention de participation et son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance.

Le Conseil municipal réuni le 03 juillet 2024 avait retenu la procédure de la convention de participation pour les risques prévoyance menée par le Centre de Gestion de la Côte d'Or (délibération n°2024-066).

Le Centre de Gestion de la Côte d'Or a donc sélectionné, à l'issue de cette consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération du 24 septembre 2024, l'organisme d'assurance RELYENS.

Ilest donc proposé au Conseil municipal

° _d'adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé souscrit par

le CDG auprès de l'organisme d'assurance RELYENS. Les garanties d'assurance prendront effet au

1% janvier 2025.

* de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention et du contrat collectif d'assurance :

* en respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n°2022-581,

°__ d'un montant forfaitaire par agent de 15 € mensuels

*+ d'autoriser Madame la Maire à effectuer tout acte en conséquence.

8Avant de faire procéder au vote, Madame la Maire remarque que la Ville a été précurseur. La nouvelle prise

en charge a été acceptée et bien négociée par les représentants du personnel qu'elle salue ce soir, ajoutant

que la Municipalité essaye de faire au mieux pour ses agents.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

8) Assurance statutaire 2025

Monsieur Jean-Marc RETY rappelle que dans le cadre des dispositions du Code Général de la Fonction Publique, de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, la Ville de Longvic a adhéré à un contrat d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion de la Côte-d'Or (CDG 21), garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents (adhésion votée lors du Conseil municipal du 7 décembre 2022).

Assureur : CNP Assurances

Courtier : WTW (anciennement Gras Savoye)

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2023).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

Personnels concernés : agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

RISQUES ASSURES Taux de cotisation FRANCHISE

DECES 0,23 % SANS

ACCIDENT DU TRAVAIL/MALADIE | 1,62 % 30 jours consécutifs PROFESSIONNELLE

LONGUE MALADIE/LONGUE

DUREE 4,60 % Sans franchise

MATERNITE, ADOPTION 0,45 % Sans franchise y compris congés pathologiques

MALADIE ORDINAIRE 2,11 % 30 jours consécutifs

Total : 9,01 %

Il est précisé que la franchise en maladie ordinaire est supprimée lors de la transformation de l'arrêt en longue maladie / longue durée.

CNP assurances a informé le CDG 21 d'un déséquilibre financier du contrat groupe et que des actions en terme d'aménagement tarifaires étaient nécessaires pour éviter la résiliation du contrat au 31 décembre

2024.

La CNP propose une augmentation du taux de cotisation de 9.01 % à 9.46 % en 2025 (soit une augmentation tarifaire de 5%) comme suit :

RISQUES ASSURES Taux de cotisation FRANCHISE

DECES 0,23 % SANS

ACCIDENT DU TRAVAIL/MALADIE | 1,45 % 30 jours consécutifs PROFESSIONNELLE

+FRAIS MEDICAUX 0.25 %

LONGUE MALADIE/LONGUE

DUREE 4,84 % Sans franchise

MATERNITE, ADOPTION y 0,47 Sans franchise compris congés pathologiques

MALADIE ORDINAIRE 2,22 k 30 jours consécutifs

Total : 9,46 %

Il est donc proposé au Conseil municipal

- d'accepter la proposition suivante : augmentation du taux de cotisation de 9.01% à 9.46 % en 2025, les conditions de franchises restant inchangées

- d'autoriser Madame la Maire à signer les conventions en résultant.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.10) Régime Indemnitaire de la Police Municipale - Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction

et d’'Engagement des Policiers municipaux (ISFE)

Monsieur Jean-Marc RETY informe le Conseil Municipal qu'un décret du 26 juin 2024 institue une “indemnité spéciale de fonction et d'engagement” (ISFE) au bénéfice des directeurs, chefs de service et agents de po- lice municipale, ainsi que des gardes champêtres en remplacement du régime indemnitaire actuel (indemnité spéciale mensuelle de fonctions et le cas échéant, l'indemnité d'administration et de technicité). Ces cadres

d'emplois ne peuvent pas percevoir le RIFSEEP.

Conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, la mise en place de ce nou- veau régime requiert une délibération de l'organe délibérant de la collectivité.

Cette nouvelle indemnité est composée d’une part fixe et d'une part variable tenant compte de l'engagement

professionnel et de la manière de servir.

Le Comité Social Territorial en date du 16 Octobre 2024 a été saisi de la mise en place de cette indemnité

spéciale de fonction et d'engagement (ISFE).

A! Les bénéficiaires

L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d'une part fixe et d'une part variable, est notamment mise en place pour les cadres d'emplois suivants :

* cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

* cadre d'emplois des agents de police municipale.

B/ La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :

, - Taux individuel maximum prévu par Taux individuel à voter par Cadres d'emplois le décret 2024-614 du 26/06/2024 l'assemblée délibérante

Chefs de service de police 32 % du traitement mensuel brut 32 % du traitement mensuel brut municipale soumis à retenue pour pension soumis à retenue pour pension

Agents de police municipale 30 % du traitement mensuel brut 30 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension soumis à retenue pour pension

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

C! La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères suivants ° compétences professionnelles et techniques,

° niveau de responsabilité,

*__ contraintes ou sujétions particulières,

* capacité d'encadrement.

L'appréciation de l'engagement professionnel et de la manière de servir se fonde notamment sur l'entretien professionnel annuel.

L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) dans la limite des montants suivants :

, : Montant annuel maximum prévu par le | Montant annuel maximum à voter Cadres d'emplois décret 2024-614 du 26/06/2024 par l'assemblée délibérante

Chefs de service de police 7 000 euros 7000 euros municipale

Agents de police municipale 5 000 euros 5000 euros

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée dans les conditions

suivantes :

Le montant de la part variable sera versé mensuellement (dans la limite de 50 % du plafond annuel défini par l'organe délibérant).

Ce montant pourra être complété par un versement annuel au mois de décembre sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond (article 7 du décret n° 2024-614 du 26/06/2024).

10D/ Les cas de maintien et de suspension de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement

Le régime indemnitaire suit le sort du traitement.

Le régime indemnitaire est donc maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant : + le congé annuel

le congé de maternité

le congé de naissance

le congé pour l'arrivée d’un enfant en vue de son adoption

le congé d'adoption

le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

le congé maladie ordinaire

la période de préparation au reclassement (L826-2 du CGFP)

le congé d'invalidité temporaire imputable au service

le temps partiel thérapeutique

sans préjudice de sa modulation en fonction de l'engagement professionnel concernant la part variable.

Il est bien sûr proratisé en fonction du temps de travail de l'agent (temps non complet ou temps partiel autre que thérapeutique).

En cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, le bénéfice de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est maintenu à hauteur de :

e 33 % la première année,

+ et de 60 % les deuxième et troisième années.

En cas de congé de longue durée, l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est suspendue.

Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée ou de grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire antérieurement accordé, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.

Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.

E/ Les règles de cumul / non cumul de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement

L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées

aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

e des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14/01/2002

e des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les

astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2001-623 du 12/0/2001 du 12 juillet 2001.

F/ La clause de revalorisation

Les montants maxima (plafonds) ou taux maxima feront l’objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux prévus dans le décret n° 2024-614 du 26/06/2024 seront revalorisés.

G/ La date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2025.

Les fonctionnaires ne pourront plus percevoir les anciennes indemnités (IAT et ISF), celles-ci étant abrogées le 01/01/2025, conformément aux articles 8 et 9 du décret n° 2024-614 du 26/06/2024.

L'attribution individuelle de cette prime fera l’objet d'un arrêté individuel de l'autorité territoriale.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

ll est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir instituer l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement des policiers municipaux dans les conditions ci-dessus énoncées.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

11) Création d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint technique pour intégrer un adjoint d’animation en ayant fait la demande

Monsieur Jean-Marc RETY indique qu'il convient de créer le poste suivant à compter du 1er janvier 2025, pour intégrer à sa demande un agent issu de la filière animation, dans la filière technique :

11* un poste d'adjoint technique à temps complet

Le poste d'origine sera supprimé après avis du CT lors d’un prochain Conseil.

Monsieur NOVO souhaite rebondir sur la question suivante, n° 12, en s’étonnant qu'il faille supprimer un poste d’adjoint d'animation pour en créer un d'adjoint d'animation principal seconde classe: est-ce nécessaire dans un cas comme celui-là où l’agent se contente de monter en grade ? Madame TONOT confirme que ce sont les règles administratives fixées par le Code de la Fonction publique, et qu'il faut à chaque fois redélibérer. Monsieur Jean-Marc RETY ajoute que c'est nécessaire notamment parce que ces changements ont des incidences budgétaires.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

12) Création d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint d'animation principal 2ème classe

Monsieur Jean-Marc RETY indique qu'il convient de créer le poste suivant à compter du 1er décembre 2024,

pour réintégrer à sa demande un agent parti en disponibilité :

° un poste d'adjoint d'animation principal 2°" classe à temps complet

13) Mise à disposition d'agents de la Ville auprès du CCAS pour l’année 2025.

Monsieur Jean-Marc RETY indique qu'il est nécessaire de procéder à une modification de la délibération du 29 mai 2024, puisqu'il a été décidé que le CCAS prendrait désormais en charge le PRE (Programme de Réussite Educative), et qu’un poste de Coordinateur PRE a été créé par le CCAS.

I! convient donc à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, et comme chaque année de

- renouveler la mise à disposition auprès du CCAS de Longvic, d'agents titulaires de la Ville, afin d'assurer la gestion quotidienne, la comptabilité, l'établissement des paies, le suivi des carrières de ses agents comme suit :

volume horaire

volume horaire mensuel hebdomadaire

Direction grade concerné concerné missions

Finances attaché 4 administratives

Finances rédacteur 4 administratives

Finances rédacteur principal 2ème classe 4 administratives Ressources

Humaines attaché principal 4 administratives Ressources

Humaines rédacteur 4 administratives

Ressources

Humaines rédacteur 4 administratives

Ressources

Humaines adjoint administratif 4 administratives

Solidarité attaché 51 administratives

Solidarité adjoint administratif 51 administratives

- et d'autoriser Madame la Maire à signer la convention relative à ces mises à disposition.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

14) Création d'emplois saisonniers — Vacances de fin d'année

Madame Béatrice SIMON invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les postes suivants :

Pôle Enfance : Il est proposé au Conseil Municipal de décider de la création de 15 emplois saisonniers d'adjoint d'animation à 35h00 hebdomadaires maximum pour la période du 23 décembre 2024 au 5 janvier 2025 afin d'encadrer les enfants fréquentant l'ALSH M.M.EL, durant les vacances de fin d'année 2024. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade.

MM.E.L.: 3 emplois à 35h00 du 23 décembre 2024 au 05 janvier 2025 3 emplois à 35h00 du 23 au 29 décembre 2024

1 emploi à 35h00 du 30 décembre 2024 au 05 janvier 2025

1 emploi à 35h00 du 23 au 31 décembre 2024

2 emplois à 35h00 du 30 au 31 décembre 2024

1 emploi à 20h45 du 02 au 05 janvier 2025

1 emploi à 35h00 du 23 au 24 décembre 2024

121 emploi à 31h10 du 02 au 05 janvier 2025

1 emploi à 28h20 du 31 décembre 2024 au 05 janvier 2025

1 emploi à 25h05 du 02 au 05 janvier 2025

Pôle Jeunesse : Il est proposé au Conseil Municipal de décider de la création de 2 emplois d'adjoint d'animation à 35h00 hebdomadaires pour la période du 23 décembre 2024 au 5 janvier 2025 afin d’encadrer les adolescents fréquentant le Phare durant les vacances de fin d'année 2024. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade.

2 emplois à 35h00 du 23 décembre 2024 au 5 janvier 2025

Pôle Sport Il est proposé au Conseil Municipal de décider de la création d'1 emploi d’éducateur sportif à 30h00 hebdomadaires pour la période du 23 décembre 2024 au 5 janvier 2025 afin d'encadrer les enfants fréquentant les activités du Pôle Sport durant les vacances de fin d'année 2024. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade.

1 emploi à 30h00 du 23 décembre 2024 au 05 janvier 2025

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

15) Création d'emplois temporaires (entre les vacances de fin d'année et celles d'hiver)

Madame Béatrice SIMON invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les postes suivants :

Pôle Enfance ; il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de 15 emplois temporaires d'adjoint d'animation à 34h35 hebdomadaires maximum pour la période du 6 janvier au 23 février 2025, afin d'encadrer les enfants fréquentant la M.M.E.L. l'E.L.F. et La Ruche durant la période scolaire comprise entre les vacances de fin d'année 2024 et les vacances d'hiver 2025. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade.

EL.F : 1 emploi à 32h35 du 6 janvier au 23 février 2025

1 emploi à 26h05 du 6 janvier au 23 février 2025

1 emploi à 34h30 du 6 janvier au 23 février 2025

1 emploi à 34h35 du 6 janvier au 23 février 2025

1 emploi à 14h35 du 6 janvier au 23 février 2025

1 emploi à 16h00 du 6 janvier au 23 février 2025

La Ruche : 4 emploi à 27h30 du 6 janvier au 23 février 2025

1 emploi à 28h45 du 6 janvier au 23 février 2025

1 emploi à 24h55 du 6 janvier au 23 février 2025

1 emploi à 15h35 du 6 janvier au 23 février 2025

1 emploi à 16h00 du 6 janvier au 23 février 2025

MMEL : 1 emploi à 26h50 du 6 janvier au 23 février 2025

1 emploi à 18h40 du 6 janvier au 23 février 2025

1 emploi à 28h00 du 6 janvier au 23 février 2025

1 emploi à 16h00 du 6 janvier au 23 février 2025

Pôle Sport: il est également proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d'un emploi temporaire d'éducateur des APS occasionnel à 6h00 hebdomadaires maximum pour la période du 6 janvier au 23 février 2025, afin d’encadrer les enfants fréquentant les activités du Pôle Sport.

Pôle Sport : (Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade) 1 emploi à 6h du 6 janvier au 23 février 2025

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

16) Informations — Questions diverses

Madame la Maire rappelle que les Conseillers peuvent trouver les informations légales sur table :

l. Informations légales

Décision du 23 septembre 2024 validant une convention avec Horizontal Software pour la formation « Gestion du temps de travail et à l'élaboration des plannings prévisionnels en équipe » pour un montant de

2 340 €.

Décision du 09 octobre 2024 validant une convention avec Forget Formation pour la formation « AIPR - autorisation d'intervention à proximité des réseaux / niveau opérateur » de deux agents pour un montant de 348 €.

Arrêté du 16 octobre 2024 fixant à 4 € par adulte la participation à la sortie familiale organisée au Marché de Noël à Montbéliard le 17 décembre 2024.

13Décision du 13 novembre 2024 avec la Cie Chajar et Chams pour une représentation du spectacle « Salade, Tomates, Oignons » à la Médiathèque pour un montant de 1 055 € TTC.

Information Médiathèque

Conformément à la délibération (n° 84) du Conseil Municipal du 14 novembre 2005, la Médiathèque va procéder au retrait de son inventaire et à l'élimination de documents selon la procédure définie.

Les documents mis en pilon sont des documents obsolètes, abîmés ou perdus par les usagers. Les livres

peuvent être jetés, donnés à des associations ou vendus à 1 euro lors d'actions ponctuelles.

Nombre de documents à supprimer en 2024:

°__ nombre d'unité de périodiques : 1906

° nombre d'unité de livres : 1046 (dont 527 en jeunesse) °__ nombre d'unité de DVD: 44 (dont 29 en jeunesse) ° CD: 154 (dont 141 en jeunesse) + _ CD-Rom: 9 (dont 1 en jeunesse)

Signatures de Marché et Avenants

N°de marché Intitulé du marché Titulaire Notification Montant €JHT

2021102011 |Marché Centrale d'achats Dijon Métropole BOURGOGNE 11/10/24 Montant estimatif Acquisition, maintenance, location de matériels | REPRO de commande

d'éditique en coût à la page, prestations 9/10/24 au associés 8/02/24 Lot 2 : Acquisition, maintenance, location de (52000,00 €/HT) matériels d'éditique en coût à la page,

prestations associés

N°d’avenant Intitulé Titulaire Notification Montant

€IHT

AVENANT N°5 |Création d'une cantine Léon Blum PAQUET 30/5/2024 Prolongation (régularisation durée de marché

au 24/9/24) du 1/6/24 au 5/7/2024

AVENANT N°1 | Réfection partielle GTC SIEMENS 23/9/2024 Prolongation durée du marché

jusqu'au 15/11/24

AVENANT N°3 | Rénovation école Léon Blum NOIREAUT 23/10/2024 | Fourniture et pose Lot 7 : Cloisons/Doublages/Faux-plafonds de renforts bois pour fixation

tableaux cloisons

salle de classe

RDC et R+2

(3 301,00 €/HT)

Déclarations d’Intention d’Aliéner

DIA24R0066 1 rue Docteur Rollin Bâti sur terrain propre BS 384 23/09/24

DIA24R0067 3 rue des Prévots Bâti sur terrain propre BO 153 27/09/24

DIA24R0068 9 rue des Blés d'Or Bâti sur terrain propre BT 155 30/08//24

DIA24R0069 4 rue des Courbes Raiïies Bêti sur terrain propre BP 246 07/10/24

DIA24R0070 3 rue Olympe de Gouges Bâti sur terrain propre AH 393-487 07/10/24

DIA24R0071 13 rue du Bief du Moulin Bâti sur terrain propre BS 172 17/10/24

DIA24R0072 Impasse Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360-362 18/10/24

DIA24R0073 6 rue Aspirant Pierrat Bâti sur terrain propre BM 6 22/10/24

DIA24R0074 21 rue du Canal Bâti sur terrain propre BS 165 25/10/24

DIA24R0075 12 impasse Boris Vian Bâti sur terrain propre AI 796 31/10/24

DIA24R0076 8 impasse Lucien Foissac Bâti sur terrain propre BP 9 14/11/24

DIA24R0077 6 rue de Florennes Bâti sur terrain propre AD 199 15/11/24

DIA24R0078 1A Route de Dijon Bâti sur terrain propre BS 298 18/11/24

DIA24R0079 1 À Impasse Calendini Bâti sur terrain propre AB 433-434-436 21/11/24

DIA24R0080 Chemin de la Noue Non bâti BB 83 21/11/24

Aucune DIA n’a donné lieu à l'exercice du droit de préemption

14Concessions cimetière

DATE OBJET DUREE | CIMETIÈRE TYPE MONTANT LIEU

02/10/24 Renouvellement |30 ans Ancien Pleine terre 250 euros 247 À Ancien

07/10/24 Achat 30 ans Nouveau Pleine terre 250 euros 92 Clairière Bouleaux

09/10/24 Renouvellement |15 ans Ancien Pleine terre 125 euros 84 C Ancien

16/10/24 Achat 30 ans Nouveau Cavurne 750 euros 80 Nouveau

15/07/24 Renouvellement |15 ans Nouveau Cavurne 590 euros 1 Nouveau

18/10/24 Achat 15 ans Nouveau Pleine terre 125 euros 135 Clairière Érables

Madame la Maire donne ensuite la parole au Groupe Longvic vers l'Avenir pour la présentation de ses questions orales.

« Question 1 : Des nouveaux aménagements de voirie qui posent problème ».

Monsieur NOVO déclare :

« Nous souhaitons vous interpeller sur deux aménagements réalisés sous la responsabilité de Dijon Métro- pole, qui suscitent des inquiétudes et un mécontentement légitime chez les usagers Longpviciens.

1. Aménagement de la rue Jules Guesde

La réfection totale de la chaussée, incluant l'installation de nombreuses chicanes, pose un problème majeur : Il s'agit d'une chicane située en plein virage qui créant une situation dangereuse en raison de la visibilité ré- duite.

Cette configuration oblige de nombreux automobilistes à effectuer des manœuvres en marche arrière, aug- mentant considérablement les risques d'accidents.

De plus, les trottoirs sont impraticables à certains endroits en raison d'un entretien insuffisant, ce qui est par- ticulièrement préjudiciable pour tous les piétons, et encore plus pour les personnes à mobilité réduite. Lors d’une réunion publique, plusieurs habitants avaient alerté sur les dangers potentiels des aménagements tels qu'ils étaient présentés et sur la non réfection des trottoirs. Malgré cela, il semble que ces remarques n'aient pas été prises en compte par les services métropolitains et les élus concernés. Quelles mesures comptez-vous prendre pour sécuriser cet aménagement dans le virage et améliorer la qua- lité des trottoirs ?

2. Aménagement de la place du 30 Octobre :

L'autre sujet de préoccupation concerne la place du 30 Octobre, dont l'aménagement provoque d'impor- tantes perturbations pour les Longviciens empruntant la Liane 6 pour leurs trajets quotidiens ou leur voiture. Les embouteillages de bus, s'étendant parfois de la rue de Mirande jusqu'aux feux de la place, allongent considérablement les temps de trajet. Cette situation est devenue si problématique que des personnels de Divia doivent régulièrement intervenir pour réguler la circulation.

Nous souhaiterions savoir quelles solutions sont envisagées pour rétablir une circulation fluide et acceptable sur cet axe stratégique.

Par ailleurs, il a été évoqué la possibilité de revoir ou modifier cet aménagement urbain pour remédier à la si- tuation actuelle. Pouvez-vous confirmer cette éventualité ?

Enfin, des étudiants de l'Université de Bourgogne mènent actuellement une étude sur cette problématique, soulignant l'importance d'intégrer des retours d'expérience et des outils modernes d'urbanisme comme la modélisation 3D. Comment expliquer que ces outils et le bon sens des usagers n'aient pas permis d'éviter ces dysfonctionnements dès la conception ?

Nous espérons des réponses concrètes et des engagements clairs pour résoudre ces problématiques qui impactent directement la qualité de vie et mobilité des habitants.

