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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 MG 040 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1) — Paraphé par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée CT 40
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Longuenée-en-Anjou N°2025-MG-040 Portant réglementation de la circulation
Commune déléguée de : CHEMIN DE VIRELOIN La Meignanne ?
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne
Considérant que des travaux de réfection de voirie et la logistique liée aux moissons et aux coupes de foin rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/06/2025 au 06/07/2025 CHEMIN DE VIRELOIN et LA FOUQUIERE
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 19/06/2025 et jusqu'au 06/07/2025, la circulation des véhicules est interdite sur le CHEMIN DE VIRELOIN entre VIRELOIN et LA FOUQUIERE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LONGUENEE EN ANJOU.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 19 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué de La Meignanne
Florence LUCAS
DIFFUSION:
+ _ LONGUENEE EN ANJOU
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58