Procès Verbal - PROCES VERBAL du CM du 05 juillet 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du CM du 05 juillet 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Longvic. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du CM du 05 juillet 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Consommateurs, Ville Nature

& ongvic

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le cinq juillet deux mille vingt trois à vingt et une heures, dans la salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur José ALMEIDA, Maire.

19 conseillers étaient présents jusqu'à la question n° 4,

20 conseillers étaient présents à partir de la question n°5.

M. Jean-Marc RETY était absent jusqu'à la question n° 4.

M. Christian BOUCASSOT avait donné pouvoir à Mme Marie-Line BONNOT, M. Pierre BERTRAND avait donné pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX, Mme Monique ISSAD avait donné pouvoir à Mme Béatrice SIMON,

M. Christophe SAGE avait donné pouvoir à M. Jean-Marc GONÇALVES, M. Gaëtan GUERMONPREZ avait donné pouvoir à M. Jean-Luc JONCOUR, M. Franck LOUIS avait donné pouvoir à Mme Fabienne VION,

M. Samir ASGASSOU avait donné pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI,

Mme Anne MILLOT avait donné pouvoir à Mme Patricia QUELIN,

Mme Elise GOURMELEN avait donné pouvoir à Mme Florence BIZOT.

Monsieur le Maire ayant constaté que le quorum est atteint, il propose Madame Cyrielle VILLANI aux fonctions de secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité.

Monsieur le Maire soumet ensuite à l'approbation du Conseil Municipal le projet de Procès Verbal de la séance du 10 mai 2023 qui est adopté à l'unanimité.

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire fait la déclaration suivante:

« Je voulais ce soir vous remercier d'avoir été nombreux à participer au rassemblement de lundi.

Même si j'ai une pensée pour le jeune qui a perdu la vie, je ne peux cautionner les violences qui ont suivi.

À Longvic, le quartier du Bief du Moulin, comme d'autres quartiers de l'agglomération, a aussi été l'objet de dégradations inacceptables de la part d'un petit groupe d'individus. Ici, il s'est agi de feux de poubelle, d'espaces verts et d'une Voiture qui a été touchée par la propagation du feu. Si j'entends la colère, et peux parfois la comprendre, je n'accepte pas les violences et les dégradations.

Nous souhaitons tous, et moi en tant que Maire en particulier, que la justice agisse, qu'elle passe, à tout point de vue et pour qui que ce soit, quels que soient les faits.

Nous restons mobilisés, comme nous l'avons été tout particulièrement jeudi dernier et ces derniers jours, avec Céline TONOT, ma première Adjointe, Christian BOUCASSOT, Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Police Nationale ainsi que la Gendarmerie nationale. Tous ces acteurs de terrain étaient mobilisés, et le restent encore aujourd’hui, sur tous ces faits, je tenais à vous le préciser dans le cadre de cette assemblée.

Mais passons désormais à l'étude de l'ordre du jour. Différents points concernent la vie quotidienne, il s'agit d'y revenir, tout en restant très vigilants dans les semaines et mois à venir, en s'appuyant sur là prévention, sans négliger l'appui des forces de l'ordre. Car il nous faut les deux, pour gérer la Ville de manière bienveillante, mais toujours avec la volonté ferme de pouvoir affirmer nos valeurs de solidarité.Je remercie l'équipe municipale de son soutien, comme celui des habitants, dont certains, pour la première fois, m'ont apporté un soutien verbal ou écrit, ce qui m'a beaucoup touché.

I faut tenir bon, comme on l’a toujours fait, puisque nous avons déjà connu des mauvais, voire de pires moments à Longvic. Cette fois, c'est tout-à-fait autre chose, mais il faut tenir bon quand-même ».

1 - Projet de cession d’un terrain en vue de la création d'une Maison de Santé

Abordant l'ordre du jour, et un projet privé faisant partie du programme électoral, Monsieur le Maire rappelle que par courrier en date du 2 juin 2023, la SCI ESP des Hortensias a informé la Ville de Longvic qu'elle sollicitait l'acquisition du terrain communal situé Boulevard des Hortensias, d'une surface de 830 m2, avec la référence cadastrale 317.

La SCI ESP des Hortensias a en effet pour projet de construire sur cette parcelle un établissement de santé pluridisciplinaire, comprenant des médecins, des infirmiers ou infirmières et des kinésithérapeutes, et a l'ambition d'y aménager un bassin de balnéothérapie.

Ce projet répondant opportunément à un déficit marqué d'offre de soin dans cette partie de la Ville, et s'inscrivant plus largement dans l’Objectif de Développement Durable Longvicien n°2, Chantier 2 « Agir pour la santé » de |’ Agenda 2030 de Longvic, le Conseil municipal est appelé à valider le principe de cette cession, et à autoriser Monsieur le Maire à initier toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.

L'équipe municipale reviendra ensuite devant cette assemblée pour présenter la suite du dossier, à savoir la vente de cette parcelle, sur la base de l'avis des Domaines.

Madame GRANDET rappelle que lors d'une visite en marchant, Monsieur le Maire avait évoqué la possibilité de vendre l'Espace Loisirs Freinet (ELF) pour en faire une Maison de Santé. Son groupe acte l'évolution du projet, puisqu'il s'agit désormais d'une parcelle avec une construction neuve, ce qui suscite de sa part un avis très favorable, d'autant que son propre programme électoral de 2020 faisait le même constat en matière de besoins. Elle note qu'à ce stade, la Municipalité n’a pas encore souhaité communiquer l'estimation des domaines ; seule une estimation de 95 000 euros ayant déjà été évoquée.

En tous cas, compte tenu de la nécessité de palier un déficit d'offre de soins de proximité, de rendre aussi attractif la venue de personnel médicaux et paramédicaux sur Longvic, et en tenant compte du vieillissement de sa population et de la nécessité de maintenir ses aînés le plus longtemps possible à domicile, son groupe considère que même privé, ce projet constitue un véritable projet de service public.

En conséquence, au risque de surprendre, son groupe propose que ce terrain soit cédé à l'euro symbolique, et souhaite par ailleurs savoir ce qu'il va advenir de l'Espace Loisirs Freinet.

Monsieur le Maire répond que le sujet n'est pas l'avis des domaines, car les discussions continuent, puisque c'est un projet qui se co-construit. En effet, de son côté, la Ville va aussi faire des efforts en créant un complément de parking ; la Ville ne peut donc pas tout payer, mais souhaite servir au mieux les habitants de la manière la plus juste possible, en respectant les finances publiques dont la majorité municipale reste garante.