Nous vous remercions par avance pour vos précisions. »

Madame la Maire répond qu'une intervention sur la rue Jules-Guesde était attendue de longue date. Mais il a toujours été clair pour tout le monde que toute intervention devrait avoir deux impératifs : - refaire la voirie car elle était dans un tel état de dégradation que tous les usagers s’en plaignaient — au point qu'elle en a fait une priorité lors de sa prise de fonction

- renforcer la sécurité car les riverains réclamaient, à juste titre, une action forte pour faire diminuer la vitesse.

Donc il a toujours été question de n'intervenir que sur la voirie, prioritairement. Les trottoirs feront l’objet d'une reprise ultérieurement, car les finances des collectivités les poussent à phaser sur un temps plus long

15les travaux. C'est regrettable, le constat en a déjà été fait dans cette instance, mais c'est la réalité. Les trottoirs seront donc réalisés en 2025, cela a d’ailleurs été dit en réunion publique.

Madame la Maire regrette que Monsieur NOVO n'ait évoqué que ce qui ne va pas sur la rue, et n'ait à aucun moment salué ce qui fonctionne et était attendu. Des aménagements de sécurité ont été pérennisés en entrée de ville, alors même qu'ils avaient été fortement décriés lors de leur installation, mais ils ont fait drastiquement diminuer la vitesse. Fort de ce constat, et compte tenu du flux de véhicules sur cette voie qui est devenue une voie de transit pour de nombreux véhicules de personnes extérieures à Longvic, les services de Dijon Métropole ont donc ajouté d'autres chicanes qui jouent elles aussi un rôle essentiel pour faire diminuer la vitesse. Les riverains, qui ont pu prendre connaissance du projet lors d'une réunion publique sont aujourd'hui très satisfaits de constater une très nette diminution de la vitesse. 11 s’agit donc d'un objectif atteint !

Monsieur NOVO parle d’une chicane en particulier qui, il est vrai, est positionnée d'une manière telle qu'il est impératif de respecter la limitation à 30km/h pour pouvoir l'appréhender sans risque. Les services de Dijon Métropole, ainsi que les services municipaux, observent comment les automobilistes s'adaptent à cette contrainte. Madame TONOT rappelle que toute la rue est en « zone 30 » : en roulant à cette vitesse il n'y a pas de difficulté particulière. 11 faut avoir une conduite apaisée en ville. Certes, ce sont des habitudes qui changent, d'autant plus qu'avant les travaux, certains automobilistes avaient l'habitude de rouler à des vitesses inacceptables en zone urbaine.

Madame la Maire ajoute enfin que cet axe sortant de Longvic a fait l’objet de différents aménagements pour

faire diminuer la vitesse mais aussi la fluidifier : les chicanes mais aussi les bandes rugueuses en entrée de ville, comme l'obligation de tourner à droite lors de l'insertion sur la M905bis (en direction de Sennecey-lès- Dijon). Lors de cette obligation de tourner à droite, elle se souvient que les critiques avaient été très fortes, et pourtant aujourd'hui chacun s'accorde à dire que la circulation est plus fluide que par le passé !

La rue Jules-Guesde n'est pas une voie de transit, les véhicules qui viennent de la ZAE et qui souhaitent quitter Longvic ont tout intérêt à emprunter le Boulevard de Chicago, via l'avenue de l'Europe. Madame la Maire précise que si elle rappelle ce point, c'est à dessein. Car elle sait qu'à l'inverse le groupe d'opposition est favorable à tout aménagement qui contraindrait les automobilistes rue des Tamaris. Il n’y a donc pas deux poids, deux mesures.

Pour autant, Madame TONOT ajoute qu'elle n’est pas obtuse, et qu’elle a convenu avec la Métropole de se

donner le temps suffisant pour améliorer encore ce qui peut l'être, laisser le temps aux automobilistes de prendre de nouvelles habitudes et, le cas échéant, de procéder à des modifications si cela s'avère nécessaire.

Quant à la seconde partie de la question, Madame TONOT a un problème : elle ne sait pas où se trouve la place du 30 octobre à Longvic.. Monsieur NOVO objectant que la question parle de la Métropole et pas forcément de Longvic, elle ne se permettra pas de répondre en lieu et place des élus de Dijon dans le cadre d'une instance municipale. Elle aussi a noté que de nouvelles habitudes doivent être prises, mais note quand-même déjà la satisfaction des cyclistes. On en revient une fois encore à l'acceptation collective du changement, notamment lorsque cela touche à la voiture et la circulation. Elle invite donc Monsieur NOVO à saisir Madame la Maire de Dijon, comme il l'a fait concernant la rue Jules-Guesde.

« Question 2 : La réorganisation de la restauration scolaire suscite des insatisfactions ».

