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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 janvier 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Peyruis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 janvier 2021)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 Janvier 2021
L’an deux mille vingt-et-un le 26 janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Peyruis, dûment convoqué, s'est réuni en séance, sous la
présidence du Maire, Monsieur Patrick VIVOS-
À titre exceptionnel comme la loi le permet pendant l'état de crise sanitaire,
et après en avoir informé la préfecture, le Conseil s'est réuni à la salle des fêtes
de la commune:
Date de convocation Date d'affichage de la convocation
21 janvier 20217 21 janvier 2027
Nombre de conseillers
En exercice Présents Pouvoirs Votants
23 17 4 27
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Patrick VIVOS, Olivier LEDEY, Jean-
Louis BOREL, Simone POURCEL, Joël PATRIS, Martine HORRENBERGER,
Jocelyne HERNANDEZ, Dominique CELESTE, Geneviève CHACOUROU, Serge
EYMARD, Vincent ALLEGRE, Philippe MARTIN, Nathalie JOURDAN, Jacques
ALEMANY, Lila DESJARDINS, Frédéric JULIEN, Nadia CHABAL-CALUI-
Absents représentés : Pascale DOMINICI a donné pouvoir à Simone POURCEL,
Michèle PEREZ a donné pouvoir Joël PATRIS, Aurélia TRAVERSAC a donné
pouvoir à Patrick VIVOS, Nicolas HUREZ a donné pouvoir à Philippe MARTIN:
Absents excusés : Jacky COMTE et Jeanine BONNAFOUX:
Secrétaire de séance : Dominique CELESTE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que madame
Annabelle JULLIEN a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale,
Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 4/17lecture est faite de son courrier Monsieur Jacky COMTE suivant sur la liste,
prend immédiatement ses fonctions:
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 76 décembre 2020 :
Monsieur Jacques ALEMANY souligne que le compte-rendu n'est pas affiché dans
des conditions très correctes, il souhaite que cela soit indiqué dans le présent
compte-rendu:
Monsieur le Maire tient à remercier les services techniques et scolaire qui du
fait de la crise sanitaire sont obligés pour l'organisation de la séance du Conseil
Municipal, de déménager et remettre en place toutes les tables pour la cantine,
organisée dans présente salle:
Monsieur le Maire rappelle également aux élus qu'ils doivent remplir leur
attestation dérogatoire au couvre-feu, puisque la séance se terminera après 18
heures:
Enfin monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un premier devis a été
demandé pour filmer et retransmettre les séances* Le prix s'élève à 1300 £uros
par séance: Ce montant est jugé excessif, d'autres pistes vont être étudiées:
Compte rendu des décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre des
délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal selon l'article
L2722-22 du CGCT :
YŸ 22-2020 Convention de mise à disposition de sel de déneigement par
Vinci,
Y 23-2020 Convention de mise à disposition de sel de déneigement au
profit de la commune de Montfort,
Ÿ 24-2020 Convention de mise à disposition de sel de déneigement au
profit de la commune de Mallefougasse,
Ÿ 25-2020 Marché de fourniture et livraison de repas - Lot N° 2
Restauration scolaire - Chez Marc
Ÿ 07-2021 Mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement
d'électricité sur le fondement d'accords-cadres à conclure avec l'UGAP
Y O2-2021 Renouvellement contrat analyses alimentaires cantine scolaire
avec le Conseil Départemental
Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 2/17Monsieur Frédéric JULIEN demande pourquoi la commune de Ganagobie aurait
un traitement différent des villes de Montfort et Mallefougasse ?
Monsieur le Maire répond que la commune de Ganagobie n'avait pas pensé à
solliciter Peyruis pour le sel, c'est une proposition qui lui est donc faite:
Monsieur Frédéric JULIEN comprend la démarche, mais pour les agents de la
commune de Peyruis c'est du temps, donc de l'argent:
Monsieur le Maire indique que ce coût est prévu dans les conventions:
1 - Délégation au Maire relative au Droit de Préemption Urbain (DPU)
(rapporteur Olivier LEDEY)
Le Conseil Municipal a, par délibération du 26 mai 2020, donné certaines
délégations à monsieur le Maire:
Par délibération en date du 76 décembre 2020, le Conseil a instauré le droit
de préemption urbain pour les zones U et AU du plan local d'urbanisme (PLU):
Afin de rendre plus réactif l'exercice de ce droit, il est proposé de le déléguer
à monsieur le Maire selon le 27° de l’article 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT): :
UU le Code Général des Collectivités Territoriales,
WU la délibération n° 74 du 76 décembre 2020,
CONSIDÉRANT la volonté du Conseil Municipal de rendre l'exercice du droit de
préemption plus réactif,
Le Conseil après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉLÈGUE à monsieur le Maire le droit d'exercer en application de l'article L
274-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune sur l'intégralité des
zones VU et AU, quel qu'en soit le montant et pour la durée du mandat, le
droit de préemption défini par l’article L 274-1 du même code:
Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 3/172 - Organisation du temps de travail
(rapporteur Monsieur le Maire)
Afin de satisfaire aux obligations légales, l’organisation du temps de travail doit
faire l’objet d'aménagements:
La durée légale de travail dans la fonction publique territoriale est de 1607
heures annuelles ou de 35 heures hebdomadaires-
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes
d'accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail
et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont
respectées”
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
. ne | 15% h Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures arrondi à 1.600 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1.607 heures
Les propositions suivantes ont été débattues avec les agents concernés et ont
fait l’objet de l'avis du comité technique en date du 17 décembre 2020:
Monsieur Frédéric JULIEN demande si les horaires des services techniques seront
identiques à ceux des services administratifs ?
Monsieur le Maire répond que oui:
WW le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
WU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°88-145 du 75 février 1988 pris pour l'application de l'article
136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale:
Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 4/17VU le décret n° 2000-8175 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 20017-623 du 72 juillet 2007 pris pour l'application de l'article
7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT l'obligation de la commune à se mettre en conformité avec la loi,
Le Conseil après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE à compter du 1‘ février 2021 la nouvelle organisation du temps de travail
suivante :
Article T : La durée hebdomadaire du travail est fixée à 37 heures sur 5 jours
pour tous les agents sauf ceux qui bénéficient d'une annualisation, selon une
organisation déterminée par l'autorité territoriale: Cette organisation comprend
la journée de solidarité La durée de temps de travail est donc de 1607 heures
annuelles-
Article 2 : le nombre de congés annuels est conformément à la loi fixé à 25 jours
auxquels s'ajoutent les 12 jours de RTT liés à la durée hebdomadaire de travail de
37 heures: Les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel verront leurs jours
de RTT proratisés (dont le nombre pourra être arrondi à la demi-journée
supérieure) les agents annualisés auront 25 jours de congés proratisés par leur
durée hebdomadaire de service: L’acquisition de jours RTT est en effet liée à la
réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures, hors
heures supplémentaires-
Article 3 : Lorsqu'un arrêt maladie intervient durant la période de congés,
l'agent conserve le bénéfice de ses congés: Il peut reporter ses congés à l'issue
de sa maladie sous réserve de l'accord de son chef de service:
Article 4 : Les congés doivent Être pris entre le 7 janvier et le 31 décembre,
