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Conseil Municipal - 2026 021 Reglement Interieur Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 021 Reglement Interieur Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
Département de VAUCLUSE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VACQUEYRAS
Séance du 22 Mars 2026
Nombre de Membres : L'an deux mille vingt-six,
En exercice : 15 Et le 22 mars à 10 h 30, Présents à la séance : 14 ‘à oi /
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, Votants : 15 , no . . à . cm S’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique dans la Date de la convocation: salle du Conseil Municipal de la Mairie sous la présidence de 16 mars 2026 Monsieur Philippe BOUTEILLER, Maire de Vacqueyras Date d’affichage :
16 mars 2026
Etaient présents :
Mrs Philippe BOUTEILLER, Jérôme PAOLI, Philippe BERNARD, Jaouad ABOUD), Julien BRUNET, Alexandre MEURVILLE, Max SEIGNOUR.
Mmes Agnès BURLE, Anne-Marie ISAIA, Nathalie SORDI, Thérèse BAUDOUIN, Jessica GOUJON, Sylvie ALAZARD, Céline BOYER.
Était représenté :
Julien POIRE donne pouvoir à Julien BRUNET.
Max SEIGNOUR a été nommé secrétaire de séance.
N° 2026-021
OBJET : ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de Règlement Intérieur ci-joint annexé,
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités territoriales, modifié par article 82 de la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet de règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Ce règlement, annexé, fixe notamment :
e Les modalités de convocations du conseil municipal
e Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales et écrite
Le conseil municipal,
Entendu l’exposé du maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, - DECIDE d'adopter le règlement intérieur annexé à la présente.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Max SEIGNOUR
En application des article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, ainsi que de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères —- CS 88010 — 30941 Nîmes Cédex 09 — Tél : 04 66 27 37 00 — Fax :
04 66 36 27 86 — grefa.ta-nimes® juradm.fr) après publication par voie d'affichage et réception par le représentant de l'Etat, dans un délai de deux mois à compter de la date de fin de l’état d'urgence sanitaire instauré par la loi du 23 mars 2020 et qui sera publiée par décret. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr-