Procès Verbal - PROCES VERBAL du 28 Janvier 2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 28 Janvier 2024 Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Longvic. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 28 Janvier 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, æ ongvic Ville Nature PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2024 Le Conseil Municipal s'est réuni le dimanche vingt huit janvier deux mille vingt quatre à dix heures trente minutes, dans la salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Céline TONOT, Première Ad ointe. 27 conseillers étaient présents. M. Franck LOUIS avait donné pouvoir à Mme Céline TONOT, M. Fernando NOVO avait donné pouvoir à Mme Valérie GRANDET. 1) Élection du Maire En tant que Première adjointe au Maire de Longvic, ayant convoqué ce présent Conseil municipal, Madame Céline TONOT indique que par courrier adressé à M. Le Préfet de la Côte-d'Or en date du 16 janvier, Monsieur le Maire de Longvic a annoncé son intention de se démettre de ses fonctions, tout en restant Conseiller municipal. Par lettre en date du 19 janvier suivant, cette démission partielle a été acceptée par Monsieur le Préfet de ta Côte-d'Or. En application des dispositions des articles L-2122-15, L-2122-14, L 2122-8 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient donc désormais que le Conseil municipal procède à l'élection du nouveau Maire de Longvic, sous la présidence du doyen d'âge de cette assemblée, en l'occurrence M. Christian CHEVREUX, à qui elle cède la parole. Elle indique que ce sera d’ailleurs la troisième fois, puisque Monsieur Christian CHEVREUX avait déjà présidé le Conseil municipal au cours duquel Monsieur José ALMEIDA avait succédé à Madame Claude DARCIAUX, en 2014, puis celui où ce dernier s'était succédé à lui-même, en 2020. Madame TONOT cède donc la Présidence de séance à Monsieur CHEVREUX. Monsieur Christian CHEVREUX lit la déclaration liminaire suivante : « Eh oui, privilège de l'âge, je suis à nouveau en charge de faire procéder à l'élection du nouveau Maire de Longpvic. Néanmoins, auparavant, permettez-moi de vous dire, Monsieur le Maire démissionnaire, combien ce fut un honneur de travailler à vos côtés depuis 2014... José, Nos deux chemins réciproques se sont croisés en 1996, quand tu es devenu secrétaire du cabinet de Michel ETIEVANT, Maire de Longvic, disparu trop tôt et qui pour beaucoup dans cette salle fut notre maître à penser. En 2008, tu deviens Premier Adjoint de Claude DARCIAUX dans son 2°" mandat et en 2014, tu deviens maire jusqu'à ta démission acceptée par le Préfet de la Côte d'Or. Depuis un certain temps, comme beaucoup d'entre nous, j'avais remarqué une certaine lassitude bien compréhensible aux regards qu'incombe les responsabilités d'un maire dans une commune aussi importante. Cette décision fut empreinte d’une forme de tristesse, mais je respecte ta décision qui fut mûrement réfléchie. Pour un maire d'une commune de cette dimension, c'est souvent une pause dans sa vie professionnelle car la fonction de Maire à LONGVIC, c’est un emploi à temps plein et pas à 35 heures. C'est aussi une vie familiale modifiée, si on voit quand même ses enfants grandir souvent le soir, on s'aperçoit qu’autour de la table il y a une chaise vide, et que dire de l'impact financier sur la famille, en changeant de vie et de statut les rémunérations sont en baisse. Je suis convaincu que nos maires de nos communes ne font pas partie du cercle fermé des actionnaires du CAC 40. José, quel bilan, LONGVIC s’est métamorphosé, c'est la réfection du Château, l’ouve-ture au public de ce même parc, havre de tranquillité et de bien-être, la place Nelson Mandela, cœur de LONGVIC et lieu de rassemblement, c'est aussi j'allais l'oublier, peut-être par malice, l'achèvement du complexe sportif Véronique Pecqueux-Rolland. C'est aussi aujourd'hui, la transformation de l'école Léon Blum, école emblématique de LONGVIC. Tout en gardant sa façade, mémoire des années 1950, c’est une transformation totale, liée en particulier aux problèmes d'énergie et en rationalisant toutes les activités qui se passent autour de cette école. José c'est aussi l'avenir, je ne doute pas un instant que tu continueras à nous aider à construire le LONGVIC de demain. José, c'est tout cela, il y a l'avant, le temps présent et le futur. Pour conclure, je terminerai par une citation d'un homme républicain convaincu, assassiné en 1914 parce qu'il croyait encore à la paix, en dénonçant avec vigueur la guerre qui se profilait et qui dépassera en horreur tout ce qui avait été pressenti, c'est aussi l'homme qui sera le porte-parole des mineurs grévistes de CARMAUX, c'est l'humanisme tourné vers une vision de la liberté pour tous, c'est la lutte acharnée contre l'injustice. 1Toutes ses valeurs, José tu les portes en toi, elles t'ont guidé dans ton parcours et dans tes idéaux politiques. Par cette citation, c’est la meilleure façon de te dire merci.

« Ine faut avoir aucun regret pour le passé

aucun remords pour le présent

et une confiance inébranlable pour l'avenir. »

Jean JAURES »

Monsieur Christian CHEVREUX, après avoir vérifié le quorum et constaté que 27 conseillers étaient présents - les 2 excusés ayant donné procuration - propose d'élire Madame Elise GOURMELEN comme secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité.

Il rappelle ensuite qu'en vertu des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Cette élection doit se dérouler, au maximum, en 3 tours de scrutin, mais elle est acquise dès que la majorité absolue des suffrages exprimés est obtenue (lors des 2 premiers tours), et à la majorité simple en cas de troisième tour.

Pour la bonne régularité de cette élection, Monsieur Christian CHEVREUX propose de choisir 2 assesseurs auprès des 2 groupes de l'assemblée, de la même façon qu'en 2020, à savoir, s'ils en sont d'accord, Monsieur Christian BOUCASSOT, pour la majorité et —- Monsieur Fernando NOVO étant absent - Madame Valérie GRANDET, pour l'opposition.

Puis s'adressant à tous les conseillers, il leur demande d'indiquer qui, au sein de ce Conseil municipal, est candidat à la fonction de Maire de Longvic.

Monsieur ALMEIDA ayant sollicité la parole, Monsieur Christian CHEVREUX la lui accorde.

Monsieur ALMEIDA propose alors que, comme il en a déjà exprimé publiquement les raisons lors de sa démission, Madame Céline TONOT, actuelle Première adjointe, soit la candidate de la majorité municipale.

Se tournant alors vers Madame Valérie GRANDET, Monsieur CHEVREUX lui demande si l'opposition a l'intention de présenter également une candidature. Madame GRANDET prend la parole et prononce la déclaration suivante :

« Chers Collègues,

Chers Longviciennes et Longviciens,

Je tiens tout d'abord à saluer mes collègues du conseil municipal, ainsi que nos concitoyens présents ce dimanche matin.

Aujourd'hui, je prends la parole devant vous avec un sentiment mitigé : comme de nombreux Longviciennes et Longviciens, je me sens évidemment flouée par le spectacle auquel nous assistons depuis le 8 janvier... et dans le même temps, un sentiment de profonde responsabilité envers notre commune m'habite, m'anime.

Comme vous le savez, le maire qui a mené la liste, qui allait jusqu'à porter son nom :« Continuons Ensemble avec José Almeida » a rompu le contrat passé avec les Longviciens en 2020 et a démissionné de son poste de maire.

Ce slogan de campagne comme une promesse aux Longviciens s'avère trompeur.

Nous avons pris acte de cette démission regrettant que cette promesse de 2020, parmi d'autres, ne soit pas tenue. Plus

grave me semble être le manque de transparence.

Nous regrettons cette situation, d'autant qu’elle semble le fruit de petits arrangements pré-électoraux comme expliqué dans la presse locale. Tout était prévu depuis plusieurs années est-il avoué sur les ondes de K6FM.

Ce n’est pas transparent.

Cela laisse un goût amer et de défiance à l'égard de la politique à un certains nombre d'électeurs se sentant légitimement trahis.