le solde est automatiquement déposé sur le compte épargne temps qui a été
créé par délibération en date du 20 février 2074, dans la limite de 60 jours-
Article 5 : Les congés se posent à la journée ou à la demi-journée, y compris pour
les RTT:
Article 6 : À la demande expresse du chef de service, des heures supplémentaires
peuvent étre effectuées: Elles seront préférentiellement récupérées sous la forme
de repos compensateur mais elles pourront donner lieu à indemnisation après accord
de l'autorité territoriale:
Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 5/17Article 7 : Les autorisations spéciales d'absence seront accordées comme suit :
" Naissance, adoption 3 jours
: Mariage, PACS de l'agent 5 jours = Mariage d’un enfant ou de l’enfant du conjoint 3 jours Mariage fratrie ou petits-enfants (y compris ceux du 11
" our conjoint) ë
Décès conjoint, enfants et petits-enfants compris ceux " ? F G F 6 jours
du conjoint)
" Décès parents, beaux-parents, gendres, belles-filles 3 jours
D Décès fratrie, grands-parents, oncles, tantes, neveux, nièces 7 jour
Article & : Médailles du travail, il sera accordé aux agents une majoration annuelle
de leurs jours de congés suivant les modalités suivantes :
" 7 jour de congé supplémentaire pour la médaille d'argent (20 ans)
" 2 jours de congés supplémentaires pour la médaille de vermeil (30 ans)
= 3 jours de congés supplémentaires pour la médaille d'or ou grand or (35
ans et +)
3 - Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens du services de
l’eau à P24
(rapporteur Serge EYMARD)
La compétence relative à l'eau et l'assainissement est depuis le 7° janvier 2020
exercée par la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération
(P2A)-
Un procès-verbal doit acter les biens mobiliers et immobiliers affectés à l'exercice
de cette compétence:
P24 a fait parvenir à la commune un projet listant tous les biens concernés qui
vous est fourni en annexe- [| vous est demandé d'accepter cette convention de
mise à disposition:
WU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le transfert de la compétence « eau et assainissement » à P2A,
CONSIDÉRANT le projet de mise à disposition des biens, propriété communale,
dans le cadre de l'exercice de cette compétence par P2A
Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 6/17Le Conseil après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition à
compter du 7° janvier 2020-
4 _-— Autorisation au Maire pour solliciter une subvention auprès du Conseil
Régional pour l'agrandissement de la crèche
(rapporteur Olivier LEDEY)
La commune a déjà sollicité l'État, via la DETR, et la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) pour les travaux d’agrandissement de la crèche:
Le Conseil Régional dans le cadre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire
(FRAT), peut également intervenir financièrement à hauteur de 30 %:
Pour mémoire le montant des travaux, honoraires de maïtrise d'œuvre compris,
s'élève à 270 685 £uros HT:
Madame Nadia CHABAL-CALVI demande si la DETR a été accordée ?
Monsieur le Maire répond que la demande a été déposée en préfecture et que
des informations supplémentaires ont été demandées, notamment sur
l’effectivité des travaux sur l'exercice 2021+ Afin de garantir que les services
préfectoraux ont bien pris en compte les arguments de la commune, je prendrai
attache auprès du secrétaire général: Pour information l'accueil des enfants
pendant les travaux sera assuré dans l'ancienne maison des assistantes
maternelles sur la commune de Montfort: La PMI a visité ces locaux et a donné
un accord de principe:
UU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La demande de la Protection Maternelle Infantile (PMI) d'agrandir les locaux
de la crèche afin de respecter un espace minimum par enfant,
CONSIDÉRANT le projet d'agrandissement présenté par l'architecte,
CONSIDÉRANT la possibilité du Conseil Régional de pouvoir subventionner une
partie de ces travaux (30 %) dans le cadre du FRAT,
Le Conseil après en avoir délibéré,
À l'unanimité, T abstention (Jacques ALEMANY)
Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 7/37SOLLICITE auprès du Conseil Régional une subvention pour les travaux
d'agrandissement de la crèche:
5 - Projets mobilités solidaires des 4 rives
(rapporteur monsieur le Maire)
Le projet mobilités solidaires des 4 rives a pour objectif de proposer à l'échelle
du territoire de l'ex communauté de communes de moyenne durance, des
solutions de mobilités pour tous, répondants à des besoins jusqu'alors non
couverts:
Ce projet prévoit dans sa première phase la réalisation d'une étude préalable,
permetbant l'élaboration d'un diagnostic des besoins de mobilités non couverts
et énonçant des préconisations de solutions adaptées:
La Fondation MACIF, en partenariat avec le CEREMA, offre l'opportunité d'un
soutien à la réalisation de cette étude préalable et des premiers éléments de
mise en œuvre opérationnelle:
Pour des raisons de réactivité et d’assise en termes de moyens humains et
logistiques, la commune de Château-Arnoux Saint Auban a été désignée pour
être porteur du dossier de candidature «étude préalable » dans le cadre de
l'appel à projet « mobilités solidaires » de la Fondation MACIF:
Les partenaires institutionnels, dons la commune de Peyruis seront liés par voie
de convention, cadrant notamment la part d'autofinancement lui incombant
selon le plan de financement suivant, établi au prorata du nombre d'habitants
par commune :
Dépenses Recettes
Étude préalable & 000 | Fondations MACIF 70 % 14 980
Coordination 4 000 | Autofinancement 30 % 6 420
Mise en œuvre 9 400 P2A 7 926
opérationnelle EE 7 593 Maljai 533
L'Escale 360
Volenne 449
Peyruis 764
Les Mées 9E7
Ganagobie ©
Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 8/17TOTAL 27 400 TOTAL 27 400
UV le Code Général des Collectivités Territoriales,
WU le projet « mobilités Solidaires des 4 rives »
CONSIDÉRANT la possibilité par la fondation MACIF de pouvoir aider
financièrement au démarrage du projet, notamment sa phase de diagnostic,
Le Conseil après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet et notamment
l'engagement financier ci-dessus mentionné:
6 - Axes de priorité d'action du CCAS
(rapporteur Martine HORRENBERGER)
L'étude de données démographiques, sociales et économiques émanant de
différentes sources (INSEE, Conseil Départemental, CAF, Linternaute-com.. )
permet de faire émerger des problématiques particulières et d'élaborer une
politique sociale adaptée à la population Peyruisienne:
S grands axes sont retenus :
1: LOGEMENTS :
À Peyruis, 80% des habitations sont des maisons (55,7% en France) ;
65% des habitants sont propriétaires (S8% en France) ;
68% des logements sont des F4 ou F5 ; 7,2% desF2 et 0,6% des
studios ; environ 7,3% des logements sont vacants:
Le parc immobilier de Peyruis est relativement vétuste, surtout dans le
centre ancien ; plusieurs logements ne répondent pas aux normes de
location actuelles (insalubrité) et sont laissés inoccupés-
Axe T : mettre en place un programme d'accompagnement des
propriétaires pour rénover leur(s) appartement(s) :
- recherche de financement avec eux
- aide au montage de dossier
Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 9/17- orientation Vers des organismes correspondants
Objectifs : - avoir moins de logements vides
- mieux répondre aux nombreuses demandes de location
2: SCOLARISATION et ÉTUDES :
À Peyruis, moins de 32 % des 18-24 ans sont scolarisés (52,2 % en
France) ; ce taux de scolarisation des Peyruisiens est d'ailleurs en baisse
depuis 2072 et plus bas que celui de 2007 ; 60 % des habitants ont 7
diplôme inférieur au Bac ; seuls 27 % sont diplômés de l’enseignement
supérieur (10,3% ont un niveau bact2 ; 7% bact3 ou bact# et 3,6%
bactS ou plus)
Axe 2: favoriser les études des jeunes Peyruisiens dès les classes
élémentaires, en aidant matériellement (dictionnaires et ordinateurs
fournis à l'école, aide aux devoirs assurée par des bénévoles) et en
motivant les enfants et en les encourageant au travail (faire intervenir
des jeunes peyruisiens qui ont fait des études et exercent 1 métier qu'ils
aiment …)
Faciliter l'accès aux études en accompagnant les jeunes pour obtenir une
bourse, en proposant des prêts à taux O, en favorisant les emplois d'été
aux jeunes de famille à faibles ressources souhaitant étudier, proposer des
postes en apprentissage (comme cela s'est déjà fait au cours du mandat
précédent, l'un à l'école maternelle et l'autre aux services techniques) ou
une formation en alternance (bac pro):
3: TRANSPORT dans la commune :
Peyruis étant très étalé (altitude min 381m et altitude max 740m) et
les habitations plutôt dispersées (5km entre Pont Bernard et le Clos des
Oliviers), il est difficile pour des personnes non motorisées et habitant en
périphérie de se rendre au centre du village: Pour se rendre au travail,
seuls 2% des Peyruisiens utilisent les transports en commun ; les gares
les plus proches sont à & et 15 km et les liaisons par cars ne sont pas
nombreuses ou peu pratiques (relais de bus excentré):
Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 10/17Axe 3 : réfléchir à la mise en place d'un service du minibus communal le
vendredi matin pour relier les habitants aux commerces locaux et au
marché:
Envisager de conduire les personnes âgées au foyer du Grand
Cabaret un après-midi par semaine:
Objectifs : faciliter le bien-être des administrés
assurer ou favoriser un lien social
4: PERSONNES SEULES à Peyruis :
32,5 % des ménages de la commune sont des personnes seules (veuves,
célibataires, divorcées, séparées) ; 15,8% des familles peyruisienhes sont
monoparentales:
Axe # : lutter contre l'isolement des personnes, tous âges confondus (par
des visites, des coups de fil, en créant des lieux de rencontre et en
proposant des activités adaptées sans faire ombrage aux associations
existantes) et répondre aux demandes de lien social ; réfléchir à des
actions innovantes (café-discussion, aide à la parentalité …)
5+ PRÉCARITE NUMÉRIQUE :
Du fait de la difficulté rencontrée par plusieurs administrés pour remplir
des dossiers ou effectuer des démarches en ligne, proposer une aide en
Mairie pour un service administratif de proximité ouvert à tous les
adminiskrés-
Axe S : mise à disposition d'un agent % journée par semaine pour
accompagnement numérique des administrés ou demande de création d’un
poste de conseiller numérique (avec prise en charge de L'État)
Madame Nadia CHABAL-CALVI demande comment le travail sera effectué ? en
différents thématiques ? Par consultation de la population ?
Madame Martine HORRENBERGER indique que des groupes de travail seront
constitués en fonction des affinités et des compétences de chacun: Un sondage
sur le transport sera fait auprès de la population:
Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 11/17Madame Nadia CHABAL-CALVI souhaite qu'une communication soit faite dans
tous les domaines étudiés, communication n'est pas concertation: Les bonnes
idées peuvent venir des habitants et surtout leurs besoins:
Madame Martine HORRENBERGER confirme que les travaux portent sur de
réels besoins de la population:
Madame Nadia CHABAL-CALVI précise qu'elle ne critique pas la méthode, mais
qu'il faut réfléchir avec les peyruisiens et non pour eux:
Madame Martine HORRENBERGER répond que sur la méthode rien n'est arrêté
pour le moment:
© Monsieur le Maire précise que c'est justement aux groupes de travail
déterminer cette méthode:
Madame Lila DESJARDINS demande si les groupes de travail seront ouverts
la population ou seulement aux membres du CCAS ?
d
Monsieur le Maire répond que dans un premier temps on va laisser les membres
du CCAS réfléchir sur tous ces points et qu'après pourquoi ne pas ouvrir ces
lieux de réflexion: Mais si on veut être efficace et efficient, dans un premier
temps, il ne faut pas pléthore de personnes:
Je précise que cette délibération n'est pas obligatoire, elle a été présentée en
conseil d'administration du CCAS: Les élus ont souhaité officialiser les
orientations du CCAS sur le mandat par ce moyen:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
UV le diagnostic effectué sur le territoire,
VU la présentation de ces axes faite en Conseil d'Administration du CCAS5,
Le Conseil après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
VALIDE ces 5 axes prioritaires pour l’action sociale de la commune:
Monsieur le Maire explique que ce Conseil Municipal n'avait que peu de points à
l’ordre du jour, il a surtout été convoqué pour que la nouvelle organisation du
temps de travail puisse être mise en place dès le 1‘ Février 2021:
Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 12/17À la demande de certains membres du Conseil Municipal, monsieur le Maire
répond aux obligations de l'article 2121-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales en organisant le débat de politique générale-
Au conseil municipal du 29 octobre 2020 lors de son intervention de début de séance,
Madame Nadia Chabal Calvi a manifesté le souhait de faire un débat de politique générale de
la commune. C’est donc ce soir, comme je vous l’ai indiqué sur l’ordre du jour du conseil que je vous propose
de le faire.
Ce débat de politique générale doit fixer l'orientation de nos projets que nous souhaitons
conduire tout au long de ce mandat. Naturellement le contour précis des projets que nous
envisageons et leurs chiffrages définitifs ne sera connu pour certains d’entre eux qu'après un
travail d'étude et de concertation.