Quant au projet ELF, d'autres pistes sont en cours d'étude, et Monsieur le Maire y reviendra ultérieurement, mais ce n’est pas la priorité. La priorité, c'est l'accueil de cette Maison de Santé, imaginée d’un commun d'accord avec ses acteurs. À noter que ces derniers viennent - ou restent - parce que Longvic est attractive et est reconnue un peu partout. Il s’en réjouit, car la Maison de Santé prouve que Longvic est en capacité d'attirer des professionnels de santé qui ne sont pas originellement de Longvic. On se presse de venir ici parce qu'il existe un potentiel, et parce que la Ville se développe - de manière raisonnée mais elle se développe - en respectant les quartiers d'habitat, à l’image des eco-quartiers aménagés depuis ces dernières années.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

2 - Fixation de la date de résiliation du bail à construction COSEC à l'École des Métiers

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 10 mai dernier, a été acté que la Ville de Longvic exonérerait l'École des Métiers (ex CFA LA Noue) du versement d'indemnités dans le cadre de la résiliation anticipée du bail emphytéotique concernant son gymnase, qui aurait dû arriver à expiration le 22 février 2027, afin de contribuer à la restructuration du CFA ainsi qu'au développement des Parcs d'Oscara.

2

Il est désormais proposé à la présente assemblée de bien vouloir fixer officiellement la date de cette résiliation au 31 décembre 2023, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte lié à cette procédure.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

3 - Schéma de mutualisation métropolitain - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) du 2 juin 2023 - Participation financière de Longvic - Avenant à la

convention de mise en place des services communs entre Dijon métropole et Longvic

Madame Céline TONOT rappelle que lors de ses séances du 13 septembre et 15 novembre 2021, le Conseil municipal à donné un avis favorable au projet de schéma de mutualisation de Dijon métropole pour là mandature 2021-2026, et confirmé l'adhésion de la commune aux ser- vices communs métropolitains suivants à compter du 1° janvier 2022 : - service commun du droit des sols ;

- Service commun du règlement local de publicité intercommunal :

- Service commun de la centrale d'achats :

- Service commun du système d'information géographique (SIG) ;

- service commun numérique :

- Service commun de la commande publique.

Les dispositions financières étaient, pour rappel, définies ainsi :

- 14 400 € pour l’année de référence 2022 :

- 14 616 € pour l’année 2023 (actualisation de 1,5 % par rapport à 2022) - 14 835 € pour l'année 2024 (actualisation de 1,5 % par rapport à 2023) - 15 058 € pour l’année 2025 (actualisation de 1,5 % par rapport à 2024) - 15 284 € pour l’année 2026 (actualisation de 1,5 % par rapport à 2025)

Les délibérations approuvant le schéma de mutualisation et l'évaluation du coût des services prévoyaient une clause de révision relative au financement des services communs. Sur la base des travaux du Comité de pilotage des maires du schéma de mutualisation, il a été décidé de mettre en œuvre cette clause pour :

- permettre l'adhésion de nouvelles communes aux services communs : - intégrer les évolutions de périmètres de divers services communs : - tenir compte de la dynamique de la masse salariale nettement supérieure aux prévisions de 2021 dans un contexte de forte poussée inflationniste.

Dans ce contexte, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a adop- té, le 2 juin 2023, à l'unanimité des membres présents où représentés, un rapport, joint à la présente, actualisant l'évaluation financière des coûts des différents services communs, ainsi que leur répartition entre la Métropole et les communes (et CCAS) membres desdits services.

Il est proposé au Conseil municipal de Longvic d'approuver les montants actualisés de partici- pation de la commune au financement des services communs entre 2023 et 2027, soit : - 15 408 € pour l’année de référence 2023 :

- 15 870 € pour l’année 2024 (actualisation de 3 % par rapport à 2023) ;

- 16 188 € pour l’année 2025 (actualisation de 2 % par rapport à 2024);

- 16 511 € pour l’année 2026 (actualisation de 2 % par rapport à 2025) :

- 16 842 € pour l’année 2027 (actualisation de 2 % par rapport à 2026).

La convention de mise en œuvre des services communs étant conclue pour une durée indéter- minée (article 6 de la convention), une actualisation du montant de la participation financière de la commune devrait intervenir a minima en 2027 où dans l'année qui suit chaque renouvel- lement général des conseils municipaux ; à défaut, le montant de participation fixé pour l'an- née 2027 servira de référence jusqu'à actualisation.

En application de l'article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, et en ac- cord avec Dijon métropole, la participation financière de la Ville au financement des services communs sera imputée chaque année sur l'attribution de compensation communale.

Enfin, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet d'avenant n°1 à la convention de mise en œuvre des services communs entre Dijon métropole, la commune et le CCAS, annexé au présent rapport, qui modifie le périmètre d'adhésion de la commune aux services communs métropolitains et reprend les modalités de participation financière de la commune.

Madame GRANDET ne souhaite pas discuter le fond de cette proposition, justifiée notamment avec l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, mais voudrait davantage évoquer la dernière page du rapport de la CLECT, qui n'est pas signée par un élu de Longvic, mais deQuetigny, en dépit de l'importance du sujet traité pour la Ville. Elle souhaiterait donc savoir qui peut siéger à la CLECT quand Monsieur le Maire ne peut être présent.

Madame TONOT rappelle que les membres de la CLECT sont certes les Maires, et qu'ils doivent donc donner pouvoir à un autre Maire. Pour autant, tous les Vice-Présidents ont aussi le droit de participer à ses travaux. À ce titre, en tant que Vice-Présidente elle-même, elle siège donc à toutes les Commissions de CLECT, tout comme Monsieur GONCALVES.

Monsieur GONCALVES confirme qu'il était bien suppléant du Maire à cette Commission, mais qu'il avait un gros audit professionnel qu'il ne pouvait manquer au même moment ; des justifications que Monsieur le Maire ne juge même pas nécessaires, puisque les règles de la CLECT ont bien été respectées.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

4 - Contrat « Grands Projets Côte d'Or » conclu avec le Département de la Côte d'Or pour le

financement de la construction d’un restaurant scolaire.

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES indique que le dossier de demande de subvention pour le restaurant scolaire Léon-Blum déposé par la Ville auprès du Conseil Départemental à reçu un avis favorable.

L'octroi de cette subvention accordée d’un montant de 300 000 £ fait l’objet d'un contrat au titre du programme « Grands projets Côte d'Or ».

Il est donc proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat portant accord de principe, conformément au document annexé pour ce montant de 300 000 € auprès du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire ajoute qu’au titre de la DSIL, Longvic vient d'obtenir pour ce même projet une subvention de 400 000 € de la part de l'État.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

5 - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour accompagner le développement du football

féminin longvicien

Monsieur le Maire indique que la montée en Championnat national de Division 3 était l'objectif de la Section féminine de l’ALC Football. Ce pari ambitieux sera tenu à compter de la saison prochaine, et la Ville de Longvic ne peut qu’en être honorée, et s'en féliciter. Il faut dire que la mise en service en septembre 2022 du terrain synthétique est venu renforcer la structuration du club en facilitant de façon déterminante la gestion des entraînements.

C'est donc désormais tout le sport féminin longvicien qui est ainsi tiré vers le haut, ainsi que la notoriété et l'attractivité de la Ville.

Aussi, afin d'accompagner financièrement cette montée en D3, et déclencher ainsi une dynamique auprès d'autres partenaires, notamment privés, il est proposé au Conseil Municipal de Longvic de décider de l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 30 000 € à l'ALC Longvic, en l’intégrant au sein de l'avenant à la Convention ALC Longvic qui sera soumis au vote des conseillers au travers du projet de délibération suivant.

A noter que l'équipe féminine de Longvic sera confrontée à d'autres villes comme Cannes, Toulouse, Nîmes, Grenoble, Lyon, Clermont-Ferrand, Angers, Brest, Caen, Rennes, Roubaix, Troyes, plus quelques équipes de région parisienne et non des moindres. Monsieur le Maire lui souhaite donc plein succès.

Monsieur CHEVREUX indique qu'il y aura deux poules, sans qu'on sache encore laquelle concernera Longvic. Pour autant, même la ville qui serait la plus comparable à Longvic sera la commune de Latte, dans l’agglomération de Montpellier, qui compte quand-même 17 000 habitants. Longvic est donc le « petit Poucet » de ce championnat, ce qui confirme que le sport n'est pas une science exacte. Ainsi, des habitants de Brest ou de Cannes connaîtront un autre Longvic, avec un V, que celui avec un W!

Monsieur NOVO félicite la section Foot pour cette montée. Il aurait apprécié que soit joint à ce rapport son budget prévisionnel afin de comprendre l’enjeu financier de cette montée en D3, et savoir quels postes vont demander une augmentation de budget. Dispose-t-on de ce budget

4

prévisionnel ? Quelles sont les obligations du club en matière de défraiement des joueuses, du staff technique et des installations sportives ? Y a til une volonté de recruter de nouvelles joueuses via des agents ? Quels sont les sponsors qui acceptent de les suivre sur cette montée en D3? Que leur manque-t-il à date pour envisager une saison en toute sérénité en terme de budget et d'encadrement ?

Monsieur le Maire indique que la Ville ne connaît qu'un seul interlocuteur : l'ALC Longvic, et son budget. La subvention mise au vote a pour objectif de financer les postes liés aux déplacements, à l'alimentation, à l'hébergement, et uniquement cela. L'ALC Longvic va se tourner vers le Département et vers la Région Bourgogne Franche-Comté, pour les solliciter à hauteur de 15 000 € chacun. Sur un budget total d’un peu plus de 120 000 €.

Monsieur CHEVREUX précise que les joueuses de Longvic vont commencer à s'entraîner au premier août, pour une rentrée début septembre, et qu'elles ne vont pas uniquement représenter seules la Côte-d'Or, mais toute la Région Bourgogne Franche-Comté. Monsieur le Maire redit toute sa fierté pour l'exploit sportif qu'elles ont accompli.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité, deux conseillers ne prenant pas part au vote (MM. ALMEIDA et CHEVREUX).

6 - Avenant à la convention ALC Longvic pour l'attribution d’une subvention 2023

Monsieur Christian CHEVREUX rappelle que par délibération du Conseil municipal du 10 mai dernier, il a été attribué pour 2023 à l'Association Loisirs Culture de Longvic, une subvention de 211 352 € décomposée ainsi :

*__ fonctionnement : 210 000€,

*_ Utilisation des véhicules de l'Association par la Commune : 1 127 €.

*__flocage des maillots sportifs : 225 €

Sur la base du dossier déposé par l'ALC en janvier 2023, il est proposé au Conseil municipal de compléter le montant de la subvention 2023 pour les motifs suivants :

*__ Utilisation des véhicules de l'Association par la commune : 500 €

*__ participation au titre des Foulées Lonviciennes 2022 : 1 719,60 €

+ et donc, conformément au rapport précédent, attribution d’une subvention excep-

tionnelle de 30 000 € afin d'accompagner la montée en D3 des footballeuses de l'ALC Foot.

Les crédits au chapitre 65 seront abondés par voie de virement de crédits du chapitre 011 dans le cadre de la fongibilité des crédits autorisés par la M57.

Monsieur CHEVREUX précise que l'augmentation de 500 € correspond à l'ajustement réel de l'utilisation des véhicules ALC par la Ville, dispositif de mutualisation mis en place en 1995, qui a permis depuis à Longvic de faire beaucoup d'économie par rapport à une location directe pour ses propres besoins. Un système repris depuis par plusieurs villes de l’agglomération.

Monsieur le Maire confirme, et ajoute que la Région a également investi dans les minibus, Monsieur CHEVREUX précisant que le dernier bus en cours d'achat bénéficiera aussi d'une aide conséquente de la Fédération Française de Football.

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention aux conditions exposées.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité, deux conseillers ne prenant pas part au vote (MM. ALMEIDA et CHEVREUX).

7 - Lancement d'une procédure de relèvement de tombes en état d'abandon

Madame Anne GUTIERREZ-VIGREUX expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles R.2223-17, et L.2223- 18,Considérant qu'il convient d'engager une procédure de reprise de certaines concessions abandonnées sises au sein du cimetière ancien (tombes inconnues et abandonnées, où en très mauvais état),

Considérant qu'aux termes de la loi, la reprise de concession des tombes en état d'abandon peut s'appliquer aux conditions suivantes :

. un procès-verbal de constat d'abandon dressé par le Maire précédé d'une convocation par lettre recommandée (et/ou affichage en mairie) des familles à y assister un mois à l'avance ;

«+ une description précise de l'état de la concession au procès-verbal ; + la notification du procès-verbal à la famille par lettre recommandée avec accusé de réception portant mise en demeure de rétablir là concession en bon état d'entretien et son affichage en Mairie durant un mois ;

+ le maintien d'état d'abandon dans le délai qui suit les formalités d'affichage, et qui est prévu par l'article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales ; + un nouveau procès-verbal à l'issue du délai suivant l'affichage réglementaire constatant l'état d'abandon ;

. une délibération du Conseil municipal de reprise de là concession,

il est proposé au Conseil Municipal, d'approuver la mise en œuvre d’une procédure de reprise de concessions abandonnées au sein du cimetière ancien de Longvic.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

8 - Demande de subvention à la CAF pour le CLAS

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle que la Ville de Longvic met en place des ateliers d'Accompagnement à la Scolarité au bénéfice des élèves orientés dans ce dispositif par les enseignants. A la rentrée, cette action prendra en charge environ 80 enfants du CP au CM2 et 24 collégiens sur les sites suivants :

+ École élémentaire Léon Blum,

«+ École élémentaire Roland Carraz,

+ École élémentaire Maurice Mazué,

+ La Passerelle,

+ Le Phare.