Donc aujourd'hui, nous sommes à un tournant de la mandature. En tant que tête de liste aux élections municipales de 2020 et désormais de Présidente du groupe Longvic vers L'Avenir, j'ai décidé de prendre mes responsabilités pour cette élection au sein du conseil municipal.

Membre de l'opposition municipale, mon engagement a été sans faille.

J'ai eu l'occasion

- de travailler activement au sein des commissions avec nombre d'entre vous,

- de mesurer le travail des agents de la ville,

- de rencontrer des centaines d'habitants, de tous les quartiers, de tous les âges, pour représenter et défendre leurs intérêts.

Si nous partageons certains constats,

- nous ne sommes pas d'accord sur les actions à mettre en œuvre pour rendre notre ville dynamique et solidaire,

- nous ne sommes pas d'accord sur les priorités et la manière de mettre en action cette ambition pour notre ville.

2Les défis auxquels nous faisons face sont multiples, j'ai la ferme conviction qu'une autre voie est possible, qu'une nouvelle énergie peut et doit souffler sur notre commune.

Nous pouvons surmonter ces défis et bâtir un avenir meilleur en nous occupant du bien-être de tous les Longviciens , sans sectarisme, ni petits arrangements.

Avec le groupe Longpvic vers l’Avenir, nous avons un projet ambitieux et réaliste pour Longvic :

Améliorer notre qualité de vie et notre environnement et notre sécurité

Innover pour nos familles, nos enfants, nos aînés

Faire de Longvic une ville attractive pour l'économie et l'emploi. Ce sont nos entreprises, nos commerçants, nos médecins, nos infirmiers, toutes les professions libérales et médicales, les hommes e: les femmes travaillant à Longvic qui créent la richesse dont la commune a besoin pour mener ses projets. Sans eux, rien n’est possible.

Établir une nouvelle gestion, plus rigoureuse et transparente.

Pour toutes ces raisons, je suis candidate à la fonction de Maire de Longvic.

Ma candidature repose sur trois piliers fondamentaux qui valent dans ma vie quotidienne :

PROXIMITÉ ÉCOUTE ACTION

Je souhaite pour tous les Longviciens de l'écoute et de la concertation sans esprit partisan et avec une grande transparence, dans chaque quartier pour comprendre leurs préoccupations et les aspirations concrètes de chaque citoyen. ‘

Oui, je souhaite instaurer une gouvernance transparente, où chaque décision sera prise en toute clarté. La participation doit être au cœur du projet, car je suis convaincue que nos forces combinées sont bien plus puissantes que nos individualités.

Je souhaite défendre Longvic dans la Métropole de façon libre et indépendante. Il n’est plus acceptable que notre commune soit systématiquement aux ordres de Dijon. Nous devons retrouver des relations saines avec la Métropole comme y parviennent très bien d’autres communes, toutes sensibilités politiques confondues.

Mesdames et Messieurs, nous sommes à un moment important de l'histoire de notre ville. Je ie redis avec force aux Longviciennes et Longviciens, une autre voie est possible !

Après ces plus de 3 années passées au service des Longviciens en tant que conseillère municipale, j'aurais aimé solliciter de façon directe leurs suffrages, pour que nous puissions travailler main dans la main, transcendant les clivages politiques au profit de l'intérêt général.

Loin d'une candidature de figuration, ma candidature est en réalité celle du sursaut démocratique que j'appelle de mes vœux pour Longvic !

Aujourd’hui ce n'est qu'une étape, il y en aura d'autres et elles arriveront vite !

Voyez dans ma candidature le symbole de ma détermination, de mon énergie et de ma persévérance à servir Longvic et ses habitants. J'ai LONGVIC AU CŒUR !

Je vous remercie de votre attention, et je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions et discuter de nos projets que nous pourrions mener ensemble. »

Monsieur Christian CHEVREUX reprend la parole, en regrettant que Madame GRANDET ait fait preuve de moins de modestie que Monsieur ALMEIDA lors de son intervention.

Puis il appelle Monsieur BOUCASSOT et Madame GRANDET afin de procéder à l’organisation de l'élection du Maire de Longvic.

