Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 02 RAA spécial DRIEAT du 02 décembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 02 RAA spécial DRIEAT du 02 décembre 2022 Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 02 RAA spécial DRIEAT du 02 décembre 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES

TRANSPORTS

N° Spécial 02 décembre 20222

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT du 02 décembre 2022

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT, DE

L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS

Page

DRIEAT

N°2022-1172 01.12.2022

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD7, quai de la Bataille de

Stalingrad à Issy-les-Moulineaux, entre le

Carrefour Vaugirard et le Pont d'Issy, pour les

travaux de réhabilitation du collecteur

d’assainissement.

4

DRIEAT

N°2022-1175 01.12.2022

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, pour la réalisation de travaux de

curage d’une chambre d’assainissement, située au

droit de la bretelle de sortie n°36, de l’autoroute

A86, sens intérieur, sur la commune de Rueil-

Malmaison.

7

DRIEAT

N°2022-2-124 29.11.2022

Arrêté N°2022-2-124 accordant dérogation aux

dispositions des articles R 164-1 et suivants du

Code de la Construction et de l’Habitation pour le

Magasin Amplifon, 5ème catégorie, 4 place de la

République à LEVALLOIS PERRET.

9

DRIEAT

N°2022-2-125 29.11.2022

Arrêté N°2022-2-125 refusant dérogation aux

dispositions des articles R 164-1 et suivants du

Code de la Construction et de l’Habitation pour le

Centre de remise en forme Fitness Platinium,

5ème catégorie, 88ter Avenue du Général Leclerc

à BOULOGNE BILLANCOURT.

11

DRIEAT

N°2022-2-126 29.11.2022

Arrêté N°2022-2-126 refusant dérogation aux

dispositions des articles R 164-1 et suivants du

Code de la Construction et de l’Habitation pour le

Restaurant Les tourelles, 5ème catégorie, 67 rue

Charles Duflos à BOIS COLOMBES.

123

DRIEAT

N°2022-1136 01.12.2022

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD7, à Meudon, au droit de la

route de Vaugirard, au droit des n°19-39, dans le

sens Meudon – Issy-les-Moulineaux, pour des

travaux de création d’un branchement

d’assainissement.

13

DRIEAT

N°2022-1168 02.12.2022

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD7, au n°24 Quai de Dion-

Bouton, en direction de Suresnes à Puteaux, pour

des travaux de plantations d’arbres.

164

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT,

DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1172

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux, entre le Carrefour Vaugirard et le Pont d'Issy, pour les travaux de réhabilitation du collecteur d’assainissement.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1009 du 28 octobre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;5

Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 novembre 2022 ;

Vu l’avis de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 28 novembre 2022 ;

Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauls-de-Seine le 29 novembre 2022, suite à la demande formulée par l'entreprise RAZEL-BEC le 17 novembre 2022 ;

Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux pour réhabilitation du collecteur d’assainissement, quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter du :

- mardi 06 décembre 2022 et jusqu’au 30 juin 2024,

- et du mardi 1er octobre 2024 et jusqu’au mercredi 05 mars 2025, sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, entre le Carrefour Vaugirard et le Pont d'Issy, les travaux de réhabilitation du collecteur d’assainissement du quai de la Bataille de Stalingrad, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.

• Sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, entre le Carrefour

Vaugirard et le Pont d'Issy, et dans les deux sens de circulation, la voie de droite est neutralisée, sur 60 m à l'avancement des travaux :

• Le stationnement est interdit au droit des travaux,

• Les travaux sur chaussée sont réalisés de 9h30 à 16h30,

• Les travaux sur trottoir sont réalisés de 8h00 à 18h00,

• Les travaux sont réalisés, hors des samedis, des dimanches, et

des jours fériés.

Article 2

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances.

Article 3

Les travaux et le balisage sont réalisés par les entreprises :

• RAZEL-BEC,

Route des Gâtine - 78990 Elancourt,

Téléphone : 01.30.13.78.75,

Contact : M. Diombera,

Mobile : 07.87.29.62.52.

Courriel : m.diombera@razel-bec-fayat.com6

• URBAINE DE TRAVAUX,

2, avenue du Général de Gaulle - 91170 Viry Chatillon,

Téléphone : 01.69.12.69.15.

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s’effectue sous le contrôle de l’entreprise :

• RAZEL-BEC,

Route des Gâtine - 78990 Elancourt,

Téléphone : 01.30.13.78.75,

Contact : M. Diombera,

Mobile : 07.87.29.62.52.

Courriel : m.diombera@razel-bec-fayat.com

Article 4

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire d’Issy-les-Moulineaux ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 01 décembre 2022

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

Chef de l'Unité Circulation Routière

Département Sécurité Éducation et Circulation

Routières Service Sécurité des Transports et

des Véhicules

Signé

Guillaume Thuault7

Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1175

Portant modification des conditions de circulation, pour la réalisation de travaux de curage d’une chambre d’assainissement, située au droit de la bretelle de sortie n°36, de l’autoroute A86, sens intérieur, sur la commune de Rueil-Malmaison.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1009 du 28 octobre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;

Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 novembre 2022 ;8

Vu l’avis de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France du 18 novembre 2022 ;

Vu la consultation en date du 18 novembre 2022 auprès de la mairie de Rueil-Malmaison ;

Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 22 novembre 2022 ;

Considérant que la réalisation de travaux de curage de la chambre d’assainissement, située au droit de la bretelle de sortie n°36 de l’autoroute A86, sens intérieur, sur la commune de Rueil-Malmaison, nécessite des restrictions temporaires de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 05 décembre 2022 et jusqu’au vendredi 23 décembre 2022, de 21h00 à 5h30 du matin, sur l’autoroute A86, sens intérieur, au droit de la bretelle de sortie n°36, sur la commune de Rueil-Malmaison, la réalisation de travaux de curage de la chambre d’assainissement implique des modifications de circulation :

Les bretelles suivantes sont interdites à la circulation :

• de l'avenue de Colmar vers l'autoroute A86, en direction de Saint-Denis, une déviation

est mise en place par la rue des Deux Gares,

• sur l'autoroute A86, en direction de Saint-Denis, la bretelle de sortie n°36 vers la route

de Chatou (RD986), une déviation est mise en place par l'autoroute A86 avec un demi- tour à la RD914.

Article 2

Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route).

La vitesse est réduite à 50 km/h.

Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.

Article 3

La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise : • SEVESC ou celles mandatées par ses soins,

15/19, quai Gallieni - 92156 Suresnes,

Contact : M. Philippe Demonceaux

Téléphone : 06 12 13 92 05,

Courriel : phillippe.demonceaux@suez.com

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 4

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.9

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le commandant de la CRS autoroutière Ouest d’Île-de-France ;

Le directeur des routes d’Île-de-France ;

Le maire de Rueil-Malmaison.

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 01 décembre 2022

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

Chef de l'Unité Circulation Routière

Département Sécurité Éducation et Circulation

Routières Service Sécurité des Transports et

des Véhicules

Signé

Guillaume Thuault

Arrêté N°2022-2-124 accordant dérogation aux dispositions des articles R 164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation pour le Magasin Amplifon, 5ème catégorie, 4 place de la République à LEVALLOIS PERRET.

Le préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu les articles R 164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R 164-1 à R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.

Vu l’arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et10

interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France.

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0750 du 28 octobre 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Hauts-de-Seine.

Vu la demande de dérogation présentée par Amaury DUTREIL, visant à conserver 2 rampes fixes de 9,5 % sur 3,16 mètres et 21 % sur 1,30 mètre pour le Magasin Amplifon situé 4 place de la République à LEVALLOIS PERRET.

Vu l’avis favorable n°732 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 10/11/22.

ARRETE

ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée demandée par Amaury DUTREIL à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée pour le Magasin Amplifon, 4 place de la République, à LEVALLOIS PERRET.

ARTICLE 2

Le palier de repos n’étant pas conforme à l’arrêté du 8 décembre 2014, le demandeur devra fermer l’accès à l’escalier se trouvant devant le magasin par mesure de sécurité

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l'Aménagement et des transports de la région Île-de-France, Madame le Maire de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre, le 29 novembre 2022

Pour le préfet et par délégation,

Responsable Adjointe du Service

Urbanisme et Construction durable

Signé

Sophie TCHENG11

Arrêté N°2022-2-125 refusant dérogation aux dispositions des articles R 164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation pour le Centre de remise en forme Fitness Platinium, 5ème catégorie, 88ter Avenue du Général Leclerc à BOULOGNE BILLANCOURT.

Le préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu les articles R 164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R 164-1 à R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.

Vu l’arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France.

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0750 du 28 octobre 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Hauts-de-Seine.

Vu la demande de dérogation présentée par Ibrahim HACKO, visant à avoir une rampe amovible de 15 % sur 1,33 mètre de long pour le Centre de remise en forme Fitness Platinium situé 88ter Avenue du Général Leclerc à BOULOGNE BILLANCOURT.

Vu l’avis défavorable n°716 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 10/11/22.

Considérant que la disproportion manifeste n’est pas démontrée.

ARRETE

ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée demandée par Ibrahim HACKO à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée pour le Centre de remise en forme Fitness Platinium, 88ter Avenue du Général Leclerc, à BOULOGNE BILLANCOURT.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

ARTICLE 312

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l'Aménagement et des transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire de BOULOGNE BILLANCOURT ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre, le 29 novembre 2022

Pour le préfet et par délégation,

Responsable Adjointe du Service

Urbanisme et Construction durable

Signé

Sophie TCHENG

Arrêté N°2022-2-126 refusant dérogation aux dispositions des articles R 164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation pour le Restaurant Les tourelles, 5ème catégorie, 67 rue Charles Duflos à BOIS COLOMBES.

Le préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu les articles R 164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R 164-1 à R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.

Vu l’arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France.

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0750 du 28 octobre 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Hauts-de-Seine.

Vu la demande de dérogation présentée par MOUMNI Dounia, visant à ne pas créer de sanitaire accessible pour le Restaurant Les tourelles situé 67 rue Charles Duflos à BOIS COLOMBES.

Vu l’avis défavorable n°748 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 10/11/22.13

Considérant que le dossier fourni est incomplet et ne permet pas de vérifier le respect des règles d’accessibilité (absence de plan des sanitaires publics PMR accessibles dans le square).

ARRETE

ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée demandée par MOUMNI Dounia à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée pour le Restaurant Les tourelles, 67 rue Charles Duflos, à BOIS COLOMBES.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l'Aménagement et des transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire de BOIS COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre, le 29 novembre 2022

Pour le préfet et par délégation,

Responsable Adjointe du Service

Urbanisme et Construction durable

Signé

Sophie TCHENG

Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1136

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, à Meudon, au droit de la route de Vaugirard, au droit des n°19-39, dans le sens Meudon – Issy-les-Moulineaux, pour des travaux de création d’un branchement d’assainissement.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;14

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1009 du 28 octobre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;

Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 novembre 2022 ;

Vu l'avis du maire de Meudon du 17 novembre 2022 ;

Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 17 novembre 2022, suite à la demande formulée par l'entreprise SEVESC – Agence de Suresnes le 10 novembre 2022 ;

Considérant que la RD7 à Meudon est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux de création d’un branchement d’assainissement nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;15

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 02 janvier 2023 et jusqu’au vendredi 13 janvier 2023, de 07h30 à 17h00, sur la route de Vaugirard (RD.7) à Meudon, au droit des n°19- 39, dans le sens Meudon – Issy-les-Moulineaux, les interventions relatives aux travaux de création d’un branchement d’assainissement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.

Article 2

La route de Vaugirard (RD7) à Meudon, au droit des n°19-39 est composée de deux fois deux voies de circulation.

• Sur la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, au droit des n°19-39, la voie de droite est

neutralisée au droit des travaux.

• La neutralisation des places de stationnement se situe entre le n°19 et le n°39, route de

Vaugirard.

• La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.

• L’emprise du chantier est permanente.

• Les travaux sont autorisés dans cette emprise de 7h30 à 17h00.

Les accès sont maintenus comme suit :

• Le cheminement et la protection des piétons sont déviés vers les passages piétons situés en amont et en aval du chantier.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Article 4

Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :

• TERIDEAL,

4, boulevard Arago – 91320 Wissous,

Contact : M. Gameiro,

Mobile : 06.03.26.45.02.

Courriel : fgameiro@terideal.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :

• TERIDEAL,

4, boulevard Arago – 91320 Wissous,

Contact : M. Gameiro,

Mobile : 06.03.26.45.02.

Courriel : fgameiro@terideal.fr16

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Meudon ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 01 décembre 2022

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

Chef de l'Unité Circulation Routière

Département Sécurité Éducation et Circulation

Routières Service Sécurité des Transports et

des Véhicules

Signé

Guillaume Thuault

Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1168

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, au n°24 Quai de Dion-Bouton, en direction de Suresnes à Puteaux, pour des travaux de plantations d’arbres.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;17

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1009 du 28 octobre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;

Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 07 novembre 2022 ;

Vu l’avis de la mairie de Puteaux du 24 novembre 2022 ;

Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 24 ,novembre 2022, suite à la demande formulée par le CD92 - Direction des Parcs, Jardin et Paysages le 03 novembre 2022 ;

Considérant que la RD7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux de plantations d’arbres nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;18

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 13 janvier 2023, de 9h30 à 16h30, excepté les samedis, les dimanches et les jours fériés, sur la RD7, au n°24 quai de Dion-Bouton, en direction de Suresnes, à Puteaux, les travaux de plantations d’arbres impliquent des modifications de circulation et de stationnement.

Article 2

Au n°24 quai de Dion-Bouton, en direction de Suresnes, la voie de droite est fermée ponctuellement à la circulation générale.

• La piste cyclable, sur le trottoir est neutralisée, les cyclistes doivent mettre pied à

terre avec le vélo tenu à côté.

• La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1.40 m.

• La circulation est fermée, ponctuellement, au côté opposé du n°24 quai de Dion-

Bouton, en direction de Courbevoie, sur le terre-plein central, voie de gauche.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.

Les travaux sont réalisés tous les jours de 9h30 à 16h30.

Les vendredis la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00.

• Article 4

La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise :

• Terideal,

4, boulevard Arago - 91320 Wissous,

Téléphone : 01.69.98.11.00,

Contact : Monsieur Q. Bugeon

Mobile : 06.22.11.20.87.

Courriel : gbugeaon@terideal.fr

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :19

- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Puteaux ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 02 décembre 022

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

Chef de l'Unité Circulation Routière

Département Sécurité Éducation et Circulation

Routières Service Sécurité des Transports et

des Véhicules

Signé

Guillaume Thuault20

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE21

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/