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Arrêté - 2024 118 Restriction de circulation rue des Chardo
Arrêté - 2024 119 Restriction de circulation GrandRue
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 119 Restriction de circulation GrandRue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ATHIES DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS Le Maire de la Commune d’ATHIES,
ARRONDISSEMENT VU la demande de Mme TANZEGHTI Stéphanie, représentant la société ROTEL, 2 Allée Théodore Monod, 64210 BIDART
ARRAS .. .. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
CANTON l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
ARRAS 2 VU le Code de la Route,
COMMUNE VU le Code de la Voirie Routière,
ATHIES VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
N° 2024/119 | | | VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et
OBJET : libertés des Communes,
RESTRICTION Considérant les travaux de création d’un branchement électrique CIRCULATION aérosouterrain, il est nécessaire de prendre des mesures de restriction de Grand’Rue circulation afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRETÉ
Article 1%: Des mesures de restrictions de circulation seront appliquées à compter du 10
décembre 2024 pendant 30 jours.
Article 2 : Les restrictions consistent en :
e Circulation alternée
e Vitesse limitée à 30 km/h
+ Interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires, seront posés et entretenus par les soins et aux frais du demandeur chargé d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée
le 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ATHIES, le 25 noverk
L° Adj oint aux travaux