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Déliberation - uzzh6nn2zsgnmms
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Montoison.
Lien du pdf (Déliberation - uzzh6nn2zsgnmms)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Justice et droit,
__________________________________________________________________________________________ Mairie de Montoison
Présents :
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, Mme CORDARO Delphine, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, Mme PANEL-PIN Dominique, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Procuration(s) :
Absent(s) :
M. PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : Mme LIOTARD Séverine
Président de séance : M. BOUVIER Jean-Marc
1 - Délibération demande de subvention SDED pour l'isolation de l'école Primaire Objet : Aide financière pour l’isolation de l’école élémentaire
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.
Par délibération du 07 mars 2022, la commune de Montoison adhère à cette compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès :
− à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à un bâtiment donné,
− à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % ou de 20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes
En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE) Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
La commune de Montoison projette des travaux sur le bâtiment de l’école élémentaire, consistant notamment à :
− Isolation par les combles,
Le montant global estimatif de l’opération s’élève à 9440.40 € HT.
Séance du 07 novembre 2022 à 20 heures 30 minutes
Salle du conseil
Quorum : 11
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE __________________________________________________________________________________________ Mairie de Montoison
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
− d’autoriser le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux d’économies d’énergie inclus à l’opération de l’isolation de l’école élémentaire de la commune.
− de céder à Territoire d’énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Délibération Fonds de concours CCVD demande de subvention Isolation école Primaire
Objet : Isolation de l’école élémentaire -Sollicitation fonds de concours intercommunal « transitions »
Descriptif sommaire du projet :
La commune de Montoison souhaite réaliser en tant que maitre d’ouvrage l’isolation des combles de l’école élémentaire de la commune afin d’optimiser sa consommation en énergie.
Le calendrier prévisionnel de réalisation est le suivant
− Date de démarrage envisagée : 15 Décembre 2022
− Durée prévue des travaux : Environ 3 semaines
La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) a mis en place un fonds de concours destiné à soutenir les projets d’investissement des communes membres participant à leur engagement dans les « transitions », qu’elles soient environnementales, sociales, économiques ou numériques mais ne relevant pas d’une compétence communautaire. Chaque commune portant un projet peut ainsi mobiliser ce fonds pour un montant global maximum de 34 482 €, mobilisable sur plusieurs projets au besoin.
Le projet d’isolation de l’école élémentaire participe à ces transitions, ne relève pas de compétences exercées par la CCVD et ne porte pas atteinte à l’environnement. C’est pourquoi, la commune de Montoison sollicite la mobilisation du Fonds de concours « Transition » à hauteur de 2360.10 €.
Le plan de financement est le suivant :
O
P
E
R
A
T
I
O
N
DEPENSES
RECETTES
Montant HT Montant TTC Financeur Montant Taux
% sur montant HT
9440.40 € 10 152.70 € SDED 4720.20 € 50 %
€ %
€ %
CCVD 2360.10 € 25 %
Total des
dépenses
9440.40 € 10 152.70 € Total des
recettes
7 552.32 € 75 %
Commune 2360.10 € 25 %
Le versement du fonds de concours fera l’objet d’une convention conclue entre la CCVD et la commune bénéficiaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Sollicite la mobilisation du FONDS DE CONCOURS TRANSITIONS pour un montant de 2360.10 € auprès de la CCVD __________________________________________________________________________________________ Mairie de Montoison
• Autorise le Maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris la convention reprenant les éléments du règlement d’attribution.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Délibération Assurances Statuaires
Le Maire rappelle :
• Qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
Le Maire/Président expose :
• que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE :
Article 1 : d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : SOFAXIS
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2023) – maintien du taux 2 ans
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de
6 mois.
Agents permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques assurés : Accident et maladie imputable au service + maladie ordinaire + longue maladie,
maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et
accueil de l’enfant + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, Décès,
infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :
TOUS LES RISQUES, avec une franchise
de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire uniquement à un taux de 6.55 %
Agents titulaires ou stagiaires et non titulaires affiliés IRCANTEC :
Risques assurés : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les
congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise
d’activité partielle pour motif thérapeutique :
TOUS LES RISQUES, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux
de 1,30 %
Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion (3% sur la cotisation
versée annuellement à l’assureur) au titre de la réalisation de la présente mission facultative.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer les Conventions en résultant.
VOTE : Adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________________________________ Mairie de Montoison
4 - Délibération Acter les voies communales et les chemins ruraux
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le tableau récapitulatif des voies communales et des chemins ruraux provenant de la Direction départementale de l’équipement.
Il est ainsi constaté :
− la longueur des voiries communales revêtues et carrossables est donc de 55 678 m
− la longueur totale des chemins ruraux est de 4 274 m
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
− ACCEPTE le tableau de classement de voirie
− CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - DM 2 Régularisation charge du Personnel
Objets : Régularisation charge personnel
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
022 (022) : Dépenses imprévues -11 896,00 €
60622 (011) : Carburants -4 800,00 €
6411 (012) : Personnel titulaire 26 696,00 €
65548 (65) : Autres contributions -10 000,00 €
0,00 €
Total Dépenses 0,00 € Total Recettes
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - DM 4 Régul FPIC
Objets : Régularisation FPIC
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
6232 (011) : Fêtes et cérémonies -1 000,00 €
739223 (014) : Fonds de péréquation 1 000,00 €
0,00 €
Total Dépenses 0,00 € Total Recettes
VOTE : Adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________________________________ Mairie de Montoison
7 - DM 3 Erreur imputation 2021 1311_1323
Objets : Erreur imputation 2021 1311/1323
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
1311 (041) : Etat et établissements
nationaux 3 400,00 € 1323 (041) : Départements 3 400,00 €
3 400,00 € 3 400,00 €
Total Dépenses 3 400,00 € Total Recettes 3 400,00 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur Jean-Marc BOUVIER :
→ La température des écoles et bâtiments baissés à 19° : cela se passe bien globalement. La température est un peu supérieure en maternelle (+1°, sanitaire et 1 classe),
→ Les illuminations de fin d’année sont maintenues malgré les restrictions : Les luminaires seront en location renouvelés tous les 3 ans, LED posés en candélabre du 15 décembre au 15 janvier seulement et extinction aux horaires habituels.
→ Le Marché de Noël : Monsieur BOST Mathieu réitère son projet annulé l’an passé, il sera autonome en énergie.
Du 9 au11 décembre 2022, le village sera fermé en partie autour de la place de l’Église.
→ La rencontre des associations Montoisonnaises / Mairie a eu lieu le 4 Novembre 2022. 19 associations été présentes, 9 élus
L’objectifs :
1. Repenser le forum pour en faire un évènement festif et attractif, 2. Relever les besoins des associations qui manque de locaux.
Un réaménagement des espaces communaux est envisagé, un projet a été présenté sur papier utilisant le vieux stade de foot, création d’une maison des asso, déplacement des services techniques
→ Point sur le projet de l’Ancienne salle des fêtes et de la Grande rue Epora mène une veille foncière sur notre commune, la valorisation du site est à l’étude pour utiliser la surface vide et peut-être étendre sur quelques bâtiments abîmés, la question sur l’ancienne Mairie est aussi posée. Epora achète des biens privés, vont jusqu’à la mise à nue du terrain et revend aux communes ou aux opérateurs privés
Pourquoi pas la création d’une halle et de commerces dans le centre du village à cet endroit ? Question de Monsieur Jean-Michel VOGE : Quid de la maison des 3 marches ? la Mairie a reçu une proposition d’achat mais rien n’est fait, une discussion sera prévue dans le cadre du projet plus global.
→ Réponse sur question de Madame Marie-Béatrice ARAGONÈS : Une rencontre a eu lieu avec les commerçants, des questions ont été abordées notamment la signalétique, et la vidéosurveillance.
URBANISME | Madame Solange GRANGEON à Monsieur Jean-Marc BOUVIER : → Habitat : consignes de densification pas toujours possible à suivre. Il faudra bien qu’on construise de l’habitat, cf. communes voisines Allex, Beaumont, Beauvallon, Upie..., pour ne pas laisser mourir notre commune. __________________________________________________________________________________________ Mairie de Montoison
ASSAINISSEMENT | Monsieur Cédric JOLLAND :
→ La station d’épuration : des sondages ont été autorisés par un propriétaire sur sa parcelle, afin d’explorer des possibilités, de mesurer l’infiltration.
RAPPORTS | Monsieur Dominique BÉRARD :
→ Syndicat des Eaux, rapport lu. Délégation à Véolia.
Desservent 900 compteurs (21 000 habitants). 863 compteurs desservis sur Montoison.
→ Rapport Syndicat d’Irrigation,
Pour plus de détails, il est possible de se rapprocher de Monsieur Dominique BÉRARD
ÉCOLES, PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE | Madame Cécilia ALLAIX : → Un accident du travail ne peut plus être remplacé sur du long terme par faute de budget (ATSEM). Il est, cependant, rappelé que peu d’écoles ont une ATSEM par classe, il faut revoir l’organisation pour que cela fonctionne
→ Le Centre de Loisirs accueille environs 25 enfants en moyenne (maximum possible 30), ça fonctionne bien,
→ La restauration scolaire : il est constaté une hausse de la fréquentation ce qui engendre une hausse du déficit.
Évènements / Dates à retenir :
✓ Le Boudin ASVM le 11 Novembre 22
✓ Le Loto des écoles le 12 Novembre 2022
✓ La Bourse Parents Montoisonnais le 13 Novembre 2022
✓ Les Bouviers : réveil le 26 Novembre 2022
✓ Le Boudin des Bouviers le 27 Novembre 2022.
Séance levée à , date du prochain conseil : à définir.