Nous pouvons d'ores et déjà débattre de ce que nous allons proposer aux Peyruisiens. Bien entendu, dans la
poursuite de la campagne électorale et des projets que nous avons présentés
et défendus auprès des habitants et soumis à leurs suffrages, notre action sera orientée
autour de 5 axes principaux :
Ecoles - Petite Enfance - Jeunesse
Associations
Aménagement du territoire
Patrimoine immobilier
Vie Sociale
1-Ecoles - Petite Enfance — Jeunesse
- Continuer la rénovation des bâtiments scolaires pour réduire la consommation énergétique.
- Mettre en place des actions pour l’environnement et sensibiliser le jeune public à la
citoyenneté, en concertation avec les enseignants, les parents d'élèves et divers organismes.
- Renouveler, pour le bon apprentissage scolaire, le matériel informatique devenu obsolète.
- Lancer une réflexion globale dès aujourd’hui sur l’évolution des équipements scolaires et périscolaires afin d'anticiper
et d'adapter l’accueil des futurs enfants scolarisés.
- Agrandir les locaux de la crèche « Les petits câlins » et les adapter aux nouvelles normes.
2-Associations :
- Maintenir l'enveloppe globale de subventions des associations et les accompagner dans la recherche de nouveaux
modes de financements.
- Créer une grande salle polyvalente multi-activités, ainsi que des salles adaptées aux besoins
des associations.
Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 13/17- Susciter et accompagner des actions communes pour consolider le lien social et renforcer la
solidarité.
3-Aménagement du territoire :
- Poursuivre l'aménagement du centre urbain.
- Créer un parking à proximité de la crèche et de la salle des fêtes
- Continuer la requalification de la traversée urbaine pour une meilleure sécurisation des
piétons.
- Réaliser un plan pluriannuel d'entretien des voiries et des chemins communaux.
4-Patrimoine immobilier :
- Continuer l’enfouissement des réseaux aériens et changer l’éclairage public pour réduire la
consommation d'énergie et la pollution lumineuse. Travailler sur la possibilité de mettre en
place l’extinction partielle
- Transformer l’habitat du Château Esmieu en six logements à faible consommation d'énergie
et accessibles aux personnes à mobilité réduite.
- Mettre en place un programme de réhabilitation thermique de nos bâtiments publics et de
nos logements communaux.
5-Vie Sociale :
- Maîtriser le développement urbain pour une meilleure intégration des nouveaux arrivants.
- Mettre en place une veille juridique pour avoir accès à tous les dispositifs existants et
accompagner les personnes en difficulté.
- Concevoir un système de communication à destination des administrés pour des
informations générales ou des messages d'alerte.
- Favoriser la démocratie participative en consultant la population sur des grands projets
structurants. (PLU, traversée urbaine, poteau avec relais de communication téléphonique...)
Maintenir tous les services existants et les faires évolués si besoins
Maintenir ce niveau de solidarité que nous avons connus pendant le confinement en
maintenant un bon état d'esprit au sein de la commune
Rester toujours des élus de proximités donc disponibles
Madame Nadia CHABAL-CALUI regrette que ce débat ne soit que le reflet de
la campagne électorale: Elle retient un point : la démocratie participative et la
communication. Jacques ALEMANY l'a rappelé en début de conseil au sujet du
compte-rendu du Conseil Municipal, la communication est un point faible: [| faut
mettre les gens autour de la table dès le début de la concertation:
Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 14/17Il y a des besoins futurs au niveau des écoles et de la petite enfance, certes,
mais alors pourquoi la commission enfance/jeunesse n’a toujours pas été réunie
depuis le début du mandat ? Cela fait presque un an maintenant !
Au niveau du Conseil Municipal, nous ne sommes pas capable de communiquer,
on Va faire des travaux significatifs en terme de montants pour l'agrandissement
de la crèche sans pour autant en augmenter la capacité d'accueil: On répond là
à un besoin vieux de 10 ans-
Le Proxi ferme, la commune n'est pas dans une dynamique positive:
Sur le volet démocratie participative on peut le réaliser en interne, mais un
intervenant extérieur pourrait nous aider-
Il y a de nouveaux projets sur le mandat : parking, crèche, centre urbain, mais
quelle est l'articulation entre ces projets ?
Récemment on a appris la fermeture de Proxi et le déménagement de la
pharmacie, la mairie n'a pas réagi
Monsieur le Maire indique que le rapprochement de la pharmacie et de l’épicerie
reste du domaine privé, les propriétaires sont libres de discuter entre eux-
Madame Lila DESJARDINS dénote un certain manque de communication du
Conseil Municipal envers la population: Si la mairie avait rencontré les acteurs
économiques elle aurait été au courant des tractations sur le départ de Proxi
et aurait pu intervenir: Peyruis devient une cité dortoir: Les gens ne sortent
pas quand on leur propose des activités, mais moins on leur en proposera, moins
ils sortiront:
Monsieur le Maire indique qu'il savait que la pharmacie cherchait un local,
notamment pour accueillir des médecins, il a rencontré le pharmacien et lui avait
dit qu'un projet devrait voir le jour au centre du village: Cependant pour en
revenir aux tractations avec Proxi, la décision de vendre et partir a été prise
par le propriétaire en 75 jours, puisqu'il y a peu il avait été à l’origine d’une
pétition contre l'installation du Lidl, il comptait donc rester:
Madame Lila DESJARDINS demande si le Pharmacien n'était pas intéressé par
le projet en face de la salle des fêtes ?
Monsieur le Maire n'a jamais été sollicité par le pharmacien sur ce projet:
Madame Lila DESJARDINS demande si le nouvel acquéreur du tabac gardera le
commerce sur la commune ?
Monsieur le Maire indique avoir reçu le nouveau propriétaire qui semble être
intéressé par le projet en centre urbain:
Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 15/17Madame Lila DESJARDINS regrette mais il n'y a pas d'échéance sur le projet
du centre urbain:
Monsieur le Maire répond qu'un projet sera sorti d'ici la fin du mandat-
Monsieur Olivier LEDEY précise qu'en 2072 une étude a été faite, un promoteur
avait été rebenu puis avait renoncé De fait aujourd'hui l'urgence n'est plus la
même, il faut une épicerie pour la commune:
Monsieur Frédéric JULIEN regrette que dans ce débat, seul le Maire soit
intervenu et que ce débat ait eu lieu le soir où il y avait le moins de conseiller:
Cela aurait permis à chacun d’être valorisé, chacun dans son champ de
compétence:
Monsieur Serge EYMARD, le Maire est notre porte-parole, c'est l'avis de
l’équipe:
Monsieur Frédéric JULIEN demande pourquoi le compte-rendu de la commission
urbanisme du 4 décembre dernier n'a toujours pas fait l'objet d'une
transmission ?
Monsieur Olivier LEDEY s'excuse, la fin d'année a été chargée et il n'a pas
encore rédigé le compte-rendu, il s'engage à le faire très rapidement:
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures 75
minutes
Le secrétaire de séance
Dominique CELESTE
VIVOS Patrick LEDEY Olivier DOMINICI Pascale BOREL Jean-Louis
Maire 1° adjoint 2°7* adjointe
ILE A donné pouvoir à
Simone POURCEL
POURCEL Simone PATRIS Joël Martine HERNANDEZ
re adjointe 5ère adjoint HORRENBERGER Jocelyne
er
6*"* adjointe Conseillère
Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 16/17CELESTE Dominique
Conseiller Conseillère
CHACOUROU a
[Hate
PEREZ Michèle
Conseillère
A donné pouvoir à
Joël PATRIS
EYMARD Serge
Conseiller délégué
Conseillère
La
Conseiller
A donné pouvoir à
Philippe MARTIN
Conseiller
3 Fu —
ALLEGRE Vincent MARTIN Philippe COMTE Jacky TRAVERSAC Aurélia
Consei ler. Conseiller Conseiller Conseillère
a nu (Ce A donné pouvoir à
‘ Patrick VIVOS
JOURDAN Nathalie HUREZ Nicolas ALEMANY Jacques | BONNAFOUX Jeanine
Conseillère
Pise de
DESJARDINS Lila
Conseillère
JULIEN Frédéric CHABAL-CALVI Nadia
Az sel ‘ L ne de. |
Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 17/17