Au total, 104 enfants pourront être inscrits sur le dispositif (toutes actions confondues).

Les ateliers débuteront mi- septembre 2023.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil Municipal de solliciter l’aide financière de la Caisse d'allocations familiales de la Côte d'Or au titre du CLAS (Contrat local d'accompagnement à la scolarité).

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

9 — Actualisation des tarifs de la restauration collective

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES indique que le prestataire Desie, en marché avec la Ville de Longvic sur la restauration scolaire subit, depuis septembre 2022 les impacts de l'inflation.

Celle-ci se traduit en effet sur l’achat des marchandises, et en premier lieu sur les denrées alimentaires.

Le coût de l'énergie étant également concerné par cette crise, la société est dans l'obligation de répercuter en partie cette hausse pour ne pas mettre en danger sa pérennité.

La Municipalité souhaitant continuer à garantir un repas équilibré et complet aux enfants, propose donc de modifier les tarifs concernés, sans pour autant transférer cette charge entièrement aux familles.

La grille tarifaire ci-dessous présente la nouvelle tarification enfance.

Longviciens Extérieurs Longvic

Taux Plancher | Plafond Taux | Plancher Plafond

| d'effort d'effort |

PÉRISCOLAIRE

Repas Restauration |

Scolaire

quotient familial <750 0,40 % 1,50 € 5,30 € 0,46 % 1,72 € 6,10€

quotient familial>750 0,40 % 0,46 %

Repas Projet d'Accueil

individualisé PAI

quotient familial<750 0,18% 0,60 € 3,13 € 0,21 % 0,69 € 3,60 €

quotient familial>750 0,18 % _ 021%

| Accueil Périscolaire

quotient familial<750 0,17 % 0,60 € 2,88 € 0,20 % 0,69 € 3,31 €

quotient familial>750 017% | 0,20 %

EXTRASCOLAIRE _

1/2 Journée ALSH sans

repas

quotient familial<750 0,28 % 1,50 € 5,50 € 0,32 % 1,73 € 6,33 €

quotient familial>750 0,40 % 0,46 %

Repas Restauration

scolaire

quotient familial<750 0,40 % 1,50 € 5,30 € 0,46 % 1,72 € 6,10 €

quotient familial>750 0,40 % 0,46 %

Soirée au centre

quotient familial<750 0,25 % 1,30 € 5,72 € 0,29 % 1,50 € 6,58 €

quotient familial>750 0,35 % 0,40

Nuitée au centre

quotient familial<750 0,27 % 1,43 € 8,58 € 0,31% 1,64 € 9,87 €

__ quotient familial>750 0,38 % 0,44 %

Nuitée à l’extérieur

quotient familial<750 0,36 % 1,95 € 11,44 € 0,41 % 2,24 € 13,16 €

quotient familial>750 0,52 % 0,60 %

Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi à compter du 1° septembre 2023, les tarifs des activités Enfance Périscolaire et Extrascolaire (qui figureront ainsi sur la facture unique), et de mandater Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Cette proposition est adoptée à l'unanimité. 10 — Revalorisation de la tarification de l'activité Danse Modern Jazz Monsieur Christian CHEVREUX rappelle que les tarifs pratiqués par l'intervenante n'ayant pas été revalorisés depuis plusieurs années, il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter, à compter du 1° septembre 2023, un nouveau tarif de fréquentation de l'activité Danse Modern

Jazz pour les trois groupes suivants :

Moins de 10 ans :

Actuellement année : 99 € soit 33 € par trimestre

À partir du 01/09/2023 : année : 108 € soit une facturation au trimestre de 36 €

De 10 à 16 ans:

Actuellement année : 138 € soit 46 € par trimestre

À partir du 01/09/2023 : année : 150 € soit une facturation au trimestre de 50 €

Plus de 16 ans :

Actuellement année : 177 € soit 59 € par trimestre

A partir du 01/09/2023 année : 192 € soit une facturation au trimestre de 64 €

Remarque : les tarifs longviciens, sur cette activité, restent les plus abordables de la Métropole.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.11 - Aide à la mobilité douce

Madame Patricia QUELIN rappelle que par délibération en date du 20 mai 2019, le Conseil Municipal à décidé de la mise en place d'aides à la mobilité douce au profit des Longviciens et approuvé le règlement d'intervention de ce dispositif, règlement mis à jour par délibération en date du 2 mars 2021.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les cinq aides financières suivantes, pour un montant total de 1 425 €, à des Longviciens dont les dossiers répondent aux critères définis :

+ 225€ pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique,

+ 300 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique,

+ 300 € pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique,

+ 300 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique,

+ 300 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

12 - Désignation du Référent déontologue des élus et adhésion à la mission d'assistance et de

conseil mise en place par le Centre de Gestion de Côte d'Or

Monsieur Le Maire expose :

VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D.;

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

VU le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre De Gestion de la Côte d'Or (CDG 21);

CONSIDÉRANT que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une Charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

CONSIDÉRANT que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

CONSIDÉRANT que le Centre de gestion de la Côte d'Or (CDG 21) propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation réglementaire.

Il est proposé à l'assemblée délibérante de :

CONFIER cette mission au CDG21,

PRÉCISER que la liste des référents pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre De Gestion,

FIXER à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions,

FIXER les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe,

ADOPTER la Charte de l’élu local telle que définie en annexe,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Monsieur le Maire précise le nom des 2 déontologues désignés : Jean-Manuel NIETO, attaché d'administration hors-classe de l'État, Laetitia GUYON, attachée territoriale, l'une et l'autre venant d'une autre région que celle de Bourgogne Franche-Comté.

Madame GRANDET rappelle qu'il s'agit d'appliquer une disposition qui devait être mise en place au 1° juin. C'est donc fait, et c'est une réelle avancée au service des citoyens, en faisant évoluer les pratiques politiques vers davantage d'éthique et de transparence. Elle demande si, comme cela a déjà été fait ailleurs, ces deux personnes pourraient venir se présenter à Longvic, ce à quoi Monsieur le Maire se dit favorable.

