Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib2024 07 06 modification demande attribution f
Déliberation - dm2023 10 subvention construction maison de la cha
Déliberation - delib 2024 06 03 demande attribution fec pour acqu
Acte - dm2023 13 marche de travaux pour la construction d
Déliberation - dm2023 81 marche de travaux pour la construction d
Déliberation - delib 2022 09 03 maison de la chasse approbation c
Déliberation - dm2023 19 sollication fec construction dun dojo y
Déliberation - delib 2024 06 07 attribution de subvention rased
Déliberation - dm2023 26 mo maison de la chasse correction honora
Déliberation - DELIBERATION DEMANDE DE FEC 2025
Déliberation - delib 2023 07 06 demande attribution fec construction maison de la chasse
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 07 06 demande attribution fec construction maison de la chasse)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
re
ONDRES Naturellement
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le 11/07/2023
ID : 040-214002099-20230706-DELIB2023_07_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes
DD
Séance ordinaire du 06 juillet 2023
Délibération n° 2023-07-06
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 30/06/2023 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 30/06/2023
Qui ont pris part à la délibération 25 À
Présents : Éva BELIN ; Pierre PASQUIER ; Christine VICENTE ; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON ; Serge ARLA; Sonia DYLBAITYS ; Christian BURGARD ; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Miguel FORTE ; Vincent POURREZ ; Cyril DURU ; Christel EYREHAMOUNO ; Delphine OUVRANS ; Mylène LARRIEU ; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY; Bertrand LEIRIS ; David PERRIARD ; Maya VALLART.
Absents excusés :
Nadine DURU donne procuration à Cyril DURU en date du 23 juin 2023 Jérôme NOBLE donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 06 juillet 2023 Cindy ESPLAN donne procuration à Christine VICENTE en date du 05 juillet 2023 Senay OZTURK donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 06 juillet 2023 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 04 juillet 2023 Alain CALIOT donne procuration à Mylène LARRIEU en date du 03 juillet 2023
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Demande d'attribution du Fond d’Équipement des Communes (FEC) pour la construction de la maison de la chasse à Ondres
Madame le Maire précise à l'assemblée délibérante qu'à l'occasion du Budget primitif 2023, le Conseil Départemental a adopté la dotation du Fonds d'Equipement des Communes (F.E.C), qui s'élève à 51 301 euros pour le canton du Seignanx.
À ce titre, il est demandé aux communes du Seignanx de présenter une demande de subvention pour des travaux ou des acquisitions prévus dans le cadre de leur budget 2028.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr CD)
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le 11/07/2023
ID : 040-214002099-20230706-DELIB2023_07_06-DE
Madame Le Maire indique que, dans le budget 2023 de la commune, une dotation de 290 000 € est prévue pour la réalisation de la maison de la chasse,
VU la décision du Maire n° 2021-41, en date du 22 décembre 2021, attribuant le marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et la construction de la Maison de la chasse au groupement représenté par DESPAGNET, COMERON CONSEIL ENVIRONNEMENTAL, ENERGECO et ADOUR ÉTUDES, dont le mandataire est Valérie DESPAGNET,
VU la décision du Maire n° 2023-34, en date du 1er juin 2023, approuvant l'avenant n° 1 du marché de maîtrise d'œuvre formalisant le transfert des contrats de Nicolas COMERON agissant en son nom propre sous le nom d'enseigne COMERON CONSEIL ENVIRONNEMENTAL, vers la société SOLER IDE,
VU la consultation d'entreprises référencées ST2022-18, lancée en date du 25 octobre 2022, sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5 du Code de la Commande Publique, relative aux travaux de construction de la maison de la chasse,
VU la publication de l'avis d'appel public à la concurrence de cette consultation sur la plateforme « marchespublics.landespublic.org » en date du 25 octobre 2022, ainsi que dans le Journal Sud-Ouest, en date du 27 octobre 2022,
VU la demande de demande de permis de construire, enregistrée en Mairie sous le numéro PC 40 209 22D0030, déposée le 26/07/2022 et complétée le 11/09/2022 par la MAIRIE D'ONDRES pour la construction d’un bâtiment de plain-pied accueillant l'association des chasseurs.
VU que le permis de construire a été accordé le 10 janvier 2023,
Considérant l'opportunité de solliciter la dotation du Fond d'Équipement des Communes auprès du Conseil Départemental des Landes, à hauteur de 10.000 euros, pour 2023,
Ne participent pas au vote Nadine DURU, Cyril DURU et Jean-Pierre LABADIE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De solliciter l'attribution du Fonds d'Équipement des Communes 2023, à hauteur de 10 000 € pour participer au financement de la maison de la chasse,
ARTICLE 2 - D'autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette attribution,
ARTICLE 3 - De charger, Madame Le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires y afférents,
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du LI novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le 11/07/2023
ID : 040-214002099-20230706-DELIB2023_07_06-DE
ARTICLE 4 - La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 10 juillet 2023,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le AA... 1.0. / 2023
- après télétransmission électronique le AA. / A. 1 2023
- et mise en ligne sur le site de la commune le 44. /.@%. / 2023