Procès Verbal - 20111117

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Procès Verbal - 20111117 Document publié le Jeudi 17 novembre 2011 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont. Lien du pdf (Procès Verbal - 20111117)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 17 novembre 2011 à 20 h 30

en Mairie de Dommartin-les-Remiremont

Salle du Conseil

Procès-verbal

Le Conseil Municipal de la commune de DOMMARTIN-lès-REMIREMONT étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur René POIRSON Maire.

Etaient présents : M. René POIRSON, Maire, M. Marcel MICHEL, M. Michel BUTZ, M. Raymond GENAY, M. Robert SALZEBER, M. Daniel LALLEMANT, Mme Colette CONTAUX, M. Dominique PIERRE, M. Jean MANSOURI, M. Gérard CUNAT, M. Maurice JOUENNE, M. André LOUIS, M. Christophe GRAVIER, Mme Elisabeth AMET, M. Maurice ROCKLIN,

Excusé(s) ayant donné procuration : M. Jean-Pierre DIDIER à M. Robert SALZEBER, M. Jean Marc FANTONI à M. Michel BUTZ,

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Marcel MICHEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction. Il l’a acceptée.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 13 octobre 2011 qui a été adressé en son temps.

Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu a été adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire poursuit en demandant aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur l'ordre du jour qui leur a été transmis le 8 novembre 2011.

Il précise que deux questions ont été annexées à cet ordre du jour, à savoir :

Locations de terrains communaux

Transfert du bail de location de Mme Martine Grosjean à Mme Elise Kientzy

Indemnités de Conseils et de Budget

Délibération décidant de verser ces indemnités, à Mme Catherine MATHIEU Receveur Percepteur du Trésor Public.

Aucune objection n'étant formulée, l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

Il est ensuite passé à l'examen de l'ordre du jour.

DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Droit de préemption urbain

Vente d’un immeuble sis 104 rue de la Fosse

appartenant aux Consorts ALERINI

Vente d’un immeuble sis 1025 rue de la Plaine

appartenant à Mme MOULIN Isabelle

Vente d’un immeuble sis 132 rue du Rapré

appartenant à Mme Chantal STARCK2

Vente d’un immeuble sis 479 rue des Clos

appartenant à Mr et Mme Jean Claude MARTIN

Travaux d’aménagement de l’aile est de la Mairie en Maison du Patrimoine Marché à procédure adaptée passé avec :

Lots Entreprises retenues adresse Total HT

LOT N°1 – GROS ŒUVRE / DÉMOLITION S.A.S. BONTEMPI 88340 LE VAL D'AJOL 16 963.61

LOT N°2 – MENUISERIES EXTERIEURES Menuiserie MATHIEU

88370 PLOMBIERES LES

BAINS 12 944.50

LOT N°3 – PLATRERIE Ese GONSOLIN 88190 GOLBEY 12 514.00

LOT N°4 – MENUISERIES INTERIEURES Menuiserie MATHIEU

88370 PLOMBIERES LES

BAINS 12 485.60

LOT N°5 – CARRELAGE ET SOL SOUPLE HADOL CARRELAGE 88220 HADOL 4 223.50

LOT N°6 – PEINTURE PEINTURES REUNIES 88150 IGNEY 7 400.25

LOT N°7 – ÉLECTRICITÉ FMT DIVOUX 88000 EPINAL 8 819.63

LOT N°8 - PLOMBERIE Entreprise VANNSON 88160 LE THILLOT 5 100.00

totaux 80 451.09

Coordonnateurs de travaux : Société SPEI et Mr GENAY, Adjoint

La signature des marchés a été effectuée le 17/11/2011.

Les travaux commenceront à partir du 5 décembre.

AFFAIRES COMMUNALES

1. Ressources Humaines

La formation « les gestes qui sauvent » s’est déroulée le 26 octobre dispensée par Monsieur GRAVIER.

Régime Indemnitaire :

Compte rendu de la réunion de la commission du personnel communal.

Le montant des indemnités pour l’année 2012 s’élève à 5970 € pour information celles de l’année 2011 étaient de 6115 € cela est la conséquence du départ en retraite de deux agents. Le Conseil vote à l’unanimité le montant proposé.

Tableau des effectifs

Modification de ce tableau :

Madame ROUSSELLE est affectée en permanence à la cantine.

Madame THOMAS la remplace pour tout le nettoyage.

