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Déliberation - 2024 05 22 044 AMO Centre Bourg Democratie Participative Demande Subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 22 044 AMO Centre Bourg Democratie Participative Demande Subvention)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240522-2024_05_22_O44-DE
Li. EVIGNAC
Qu
SUTSOVE
DELIBERATION
: N°
2024/044
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
:
Mission
AMO
Bourg-centre
partie
démocratie
participative
—
Demande
de
subventions Convocation
du
: 17-05-2024
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
COTTIN.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
22
mai
2024
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(12)
:CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
FLAIG
Béatrice,
LECLERC
Hervé,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Membres
absents
excusés
représentés
(04)
:GAILLARD
David
a
donné
pouvoir
à
DE
MACEDO
Karine,
GENSSLER
Bernard
a donné
pouvoir
à
CHARPENTIER
Stéphane,
BILBAUT
Mathilde
a
donné
pouvoir
à MENQUET
Céline,
SENNEGON
Stéphane
a donné
pouvoir
à SFORZI
Olivier.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: Pascal
CLUZEL.
Membres
absents
non
excusés
et non
représentés
(02)
: DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien.
Nombre
de
votants
: (16).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
DE
MACEDO. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240522-2024_05_22_O44-DE
Vu
la
précédente
délibération
n°2024-031
en
date
du
3
avril
2024,
validant
la
mise
en
œuvre
d’une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
en
vue
d’un
accompagnement
de
la
collectivité
au
montage
du
dossier
Bourg-Centre
de
la
Commune
et
sollicitant
l’aide
du
Conseil
Régional
d’Occitanie, Considérant
que
cette
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
comporte,
dans
le
cahier
des
charges,
des
actions
de
concertation
de
la
population,
afin
d’associer
les
habitants
à la
réflexion
sur
le
devenir
du
Bourg-Centre,
et
notamment
de
l’ancienne
école
;
Considérant
qu’il
est
possible
de
solliciter
les
aides
les
plus
élevées
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
au
titre
des
aides
apportées
à l’accompagnement
pour
la
mise
en
place
d’un
processus
de
démocratie
participative
;
Considérant
qu’au
vu
des
offres
présentées,
le
financement
des
actions
liées
à
la
démocratie
participative
se
situe
à environ
4
900.00
€
H.T.
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
élevées
possibles
de
la
part
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
la
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
sur
le
dossier
Bourg-Centre
de
la
Commune,
dans
sa
partie
démocratie
participative,
estimée
à
4
900.00
€
HT...
AUTORISE
le
Maire
à
soumettre
le
dossier
de
demande
de
financement
correspondant
à
cette
affaire.
Pour
:
16
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
22
mai
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
La
secrétaire
Karine
DE
MACEDO
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
Feϙurs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
:
05
62
73
57
57;
Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr