Compte-Rendu - conseils 02 11 compte rendu de reunion de conseil municipal

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Compte-Rendu - conseils 02 11 compte rendu de reunion de conseil municipal Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Lachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseils 02 11 compte rendu de reunion de conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Économie et finances, 1

LA CHY

Mairie

1 place de la Mairie

51120 Lachy

Tèl : 03-26-80-58-97

mairielachy@orange.fr

Heures d’ouverture :

Mardi et jeudi

17h30 – 19h

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de LACHY

Séance du

Vendredi 11 février 2022

19H

Tous les membres du conseil municipal étaient présents à l’exception de

Monsieur Jean-Jacques VONARB absent excusé, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick BAUDOT Monsieur Eric GUILLAINE absent excusé, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe ZBINDEN Madame Marie-Josée MILLET absente excusée, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie CHEVRIOT. Monsieur Aurélien FOURNAISE absent excusé.

Secrétaire de séance : Madame Nathalie CHEVRIOT

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la dernière séance du jeudi 03 février 2022

ORDRE DU JOUR

 Délibérations :

o DETR 2022

 Informations :

o Emprunt

 Questions diverses :

-------------------

Délibération n°2022 / 04

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DES TERRITOIRES RURAUX 2022 (D.E.T.R)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune et plus précisément la salle communale dit « Foyer des Sources » peut prétendre à une subvention au titre de la DETR.

Cette subvention peut être accordée au niveau des bâtiments publics dans le cadre d’un projet de rénovation énergique de tous les ERP :

 Depuis plusieurs années maintenant, les fenêtres et portes du Foyer des Sources sont en mauvais état. Nous constatons une perte de chaleur et rencontrons des problèmes de sécurité (fermeture mal sécurisée). Le Conseil Municipal fait le choix de tout remplacer afin d’améliorer le gain énergétique, de rendre l’accès aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’un meilleur accès aux pompiers.

 Après étude des différents devis, l’entreprise GP FERMETURES pour la rénovation de tous les huisseries extérieures de la Salle communale dit « Foyer des Sources » a été retenue pour un montant de 45 497.63 € HT soit 48 000 € TTC

--------2

 Par ailleurs, le rapport de vérification périodique de l’installation électrique et gaz de la salle communale dite « Foyer des Sources » a mis en évidence plusieurs anomalies qui doivent être corrigées.

 L’entreprise Bruno JACQUESSON, pour la mise en conformité de l’électricité, la sécurité incendie et l’arrêt d’urgence, a été retenue pour un montant 3 703.98 € HT soit 4 444.78€ TTC

 L’entreprise ANDRIEUX, pour la mise en conformité du gaz, a été retenue pour un montant de 380.18 € HT soit 456.22 € TTC

 Afin d’améliorer le cadre de vie autour de la salle communale dit « Foyer des Sources » le conseil municipal décide d’installer un espace de vie ludique et convivial à côté des terrains de tennis et du plan d’eau

 L’entreprise QUALICITE a été retenue pour la création de l’aire de jeux pour un montant 19 499 € HT soit 23 398.80 € TTC

 L’entreprise TISSERAND a été retenue pour sécuriser l’espace jeux autour de la salle communale dite Foyer des Sources pour un montant de 10 789.90 € HT soit 12 947.88 € TTC et la Maison des Associations pour un montant de 5 509.92 € HT soit 6 611.90 € TTC

 Vu l’exposé du Maire

 Vu les différents devis des entreprises

 Vu le rapport de vérification annuelle de l’installation électrique et gaz  Vu le projet d’aménagement d’un espace de vie intergénérationnel autour du Foyer des sources et la Maison des Associations

 Vu le plan de financement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :  Approuve le projet et son plan de financement,

 Les crédits seront inscrits au budget communal 2022 en section d’investissement,  Sollicite la DETR

 Autorise le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS

EMPRUNTS

Madame Sabrina DEWAELE va contacter les organismes bancaires (Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Banque Populaire) pour des simulations d’emprunt concernant la réfection du Foyer des Sources.

FOYER DES SOURCES

Projet d’un local associatif au niveau des loges, les travaux seront réalisés par l’employé de commune, Monsieur Florent SAJKO.

QUESTIONS

Séance levée à 19h

Secrétaire de Séance Le Maire Mme Nathalie CHEVRIOT Christophe ZBINDEN