Convocation - 20140220

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Convocation - 20140220 Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont. Lien du pdf (Convocation - 20140220)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 20 février 2014 à 20 h 30

en Mairie de Dommartin-les-Remiremont

Salle du Conseil

L’an 2014, le 20 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur René POIRSON, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/02/2014. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13/02/2014.

Présents : M. René POIRSON, Maire, M. Marcel MICHEL, M. Michel BUTZ, M. Raymond GENAY, M. Robert SALZEBER, M. Jean-Pierre DIDIER, M. Dominique PIERRE, M. Jean MANSOURI, M. Gérard CUNAT, M. Maurice JOUENNE, M. Christophe GRAVIER, Mme Elisabeth AMET,

Excusé(s) ayant donné procuration : M. Daniel LALLEMANT à M. Marcel MICHEL, Mme Colette CONTAUX à Mme Elisabeth AMET, M. André LOUIS à M. Robert SALZEBER, M. Jean Marc FANTONI à M. Michel BUTZ, M. Maurice ROCKLIN à M. Raymond GENAY,

A été nommé secrétaire : M. Jean MANSOURI

PV de la dernière réunion du 23 janvier 2014

M. Maurice JOUENNE considère que deux points n’ont pas été repris dans le dernier PV. Ces deux points considérés comme mineurs n’ont pas à figurer dans le procès-verbal.

Le Conseil a approuvé le PV à 16 voix POUR et 1 CONTRE.

DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Droit de préemption urbain

 Vente d’un immeuble sis 460 rue des Tilles appartenant à Mr Jean Louis PIERRAT

 Vente d’un immeuble sis 160, impasse de la grande Goutte appartenant à Mr Mme Raphael HENRY

Réhabilitation partielle des ateliers municipaux

Marché concernant la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la réhabilitation partielle des ateliers municipaux avec : BEST

Mr Laurent LEON, coordonnateur SPS

9 rue Clos

88200 VECOUX

Montant de son offre : 1 090€ HT soit 1 308 € TTC

Concernant le marché de la réhabilitation l’ouverture des plis aura lieu le 21 à 16H30.

AFFAIRES COMMUNALES

1.Ressources Humaines

M. Marcel MICHEL évoque les formations relatives à la sensibilisation aux travaux générés par les dégradations. (Conduite à tenir etc…).2

2. Finances et Affaires Economiques

Préparation du budget

Dates de futures réunions :

 Jeudi 13 mars 2014 Réunion de travail (en séance de travail du Conseil Municipal)  Jeudi 20 mars 2014 Vote du Compte Administratif 2013 et du Budget Primitif 2014 (en séance publique du Conseil Municipal)

Durées d’amortissement dans le cadre des Budgets commune, services des eaux et de l’assainissement

Le conseil municipal fixe à l’unanimité les durées d’amortissement suivantes pour les budgets commune, services des eaux et de l’assainissement :

Biens Durées d'amortissement

Logiciel 2 ans

Voiture 5 ans

Camion et véhicule industriel 5 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique 5 ans

Matériel classique 10 ans

Bâtiment léger, abris 10 ans

Agencement et aménagement de bâtiment, installation

électrique et téléphonie 15 ans

Bâtiments durables 100 ans

Canalisations 60 ans

Frais d’études 2 ans

3. Gestion et entretien du patrimoine

Les Blés d’or

Un relevé de l’ensemble des parcelles a été effectué par le géomètre en vue de bien déterminer pour chaque habitation sa surface à entretenir.

M. le Maire précise que le décompte général définitif des travaux des Blé d’or n’est pas encore réalisé en totalité du fait que deux entreprises contestent les pénalités de retard pris par elles et rapportées par l’architecte. Ceux-ci refusent de signer des documents. M. JOUENNE précise que des délais sont prévus par la réglementation et qu’il faut donc y veiller. Ce sera fait en son temps par l’architecte lui répond M. le Maire.

Maison de santé

Le conseil municipal sur proposition du maire vote la cession à titre gratuit du terrain d’une superficie de 670 m² constituant un talus le long de la zone Natura 2000 de préservation de l’azurée des paluds. Ce terrain est contigu à celui en cours de vente à la SCI AZURE.

Le Conseil se prononce à l’unanimité pour cette cession à titre gratuit.

Travaux en zones d’inondabilité

Poursuite des travaux visant à stabiliser les berges

Nouvelle consultation en cours. Réception des offres le 25 février 2014.

