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Déliberation - dm2023 19 sollication fec construction dun dojo y ondres
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 19 sollication fec construction dun dojo y ondres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché/Publié le 11/04/2023
@ ID : 040-214002099-20230407-DM2023 19-AR
GR.
ONDRES Naturellement
DECISION DÜ MAIRE
DM numéro 2023-19
Objet : Sollicitation du FEC « Construction d’un
dojo à Ondres »
Le Maire d'ONDRES,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre des décisions de la compétence du Conseil Municipal,
VU la mission de maitrise d'œuvre confiée au groupement SAS CHUNKY Architecture/OTEIS en date du 17 mars 2022, pour la création d’un dojo en lieu et place de deux terrains de squash,
VU la publication de l’avis d'appel public à la concurrence de cette consultation sur la plateforme « marchespublics.landespublic.org » en date du 9 janvier 2023, ainsi que
dans le Journal Sud-Ouest, en date du 12 janvier 2023,
Considérant qu'à l’occasion du budget primitif 2023, le Conseil Départemental a adopté la dotation du Fonds d’Équipement des Communes, qui s'élève à 51 301€ pour le canton du Seignanx,
Considérant qu'il est demandé aux communes du Seignanx de présenter une demande de subvention pour les demandes de travaux ou d'acquisition dans le cadre de leur budget 2023,
DÉCIDE :
de solliciter une demande d'attribution du Fond d'Equipement des Communes, à hauteur de 10 000€, pour participer au financement du projet « Création d’un dojo à Ondres »,
NB : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
@ Département.
CD Mairie d’Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr