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Déliberation - delib 2025 06 02 Suppression adjt patrimoine princip 2e classe 17h30s au 01112025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
Prefecture
082-218201671-20250623-2025
06
02-DE
Reçu
le
26/06/2025
MAIRIE
DE
82370
SAINT-NAUPHARY
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
23
JUIN
2025
Date
de
la
convocation
: 16/06/2025
N°2025-06-02
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-trois
juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 17
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
DEL
RIO
Sandy,
LOMBRAIL
Sébastien,
BELDA
Laure,
BODOT
Damien
Absent
excusé
: 1
FORESTIé
Edouard
donne
pouvoir
à RISPE
Laurence
Monsieur
LORMIERES
Philippe
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:délibération
portant
suppression
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
22"
classe
à raison
de
17h30
/Semaine
à compter
du
1°
novembre
2025
LE
MAIRE
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
LE
MAIRE
expose
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
qu'il
conviendrait
à
compter
du
01/11/2025
de
Supprimer
l'emploi
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2*"°
classe
de
la
collectivité
actuellement
fixé
à
17
heures
30/par
semaine. AR
Prefecture
082-218201671-20250623-2025
06
02-DE
Reçu
le
26/06/2025
Les
membres
du
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
favorable
favorable
du
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
en
date
du
19 juin
2025
1°/
Adoptent
les
propositions
du
Maire
2°!
Le
chargent
de
l'application
des
décisions
prises.
Adoptée
à
l'unanimité.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
A Saint-Nauphary,
le 24
juin
2025,
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Philippe
LORMIERES.
Bernard
PAILLARES.
après
dépôt
en
Préfecture
ke
2éf/e
2 or
’
._".
et publication'ou
notification
#Ë"
pee
du 24/06/2025
fe
ET
-
Le
Maire,
Pl Er
Bermard
PAI
Centre
de
Gestion
de
la
FRT.
de
Tarn
et
Garonne
24/06/2025
Vu
pour
accord,
le
Président