Madame GRANDET déclare :

« a l’occasion de la délibération du 1er juillet, nous avons débattu de la nouvelle tarification de la restaura-

tion scolaire dans le cadre de la mutualisation métropolitaine. À cette occasion, nous avons appelé à la vigi- lance sur plusieurs points, notamment sur les quantités servies et sur la problématique du prix, alors que l'appel d'offres aurait dû permettre des conditions plus compétitives.

De plus, nous constatons aujourd'hui que toutes les informations nécessaires n’ont pas été communiquées lors de cette délibération. En effet, nous avons appris avec étonnement que les repas proposés aux enfants sont désormais différents d’un jour à l’autre quant au nombre d'éléments. Le plateau varie entre 4 et 5 élé- ments et l'offre n’est pas identique d’une école à l’autre.

Longvic est la seule commune de la métropole à avoir appliqué une augmentation des tarifs tout en dimi- nuant la composition des plateaux un à deux jours par semaine sans en informer le conseil municipal lors du vote, ni les familles. Les autres communes ont maintenu un plateau de 5 éléments sans répercussion finan- cière aux familles.

Cette situation suscite une grande incompréhension.

Mais il y a plus inquiétant, ce sont des retours très précis et récurrents pointant un problème de quantité dans l'assiette en dehors du nombre d'éléments. Les enfants se plaignent d'un manque de nourriture, alors

qu’il semblerait qu'en fin de service, il reste régulièrement des surplus non distribués. Ces constats soulèvent

16plusieurs questions et inquiétudes :

1. Bilan du nouveau système : Pourriez-vous dresser un bilan de ce nouveau modèle, notamment en termes de satisfaction des familles, qualité des repas, et gestion des quantités ?

2. Retour au plateau complet : Sachant que pour certains enfants, le repas scolaire est le seul repas équili- bré de la journée, envisagez-vous de rétablir un plateau systématiquement composé de 5 éléments pour ga- rantir un équilibre nutritionnel et un choix suffisant ?

3. Répartition des quantités : Quels moyens peuvent être mis en place pour éviter les surplus inutilisés en fin de service et assurer une répartition homogène des repas tout au long du service ? Par exemple, le presta-

taire pourrait-il fournir des consignes précises mais plus simple que la pesée systématique des assiettes pour les quantités à servir (cuillères mesures ou contenant adapté aux quantités à servir) ?

4. Gestion des surplus : Enfin, que devient la nourriture non distribuée ?

Nous souhaitons également aborder un autre point important concernant la restauration scolaire : le taux d'encadrement des enfants durant la pause méridienne:

Des remontées de parents d'élèves nous alertent sur des tensions et conflits entre enfants survenant durant ce temps.

Nous souhaiterions donc connaître quel est le taux d'encadrement par groupe scolaire durant la pause méri- dienne ?

Nous insistons sur l'importance de cette question, car une gestion adaptée pendant ce temps de pause contribue non seulement au bien-être des élèves, mais aussi à la sérénité du personnel éducatif. 70

Nous restons disponibles pour réfléchir ensemble à des solutions et vous remercions par avance pour vos

réponses. ».

Madame la Maire répond qu'en juillet dernier, la délibération votée à l'unanimité par le Conseil Municipal - à l'unanimité, insistet-elle - avait permis un débat lors duquel Madame GRANDET s'était déclarée satisfaite que le cahier des charges favorisait les circuits courts. Dans le contexte actuel où les agriculteurs peinent à

se payer un salaire, Madame TONOT s'interroge sur la façon dont elle doit interpréter ces propos, où, pour résumer, il faudrait manger plus ou pour moins cher.

Par ailleurs, lors du même Conseil du 3 juillet dernier, Monsieur GONCALVES, Adjoint aux finances et à la vie scolaire, avait expliqué que le prestataire ne peut pas jouer sur les quantités car il a des minimums à

respecter. Minimums fixés par la Loi mais aussi rappelés dans le cahier des charges. Donc il ne faut pas laisser entendre que la Municipalité affamerait les enfants pour faire des économies, car cela ne semble pas

digne des débats qui s'étaient déroulés il y a 5 mois...

Madame la Maire souhaite tirer un premier bilan de ce nouveau marché public, mené à l'échelle de la Métropole au terme de trois mois. Première constatation: il existe une disparité des menus selon les communes. Certaines ont augmenté leurs tarifs, d’autres n’y ont pas touché mais sont passés à des menus à 4 composantes, comme Saint-Apollinaire par exemple, etc. À Longvic, le Conseil municipal a choisi de passer le tarif plancher à 1,65 € et le tarif plafond à 5,83 € pour les Longviciens. Mais Madame TONOT pourrait aussi parler des disparités qui existent entre ces deux tarifs, puisque par exemple à Chevigny-Saint-

Sauveur le tarif plancher est de 2,50 € et le tarif plafond est de 6,50 €, pour les habitants de la commune.

La comparaison est donc difficile, puisqu'on ne se situe pas sur les mêmes tarifs, ni les mêmes choix en matière de nombre de composantes sur un plateau.

Néanmoins, Longvic a fait un choix intermédiaire, consistant à augmenter un peu les tarifs. Ce qui a été fait en juillet dernier. Mais pour impacter le moins possible les enfants, il a été décidé de conserver les menus à 5 composantes (entrée, plat, fromage, dessert, pain) 4 jours par semaine, et un seul jour, de manière aléatoire mais jamais le mercredi, à 4 composantes. Lors de ce repas, soit le fromage, soit le dessert est supprimé, mais dans ce dernier cas, le fromage est systématiquement un yaourt. Ce choix permet de

reporter ainsi l'essentiel de l'augmentation du budget cantine sur les finances de la Ville. Pour rappel, la seule année 2023 a ainsi vu une hausse de 39 000 € du service de la restauration scolaire, uniquement à cause de la hausse du coût des matières premières (denrées alimentaires et énergie).

En expliquant cela, Madame la Maire n'a pas l'impression d’avoir introduit une révolution dans l'assiette des enfants. Car le jour où un menu à 4 composantes est servi, les apports nutritionnels sont évidemment pris en compte pour être les mêmes que lors d'un repas à 5 composantes. C’est là aussi une obligation légale.

Madame TONOT poursuit en rappelant qu'il y a quelques minutes, elle évoquait la conduite du changement. C'est là aussi la même chose : il y a certes une nouveauté dans les assiettes mais, au demeurant, avec le pain, une entrée, un plat principal, un fromage ou un dessert, on n'est sans doute pas très éloignés du repas habituel que connaissent les jeunes.

17Une habitude que les services municipaux doivent aussi appréhender. Ils sont accompagnés dans la gestion

des quantités, en lien avec le prestataire. Il y a eu des formations et la Ville veille à ce que des réunions bilans soient organisées pour s'assurer que le grammage soit respecté, que les bonnes pratiques s'installent, avec si possible les bons outils évidemment, qui permettront d'avoir les bonnes quantités dans les assiettes.

Les retours ne sont pas négatifs, dès lors qu'on prend le temps d'expliquer. Monsieur GONCALVES se rendant régulièrement dans les restaurants, il a pu noter dernièrement qu'il ne restait plus qu'une seule

assiette en surplus à la fin d'un repas. Tout le monde travaille sur le gaspillage alimentaire, notamment le Conseil départemental.

En ce qui concerne les surplus, tout d'abord, une bonne gestion suppose qu'il y en ait le moins possible. Mais il arrive quand même qu'il en existe. Dès lors il faut en distinguer deux types : - les produits non emballés, ni couverts, ni protégés (barquettes ouvertes, entrée non filmée...) ; ainsi que les excédents de plats qui ont été livrés en liaison chaude

- les produits emballés non frais (comme des parts de gâteaux), les yaourts (si la chaîne du froid a été respectée), les fruits et le pain.

C'est dans ce second cas que les services communaux les conservent pour les distribuer lors du goûter des enfants au CLAS ou au PRE. En revanche, dans le premier cas, en raison de normes sanitaires et d'hygiène, il n'est pas possible de redistribuer les denrées alimentaires. C’est interdit par la Loi.

Enfin, en ce qui concerne le taux d'encadrement, la réglementation prévoit :

- 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans

- 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans.

Mais Longvic va un peu plus loin puisque le taux d'encadrement y est de : - 1 animateur pour 12 enfants de moins de 6 ans

- 1 animateur pour 16 enfants de plus de six.

En complément de cela, un renfort supplémentaire en terme de sécurité est apporté sur Paul-Emile-Victor, notamment lors du déplacement pour rejoindre le self de l’école Roland-Carraz et gérer les enfants. Enfin, lors d'absences d'animateurs, les directeurs assurent une continuité sur la qualité d'encadrement en restauration scolaire.

Madame la Maire conciut que c'est un taux d'encadrement qui est donc bien dimensionné, ce qui ne veut pas dire que de temps en temps certains enfants ne se chamaillent pas.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire informe de la tenue d’une prochaine session le 29 janvier 2025, pour le DOB, et lève la séance.

Établi le 02 décembre 2024

La secrétaire de séance La Maire

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