Schéma de distribution de l’eau potable

Réception des offres le 14 mars 2014.3

Réhabilitation partielle des ateliers communaux

M. JOUENNE demande si un appel d’offre a eu lieu. M. le maire confirme. Consultation en cours. Réception des offres le 21 février 2014.

Aménagement de sécurité Routes Départementales 35 et 23

Travaux de la compétence du département, en cours

Modification de l’aménagement de la forêt communale

Compte rendu de la réunion du 28 janvier 2014 qui a eu lieu sur le terrain : ONF, élus, portant sur l’aménagement de la forêt à long terme.

Une réunion décisionnaire aura lieu mercredi 26 février 2014 à 20h 30 en Mairie.

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion des Services d’Incendie et de secours du secteur de Remiremont (SIVUIS)

Après débat le conseil municipal, à 16 voix POUR et 1 CONTRE, autorise M. le Maire à ester en justice en défense et en action auprès de la cour de cassation. L’avocat retenu , à 16 voix POUR et 1 CONTRE par le conseil, Me COUDRAY, aura pour mission d’introduire un pourvoi en cassation. Ce délai permettra à l’avocat de bénéficier d’un délai de trois mois pour parfaire sa connaissance du dossier. A l’issu de ce délai l’avocat devra indiquer, arguments à l’appui, à la commune si la poursuite est envisageable ou non.

M. JOUENNE pose la question du coût. M. le maire répond que c’est la poursuite des actions qui déclenchera les coûts. Il n’en demeure pas moins que l’avocat fournira des devis :  L’un pour la phase étude sommaire

 L’autre pour la phase : poursuite de la procédure si celle-ci est envisageable avec succès.

4. Sport Loisirs et Culture

Journée pédagogique, organisée par les AFN Dommartin/Vecoux avec les élèves de Dommartin le 27 mai 2014 à Verdun. Dossier étudié conjointement entre les Maires de Vecoux, Dommartin, le président des AFN et les directeurs des écoles concernées.

Le 22 février 2014 à 11 h en Mairie :

 Concours des maisons Illuminées : remise des prix par le Conseil Municipal des Enfants

 Les Picosés à l’honneur

Conservation et mise en valeur du Patrimoine

- Maison du patrimoine : mise en sécurité

- Conservation :

1. Chemin de croix de l’Eglise

2. Statuettes (classées)

5. Social - Aide à la personne - Affaires Scolaires

Conseils d’Ecoles

Compte rendu du Conseil d’Ecole du 11 février 2014 de l’Ecole Elémentaire. Préparation du voyage à Paris.

Rythmes Scolaires 2014

Hâtons-nous lentement.

Missions de la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap MDPH Compte rendu de la réunion du 28 janvier 2014. Document à disposition à la mairie.4

6. Gestion Emploi des moyens techniques

Travaux en cours

Point sur les travaux en cours.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

Syndicats intercommunaux

Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses vallées

Compte rendu de la réunion du comité syndical du 18 février 2014.

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion des Services d’Incendie et de secours du secteur de Remiremont (SIVUIS)

Compte rendu de la réunion du 10 février 2014

Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC) Le conseil vote à l’unanimité les demandes d'adhésion du SIA de la Haute Meurthe et du SIA du Val de Meurthe.

AFFAIRES DIVERSES

Ecoulement d’eaux pluviales

Débattant d’un cas précis le conseil rappelle que les travaux concernant l’écoulement des eaux nécessitent en aval l’emploi de tuyaux adaptés et, en cohérence avec ceux qui existent en amont. Ceci permettra d’éviter tout reflux. Ces travaux ne sont pas imputables à la Commune.

Vente de terre suite aux travaux entrepris par la Commune.

Petit rappel à la population concernant les modalités : Le chargement se fait exclusivement par les services techniques communaux. Un reçu contradictoirement signé par les services techniques et le preneur est remis par les services techniques à la comptabilité qui procède à la facturation.

Cérémonie de citoyenneté

Samedi 1er mars à 11 h : remise officielle de la première carte électorale aux jeunes de 18 ans.

Course cycliste « E TREVAIE LAS CH’MIS » organisée par l’Espoir cycliste stéphanois le dimanche 6 avril 2014 de 9 h à 18 h

Assemblée Générale des donneurs de sang

Le 28 février 2014 à 20 h 30 à l’Espace Louis Gérard

TOUS LES DOSSIERS PORTES A L’ORDRE DU JOUR SONT CONSULTABLES AU SECRETARIAT DE LA MAIRIE.

A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 21 février 2014

Le secrétaire de séance