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Déliberation - 2026 021 del reglement interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 021 del reglement interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
SIVU PISCINE DU VAL D'ONZON
DELNBERATION
de
U) COMME SYNDICAL
Del o1 Le 13 octobre 2026 à 18 heures 30, le Comité Syndical du SIVU Piscine du Val d’Onzon, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Sorbiers, sous la présidence de Monsieur Olivier VILLETELLE, président. Date de convocation : 7 octobre 2026 Nombre de membres en exercice : 15 Commune de Sorbiers : Présents : Olivier VILLETELLE, Jérôme ALLAIN, Michel JACOB Commune de la Talaudière : Présent.e.s : Yves LAVAL, Laurie DEVOUASSOUX, Dominique ROBERT Absente excusée : Annie DOMENICHINI Commune de Saint-Jean-Bonnefonds : Présent.e.s : Anne GARZENA, Gilles CHARDIGNY, David PRADIER Présents sans voix délibératrice (suppléants): Didier GONON, Thierry CHALANCON Commune de Saint-Christo-en-Jarez : Présent.e.s : Pascal FAYOLLE , Ingrid ARNAUD Commune de Marcenod
:
Présents : Gilles THIZY, Frédéric CHARCOSSEY Commune de Fontanès : Présents
: Michel GANDILHON, Pascal PHILIBERT
POUVOIR : Néant SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique ROBERT INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES : Règlement intérieur En application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.
2121-8
et
L.
5211-1
du
Code
général
des
collectivités territoriales (CGCT),
le comité syndical doit établir son
règlement intérieur dans les six
mois suivant son installation. À
la suite
du renouvellement du comité syndical en
2026,
il convient donc d'adopter un nouveau
règlement
intérieur,
le
précédent
ayant
été
approuvé
en
2020.
Le
projet
proposé
conserve
l’économie
générale
de
ce
dernier tout
en
procédant
à
son
actualisation
juridique
au
regard
des
évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son adoption. Les principales actualisations concernent notamment les nouvelles règles de publicité des actes et d'établissement
des
procès-verbaux,
l’information
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
la
généralisation
du
compte
financier
unique
ainsi
que
l’actualisation
de
plusieurs
références au CGCT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-20001 3167-20261013-2026-021-DE] Accusé certifié exécutoire
Del2026-021
[Réception par le préfet
20/10/2026] Il est donc proposé au comité syndical d'adopter le règlement intérieur annexé à la
présente note,
qui
entrera
en
vigueur
à
compter
de
son
adoption
et
se
substituera
au
règlement
intérieur
précédemment applicable. Monsieur le Président propose d’approuver le projet de règlement intérieur joint à la présente note. Le comité syndical, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-8 et L5211-1, Vu
la
délibération
n°2022-030
du
20
décembre
2022
par
laquelle
le
comité
syndical
a
adopté
le
règlement intérieur modifié du comité, Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé. Après en avoir délibéré :
e
ADOPTE le règlement intérieur ci-annexé, qui entrera en vigueur à compter de son adoption et se substituera au règlement intérieur précédemment applicable.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Sorbiers, le 14 octobre 2026
Le secrétaire,
n
SORBIERS
Olivier
LE
pd
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication et/ou notification.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-20001 3167-20261013-2026-021 -DE] Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 20/10/2026]
Del2026-021