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Arrêté - arrete du maire 2024 240 occupation domaine public ptits nids de linelle 136 rue republique du 15 avril au 3 mai
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire 2024 240 occupation domaine public ptits nids de linelle 136 rue republique du 15 avril au 3 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr
ARRETE DU MAIRE N°2024_240
Occupation du domaine public
136 Rue de la République
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2212-2 relatifs aux missions de la police Municipale, l'article L 2213-1 à l’article L 2213-6 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu le Code de la Route R417-10 ;
Vu la demande présentée par Madame SALVAIA Estelle et Monsieur MONTAGNON Clément, gérants des P’tits nids de Linelle situé 136 rue de la République à Rives en vue d’évacuer des déchets de démolition et de décharger des matériaux pour les travaux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité sur ce lieu afin de prévenir tout accident.
ARRETE :
Article 1 - Madame SALVAIA Estelle et Monsieur MONTAGNON Clément sont autorisés à occuper le domaine public sur 2 places de stationnement devant « Les p’tits nids de Linelle » le temps d’évacuer les déchets de démolition et de décharger des matériaux pour les travaux.
Article 2 - Le balisage par quilles de cet emplacement sera mis en place, entretenu et déposé par Madame SALVAIA Estelle et Monsieur MONTAGNON Clément qui devront également veiller :
- A ne pas gêner la circulation de tous les véhicules
- A prévoir une déviation piétonne.
- A ne pas entraver l’entrée des habitations ou des commerces existants.
Article 3 - Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté sont valables du 15 avril 2024 au 03 mai 2024.
Article 4 - Madame SALVAIA Estelle et Monsieur MONTAGNON Clément, le Maire, le Directeur Général de Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 - Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 15 avril 2024
Le Maire,
Julien STEVANT