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Compte-Rendu - conseils 02 06 compte rendu de reunion de conseil municipal
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Lachy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseils 02 06 compte rendu de reunion de conseil municipal)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque,
MAIRIE DE LACHY MAIRIE DE LACH®
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de Ia séance du mardi 06 février2018
Le Conseil Municipal de Lachy s'est réuni le mardi 06 février 2018 à 19h30
à la mairie
Tous les membres du conseil municipal étaient présents à l'exception de
:
Monsieur Jérôme RADET ayant donné pouvoir à Monsieur Antonio
RIBEIRO
Monsieur Christophe ZBINDEN. absent excusé
Monsieur Franck HOUDRY ayant donné pouvoir à
Monsieur Christophe NERET
Madame Séverine MERCIER ayant donné pouvoir
à Madame Marie-Josée MILLET
Secrétaire de séance : Marie-Josée MILLET
Compte rendu dernière séance
L'ordre du jour
Eclatrage publie dossier repris par l'entreprise Bruno JACQUESSON
Redisiibution des compétences du conseil municipal
droit de préemption urbain des terrains Section D n°50 lieudit à Bois du
parc de
achy » Section D n°204 lieudit « les Bouligneaux » Section D n°235
lieudit « le
Sauvageon »
Autorisation d'ajouter à l'ordre du jour :
{Autorisation budgétaire spéciale pour Les dépenses d'investissement à engager
avant le vote dut
budget primitif
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité des membres présents
En présence de Monsieur et Madame VONARB DE
LORENZO Délibération n° 2018 / 01
Obiet : droit de préemption urbain des terrains, Section D n°50 lieudit
« Bois du pare de
Lachy », Section D n°204 lieudit «les Bouligneaux
», Section D n°235 lieudit « le
Sauvageon »
Le code de l'urbanisme et notamment l'article L211-1, qui permet à la commune d'instituer
un
droit de préemption urbain
Monsieur le Maire explique que le droit de préemption urbain est un outil de politique
foncière
à disposition de la commune. Dans les zones soumises au droit de préemption toute
vente
d'immeubles ou de terrains fait l'objet d'une Déclaration d'intention d'Aliéner (D.IA).
La
Sommune peut faire usage de son droit de préemption dans un délai de deux mois. Dans
ce cas,
elle acquiert le bien au prix de vente
Fe munc doit motiver son achat. En effet, l'usage du droit de préemption n'estpossible
qu'en vue de réaliser des opérations d'intérêt général.
L'exposé du Maire entendu,
à Projet acquérir des bois pour faire bénéficier les gens de la commune
Vu ja délibération n°41 bis en date du 24 octobre 2008 par laquelle le conseil municipal
a
institué le droit de préemption urbain.
Le conseil municipal :
À" décide par 5 voix pour, 1 contre et 3 abstentions l'application du droit de préemption au profit de la commune sur les parcelles suivantes :
une parcelle de taillis endastrée section D n°50 lieudit « Bois du Parc de Lachy » pour quarante-trois ares et vingl et un centiares (43 21ca)
© une parcelle de tailis cadastrée section D n°204 lieudit « Les Bouligneaux
»
pour douze ares et trente-cinq centiares (12a 35ca)
© une parcelle de taillis cadastrée section D
n°253 lieudit « Les Sauvageon »
pour trente ares et cinquante centiares (30a S0ca)
à valide au prix fixé de trois mille euros (3000.00 €) par le vendeur.
à Autorise le maire à signer tous documents afférents à ce dossier
Délibération n° 2018 / 02
Objet: Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement
à engager
avant le vote du budget primitif
Va le code général des collectivités territoriales et notamment Ses
articles L. 2121-29 et L.
1612-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 annexée
à l'arrêté modifié du 27 décembre
200$.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'autoriser l'ordonnaleur à ehEr8e.
liquider et
mandater les dépenses d'investissement, avant l'adoption du budget pr mitif et
jusqu'au 1$
mana a limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non
CORRE
Fr edits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser de l'année
précédente),
Constdérant la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant
le vote du
budget primitif, Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour
DECIDE :
d'autoriser le maire à engager. liguider et mandater les dépenses IHERES
d'investissement suivantes avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2018
dans la limite
22 688 € correspondant à 25% des dépenses réelles d'investissement inscrites du
budget de
l'exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des
emprunts
(compte 16)
- d'autoriser à mandater au compte 2111 la
parcelle de terre cadastrée section ZM numéro
12 Jieudit La Prequotte pour une contenance de quarante ares et soixante entiares
(40a 60ca)
au prix de vente pour 3 500 € et aux frais pour 547€
d'inscrire ces crédits au budget primitif de l'exercice 2018
[FORMATIONS
Monsieur Joël LEGRET a refusé de signer son nouveau bail pour le logement
communal, il
devra quitter les lieux au plus tard le 31 août 2018.
Présentation du devis de Monsieur Bruno Jacquesson,
électricien, concernant les travaux
d'éclairage publie « installation de candélabres rue des
Sources, le devis a été approuvé. Le
montant des travaux seront inserits SUT le budget 2018
Après une lutte acharnée, l'école maternelle de 1achy fermer définitivement ses
portes au 30
juin 2018.
Le vendredi 16 février 2018. remise de médailles aux pompiers
Devis de réparation de la tondeuse ISEKI 1600€
Dépôt sauvage à la lisière du bois de Lachy. nous allons procéder à son nettoyage.
PLU. la commune souhaite garder les compétences:
Monsieur Ollivier GIRARDIN a fait remarquer que les routes de la commune
Re sont pas
suffisamment entretenues.
Séance levée à 20h50
La secrétaire de Séance