Compte-Rendu - Compte rendu du 26 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 janvier 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Peyruis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 janvier 2021)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 Janvier 2021

L’an deux mille vingt-et-un le 26 janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal

de la Commune de Peyruis, dûment convoqué, s'est réuni en séance, sous la

présidence du Maire, Monsieur Patrick VIVOS-

À titre exceptionnel comme la loi le permet pendant l'état de crise sanitaire,

et après en avoir informé la préfecture, le Conseil s'est réuni à la salle des fêtes

de la commune:

Date de convocation Date d'affichage de la convocation

21 janvier 20217 21 janvier 2027

Nombre de conseillers

En exercice Présents Pouvoirs Votants

23 17 4 27

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Patrick VIVOS, Olivier LEDEY, Jean-

Louis BOREL, Simone POURCEL, Joël PATRIS, Martine HORRENBERGER,

Jocelyne HERNANDEZ, Dominique CELESTE, Geneviève CHACOUROU, Serge

EYMARD, Vincent ALLEGRE, Philippe MARTIN, Nathalie JOURDAN, Jacques

ALEMANY, Lila DESJARDINS, Frédéric JULIEN, Nadia CHABAL-CALUI-

Absents représentés : Pascale DOMINICI a donné pouvoir à Simone POURCEL,

Michèle PEREZ a donné pouvoir Joël PATRIS, Aurélia TRAVERSAC a donné

pouvoir à Patrick VIVOS, Nicolas HUREZ a donné pouvoir à Philippe MARTIN:

Absents excusés : Jacky COMTE et Jeanine BONNAFOUX:

Secrétaire de séance : Dominique CELESTE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que madame

Annabelle JULLIEN a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 4/17lecture est faite de son courrier Monsieur Jacky COMTE suivant sur la liste,

prend immédiatement ses fonctions:

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 76 décembre 2020 :

Monsieur Jacques ALEMANY souligne que le compte-rendu n'est pas affiché dans

des conditions très correctes, il souhaite que cela soit indiqué dans le présent

compte-rendu:

Monsieur le Maire tient à remercier les services techniques et scolaire qui du

fait de la crise sanitaire sont obligés pour l'organisation de la séance du Conseil

Municipal, de déménager et remettre en place toutes les tables pour la cantine,

organisée dans présente salle:

Monsieur le Maire rappelle également aux élus qu'ils doivent remplir leur

attestation dérogatoire au couvre-feu, puisque la séance se terminera après 18

heures:

Enfin monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un premier devis a été

demandé pour filmer et retransmettre les séances* Le prix s'élève à 1300 £uros

par séance: Ce montant est jugé excessif, d'autres pistes vont être étudiées:

Compte rendu des décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre des

délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal selon l'article

L2722-22 du CGCT :

YŸ 22-2020 Convention de mise à disposition de sel de déneigement par

Vinci,

Y 23-2020 Convention de mise à disposition de sel de déneigement au

profit de la commune de Montfort,

Ÿ 24-2020 Convention de mise à disposition de sel de déneigement au

profit de la commune de Mallefougasse,

Ÿ 25-2020 Marché de fourniture et livraison de repas - Lot N° 2

Restauration scolaire - Chez Marc

Ÿ 07-2021 Mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement

d'électricité sur le fondement d'accords-cadres à conclure avec l'UGAP

Y O2-2021 Renouvellement contrat analyses alimentaires cantine scolaire

avec le Conseil Départemental

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 2/17Monsieur Frédéric JULIEN demande pourquoi la commune de Ganagobie aurait

un traitement différent des villes de Montfort et Mallefougasse ?