2. Finances et Affaires Economiques

Préparation du budget : Objectif : 20 décembre 2011

Fin de collecte du chiffrage des investissements : voirie, bâtiment, matériels …… Vote du budget : objectif budget voté pour le 31 mars 2012

Taxe d’aménagement TA

Une nouvelle taxe d’aménagement (TA), créée par l’article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010 remplacera progressivement, à compter de 2012, les quinze taxes et participations d’urbanisme versées par les constructeurs pour participer au financement d’équipements, notamment la taxe locale d’équipement (TLE).3

Compte rendu de la réunion de travail du conseil Municipal du 26 octobre 2011

Délibération pour instituer cette taxe

Proposition TA à 5%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour décide,

- d'instituer le taux de 5% sur l'ensemble du territoire communal

- d'exonérer en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme, totalement

1 ° Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;

2 ° Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

La présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible. Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Le document complet est consultable en Mairie.

Admission en non valeur de titres

Madame le receveur municipal a transmis la liste des titres irrécouvrables du budget Commune.

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement, le Conseil municipal doit prononcer l’admission en non valeur des titres suivants : Titre commune 2007: 200 € (ramassage déchets sauvages au « Houé » en 2006)

Ces dépenses seront imputées aux articles suivants

- article 654 du budget commune pour 200 €

Voté à l’unanimité

3. Gestion et entretien du patrimoine

Etude d’inondabilité

- L’approbation du programme général des travaux : 17 voix pour

- L’approbation de l’étude d’octobre 2011 du cabinet Jacquel et Chatillon détaillant les interventions retenues en priorité 1. (voir tableau récapitulatif des priorités et coûts – oct. 2011). Conformément aux recommandations du commissaire enquêteur et aux délais indispensables pour obtenir les autorisations, il est judicieux de programmer les travaux sur 2 voire 3 ans. Ainsi, le Conseil devra délibérer sur le détail des interventions retenues en priorité 1 et sur le tableau récapitulatif des priorités et coûts (oct. 2011) : 17 voix pour

- délibération sollicitant des subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général : 17 voix pour

- Le point de savoir s’il donne mandat au Maire afin qu’il prenne les dispositions de tous ordres (y compris financiers) indispensables à la bonne conduite du programme. A charge pour Monsieur le Maire de rendre compte au Conseil de ses décisions. A charge pour Monsieur le Maire de proposer la création d’une ou plusieurs commissions qui rendront compte au conseil de l’avancement des travaux.

Faute d’agir ainsi, il est fort à craindre que la conduite des opérations manquerait totalement de la réactivité qui lui est indispensable. : 16 voix pour et 1 contre.4

Révision du PLU

Programme de travail :

Présentation aux Personnes publiques associées (PPA) le mercredi 16 novembre 2011 à 14 h à la Salle des Fêtes.

La documentation sur le PLU est disponible pour les élus à compter du mercredi 2 novembre 2011.

Réunion de travail des élus mercredi 9 novembre à 20 h pour examen du dossier présenté par le bureau d’étude.

Réunion des Personnes Publiques Associées

Compte rendu de la réunion du 16 novembre 2011.

- Le bureau d’étude G2C a présenté le document conformément aux orientations prises par le conseil.

- les propositions faites par les PPA, une fois écrites seront livrées à l’attention du Conseil.

Les Blés d’or

Point de situation

Les plans définitifs avant consultation des entreprises sont arrivés en Mairie. Une fois approuvés ils feront l’objet d’appel d’offre.

Conduite intercommunale d’assainissement Vecoux-Dommartin

Point de situation

- un expert est désigné par le Tribunal Administratif, il doit présenter son rapport dans les 4 mois à compter du 10 novembre.

- Les pompes ont été remplacées le 17/11/2011.

Bâtiments communaux

Compte rendu de la réunion de la commission communale du 5 novembre

Pour l’année 2012 il est prévu le désamiantage du toit de l’école maternelle ainsi que celui des ateliers municipaux. Il n’en demeure pas moins que l’ensemble des demandes seront examinées et chiffrées. Elles feront l’objet, si nécessaire de demandes de subventions.

Redevance pour la distribution de gaz

Délibération fixant le taux à 0,035 €/m pour la redevance due à la commune par Gaz de France pour l’occupation de son domaine public pour l’année 2012

Vote du conseil à l’unanimité pour le taux fixé.

Locations de terrains communaux

Transfert du bail de location de Mme Martine Grosjean à Mme Elise Kientzy

Vote à l’unanimité pour le transfert.

Indemnités de Conseils et de Budget

décidant de verser ces indemnités, à Mme Catherine MATHIEU Receveur Percepteur du Trésor Public.

Vote à l’unanimité pour le versement des indemnités.5

4. Sport Loisirs et Culture

Conservation du Patrimoine

Restauration de la Toile peinte représentant la « Nativité de la Vierge » sise dans l’Eglise. Toile peinte début du 18ème siècle classée par les Monuments Historiques le 19 avril 1985

Délibération décidant de confier la mission de maîtrise d’ouvrage à l’association « Dommartin Histoire et Patrimoine »

Vote à l’unanimité.