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Par ailleurs, l'attention de son groupe a été attirée par un point présent dans la Charte de l'élu local annexée à la Convention d'adhésion : celui relatif à la diligence, au travers duquel les élus de la majorité s'engagent à respecter la part des travaux et participations des élus de l'opposition, dans un impératif de bon fonctionnement démocratique. Madame GRANDET souhaite à ce sujet faire le lien avec le refus d'accès qui lui a été opposé la veille au soir, ainsi qu'à Monsieur NOVO, pourtant membre de la Commission Urbanisme, à une réunion d'information destinée à des riverains concernant l'avenir du terrain Paillet. Son groupe forme le vœu que ce petit article permette à l'avenir que l'opposition puisse accéder, sans intention d'intervenir, à ce genre de réunion. Il a trouvé que cet épisode ne constituait pas une grande leçon de démocratie, Madame GRANDET conclu en réaffirmant que son groupe a été élu par des citoyens de Longvic, comme ceux de la majorité. En démocratie, il n'y a pas de sous-élus du peuple, pas de sous-citoyens, et son groupe confirme qu'il entend bien continuer à s'investir au service des habitants, à prendre part aux projets et aux manifestations, et à soutenir ce qui rendra Longvic plus attractive.

Monsieur le Maire lui concède qu'il n'y a effectivement pas de sous-élus : en revanche, il y à une majorité et une opposition, ce qui ne doit pas être non plus ignoré, car c'est un fait démocratique. Il ajoute que lors de la réunion évoquée, il n'y avait pas de membres de commissions, seulement des adjoints en compétence. Par ailleurs, il a été choqué par la présence de Madame GRANDET, invitée par Madame PAILLET, car c'est au Maire de formuler les invitations, et pas à la propriétaire, qui demande l'intervention d'autres élus, qui plus est d'opposition, dans une réunion qui s'adresse uniquement aux riverains. Monsieur le Maire rappelle que c’est lui qui est garant de l'organisation de toutes les réunions, de toutes les Commissions et du Conseil municipal. C'est sa réponse, ce sera toujours ainsi, Charte ou pas, puisque le bon fonctionnement démocratique prévoit que c'est le Maire qui invite, et pas une propriétaire qui inviterait qui que ce soit d'autre.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

13 - Mise à disposition d'agents de la Ville auprès du CCAS (renouvellement) et acceptation de

mise à disposition d'agent CCAS auprès de la Ville

Monsieur Jean-Marc RETY expose :

CONSIDÉRANT la demande faite par le CCAS de Longvic de mise à disposition d'agents communaux titulaires pour assurer sa gestion quotidienne, sa comptabilité, l'établissement de ses payes et le suivi des carrières de ses agents, ainsi que la coordination du Programme de Réussite Educative,

CONSIDÉRANT l'accord des intéressés à cette mise à disposition,

Il est proposé au Conseil municipal d'accepter d'une part la mise à disposition au profit du CCAS de Longvic d'agents communaux titulaires à compter du ler janvier 2024, ainsi d'autre part que celle d'un agent du CCAS au profit de la Ville, pour une durée d'une année comme suit :

[Ville vers CCAS | volume

volume volume horaire

horaire horaire hedbo-

annuel mensuel madaire

Direction grade concerné | concerné | concerné [missions

Finances attaché 4 administratives

Finances rédacteur 4 administratives

Finances rédacteur principal 2ème classe 4 administratives

Ressources Humaines attaché principal 4 administratives

Ressources Humaines rédacteur principal 2ème classe 4 administratives

Ressources Humaines rédacteur 4 administratives

Ressources Humaines adjoint administratif 4 administratives

Solidarité attaché principal 51 administratives

Solidarité adjoint administratif 51 administratives

Adjoint administratif principal 2ème

Solidarité classe 28 PRE

Sport Enfance Education attaché ré PRE

Sport Enfance Education adjoint administratif 28 PRE

Adjoint d'animation principal 2ème

classe 35 ACCUEIL

ll est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention prévoyant la mise à disposition des agents de la Ville de Longvic auprès du CCAS et le remboursement par le CCAS des salaires et charges correspondants, ainsi qu'à signer la Convention de mise à disposition d'un agent du CCAS auprès de la Ville de Longvic prévoyant notamment le remboursement par la Ville du salaire et charges correspondants.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

14 - Création de poste - promotion interne 2023

Monsieur Jean-Marc RETY indique qu'à compter du 1° septembre 2023, il convient de créer le poste suivant au titre de la promotion interne pour l'année 2023 :

Filière administrative : 1 poste d’attaché à temps complet

Le poste d'origine sera supprimé lors d’un prochain Conseil Municipal après avis du CST.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

15 - Création de postes

Madame Marie-Line BONNOT indique qu'il convient de créer les postes suivants à compter du ler septembre 2023 :

- un poste d’adjoint administratif à temps complet pour l'accueil de l'Hôtel de Ville. + un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe suite à réussite au concours (9h30 hebdomadaires) pour le CRC.

A la demande de Madame GRANDET, Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d'une stagiarisation

d'un poste à l'accueil, et non d'une création pure. Idem pour le CRC.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

16 - Création d'emplois temporaires (vacances d'été)

Madame Béatrice SIMON invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la création des postes suivants :

Pôle Enfance : il est proposé au Conseil Municipal de décider, en complément de la délibération du 10 mai 2023, la création de 2 emplois saisonniers d'adjoint d'animation à 35h00 hebdomadaires pour la période du 10 juillet au 27 août 2023 afin d'encadrer les enfants fréquentant la M.M.E.L, l'ELF et la Ruche durant les vacances d'été 2023. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du ler échelon du grade.

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M.M.E.L. : 1 emploi à 35h00 du 10 juillet au 27 août 2023

1 empioi à 35h00 du 10 juillet au 13 août 2023

Remarques : les postes ne seront pas obligatoirement tous pourvus : ils le seront en fonction des effectifs précis (les plannings de présences ne sont pas encore rendus) et en fonction des congés des agents.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

17 - Création d'emplois temporaires (rentrée 2023)

Monsieur Jean-Marc RETY invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la création des postes suivants :

Pôle Enfance : il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de 14 emplois temporaires d'adjoint d'animation à 35h00 hebdomadaires maximum pour la période du ler septembre au 22 octobre 2023, afin d'encadrer les enfants fréquentant la M.M.E.L., l'E.L.F. et La Ruche durant la période scolaire comprise entre les vacances d'été et d'automne 2023. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du ler échelon du grade.

E.L.F : 1 emploi à 32h35 du ler septembre au 22 octobre 2023

1 emploi à 19h30 du 1er septembre au 22 octobre 2023

1 emploi à 17h35 du ler septembre au 22 octobre 2023

1 emploi à 17h05 du ler septembre au 22 octobre 2023

1 emploi à 33h20 du ler septembre au 22 octobre 2023

1 emploi à 18h35 du ler septembre au 22 octobre 2023

1 emploi à 35h00 du ler septembre au 22 octobre 2023

1 emploi à 24h10 du ler septembre au 22 octobre 2023

1 emploi à 16h00 du ler septembre au 22 octobre 2023

La Ruche : 1 emploi à 30h00 du Ler septembre au 22 octobre 2023 1 emploi à 25h35 du ler septembre au 22 octobre 2023

1 emploi à 16h00 du ler septembre au 22 octobre 2023

MMEL : 1 emploi à 26h35 du ler septembre au 22 octobre 2023

1 emploi à 16h00 du ler septembre au 22 octobre 2023

Pêle Sport : il est également proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de 3 emplois d'éducateur des APS occasionnel à 10h00 hebdomadaires. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du ler échelon du grade)

1 emploi à 10h du ler septembre au 22 octobre 2023,

1 emploi à 8h du ler septembre au 22 octobre 2023,

1 emploi à 5h du ler septembre au 22 octobre 2023.

Remarque : les postes ne seront pas obligatoirement tous pourvus : ils le seront en fonction des effectifs précis (les plannings de présences ne sont pas encore rendus) et en fonction des congés des agents.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

18 - Création d'emplois vacataires- CLAS

Monsieur Jean-Marc RETY rappelle que l'organisation des ateliers d'Accompagnement à la Scolarité des élèves longviciens du CP à la 3ème pour l'année 2023/2024 nécessite la création de postes d'intervenants vacataires.

Il convient de créer les postes d'intervenants vacataires d'accompagnement à la scolarité selon les modalités ci-dessous présentées:

Volume horaire hebdomadaire | Nombre d'intervenants Total hebdomadaires

4h | 13 (niveau élémentaire) 52h00 .

4h 3 (niveau collège — Le Phare) 12h00

2h __|5 (niveau collège — La 10h00 Passerelle)

1h (transport goûter) 3 | 3h00 ...

1h (préparation projet) |13 |13h00 |

11| | | | | | TOTAL 23 | 102h15 _

IMPORTANT : à ces heures s'ajoutent la formation et les réunions (de l'ordre de 6h + 18h = 24h environ par agent pour l'année) et les temps d'activités ponctuelles.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

19 - Création d'emplois vacataires - Pause Méridienne année scolaire 2023-2024

Madame Béatrice SIMON propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de 12 postes d'intervenants à 8h30 hebdomadaires maximum pour l'année scolaire 2023-2024, afin d'encadrer et d'animer la pause méridienne.

Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du ler échelon du grade d'ädijoint d'animation.

Volume horaire hebdomadaire | Nombre d'intervenants | Total hebdomadaire

8h00 (intervention) 12 _ 96h00

0h30 (préparation et bilan) h 12 6h00

TOTAL El 42 102h00

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

20 - Informations - Questions diverses -

Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers peuvent trouver les informations légales sur table :

1. Informations légales

Décision du 11 mai 2023 validant un contrat avec Z-SCHOOL Cie pour l'animation du concert de Festi'Longvic #2 le 17 juin 2023 pour un montant de 816,80 €.

Décision du 11 mai 2023 validant une convention avec FORGET FORMATION concernant la participation de deux agents à la formation « Recyclage CACES R486 : conduite de plateforme élévatrice mobile de personnes + port EPI antichute » les 12, 13 et 15 juin 2023 à Quétigny pour un montant de 1 620 €.

Décision du 12 mai 2023 validant un contrat avec LE SAUX-MOSCOVICI Frédéric pour un concert « Elixir potion Rock » de Festi'Longvic #2 le 17 juin 2023 pour un montant de 850 €.

Décision du 12 mai 2023 validant un contrat avec Planète Animation pour l'organisation d'un parc d'attraction éphémère le samedi 17 juin 2023 pour un montant de 2 200 € TTC.

Décision du 15 mai 2023 validant un contrat avec Cie La Trappe à Ressorts pour la représentation « La tente d'Edgar » le 17 juin 2023 dans le Parc du Château pour un montant de 1979,18 €.

Décision du 16 mai 2023 validant un contrat avec Cie SF pour la représentation « Bar à Histoires » le 17 juin 2023 dans le Parc du Château pour un montant de 1 000 €.

Décision du 25 mai 2023 validant un contrat avec Artifices Ciel pour le spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2023 pour un montant de 7 000 €.

Décision du 05 juin 2023 validant un contrat avec Label de K Dix pour l'animation de la Guinguette de l'Orangerie du 08 juin 2023 au Verger du Clos des Carmélites pour un montant de 600 €.

Décision du 05 juin 2023 validant un contrat avec Des Z'accords d'Age pour l'animation de la Guinguette de l'Orangerie du 22 juin 2023 au verger du Clos des Carmélites pour un montant de 300 €.

Décision du 08 juin 2023 validant un contrat avec Le Phare pour l'animation de la Guinguette de l'Orangerie du 08 juin 2023 au Verger du Clos des Carmélites pour un montant de 600 €.

12Décision du 09 juin 2023 pour la souscription d'un emprunt de 2 500 000 € auprès de l'Agence France Locale sur une durée de 20 ans et 9 mois au taux fixe de 3,70 %.

Décision du 15 juin 2023 validant un contrat avec CirQ'ônflex pour l'animation de Festi'Longvic deuxième pour une représentation « L'Envers » par la Cie Ici Bas le 17 juin 2023 dans le Parc du Château pour un montant de 1 688 €

Décision du 15 juin 2023 validant un contrat avec MUZIKA Association pour l'animation de la Guinguette de l'Orangerie du 06 juillet 2023 au Verger du Clos des Carmélites pour un montant de 680 €.

Décision du 29 juin 2023 validant une convention avec le Cabinet ELSAE concernant la participation des animateurs et des directeurs des service enfance et jeunesse aux séances d'analyse de la pratique les 29 - 30 juin, 5 - 6 octobre, 6 - 7 - 8 décembre 2023 et 18 - 19 janvier 2024 pour un montant de 6 400 €.

Signatures de marchés

Signature d'un marché Centrale d'achats de Dijon métropole pour l'acquisition de mobilier de bureau, de meublants divers et de mobilier de bibliothèque - Lot 1 (fauteuils de bureau et assises diverses) avec APRIME.

Signature d'un marché Centrale d'achats de Dijon métropole pour l'acquisition de mobilier de bureau, de meublants divers et de mobilier de bibliothèque - Lot 2 (bureaux, caissons mobiles, armoires, tables et meublants divers de bureau) avec ERGOS.

Signature d'un marché Centrale d'achats de Dijon métropole pour l'acquisition de mobilier de bureau, de meublants divers et de mobilier de bibliothèque - Lot 4 (fauteuils de bureau ergonomiques) avec ERGOS.

Déclaration d'intention d'aliéner :

DIA23R0036 |Impasse Cheminade Bâti sur terrain propre |BO 360 12/05/23

|DIA23R0037 |11 rue Antoine de Saint Exupéry |Bâti sur terrain propre |BN 236 12/05/23

(DIA23R0038 /2 rue de Florennes Bêti sur terrain propre |AD 197 22/05/23

DIA23R0039 |52 rue des Tamaris Bâti sur terrain propre |AE 129 24/05/23

DIA23R0040 |Rue Roland Dorgelès Bâti sur terrain propre |BO 119-344-355-366-368 | 31/05/23

DIA23R0041 126 rue du Professeur Louis Neel |Bâti sur terrain propre |BI 563 07/06/23

DIA23R0042 |106 Route de Dijon _ [Bâti sur terrain propre |AB 452 08/06/23

DIA23R0043 |10 rue des Marguerites _ | Bâti sur terrain propre |AB 119 09/06/23

DIA23R0044 |Rente de Beauregard Non bâti BY 180-207-208 12/06/23

DIA23R0045 |1 rue Docteur Rollin Bâti sur terrain propre |BS 384 14/06/23

|DIA23R0046 3 rue des Prévots Bêti sur terrain propre |BO 153 14/06/23

|DIA23R0047 7 rue Marie Noël Bâti sur terrain propre |AI 715 15/06/23

DIA23R0048 |12 rue du Canal Bêti sur terrain propre |BS 115 16/06/23

IDIA23R0049 |Rente de Beauregard Bâti sur terrain propre |BY 179 20/06/23

DIA23R0050 |3 rue des Prévots Bâti sur terrain propre |BO 153 20/06/23

DIA23R0051 3 rue des Prévots _ [Bâti sur terrain propre |BO 153 20/06/23

DIA23R0052 6 Allée des Pivoines Bâti sur terrain propre |AC 183 20/06/23

DIA23R0053 |10 rue des Coquelicots Bâti sur terrain propre |AB 287 21/06/23 Aucune DIA n'a donné lieu à l'exercice de droit de préemption

Concessions cimetière :

DATE OBJET [DUREE ICIMETIERE [TYPE [MONTANT [LIEU/CLAIRIERE

10/05/23 lachat 30 Nouveau caveau 250 BOULEAUX

26/05/23 {achat 15 Nouveau cavurne 590 CAVURNE

26/05/23 lachat 15 Nouveau cavurne 500 CAVURNE

06/04/23 IRenouv [15 ancien PLeine terre [125 CIMETIÈRE ANCIEN

02/06/23 [achat 50 Nouæau cavurme 910 CIMETIÈRE NOUVEAU

13 IL. Informations générales

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fernando NOVO pour lecture de la première question orale présentée par son groupe :

Question orale n° 1 sur la stèle du Capitaine Valentin

« Monsieur le Maire,

Madame la Conseillère déléguée aux Anciens Combattants et aux Actions Mémorielles, Chers Collègues,

La cité Valentin fait l’objet d'une requalification globale et a été validée en Zone d'Aménagement Concertée. Ce nom a été donné en hommage au Capitaine Valentin. Il avait réalisé trois cent vingt-huit missions (deux mille neuf cent deux heures de vol), et était crédité de quatorze victoires, ce qui le hisse à la 24e place au palmarès des às de la chasse française de la Seconde Guerre mondiale, indique dans sa notice Frédéric Lafarge, délégué au patrimoine historique de la BA 102. Le capitaine Valentin était aussi un ancien du groupe de chasse 2/7 de la BA Dijon-Longvic et de la célèbre patrouille acrobatique du commandant Weiser, créée dans les années trente.

Vers 17 h 20, le 8 septembre 1944, lors d'un second passage à très basse altitude dans le sens inverse, l'avion du capitaine Valentin, qui volait en tête, fut atteint par une rafale partie du sommet d'un immeuble, au croisement du boulevard Maréchal-Galliéni et de l'avenue du Drapeau où était installée une batterie de là défense antiaérienne allemande (Flak). L'avion s'écrasa en flammes sur le toit d'une maison à un étage de la rue Auguste-Brullé, près de l'actuel Intermarché de l'avenue du Drapeau. Le pilote, âgé de 36 ans, périt sur place. Son corps fut déposé à la clinique Gagnereaux avant d'être inhumé le 14 septembre à Nuits-Saint- Georges où il s'était marié en 1932.

Aujourd'hui, une grande plaque est apposée sur la maison située 14, rue Augute-Brullé. On peut lire : « Ici est tombé le capitaine Georges Valentin, du groupe de chasse 2/7 Nice, chevalier de la Légion d'honneur, médaille militaire, croix de guerre 39-45, 13 citations ». L'inscription qualifie l'aviateur abattu par la DCA ennemie de « commandant d'escadrille de tout premier ordre, chef de patrouille d’une autorité indiscutée ayant mis au service d'un esprit particulièrement ardent et combatif d'exceptionnelles qualités de pilote et de tireur »

A Longvic, un monument a été érigé à l'entrée du quartier Valentin Rue Capitaine Littolff. où chaque 11 septembre, date de la libération de notre ville, une cérémonie y avait lieu jusqu'au départ des militaires en 2014. Ce monument est inventorié sur le site Aérostèle comme lieu national de mémoire pour l'aéronautique.

Monsieur le Maire, Madame la conseillère déléguée, dans le cadre de la requalification du quartier et suite à des inquiétudes d'habitants, d'anciens militaires de la BA102, et la section «En Mémoire de la BA102 Capitaine Georges Guynemer rattaché au CSA de la BA116 Luxeuil », nous voudrions la confirmation que ce monument de mémoire en l'honneur du Capitaine Valentin sera bien conservé dans le quartier. Comment est il prévu de le valoriser au sein de la requalification de la cité Valentin ? Est-il envisageable de célébrer à nouveau la libération de notre ville, chaque 11 septembre autour de ce monument ?

Nous vous remercions pour vos réponses. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur NOVO pour ce long rappel historique. À celui-ci, il souhaite également ajouter que l'hommage rendu au Capitaine Valentin comptait chaque année la présence du Colonel PONTEINS, qui à volé aux côtés du Capitaine Valentin pendant là Guerre.

Héros de la Guerre, lui aussi, homme à la brillante carrière militaire, le Colonel PONTEINS venait chaque année rendre hommage à son ami, jusqu'à sa disparition en 2009.

L'hommage qui était rendu jusqu'au départ de l'armée, comme vous le rappelez, l'était par ses frères d'armes, auquel la Municipalité était invitée. Il s'agissait donc d'un hommage militaire auquel la Ville était conviée. Raison pour laquelle cet hommage à cessé avec le départ de l'armée. Faut-il qu'il perdure ? C'est à l'armée que la question doit être posée, toujours est-il que la Municipalité continuera de répondre présente si elle était invitée à d'autres hommages.

Pour autant, la mémoire du Capitaine Valentin va perdurer.

D'abord, le quartier va continuer de porter son nom.

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Ensuite, sa mémoire est évoquée chaque 11 septembre, lors de la cérémonie commémorant la Libération de Longvic.

Enfin, sa stèle ne sera pas démolie puisque les premiers contacts avec l'Association Nationale des Officiers de Réserve de l'Armée de l'Air (ANORAA) permettent d'envisager un déplacement de cette stèle sur un autre site dans le quartier.

Car le site actuel sera fortement modifié du fait de la réalisation avec les habitants du cœur vert du quartier, il faudra donc la déplacer, au moins le temps des travaux.

Monsieur le Maire réaffirme toutefois son attachement, comme le groupe d'opposition, comme toute l'équipe municipale et comme Madame VION, à ce qu'elle reste dans le quartier Valentin. Il n'y a donc aucune inquiétude à avoir, et il ne voit pas pourquoi il y en aurait.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame GRANDET pour la seconde question.»

Question orale n° 2 sur la méthode de gouvernance et décisionnelle

< Monsieur le Maire,

Madame la première adjointe,

Monsieur l’adjoint aux finances

Chers Collègues

Le 22 juin dernier, à Dijon Métropole un délibération en faveur de l'association Le champs des sourires, crée en Mars 2022, était prise en vue de attribution d'une subvention d'investissement de 30 000 €.

Dans cette délibération, nous apprenons que la ville de Longvic a mis à disposition un terrain d'un hectare pour la création d'une ferme florale et a attribué une subvention de 80 000 €.

Sans remettre en cause l'intention du porteurs du projet de la ferme florale pour la réinsertion de femme en précarité, nous nous interrogeons sur la méthode de gouvernance de votre exécutif quant à ce projet et vos obligations d'informations au Conseil Municipal et les prérogatives de ce dernier et votre habitude de mettre :

1/ Le terrain de 1 ha a été mis à disposition depuis le début d'année selon cette délibération de Dijon Métropole et confirmée par la page Facebook de la dite association dont j'ai joint les deux documents à cette question orale.

Lors du Débat d'Orientation Budgétaire et vote du budget, vous avez parlé de cette ferme florale à l'état de projet ce qui ne semble pas le cas.

Pourquoi ne pas avoir informé le conseil municipal de la mise à disposition de ce terrain ? A-t-il fait l'objet d'une convention de mise à disposition ? Si oui, pourquoi aucune délibération n'a été votée en Conseil Municipal pour ce dossier ?

Nous souhaitons avoir connaissance des documents contractuels qui auraient pu être signés par délégation du conseil municipal au Maire et du relevé de décision y afférent.

2/La délibération n°15 du 22 juin 2023 de Dijon Métropole jointe à cette question orale, il est annoncé une subvention de 80 000€ de la ville de Longvic. Nous nous interrogeons sur la régularité de cette annonce sans que le Conseil Municipal n’en ait été informé au préalable et qu'aucun vote n'ait eu lieu quand bien même une somme de 302 300€ soit fléché au Budget Primitif 2023 sur les aménagement de l’espace public.

Dans le Budget Primitif, nous rappelons qu'il est seulement indiqué Travaux d'aménagements du secteur Chapelle pour la relocalisation des jardins familiaux de l'étang royal. Ces travaux permettront également de faciliter l'installation d'une ferme florale mais en aucun cas il est stipulé qu'une subvention serait accordée à l'association Le champs des sourires.

Nous vous remercions pour les informations que vous nous communiquerez non pas sur le projet en lui-même mais sur les obligations qui vous incombent d'informer tous les conseillers municipaux ou de soumettre au vote du Conseil, la cession ou mise à disposition de biens

communaux et de l'attribution éventuellement de subvention sur les deniers publics. »

Monsieur le Mäire répond en rappelant que chaque collectivité est libre, et donc libre de rendre compte comme elle l'entend de ses activités. C'est le fondement même de la décentralisation. Il se dit surpris par les déclarations de Madame GRANDET, car il avait déjà indiqué que le Conseil serait régulièrement informé des projets en temps utile, pour y associer les Conseillers. Il ne voit pas ce qui peut être problématique dans le fait que Dijon métropole ait voté une délibération en vue d'une subvention de 30 000 euros au Champ des sourires, et ait annoncé en même temps un soutien de la Ville, étant entendu que

15l'évaluation estimée à 80 000 euros ne relève que de la responsabilité de l'association. Sans oublier que promesse de subvention ne vaut pas versement de subvention.

Effectivement, le plan de financement de l'association fait apparaître une aide de la Ville de Longvic aujourd'hui évaluée à 80 000 €. Pour des raisons sans doute comptables, cette aide apparaît sous le libellé de subventions, mais l'aide que la Ville va apporter à l'association n'est pas forcément financière.

En l'occurrence, c'est la mise à disposition d'un terrain d'environ 10 000 m°, ou la mise en place d'un loyer modeste au travers d'un bail rural qui devra être mis à l'ordre du jour d'un prochain Conseil, qui aura alors à en débattre.

Cette valorisation comprend aussi le raccordement électrique, en eau ou encore à la fibre des installations qui seront sur le terrain, qui fait déjà l'objet d’une étude en cours, la même que celle qui concerne le déménagement des jardins familiaux sur le secteur de la chapelle. Étude et aménagements pour un montant de 145 000 €, d’ailleurs prévus au Budget 2023.

Car les 302 300 € évoqués par Madame GRANDET font référence à l'ensemble d'une ligne budgétaire, qui globalise aussi d'autres études ailleurs dans Longvic.

En tout cas, Monsieur le Maire ne voit rien de nouveau par rapport à ce qui a été déjà annoncé au sein de ce Conseil Municipal, si ce n'est une nouvelle fois une manière de jeter la suspicion sur ses travaux et sur lui-même. II n'en est pas dupe. La Métropole a sa propre vie, qui est d’ailleurs suivie de près par sa vice-présidente Céline TONOT.

Il conclut en indiquant que le Conseil sera appelé à voter un projet de convention qui va lier la Ville et l'association à travers ce terrain. Mais à ce jour, les échanges avec cette association n’ont pas encore abouti à une convention définitive. Il rappelle qu'il connaît la loi, et qu'il la respecte

Pour terminer, Monsieur le Maire souhaite indiquer que les travaux de l'Ecole élémentaire Léon-Blum subiront probablement un retard de plusieurs mois en raison de l'infructuosité du lot Gros œuvre : il propose donc, comme pour d'autres sujets, de continuer à tenir informé de ce dossier le Conseil municipal et les Commissions.

il donne rendez-vous aux Conseillers pour une prochaine séance qui se tiendra le 27 septembre prochain, et souhaite à tous un bel été.

Établi le 07 juillet 2023

La Secrétaire de séance Le Maire

a

Cyrielle VILLANI José ALMEIDA

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