Monsieur le Maire répond que la commune de Ganagobie n'avait pas pensé à

solliciter Peyruis pour le sel, c'est une proposition qui lui est donc faite:

Monsieur Frédéric JULIEN comprend la démarche, mais pour les agents de la

commune de Peyruis c'est du temps, donc de l'argent:

Monsieur le Maire indique que ce coût est prévu dans les conventions:

1 - Délégation au Maire relative au Droit de Préemption Urbain (DPU)

(rapporteur Olivier LEDEY)

Le Conseil Municipal a, par délibération du 26 mai 2020, donné certaines

délégations à monsieur le Maire:

Par délibération en date du 76 décembre 2020, le Conseil a instauré le droit

de préemption urbain pour les zones U et AU du plan local d'urbanisme (PLU):

Afin de rendre plus réactif l'exercice de ce droit, il est proposé de le déléguer

à monsieur le Maire selon le 27° de l’article 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT): :

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

WU la délibération n° 74 du 76 décembre 2020,

CONSIDÉRANT la volonté du Conseil Municipal de rendre l'exercice du droit de

préemption plus réactif,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉLÈGUE à monsieur le Maire le droit d'exercer en application de l'article L

274-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune sur l'intégralité des

zones VU et AU, quel qu'en soit le montant et pour la durée du mandat, le

droit de préemption défini par l’article L 274-1 du même code:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 3/172 - Organisation du temps de travail

(rapporteur Monsieur le Maire)

Afin de satisfaire aux obligations légales, l’organisation du temps de travail doit

faire l’objet d'aménagements:

La durée légale de travail dans la fonction publique territoriale est de 1607

heures annuelles ou de 35 heures hebdomadaires-

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes

d'accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail

et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont

respectées”

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

. ne | 15% h Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1.607 heures

Les propositions suivantes ont été débattues avec les agents concernés et ont

fait l’objet de l'avis du comité technique en date du 17 décembre 2020:

Monsieur Frédéric JULIEN demande si les horaires des services techniques seront

identiques à ceux des services administratifs ?

Monsieur le Maire répond que oui:

WW le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

WU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°88-145 du 75 février 1988 pris pour l'application de l'article

136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de

la fonction publique territoriale:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 4/17VU le décret n° 2000-8175 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la

réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 20017-623 du 72 juillet 2007 pris pour l'application de l'article

7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la

réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

CONSIDÉRANT l'obligation de la commune à se mettre en conformité avec la loi,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE à compter du 1‘ février 2021 la nouvelle organisation du temps de travail

suivante :

Article T : La durée hebdomadaire du travail est fixée à 37 heures sur 5 jours

pour tous les agents sauf ceux qui bénéficient d'une annualisation, selon une

organisation déterminée par l'autorité territoriale: Cette organisation comprend

la journée de solidarité La durée de temps de travail est donc de 1607 heures

annuelles-

Article 2 : le nombre de congés annuels est conformément à la loi fixé à 25 jours

auxquels s'ajoutent les 12 jours de RTT liés à la durée hebdomadaire de travail de

37 heures: Les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel verront leurs jours

de RTT proratisés (dont le nombre pourra être arrondi à la demi-journée

supérieure) les agents annualisés auront 25 jours de congés proratisés par leur

durée hebdomadaire de service: L’acquisition de jours RTT est en effet liée à la

réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures, hors

heures supplémentaires-

Article 3 : Lorsqu'un arrêt maladie intervient durant la période de congés,

l'agent conserve le bénéfice de ses congés: Il peut reporter ses congés à l'issue

de sa maladie sous réserve de l'accord de son chef de service:

Article 4 : Les congés doivent Être pris entre le 7 janvier et le 31 décembre,

le solde est automatiquement déposé sur le compte épargne temps qui a été

créé par délibération en date du 20 février 2074, dans la limite de 60 jours-

Article 5 : Les congés se posent à la journée ou à la demi-journée, y compris pour

les RTT:

Article 6 : À la demande expresse du chef de service, des heures supplémentaires

peuvent étre effectuées: Elles seront préférentiellement récupérées sous la forme

de repos compensateur mais elles pourront donner lieu à indemnisation après accord

de l'autorité territoriale:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 5/17Article 7 : Les autorisations spéciales d'absence seront accordées comme suit :

" Naissance, adoption 3 jours

: Mariage, PACS de l'agent 5 jours = Mariage d’un enfant ou de l’enfant du conjoint 3 jours Mariage fratrie ou petits-enfants (y compris ceux du 11

" our conjoint) ë

Décès conjoint, enfants et petits-enfants compris ceux " ? F G F 6 jours

du conjoint)

" Décès parents, beaux-parents, gendres, belles-filles 3 jours

D Décès fratrie, grands-parents, oncles, tantes, neveux, nièces 7 jour

Article & : Médailles du travail, il sera accordé aux agents une majoration annuelle

de leurs jours de congés suivant les modalités suivantes :

" 7 jour de congé supplémentaire pour la médaille d'argent (20 ans)

" 2 jours de congés supplémentaires pour la médaille de vermeil (30 ans)

= 3 jours de congés supplémentaires pour la médaille d'or ou grand or (35

ans et +)

3 - Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens du services de

l’eau à P24

(rapporteur Serge EYMARD)

La compétence relative à l'eau et l'assainissement est depuis le 7° janvier 2020

exercée par la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération

(P2A)-

Un procès-verbal doit acter les biens mobiliers et immobiliers affectés à l'exercice

de cette compétence:

P24 a fait parvenir à la commune un projet listant tous les biens concernés qui

vous est fourni en annexe- [| vous est demandé d'accepter cette convention de

mise à disposition:

WU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le transfert de la compétence « eau et assainissement » à P2A,

CONSIDÉRANT le projet de mise à disposition des biens, propriété communale,

dans le cadre de l'exercice de cette compétence par P2A

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 6/17Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition à

compter du 7° janvier 2020-

4 _-— Autorisation au Maire pour solliciter une subvention auprès du Conseil

Régional pour l'agrandissement de la crèche

(rapporteur Olivier LEDEY)

La commune a déjà sollicité l'État, via la DETR, et la Caisse d’Allocations

Familiales (CAF) pour les travaux d’agrandissement de la crèche:

Le Conseil Régional dans le cadre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire

(FRAT), peut également intervenir financièrement à hauteur de 30 %:

Pour mémoire le montant des travaux, honoraires de maïtrise d'œuvre compris,

s'élève à 270 685 £uros HT:

Madame Nadia CHABAL-CALVI demande si la DETR a été accordée ?

Monsieur le Maire répond que la demande a été déposée en préfecture et que

des informations supplémentaires ont été demandées, notamment sur

l’effectivité des travaux sur l'exercice 2021+ Afin de garantir que les services

préfectoraux ont bien pris en compte les arguments de la commune, je prendrai

attache auprès du secrétaire général: Pour information l'accueil des enfants

pendant les travaux sera assuré dans l'ancienne maison des assistantes

maternelles sur la commune de Montfort: La PMI a visité ces locaux et a donné

un accord de principe:

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU La demande de la Protection Maternelle Infantile (PMI) d'agrandir les locaux

de la crèche afin de respecter un espace minimum par enfant,

CONSIDÉRANT le projet d'agrandissement présenté par l'architecte,

CONSIDÉRANT la possibilité du Conseil Régional de pouvoir subventionner une

partie de ces travaux (30 %) dans le cadre du FRAT,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité, T abstention (Jacques ALEMANY)

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 7/37SOLLICITE auprès du Conseil Régional une subvention pour les travaux

d'agrandissement de la crèche:

5 - Projets mobilités solidaires des 4 rives

(rapporteur monsieur le Maire)

Le projet mobilités solidaires des 4 rives a pour objectif de proposer à l'échelle

du territoire de l'ex communauté de communes de moyenne durance, des

solutions de mobilités pour tous, répondants à des besoins jusqu'alors non

couverts:

Ce projet prévoit dans sa première phase la réalisation d'une étude préalable,

permetbant l'élaboration d'un diagnostic des besoins de mobilités non couverts

et énonçant des préconisations de solutions adaptées:

La Fondation MACIF, en partenariat avec le CEREMA, offre l'opportunité d'un

soutien à la réalisation de cette étude préalable et des premiers éléments de

mise en œuvre opérationnelle:

Pour des raisons de réactivité et d’assise en termes de moyens humains et

logistiques, la commune de Château-Arnoux Saint Auban a été désignée pour

être porteur du dossier de candidature «étude préalable » dans le cadre de

l'appel à projet « mobilités solidaires » de la Fondation MACIF:

Les partenaires institutionnels, dons la commune de Peyruis seront liés par voie

de convention, cadrant notamment la part d'autofinancement lui incombant

selon le plan de financement suivant, établi au prorata du nombre d'habitants

par commune :

Dépenses Recettes

Étude préalable & 000 | Fondations MACIF 70 % 14 980

Coordination 4 000 | Autofinancement 30 % 6 420

Mise en œuvre 9 400 P2A 7 926

opérationnelle EE 7 593 Maljai 533

L'Escale 360

Volenne 449

Peyruis 764

Les Mées 9E7

Ganagobie ©

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 8/17TOTAL 27 400 TOTAL 27 400

UV le Code Général des Collectivités Territoriales,

WU le projet « mobilités Solidaires des 4 rives »

CONSIDÉRANT la possibilité par la fondation MACIF de pouvoir aider

financièrement au démarrage du projet, notamment sa phase de diagnostic,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet et notamment

l'engagement financier ci-dessus mentionné:

6 - Axes de priorité d'action du CCAS

(rapporteur Martine HORRENBERGER)

L'étude de données démographiques, sociales et économiques émanant de

différentes sources (INSEE, Conseil Départemental, CAF, Linternaute-com.. )

permet de faire émerger des problématiques particulières et d'élaborer une

politique sociale adaptée à la population Peyruisienne:

S grands axes sont retenus :

1: LOGEMENTS :

À Peyruis, 80% des habitations sont des maisons (55,7% en France) ;

65% des habitants sont propriétaires (S8% en France) ;

68% des logements sont des F4 ou F5 ; 7,2% desF2 et 0,6% des

studios ; environ 7,3% des logements sont vacants:

Le parc immobilier de Peyruis est relativement vétuste, surtout dans le

centre ancien ; plusieurs logements ne répondent pas aux normes de

location actuelles (insalubrité) et sont laissés inoccupés-

Axe T : mettre en place un programme d'accompagnement des

propriétaires pour rénover leur(s) appartement(s) :

- recherche de financement avec eux

- aide au montage de dossier

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 9/17- orientation Vers des organismes correspondants

Objectifs : - avoir moins de logements vides

- mieux répondre aux nombreuses demandes de location

2: SCOLARISATION et ÉTUDES :

À Peyruis, moins de 32 % des 18-24 ans sont scolarisés (52,2 % en

France) ; ce taux de scolarisation des Peyruisiens est d'ailleurs en baisse

depuis 2072 et plus bas que celui de 2007 ; 60 % des habitants ont 7

diplôme inférieur au Bac ; seuls 27 % sont diplômés de l’enseignement

supérieur (10,3% ont un niveau bact2 ; 7% bact3 ou bact# et 3,6%

bactS ou plus)

Axe 2: favoriser les études des jeunes Peyruisiens dès les classes

élémentaires, en aidant matériellement (dictionnaires et ordinateurs

fournis à l'école, aide aux devoirs assurée par des bénévoles) et en

motivant les enfants et en les encourageant au travail (faire intervenir

des jeunes peyruisiens qui ont fait des études et exercent 1 métier qu'ils

aiment …)

Faciliter l'accès aux études en accompagnant les jeunes pour obtenir une

bourse, en proposant des prêts à taux O, en favorisant les emplois d'été

aux jeunes de famille à faibles ressources souhaitant étudier, proposer des

postes en apprentissage (comme cela s'est déjà fait au cours du mandat

précédent, l'un à l'école maternelle et l'autre aux services techniques) ou

une formation en alternance (bac pro):

3: TRANSPORT dans la commune :

Peyruis étant très étalé (altitude min 381m et altitude max 740m) et

les habitations plutôt dispersées (5km entre Pont Bernard et le Clos des

Oliviers), il est difficile pour des personnes non motorisées et habitant en

périphérie de se rendre au centre du village: Pour se rendre au travail,

seuls 2% des Peyruisiens utilisent les transports en commun ; les gares

les plus proches sont à & et 15 km et les liaisons par cars ne sont pas

nombreuses ou peu pratiques (relais de bus excentré):

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 10/17Axe 3 : réfléchir à la mise en place d'un service du minibus communal le

vendredi matin pour relier les habitants aux commerces locaux et au

marché:

Envisager de conduire les personnes âgées au foyer du Grand

Cabaret un après-midi par semaine:

Objectifs : faciliter le bien-être des administrés

assurer ou favoriser un lien social

4: PERSONNES SEULES à Peyruis :

32,5 % des ménages de la commune sont des personnes seules (veuves,

célibataires, divorcées, séparées) ; 15,8% des familles peyruisienhes sont

monoparentales:

Axe # : lutter contre l'isolement des personnes, tous âges confondus (par

des visites, des coups de fil, en créant des lieux de rencontre et en

proposant des activités adaptées sans faire ombrage aux associations

existantes) et répondre aux demandes de lien social ; réfléchir à des

actions innovantes (café-discussion, aide à la parentalité …)

5+ PRÉCARITE NUMÉRIQUE :

Du fait de la difficulté rencontrée par plusieurs administrés pour remplir

des dossiers ou effectuer des démarches en ligne, proposer une aide en

Mairie pour un service administratif de proximité ouvert à tous les

adminiskrés-

Axe S : mise à disposition d'un agent % journée par semaine pour

accompagnement numérique des administrés ou demande de création d’un

poste de conseiller numérique (avec prise en charge de L'État)

Madame Nadia CHABAL-CALVI demande comment le travail sera effectué ? en

différents thématiques ? Par consultation de la population ?

Madame Martine HORRENBERGER indique que des groupes de travail seront

constitués en fonction des affinités et des compétences de chacun: Un sondage

sur le transport sera fait auprès de la population:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 11/17Madame Nadia CHABAL-CALVI souhaite qu'une communication soit faite dans

tous les domaines étudiés, communication n'est pas concertation: Les bonnes

idées peuvent venir des habitants et surtout leurs besoins:

Madame Martine HORRENBERGER confirme que les travaux portent sur de

réels besoins de la population:

Madame Nadia CHABAL-CALVI précise qu'elle ne critique pas la méthode, mais

qu'il faut réfléchir avec les peyruisiens et non pour eux:

Madame Martine HORRENBERGER répond que sur la méthode rien n'est arrêté

pour le moment:

© Monsieur le Maire précise que c'est justement aux groupes de travail

déterminer cette méthode:

Madame Lila DESJARDINS demande si les groupes de travail seront ouverts

la population ou seulement aux membres du CCAS ?

d

Monsieur le Maire répond que dans un premier temps on va laisser les membres

du CCAS réfléchir sur tous ces points et qu'après pourquoi ne pas ouvrir ces

lieux de réflexion: Mais si on veut être efficace et efficient, dans un premier

temps, il ne faut pas pléthore de personnes:

Je précise que cette délibération n'est pas obligatoire, elle a été présentée en

conseil d'administration du CCAS: Les élus ont souhaité officialiser les

orientations du CCAS sur le mandat par ce moyen:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

UV le diagnostic effectué sur le territoire,

VU la présentation de ces axes faite en Conseil d'Administration du CCAS5,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

VALIDE ces 5 axes prioritaires pour l’action sociale de la commune:

Monsieur le Maire explique que ce Conseil Municipal n'avait que peu de points à

l’ordre du jour, il a surtout été convoqué pour que la nouvelle organisation du

temps de travail puisse être mise en place dès le 1‘ Février 2021:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 12/17À la demande de certains membres du Conseil Municipal, monsieur le Maire

répond aux obligations de l'article 2121-19 du Code Général des Collectivités

Territoriales en organisant le débat de politique générale-

Au conseil municipal du 29 octobre 2020 lors de son intervention de début de séance,

Madame Nadia Chabal Calvi a manifesté le souhait de faire un débat de politique générale de

la commune. C’est donc ce soir, comme je vous l’ai indiqué sur l’ordre du jour du conseil que je vous propose

de le faire.

Ce débat de politique générale doit fixer l'orientation de nos projets que nous souhaitons

conduire tout au long de ce mandat. Naturellement le contour précis des projets que nous

envisageons et leurs chiffrages définitifs ne sera connu pour certains d’entre eux qu'après un

travail d'étude et de concertation.

Nous pouvons d'ores et déjà débattre de ce que nous allons proposer aux Peyruisiens. Bien entendu, dans la

poursuite de la campagne électorale et des projets que nous avons présentés

et défendus auprès des habitants et soumis à leurs suffrages, notre action sera orientée

autour de 5 axes principaux :

Ecoles - Petite Enfance - Jeunesse

Associations

Aménagement du territoire

Patrimoine immobilier

Vie Sociale

1-Ecoles - Petite Enfance — Jeunesse

- Continuer la rénovation des bâtiments scolaires pour réduire la consommation énergétique.

- Mettre en place des actions pour l’environnement et sensibiliser le jeune public à la

citoyenneté, en concertation avec les enseignants, les parents d'élèves et divers organismes.

- Renouveler, pour le bon apprentissage scolaire, le matériel informatique devenu obsolète.

- Lancer une réflexion globale dès aujourd’hui sur l’évolution des équipements scolaires et périscolaires afin d'anticiper

et d'adapter l’accueil des futurs enfants scolarisés.

- Agrandir les locaux de la crèche « Les petits câlins » et les adapter aux nouvelles normes.

2-Associations :

- Maintenir l'enveloppe globale de subventions des associations et les accompagner dans la recherche de nouveaux

modes de financements.

- Créer une grande salle polyvalente multi-activités, ainsi que des salles adaptées aux besoins

des associations.

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 13/17- Susciter et accompagner des actions communes pour consolider le lien social et renforcer la

solidarité.

3-Aménagement du territoire :

- Poursuivre l'aménagement du centre urbain.

- Créer un parking à proximité de la crèche et de la salle des fêtes

- Continuer la requalification de la traversée urbaine pour une meilleure sécurisation des

piétons.

- Réaliser un plan pluriannuel d'entretien des voiries et des chemins communaux.

4-Patrimoine immobilier :

- Continuer l’enfouissement des réseaux aériens et changer l’éclairage public pour réduire la

consommation d'énergie et la pollution lumineuse. Travailler sur la possibilité de mettre en

place l’extinction partielle

- Transformer l’habitat du Château Esmieu en six logements à faible consommation d'énergie

et accessibles aux personnes à mobilité réduite.

- Mettre en place un programme de réhabilitation thermique de nos bâtiments publics et de

nos logements communaux.

5-Vie Sociale :

- Maîtriser le développement urbain pour une meilleure intégration des nouveaux arrivants.

- Mettre en place une veille juridique pour avoir accès à tous les dispositifs existants et

accompagner les personnes en difficulté.

- Concevoir un système de communication à destination des administrés pour des

informations générales ou des messages d'alerte.

- Favoriser la démocratie participative en consultant la population sur des grands projets

structurants. (PLU, traversée urbaine, poteau avec relais de communication téléphonique...)

Maintenir tous les services existants et les faires évolués si besoins

Maintenir ce niveau de solidarité que nous avons connus pendant le confinement en

maintenant un bon état d'esprit au sein de la commune

Rester toujours des élus de proximités donc disponibles

Madame Nadia CHABAL-CALUI regrette que ce débat ne soit que le reflet de

la campagne électorale: Elle retient un point : la démocratie participative et la

communication. Jacques ALEMANY l'a rappelé en début de conseil au sujet du

compte-rendu du Conseil Municipal, la communication est un point faible: [| faut

mettre les gens autour de la table dès le début de la concertation:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 14/17Il y a des besoins futurs au niveau des écoles et de la petite enfance, certes,

mais alors pourquoi la commission enfance/jeunesse n’a toujours pas été réunie

depuis le début du mandat ? Cela fait presque un an maintenant !

Au niveau du Conseil Municipal, nous ne sommes pas capable de communiquer,

on Va faire des travaux significatifs en terme de montants pour l'agrandissement

de la crèche sans pour autant en augmenter la capacité d'accueil: On répond là

à un besoin vieux de 10 ans-

Le Proxi ferme, la commune n'est pas dans une dynamique positive:

Sur le volet démocratie participative on peut le réaliser en interne, mais un

intervenant extérieur pourrait nous aider-

Il y a de nouveaux projets sur le mandat : parking, crèche, centre urbain, mais

quelle est l'articulation entre ces projets ?