ORGANISATION DU VOTE

- Distribution des bulletins de vote aux Conseillers

- Passage de l'urne

- Dépouillement par les 2 assesseurs:

a- Nombre de conseillers à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0

b- Nombre de bulletins déposés : 29

c- Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau : 0

d- Nombre de suffrages exprimés (b-c): 29

e- Majorité absolue : 15

Les assesseurs ayant dénombré 27 bulletins en faveur de Madame TONOT, et 2 en faveur de Madame GRANDET - la majorité absolue se situant à 15 - Monsieur Christian CHEVREUX proclame Madame Céline TONOT Maire de Longpvic, et immédiatement installée dans ses fonctions.

Monsieur Christian CHEVREUX lui adresse toutes ses félicitations, lui souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions, et lui cède la parole en tant que nouvelle présidente de séance.

Madame Céline TONOT, nouvellement élue Maire de Longvic, prend alors la parole :« Mes chers collègues,

Chères Longviciennes, chers Longviciens,

C'est pour moi non sans émotion que je m'adresse à vous pour la première fois dans la fonction de maire.

Je ne peux commencer mon propos sans avoir une pensée émue pour José Almeida qui m'a accordée toute sa confiance ces dernières années et qui va désormais se consacrer toujours aux Longviciens puisqu'il reste membre de cette équipe municipale, mais aussi se consacrer à d’autres projets, personnels ceux-là.

Merci à toi pour tout le travail réalisé durant ces 10 années durant lesquelles tu as été Maire de Longvic. J'ai pu le faire à diverses reprises ces derniers jours, mais les prononcer ce jour devant cette assemblée leur donne une nouvelle dimension.

Merci au nom des élus des majorités successives de ces derniers mandats, que tu as toujours associés aux actions menées. Encore une fois Merci, pour la confiance que tu m'as accordée durant ces dernières années. Un travail complice depuis 2011 et l'écriture de l'Agenda 21, où j'étais à tes côtés en tant que conseillère municipale,

puis en 2014 en tant que première adjointe pour mener à bien avec toute l'équipe la métamorphose de notre belle ville.

J'ai également une pensée pour mes prédécesseurs, qui auront toutes et tous eu cette charge à la fois noble et

exigeante d’administrer la commune et de la développer. Je salue tout particulièrement Claude Darciaux, qui est parmi nous, et qui a été la première femme Maire de Longvic, aujourd'hui Maire honoraire.

Mers chers collègues, je vous remercie pour votre confiance et l'honneur qui m'est fait. Merci aussi à Christian Chevreux qui a présidé cette séance.

Aujourd'hui, je mesure l'honneur et la responsabilité liés à ce mandat. Je connais l'investissement que cela demande, je connais aussi les exigences de la fonction. J'y suis prête aux côtés d’une équipe soudée sur qui je peux assurément compter.

Notre action sera au service de l'intérêt général et au bénéfice des Longviciennes et des Longviciens de tous les âges, de toutes les situations de vie, de tous les quartiers et avec une diversité d'attentes.

Notre action sera aussi consacrée à faire de Longvic une ville toujours agréable à vivre, conviviale et solidaire, grâce au précieux service public municipal et au monde associatif que nous continuerons à soutenir.

Notre action s’inscrira aussi dans le développement de la Métropole et également au sein du canton puisque Longvic en est le chef lieu.

L'ambition ne manque pas. C'est parce que nous avons su être ambitieux pour Longvic, ces dernières années, que la Ville s'est métamorphosée. Notre programme électoral reste notre feuille de route.

Si les obstacles n'ont pas manqué ces dernières années, nous n'avons jamais dévié de nos engagements et je sais que les Longviciens nous font confiance pour poursuivre le travail.

Être Maire c’est être dans l’écoute, le dialogue. J'y suis naturellement encline car j'ai la conviction qu'on ne parvient au succès que grâce à l'écoute de chacune et chacun, à l'écoute des sensibilités de tous. Je sais aussi quand il est nécessaire de prendre une décision.

Mes chers collègues, l'engagement que je prends devant vous ce jour est d'accompagner notre ville sur la voie d'un

développement durable, apaisé et sûr.

Je suis attachée à faire vivre les valeurs de la République, à les défendre et je sais pouvoir compter sur votre soutien. Nous partageons le même attachement à la Liberté, l'Égalité, la Fraternité et la Laïcité, avec vous, ces valeurs s'exprimeront sans sectarisme.

Je souhaite travailler avec l'ensemble des élus de cette assemblée, dans le respect, la transparence et la probité. Nous avons la même préoccupation : le développement de Longvic et le bien-être de nos concitoyens.

Mes chers collègues, cher José, une nouvelle fois, je vous remercie pour votre confiance, elle m'honore, elle m'oblige.

Merci pour Longvic, et Vive Longvic !

Cela dit, il m'appartient désormais de procéder à la suite du renouvellement de l'exécutif de notre Municipalité.

I n'y aura pas de surprise, car je n’entends aucunement bouleverser la bonne marche de notre équipe, brillamment réélue en 2020.

Premier point, il nous faut procéder à nouveau à la détermination du nombre d’adjoints, ce qui nous amène au point 2 de l'Ordre du Jour ».2) Détermination du nombre d’adjoints

Madame la Maire rappelle que conformément à l'article L 122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de déterminer le nombre d'adjoints au Maire. Or, conformément à son alinéa suivant, le L-122-2, le nombre d'adjoints pour Longvic est limité à 8.

Elle propose donc de ne rien changer, et de fixer à 8 le nombre des adjoints qui vont l'accompagner sur cette fin de mandat.

La proposition est adoptée à l'unanimité.

3) Election des adjoints

Madame la Maire précise qu'elle n'a pas non plus l'intention de modifier la configuration du Bureau municipal. Il n'y aura

donc aucune surprise à attendre de ses propositions. Toutefois, du fait qu'elle vient de devenir Maire, il lui faut proposer une nouvelle adjointe pour compléter le tableau.

Madame la Maire propose donc de profiter de cette occasion pour mettre un coup de projecteur sur le secteur de l'Enfance, qui ne disposait plus depuis 2020 que d’une Conseillère déléguée, en proposant que Madame Béatrice

SIMON, qui assume ces fonctions depuis 2020, rejoigne le Bureau municipal en devenant Adjointe à l'Enfance.

Elle en profite pour expliquer pourquoi elle propose par ailleurs de confier la fonction de Premier Adjoint à Monsieur Jean-Marc RETY : ce dernier la seconde déjà depuis 2 mandats pour animer le groupe majoritaire, assume avec talent les missions d’adjoint au personnel, est Conseiller métropolitain, et a été élu entre temps Conseiller régional.

Abordant l'organisation de l'élection proprement dite, Madame la Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue et sans panachage ni vote préférentiel. Il s’agit de listes blcquées comportant des candidats de chaque sexe. L'écart entre le nombre des hommes et celui des femmes ne doit pas être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Madame TONOT propose donc une liste bloquée qui ne comporte que 2 changements, à son début et à sa fin : la

nomination de Monsieur Jean-Marc RETY, anciennement Adjoint aux Solidarités et au Personnel municipal, comme Premier adjoint en charge des mêmes missions et désormais de l'Agenda 2030, feuills de route municipale qui intègre l'environnement, les solidarités et le développement économique, et l'intégration comme Huitième Adjointe à l'Enfance

de Madame Béatrice SIMON.

Madame la Maire demande si le groupe Longvic vers l'Avenir entend déposer sa propre liste, ce à quoi Madame GRANDET répond par la négative.

Madame TONOT constatant donc qu'une seule liste de 8 adjoints a été déposée pour être soumise au vote, elle fait procéder à son organisation.