Conseil Municipal des Enfants

Point de situation : 8ème édition du congrès départemental des conseils d’enfants et de jeunes le mercredi 27 octobre au centre des Congrès d’Épinal.

8 des 10 enfants du conseil se sont déplacés au congrès départemental placé sous le thème de l’information et des médias accompagnés par Monsieur BUTZ et Madame ROCQUET. Prochaine réunion prévue le samedi 19/11/2011.

Bulletin Municipal

Programme d’actions.

Compte rendu de la réunion du 03 novembre

Tous les éléments doivent être rendus pour le 20 décembre.

Téléthon

Compte rendu de la réunion du 03 novembre

Cette première réunion a réuni bon nombre de participants.

Une deuxième réunion est prévue le lundi 21 novembre à 20 h en Mairie.

Des affiches avec le programme détaillé de ces journées seront imprimées.

5. Social - Aide à la personne - Affaires Scolaires

Conseil d’Ecole

Compte rendu du Conseil d’Ecole du 21 octobre 2011 de l’Ecole Maternelle

Accueil et présentation de la nouvelle responsable DDEN Madame Andrée COLLIN et des nouveaux délégués de parents : Mesdames LAHEURTE, BRUNNER, THIERRY, ROCH, HELET et COLLIN.

Compte rendu du Conseil d’Ecole du 4 novembre 2011 de l’Ecole Elémentaire

Installation des nouveaux parents d’élèves : Mesdames PIERREL, MELINE, CHATELAIN, THOMAS et REMY.

6. Gestion Emploi des moyens techniques

Travaux en cours

Point sur les travaux en cours et à venir : Vestiaires Foot et Chalet vert

Viabilité hivernale

Le sel de déneigement sera pris en compte cette année à la commune du Syndicat auprès d’une entreprise privée.6

Voirie communale

Maintien en état de propreté de la voirie par les utilisateurs (forestiers, exploitants agricoles et autres professions)

Le nettoyage des trottoirs par temps de neige par les riverains est à leur charge pour la partie trottoir correspondant aux limites des propriétés. Tout manquement à l’application de ces prescriptions est susceptible de poursuites

Éclairage Public

Pour des raisons d’économie pendant toute la saison d’hiver, une lampe sur deux sera allumée jusque minuit et tout sera éteint le reste de la nuit. A l’exception des « points chauds »

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

1. Communauté de Communes

Réunion du bureau du 15 novembre

Monsieur POIRSON évoque le coût élevé de la réfection de la toiture de Maxonrupt.

2. Syndicats intercommunaux

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l’Agglomération Romarimontaine (SIVOM)

Compte rendu de la réunion du 12 10 2011

L’ensemble des discussions a porté sur des conventions d’assainissement.

SIVUIS :

Compte rendu de la réunion du 07/11/ 2011 et du 14 11 2011

Un nouveau recours a été déposé par la commune car le CGCT précise que seul le SDIS possède la compétence construction des casernes. Cette disposition n’est pas appliquée.

Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges (SMIC)

Compte rendu de la réunion du 4 octobre 2011

Le dossier est consultable en Mairie.

Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Haut des Rangs (SIAHR) Compte rendu de la réunion du 26 octobre 2011 et du 16 novembre 2011

Des solutions sont à l’étude pour aider les citoyens à se raccorder dans les meilleures conditions sans pour autant porter atteinte aux intérêt du Syndicat..

Syndicat Intercommunal de Collecte et de Valorisation des Déchets Ménagers de la région d’Epinal (SICOVAD)

Communication du rapport d’activités

Pour l’année 2012, un seul ramassage de gros objet et prévu.

Le rapport d’activités est consultable en Mairie.7

AFFAIRES DIVERSES

Site de la zone industrielle

Point de situation : remise en état du site – Perspectives d’occupation-

Couverture numérique

Compte rendu du séminaire de sensibilisation à l’aménagement numérique et à ses enjeux sur le territoire organisé par le Conseil général le 28 octobre

Le département des Vosges espère une aide financière substantielle.

Monsieur ROCKLIN propose de revoir au mois de Mars la personne chargée de ce dossier au Conseil Général.

Table d’orientation :

Elle est en place depuis le 26 octobre à la grande satisfaction de tous les visiteurs.

TOUS LES DOSSIERS PORTES À L’ORDRE DU JOUR SONT CONSULTABLES AU SECRETARIAT DE LA MAIRIE.

A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 18 novembre 2011

Le secrétaire,

M. Marcel MICHEL