Récemment on a appris la fermeture de Proxi et le déménagement de la

pharmacie, la mairie n'a pas réagi

Monsieur le Maire indique que le rapprochement de la pharmacie et de l’épicerie

reste du domaine privé, les propriétaires sont libres de discuter entre eux-

Madame Lila DESJARDINS dénote un certain manque de communication du

Conseil Municipal envers la population: Si la mairie avait rencontré les acteurs

économiques elle aurait été au courant des tractations sur le départ de Proxi

et aurait pu intervenir: Peyruis devient une cité dortoir: Les gens ne sortent

pas quand on leur propose des activités, mais moins on leur en proposera, moins

ils sortiront:

Monsieur le Maire indique qu'il savait que la pharmacie cherchait un local,

notamment pour accueillir des médecins, il a rencontré le pharmacien et lui avait

dit qu'un projet devrait voir le jour au centre du village: Cependant pour en

revenir aux tractations avec Proxi, la décision de vendre et partir a été prise

par le propriétaire en 75 jours, puisqu'il y a peu il avait été à l’origine d’une

pétition contre l'installation du Lidl, il comptait donc rester:

Madame Lila DESJARDINS demande si le Pharmacien n'était pas intéressé par

le projet en face de la salle des fêtes ?

Monsieur le Maire n'a jamais été sollicité par le pharmacien sur ce projet:

Madame Lila DESJARDINS demande si le nouvel acquéreur du tabac gardera le

commerce sur la commune ?

Monsieur le Maire indique avoir reçu le nouveau propriétaire qui semble être

intéressé par le projet en centre urbain:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 15/17Madame Lila DESJARDINS regrette mais il n'y a pas d'échéance sur le projet

du centre urbain:

Monsieur le Maire répond qu'un projet sera sorti d'ici la fin du mandat-

Monsieur Olivier LEDEY précise qu'en 2072 une étude a été faite, un promoteur

avait été rebenu puis avait renoncé De fait aujourd'hui l'urgence n'est plus la

même, il faut une épicerie pour la commune:

Monsieur Frédéric JULIEN regrette que dans ce débat, seul le Maire soit

intervenu et que ce débat ait eu lieu le soir où il y avait le moins de conseiller:

Cela aurait permis à chacun d’être valorisé, chacun dans son champ de

compétence:

Monsieur Serge EYMARD, le Maire est notre porte-parole, c'est l'avis de

l’équipe:

Monsieur Frédéric JULIEN demande pourquoi le compte-rendu de la commission

urbanisme du 4 décembre dernier n'a toujours pas fait l'objet d'une

transmission ?

Monsieur Olivier LEDEY s'excuse, la fin d'année a été chargée et il n'a pas

encore rédigé le compte-rendu, il s'engage à le faire très rapidement:

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures 75

minutes

Le secrétaire de séance

Dominique CELESTE

VIVOS Patrick LEDEY Olivier DOMINICI Pascale BOREL Jean-Louis

Maire 1° adjoint 2°7* adjointe

ILE A donné pouvoir à

Simone POURCEL

POURCEL Simone PATRIS Joël Martine HERNANDEZ

re adjointe 5ère adjoint HORRENBERGER Jocelyne

er

6*"* adjointe Conseillère

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 16/17CELESTE Dominique

Conseiller Conseillère

CHACOUROU a

[Hate

PEREZ Michèle

Conseillère

A donné pouvoir à

Joël PATRIS

EYMARD Serge

Conseiller délégué

Conseillère

La

Conseiller

A donné pouvoir à

Philippe MARTIN

Conseiller

3 Fu —

ALLEGRE Vincent MARTIN Philippe COMTE Jacky TRAVERSAC Aurélia

Consei ler. Conseiller Conseiller Conseillère

a nu (Ce A donné pouvoir à

‘ Patrick VIVOS

JOURDAN Nathalie HUREZ Nicolas ALEMANY Jacques | BONNAFOUX Jeanine

Conseillère

Pise de

DESJARDINS Lila

Conseillère

JULIEN Frédéric CHABAL-CALVI Nadia

Az sel ‘ L ne de. |

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 17/17