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Déliberation - 2024 05 22 043 Alarme Ecole Elementaire Demande Subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 22 043 Alarme Ecole Elementaire Demande Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240522-2024_05_22_043-DE
Ci EVIGNAC
Rp
SU
SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/043
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
:Alarme
école
élémentaire
-
Demande
de
subventions
Convocation
du
:17-05-2024
Rapporteur
:Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
22
mai
2024
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(12)
:CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
FLAIG
Béatrice,
LECLERC
Hervé,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Membres
absents
excusés
représentés
(04)
:GAILLARD
David
a
donné
pouvoir
à
DE
MACEDO
Karine,
GENSSLER
Bernard
a
donné
pouvoir
à
CHARPENTIER
Stéphane,
BILBAUT
Mathilde
a
donné
pouvoir
à MENQUET
Céline,
SENNEGON
Stéphane
a donné
pouvoir
à SFORZIT
Olivier.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
:Pascal
CLUZEL.
Membres
absents
non
excusés
et
non
représentés
(02)
:
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien.
Nombre
de
votants
:(16).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
DE
MACEDO. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240522-2024_05_22_043-DE
Considérant
la
nécessité
de
conforter
la
sécurité
des
installations
de
l’école
élémentaire,
et
qu’il
convient
de
remplacer
l’alarme
sécurité,
qui
ne
fonctionne
plus
;
Considérant
que
la
mise
en
place
de
ces
installations
d’alarme
est
estimée
à environ
3
750.00
€
HT; Considérant
qu’il
convient
de
solliciter
les
aides
les
plus
élevées
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
projet
de
remplacement
de
l’alarme
de
l’école
élémentaire,
de
même
que
l’enveloppe
prévisionnelle
associée.
SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
élevées
possibles
de
la
part
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
AUTORISE
le
Maire
à
soumettre
le
dossier
de
demande
de
financement
correspondant
à
cette
affaire.
Pour
:
16
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
22
mai
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
:05
62
73
57
57;
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
lapplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr
La
secrétaire
Karine
DE
MACEDO