Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 novembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 novembre 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Peyruis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 novembre 2023)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Famille, Compte rendu de la séance du conseil municipal – lundi 6 novembre 2023 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du Lundi 6 novembre 2023

18h30

Le maire fait part au conseil de trois démissions :

Aurélia Traversac, Jean-Louis Borel et Simone Pourcel.

Le maire remercie très sincèrement les trois conseillers pour leur investissement et implication pour la collectivité et demande de respecter leur choix.

Le maire souhaite la bienvenue aux trois nouveaux membres de la même liste des démissionnaires :

Vincent Duru, Monique Da Costa, Christian Japel.

Pour information : en remplacement de Simone POURCEL, la nouvelle conseillère communautaire est Pascale DOMINICI.

Appel des membres du Conseil Municipal

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Patrick VIVOS, Olivier LEDEY, Pascale DOMINICI, Joël PATRIS, Martine HORRENBERGER, Geneviève CHACOUROU, Serge EYMARD, Michèle PEREZ, Nathalie JOURDAN, Jacky COMTE, Marie-Christine SOLDA, Vincent DURU, Christian JAPEL, Monique DA COSTA, Hafid ESSAIDI, Jeanine BONNAFOUX, Lila DESJARDINS, Frédéric JULIEN.

Absents représentés : Vincent ALLEGRE a donné pouvoir à Michèle PEREZ, Philippe MARTIN a donné pouvoir à Joël PATRIS, Jocelyne HERNANDEZ a donné pouvoir à Pascale DOMINICI, Hafid ESSAIDI a donné pouvoir à Frédéric JULIEN (à partir de 20h15), Nadia CHABAL-CALVI a donné pouvoir à Lila DESJARDINS.

Absents non représentés : Nicolas HUREZ

Secrétaire de séance : Nathalie JOURDAN

Proposition aux membres du conseil municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour (souscription d’une ligne d’une ligne de trésorerie et subvention pour la Mam)

Le quorum est atteint ; Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal

Après envoi aux élus du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de l'approuver.

Adopté à l’unanimité

- Décision de virement de crédits n° 1-2023 budget principal (pièce jointe)

- Décision de virement de crédits n° 1-2023 budget irrigation (pièce jointe)

Madame Lila DESJARDINS indique que normalement ces deux décisions de virements de crédits doivent faire l'objet d'une délibération. L'habilitation donnée au maire doit être votée à chaque exercice budgétaire. Monsieur Olivier LEDEY précise qu'avec le passage enCompte rendu de la séance du conseil municipal – lundi 6 novembre 2023 2

nomenclature M 57 ces dispositions ne sont pas si claires. La question sera posée au service de l'Etat. En attendant les services de la Trésorerie de Digne-les-Bains ont bien pris en charge ces deux virements de crédits.

Election de deux nouveaux adjoints

(Rapporteur : Patrick VIVOS)

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, quand il y a lieu, en cas de vacances, de

désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe

que ceux auxquels ils sont appelés à succéder (article L 2122-7-2 du CGCT).

S’il doit être procédé au remplacement de plusieurs adjoints, les listes devront appliquer le

principe de parité (article L 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal peut décider que l’adjoint nouvellement élus occupera dans l’ordre du

tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Le

principe est le même si plusieurs postes sont à remplacer l’article L 2122-7-1 et L 2122-7-2

du CGCT). Si ce n’est pas le cas, le nouvel adjoint élu prend place au dernier rang du

tableau des adjoints, et les adjoints situés après adjoint démissionnaire dans l’ordre du

tableau remontent alors d’un rang.

Il est proposé aux membres du conseil municipal que les deux nouveaux adjoints prendront

le rang des postes d'adjoints vacants.

Adopté à l’unanimité

Le maire propose aux membres du conseil municipal la constitution du bureau de vote.

Sous la Présidence du Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des deux adjoints (scrutin de liste).

Résultats du vote

Nombre d'inscrits : 23

Nombre de votants : 22

Blancs : 5

Exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Poste 3ème adjoint : M. Serge EYMARD (17 voix obtenues)

Poste 4ème adjoint : Mme Michèle PEREZ (17 voix obtenues)

Madame Lila DESJARDINS demande si les délégations seront les mêmes (travaux et communication)

Frédéric JULIEN regrette vivement pour sa part toutes ces démissions d'adjoints, preuve d'un dysfonctionnement évident selon lui.

Adhésion à Ingénierie territoriale 04 (I.T 04).

(Rapporteur : Patrick VIVOS)

Afin de pouvoir se faire assister dans des missions d’Ingénierie, il vous est proposé d’adhérer à IT 04 (Ingénierie territoriale). Cet établissement public administratif, créé par le Département, est au service des collectivités des Alpes de Haute-Provence, pour mutualiser leurs besoins et leurs moyens.Compte rendu de la séance du conseil municipal – lundi 6 novembre 2023 3

Son développement est axé autour des thématiques de la voirie, de l'eau potable et de l'assainissement, ainsi que sur l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Conformément aux statuts de IT04, le montant de la cotisation annuelle TTC pour adhérer à IT04 est fixé comme suit :

- L’assiette de l’adhésion est basée sur la population DGF de l’adhérent, déterminée pour l’année N-1 par les services de la Direction Générale des Collectivités Locales ;

- Le montant de la cotisation annuelle par habitant DGF est fixé à 0,45 €, quelle que soit la nature de l’adhérent ;

- Le montant annuel exigible pour chaque adhérent est fonction de la situation de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) du territoire concerné :

- Cotisation de 0,45 € par habitant DGF (plancher de cotisation à 200 € ; plafond de cotisation à 1 000 € TTC)

La contribution pour l’adhésion à IT04 est annuelle et fonctionne en année civile. Pour la commune de Peyruis, la cotisation de référence est de 833,33 euros HT (référence population DGF de 2 943 habitants).

Il vous est proposé d’approuver le principe de cette adhésion et d’habiliter le Maire à signer les documents correspondants.

Mme Lila DESJARDINS demande quels seront les domaines d'interventions d'I.T.04. M. Olivier LEDEY précise qu'aujourd'hui les compétences sont très variées et finalement « à la carte » (voirie, éclairage, économie d'énergie).

Adopté à l’unanimité

Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de 2023.

(Rapporteur : Pascale DOMINICI)

Pour rappel, la mission de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation des charges transférées à Provence Alpes Agglomération et/ou aux communes consécutivement aux transferts de compétences opérés chaque année.

Les transferts de compétences à évaluer pour l’année 2023 concernent : le retour aux

communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, Peyruis, Malijai, Volonne et l’Escale de la

compétence « enseignement musical en milieu scolaire » à compter du 1er septembre 2023

C’est l’objet du rapport adopté par la CLECT le 5 juillet 2023.

En application de l’article 1609 nonies C du Codes des Impôts, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT.

Il vous est proposé :

- D’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2023, conforme au Code Général des Impôts.

- L’attribution de compensation pour la commune de Peyruis était de 376 060,53 euros en 2022. Elle sera de 381 553,53 euros en 2023 au titre de ce retour pour transfert de charges (enseignement musical : 5 492 euros).

- De notifier cette décision au Président de la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération.

- D’introduire une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.Compte rendu de la séance du conseil municipal – lundi 6 novembre 2023 4

Mme Lila DESJARDINS ne comprend pas la raison pour laquelle une demande de

subvention sera faite auprès du Département.

Ce n’est pas que je ne comprends pas mais simplement que je soulève le problème

de la cohérence de cette demande, et s’il ne serait pas judicieux que Chateau Arnoux,

siège de l’école de musique ne se charge pas de la demande globale de subventions

pour toutes les communes sur lesquels l’école de musique intervient pour éviter de

multiplier les subventions, ce qui pourrait entrainer une suppression de la subvention

par le conseil départemental

Adopté à l’unanimité

Modification des statuts de Provence Alpes Agglomération.

(Rapporteur : Patrick VIVOS)

La communauté d’agglomération PAA a été créée par arrêté préfectoral du 21 octobre 2016. Durant les années suivantes, une réflexion a été menée quant à la rationalisation des compétences. Des modifications statutaires ont été approuvées par plusieurs délibérations successives.

Il est rappelé que les compétences obligatoires sont transcrites en l’état au sein des statuts et ne font pas l’objet de décision du conseil communautaire, outre la définition de l’intérêt communautaire à laquelle certaines de ces compétences sont soumises.

A l’issue d’une part des résultats des travaux du SCOT et de la stratégie de développement économique sur la thématique de la pleine santé ; et d’autre part, considérant les nouvelles dispositions concernant la mutualisation d’achat ; il vous est proposé de procéder à deux ajouts dans les statuts de la communauté d’agglomération.

Les deux modifications des statuts de notre communauté d’agglomération sont les suivantes : le thème de la santé et celui des groupements de commandes.

Il est proposé d'approuver la modification des statuts de Provence Alpes Agglomération sur ces deux points ; Cette décision sera portée à la connaissance de Provence Alpes Agglomération pour une mise à jour des statuts.

Adopté à l’unanimité

Installation d’une forêt pédagogique sur des parcelles communales. (Rapporteur : Pascale DOMINICI)

Il vous est proposé d’accueillir le dispositif « forêt pédagogique » au sein de la forêt communale de Peyruis et de mettre à disposition du centre de loisirs les parcelles de terrain B 539, B 549, B 552, B 553, B 556 et B 557. La parcelle principale de Ganagobie, sur laquelle s’est déroulée dernièrement cette manifestation, n’est pas sous document de gestion. Or, il est important d’avoir dans ce projet des parcelles sous document de gestion.

Les parcelles de terrain proposées sont matérialisées sur le plan en annexe

Frédéric JULIEN alerte les élus sur le fait que ces parcelles sont traversées régulièrement par des VTT et qu'il y a ainsi un risque de danger à prendre en compte (risque qu'il aurait fallu évaluer).Compte rendu de la séance du conseil municipal – lundi 6 novembre 2023 5

Pascale DOMINICI précise que les parcelles ont été choisies par l'ONF en collaboration avec les communes forestières. La première partie de ce dispositif sur la commune de GANAGOBIE s'est très bien passée.

Adopté à l’unanimité

Convention pour l’implantation d’antennes relais sur la commune (pièce jointe). (Rapporteur : Olivier LEDEY)

Afin d’assurer le déploiement et l’amélioration de la couverture Téléphonie et Internet sur la commune, il vous est proposé d’approuver une convention avec l’opérateur CELINEX FRANCE INFRASTRUCTURES pour l’implantation d’une antenne relais. La commune se propose d’accueillir l’opérateur sur le site de la station d’épuration dans les conditions fixées par la convention.

Les conditions sont les suivantes : Le loyer serait de 4 000€ par an avec une indexation de 1% pour une durée de 12 ans.

Les opérateurs FREE et ORANGE interrogés par la commune ne sont pas intéressés pour venir occuper également cette parcelle.

Frédéric JULIEN demande s'il est possible de solliciter auprès des opérateurs un loyer plus important. La question sera posée aux opérateurs.

Adopté à l’unanimité

Développement des infrastructures publiques de recharge de véhicules électrique IRVE.

(Rapporteur : Olivier LEDEY)

Depuis sa création, le syndicat d’énergie des Alpes de Haute-Provence accompagne ses 198 communs membres dans leurs projets et actions de transition énergétique. A ce titre, et dans l’optique d’anticiper les évolutions de fonds en matière de mobilité, le syndicat a proposé aux communes volontaires de leur compétence IRVE afin de déployer un réseau public départemental unifié, opérationnel toute l’année.

Depuis la mise en place de la première borne en décembre 2016, 90 % des communes ont transféré la compétence au syndicat et le réseau compte désormais 72 bornes sur l’ensemble du Département.

Afin de préparer une nouvelle phase d’extension d’un réseau public départemental qui bénéficie à l’ensemble des usagers, le comité syndical du SDE a adopté un nouveau modèle de financement du service.

La participation de chaque commune disposant d’une borne serait de 850 euros par an et par borne. Pour toutes nouvelles bornes déployées à compter d’octobre 2023, le syndicat avancera les fonds nécessaires et se chargera de demander toute subvention mobilisable. Le reste à charge serait partagé à part égale entre la commune et le SDE04.

Il vous est proposé d’approuver les termes d’un avenant n°1 modifiant la convention de participation financière signée par la commune de Peyruis.

Les élus conviennent que l'implantation de ce type de point de recharge est une bonne chose. Reste la question de la localisation de ces places et de leurs puissances. Des points de recharge seront prévus sur le futur parking devant la salle des fêtes.

Adopté à l’unanimité

Désignation d’un référent déontologue pour élus

(Rapporteur : Patrick VIVOS)

Désignation :Compte rendu de la séance du conseil municipal – lundi 6 novembre 2023 6

Le Maire indique la nécessité de désigner un référent n’ayant pas de lien avec la collectivité pour les élus auprès desquels il est susceptible d’exercer ses missions. Le référent déontologue ne doit pas :

- Exercer de mandat local,

- Être agent de la collectivité, ni du centre de gestion départemental,

- Se trouver en situation de conflit d’intérêt : « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Le Maire se propose de désigner en qualité de référent déontologue avec son accord, monsieur Philippe DE MEESTER, retraité de la fonction publique d’état (ex-directeur de l’agence régionale de la santé de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ancien préfet de la Somme), et monsieur Guy PAGLIANO, retraité de la fonction publique territoriale (Directeur général des Services) pour assurer les missions de référent déontologue.

Domaine d’intervention

Le Maire rappelle à l’assemblée que le référent déontologue peut être saisi, pour avis, par un élu sur toute question le concernant personnellement relative à l’application de la charte de l’élu local annexée à la présente et des lois applicables en la matière. L’avis rendu est personnel et confidentiel.

Il est tenu au secret professionnel dans le respect des article 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

L’avis rendu n’est pas destiné à être rendu public, sauf volonté exprimée par l’élu.

Toutefois, des lors que son avis ou sa recommandation vis-à-vis de l’élu met en lumière un dysfonctionnement administratif ou une situation pouvant engager la responsabilité du maire/président ou celle de la collectivité/établissement public, le référent déontologue en informe le maire/président et garantit l’anonymat de l’élu qui lui a demandé conseil sur sa situation professionnelle.

Saisine :

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune.

Le référent déontologue pourra être saisi par mail pour obtenir un 1er rendez-vous. Cette demande précisera les noms et coordonnées du requérant ainsi que le mandat exercé. Le référent déontologue précisera l’adresse permettant l’envoi de la saisine.

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Indemnisation :

Le Maire informe que le référent déontologue est indemnisé de vacation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022, pris en application du décret n° 2022-1520, soit d’un montant de 80€ par dossier.

Entretiens

Toute latitude est laissée au référent déontologue pour intervenir soit :

✓ En présentiel dans la salle mise à disposition de la collectivité,

✓ Par échange épistolaire avec l’élu qui l’a saisi,

✓ Par visioconférence.Compte rendu de la séance du conseil municipal – lundi 6 novembre 2023 7

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

1. D’accepter les modalités de procédure proposées l’autorité territoriale,

2. De désigner en qualité de référent déontologue des élus la ou les personnes suivantes :

- Monsieur Philippe DE MEESTER, ancien préfet

(philiippe.demeester@outlook.fr)

- Monsieur Guy PAGLIANO, ancien DGS (guy.pagliano@outlook.fr).

3. De fixer l’indemnité par dossier à 80 euros,

4. De Fixer la durée des fonctions du référent déontologue à celle du mandat municipal.

Mme Lila DESJARDINS demande des exemples sur les question qu’un élu pourrait poser

à ce référent déontologique (question juridique ? question d'éthique ? ...). S'agissant d'un

nouveau dispositif, toutes les réponses ne sont pas encore précises.

Adopté à l’unanimité

Décision modificative

(Rapporteur : Olivier LEDEY)

Dans la continuité du vote du budget primitif 2023, il vous est proposé de prendre la décision modificative, pour une augmentation et diminution de crédits, en section d’investissement.

Section d’investissement

Dépense Recette

Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant

041 212 -

Agencements et

aménagements

de terrains

+65 007.57€ 041 238 - avances

versées sur

commande

d’immo. corp.

+72

208.00€

041 2151 - réseau

de voirie

+7 200.43€

20 203- Frais

d’études

-30 000.00€

21 2188-Autres

immobilisations

+30 000.00€

TOTAL 72 208.00€ 72 208.00€

Adopté à l’unanimité

SUBVENTION 2023

(Rapporteur : Joël PATRIS)

L’association « Les petits rusés » est une association à but non lucratif qui se propose de créer des places de garde d’enfants grâce à l’ouverture d’une MAM (Maison d’AssistantesCompte rendu de la séance du conseil municipal – lundi 6 novembre 2023 8

Maternelles) et créer ainsi du lien social avec des ateliers parents/enfants. Le local situé sur la commune de Peyruis est un ERP de 5ème catégorie sans locaux de sommeil (avenue Général De Gaulle).

Il vous est proposé d’attribuer à cette association une subvention de 300 euros au titre de l’année 2023.

L’association « Les petits rusés » est une association à but non lucratif qui se propose de

créer des places de garde d’enfants grâce à l’ouverture d’une MAM (Maison d’Assistantes

Maternelles) et créer ainsi du lien social avec des ateliers parents/enfants. Le local situé sur

la commune de Peyruis est un ERP de 5ème catégorie sans locaux de sommeil (avenue

Général De Gaulle).

Il vous est proposé d’attribuer à cette association une subvention de 300 euros au titre de

l’année 2023 pour une demande de subvention d’un peu plus de 17000 € d’investissement.

Nous avons évoqué la possibilité de traiter la demande de cette association en dehors du

cadre associatif, mais dans le cadre des aides à l’enfance jeunesse, ce qui aurait pu déroger

à la règle de subvention maximum pour une nouvelle association de 300 euros

Adopté à la majorité

Souscription d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole (Rapporteur : Olivier LEYDEY)

M. Olivier LEDEY indique la nécessité pour la commune d'avoir pour les semaines qui viennent suffisamment de trésorerie pour faire face aux échéances (factures falaise, salaires du personnel...).