ORGANISATION DU VOTE

- Distribution des bulletins de vote comportant la liste aux Conseillers

- Passage de l’une

- Dépouillement par les 2 assesseurs

a- Nombre de conseillers à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b- Nombre de bulletins déposés : 29

c- Nombre de bulletins déclarés blancs par le bureau : 2

d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 27

e- Majorité absolue : 15

Les assesseurs ayant dénombré 27 bulletins en faveur de la liste proposée par Madama la Maire, et 2 bulletins blancs - la majorité absolue se situant à 15 - Madame la Maire proclame élue la liste soumise aux suffrages des Conseillers, et en profite pour rappeler leurs délégations, qui feront l'objet d’un arrêté dès le lundi 29 jenvier 2024:

- Jean-Marc Réty, Premier adjoint en charge des Solidarités, du Personnel municipal et de l'Agenda 2030 - Anne Gutierrez-Vigreux, Seconde adjointe en charge des relations avec les Seniors et de l’Accès à la Santé - Jean-Marc Gonçalves, Troisième adjoint en charge des Finances et des Affaires scolaires - Marie-Line Bonnot, Quatrième adjointe en charge de l'Action culturelle et de la Vie ass2ciative - Christian Boucassot, Cinquième adjoint en charge de l'Urbanisme, des Travaux et de la Sécurité - Florence Bizot, Sixième adjointe en charge de la Petite Enfance et du Commerce - Pierre Bertrand, Septième adjoint en charge du Logement et de la Relation avec les Citoyens - Béatrice Simon, Huitième adjointe en charge de l'Enfance.Madame la Maire confirme par ailleurs le maintien des autres délégations déjà accordées à certains Conseillers municipaux, à savoir :

- Fabienne Vion, Conseillère déléguée aux Anciens combattants, aux Actions mémorielles et au Suivi des opérations d'aménagement du futur EcoQuartier Valentin

- Christian Chevreux, Conseiller délégué au Sport

- Luc Le Lorch, Conseiller délégué aux Marchés publics et à la gestion de l'Espace Jean-Bouhey

- Monique Issad, Conseillère déléguée aux Droits des femmes et à la Parentalité - Jonas Moundanga, Conseiller délégué à la Jeunesse

- Christophe Sage, Conseiller délégué à la Gestion du Cimetière

- Hélène Marteel, Conseillère déléguée à l'inclusion et au Handicap.

4) Délégation de pouvoirs au Maire

Monsieur Jean-Marc RETY, Premier Adjoint, indique que dans le prolongement de la gestion du précédent Maire, et afin de faciliter la bonne gestion des affaires municipales, il est proposé aux Conseillers municipaux de reconduire en l’état le contenu de la délibération votée le 28 septembre 2020, et restée en vigueur jusqu'à la récente démission de Monsieur José ALMEIDA.

Ainsi, est à nouveau proposé aux Conseillers municipaux, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer à Madame la Maire de Longvic, en tout où partie, pour la durée de son mandat, le pouvoir:

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d'un montant annuel de trois millions d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code afin de permettre la mise en œuvre des actions relevant de la politique d'habitat telle que définie par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains, des actions relevant de compétences exercées par un établissement public de coopération intercommunale ou afin de permettre la réalisation d’une opération d'aménagement ou d’un aménagement prévu par le PLUI ;

16° D'intenter toutes les actions en justice, avec tout pouvoir, au nom de la commune et défendre les intérêts de cette dernière et, le cas échéant, se faire assister par l'avocat de son choix dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance, en appel qu’en cassation, quelle que soit la matière et quelle que soit la juridiction saisie, notamment administrative et judiciaire, pour toute action, quelle que soit sa nature, ainsi que transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de

6Signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum d’un million c'euros :

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les limites d'un million d'euros par opération, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans toutes les hypothèses où ce droit peut être exercé ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le

territoire de la commune :

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de un million d'euros, l'attriution de subventions,

26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, et ce, dans tous les cas où les textes législatifs et réglementaires n'imposent pas une délibération spécifique pour approbation des travaux ou de l’opération par le Conseil municipal;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouvarture de la campagne électorale

pour le renouvellement du conseil municipal.

Il est enfin proposé que ces délégations puissent être subdéléguées par la Maire à un Adjoint dans le cadre de sa délégation, voire à un Conseiller Municipal délégué, et que les règles de la suppléanse en cas d'empêchement de la Maire s'appliquent selon l’ordre du tableau.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du Jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance et donne rendez-vous à l'assemblée pour un prochain

Conseil qui se tiendra le mardi 13 février 2024.

Établi le 31 janvier 2024

La secrétaire de séance La Maire

Madame Élise GOURMELEN Céline TONOT