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Déliberation - delib 2025 01 02 groupement de commandes granules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 01 02 groupement de commandes granules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
AR
Prefecture
082-218201671-20250127-2025
01
02-DE
Reçu
le
28/01/2025
MAIRIE
DE
82370
SAINT-NAUPHARY
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-01-02
SEANCE
DU
LUNDI
27
JANVIER
2025
Date
de
la convocation
: 20
JANVIER
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
lundi
27
janvier,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 15
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Philippe,
LECOINTE
Marle-Jeanne,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
LOMBRAIL
Sébastien,
BELDA
Laure,
BODOT
Damien,
FORESTIé
Edouard
Absents
excusés
: 3
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
DEL
RIO
Sandy
donne
pouvoir
à SERNY
Philippe
Monsieur
Philippe
LORMIERES
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:groupement
de
commandes
fourniture
de
combustibles
granules
bois
:convention
de
répartition
des
frais
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
CONSIDERANT
que
la
commune
est
membre
du
groupement
de
commandes
coordonné
par
la
commune
de
VERLHAC-TESCOU
pour
la
fourniture
de
granulés
bois.
CONSIDERANT
que
l'article
10
de
la
convention
constitutive
du
groupement
précise
que
Le
coordonnateur
pourra
être
indemnisé,
des
frais
afférents
au
fonctionnement
du
groupement,
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés.
Le
coordonnateur
arrête
par
convention
les
conditions
d'indemnisation
de
ses
frais
chaque
année. AR
Prefecture
082-218201671-20250127-2025
O1
02-DE
Reçu
le
28/01/2025
Il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
me
donner
votre
avis
sur
ce
dossier
et,
le cas
échéant
:
à
De
m'autoriser
à
signer
la
convention
d'organisation
et
de
répartition
des
frais
communs -
De
m'autoriser
à
verser
une
participation
de
vingt-huit
euros
et
vingt-huit
centimes
(28,28
€)
au
titre
des
frais
engagés
pour
le marché
de
fourniture
de
granulés
bois
2024-2025
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'organisation
et de
répartition
des
frais
communs
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
une
participation
de
vingt-huit
euros
et vingt-huit
centimes
(28,28
€)
au
titre
des
frais
engagés
pour
le marché
de
fourniture
de
granulés
bois
2024-2025
Adoptée
à l'unanimité,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 28/01/2025.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
ke
2 Yo
J Lo
ur
et publication
ou
notification
Philippe
LORMIERES.
du
28/01/2025.
Le
Maire.