- Plafond : 300 000,00 €

- Durée : 12 mois à compter de la mise en place du plafond

- Taux facturé : (*) Euribor 3 mois moyenné (flooré à zéro) + marge 0,60% les intérêts du mois en cours sont facturés au taux Euribor

3 mois moyenné du mois précédent + marge

- Base de calcul : 365 jours

- Facturation trimestrielle des intérêts en fonction de l'utilisation

- Commission de confirmation : 0,20% du montant du plafond soit 600 €

- Déblocage des fonds : au gré des besoins de trésorerie dans la limite du plafond autorisé

Montant minimum d'un tirage : 30 000 €

- Modalité de mise à disposition des fonds :

Mise à disposition par virement télégraphique gratuit (dit VGM) à partir de 30 000 € sur simple réception d'un courrier ou d'une télécopie.

Transmission de la demande un jour ouvré, avant 9H00 pour une mise à disposition des fonds le jour même avec la date de valeur du jour.

Facturation de 10 euros par tirage si le montant du VGM est inférieur à 30 000 €Compte rendu de la séance du conseil municipal – lundi 6 novembre 2023 9

- Remboursement anticipé : possible à tout moment sans pénalité avec reconstitution du plafond

- Parts sociales : NEANT

- Commission de non utilisation : Offerte

- Frais de dossier : Offerts

- Gestion de la ligne de trésorerie par internet : non

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS / REPONSES

1- Quelle suite la commune va donner à la pétition de certains d'habitants du quartier de Surville.

Monsieur le Maire refait l'historique du dossier de la taxe PAE et le contexte de sa mise en place. Une réponse sera faite aux habitants de ce quartier.

2- Les villages d’avenir, modalités d’adhésion, le conseil a t’il été sollicité. Quels sont les apports du programme pour la commune ? Modalité de gestion de ce programme, etc...

Nous pensons qu’il est dommage d’apprendre que ce type de candidature ne soit pas évoqué avec le conseil municipal et apprendre par la presse que la commune a été retenue. Une information aurait pu être faite par courrier.

Monsieur le Maire pense que tout s'est fait très vite (au mois de juin). Eligible pour les dossiers déjà prêts. Le dossier complet sera présenté le 14 novembre avec la présence de la nouvelle chargée de mission de PAA.

3- Travaux envisagés pour limiter la vitesse dans Peyruis qui exaspèrent les habitants, qui craignent pour leur sécurité.

Un courrier du Maire et une intervention de Madame Lila DESJARDINS vont dans le même sens à savoir une incohérence dans la limitation de vitesse dans la traversée de Peyruis. A la fois du côté Nord et du côté Sud.

La demande de Lila DESJARDINS concernait les travaux envisagés pour limiter la vitesse dans Peyruis et non avant l’entrée dans la commune qui n’est pas compétence du Maire. Quel type de ralentisseurs sont prévus ?

Lecture du courrier d’un Peyruisien à destination des membres du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures et 30 minutes.

Le secrétaire de séance

Nathalie JOURDAN Compte rendu de la séance du conseil municipal – lundi 6 novembre 2023 10

VIVOS Patrick

Maire

LEDEY Olivier

1er adjoint

DOMINICI Pascale

2ème adjointe

DURU Vincent

DA COSTA Monique

PATRIS Joël

5ème adjoint

HORRENBERGER

Martine

6ème adjointe

HERNANDEZ Jocelyne

Conseillère

A donné pouvoir à

Pascale DOMINICI

SOLDA Marie-Christine

Conseillère

CHACOUROU Geneviève

Conseillère

PEREZ Michèle

Conseillère

EYMARD Serge

Conseiller délégué

ALLEGRE Vincent

Conseiller

A donné pouvoir à

Michèle PEREZ

MARTIN Philippe

Conseiller

A donné pouvoir à Joël

PATRIS

COMTE Jacky Conseiller

JAPEL Christian

JOURDAN Nathalie

Conseillère déléguée

HUREZ Nicolas

Conseiller

Absent

ESSAIDI Hafid

Conseiller

A donné pouvoir à

20h15 à Frédéric

JULIEN

BONNAFOUX Jeanine

Conseillère

DESJARDINS Lila

Conseillère

JULIEN Frédéric

Conseiller

CHABAL-CALVI Nadia

Conseillère

A donné pouvoir à Lila

DESJARDINS