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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 26 RAA spécial DRIEAT du 26 décembre 2022
Document publié le Lundi 26 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 26 RAA spécial DRIEAT du 26 décembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 26 décembre 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 26 décembre 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT
N°2022-1192 14.12.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Antony, Bagneux,
Bourg-la-Reine, Montrouge et Sceaux, pour des
travaux de curage, fauchages manuel et
mécanique des accotements et des fils d’eau,
ainsi que les travaux d’entretien et
d’interventions d’urgence.
5
DRIEAT
N°2022-1226 15.12.2022
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1226
Abroge et remplace de l’arrêté DRIEAT-IDF-
2022-1174 du 30 novembre 2022 :portant
modification des conditions de circulation, sur
l’autoroute A86, sur la commune de
Gennevilliers, pour la réalisation des travaux de
la passerelle piétonne «Les Louvresses».
9
DRIEAT
N°2022-1147 15.12.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD914, boulevard de la
Défense à Nanterre, pour des travaux de mise à
double sens de circulation du boulevard de la
défense.
12
DRIEAT
N°2022-1195 15.12.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, à Boulogne-
Billancourt, Chaville et Sèvres, pour des travaux
d’intervention et d’entretien de la voirie, ou
d’urgence suite aux accidents, affaissements, et
reprise de nids de poule.
14 3
DRIEAT
N°2022-1230 19.12.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, sur le Quai Paul Doumer
à Courbevoie, pour des travaux de démontage de
la conduite de marinage transport.
19
DRIEAT
N°2022-1171 13.12.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, à Meudon, au droit de la
route de Vaugirard, pour la création d’un
branchement d’assainissement.
22
DRIEAT
N°2022-1229 09.12.2022
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1229
Abroge et remplace de l’arrêté DRIEAT-IDF-
2022-1196 du 09 décembre 2022 :portant
modification des conditions de circulation, sur la
RD914, boulevard de la Défense et le boulevard
des Bouvets à Nanterre, pour des travaux de
construction d’un bâtiment.
25
DRIEAT
N°2022-1199 20.12.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD131, au n°99 avenue
François Arago à Nanterre, pour des travaux de
repérage de câble de téléphone.
28
DRIEAT
N°2022-1225 20.12.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD914, voie rapide – le pont de
Rouen et bretelles, à Nanterre, pour des travaux
de modification de la signalisation directionnelle
sur deux potences sens Y (Paris-Province).
31
DRIEAT
N°2022-1198 21.12.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai Aulagnier à
Asnières-sur-Seine, pour des travaux de
terrassement et génie civil : pose de fourreaux
électriques.
34
DRIEAT
N°2022-1086 21.12.2022
Arrêté inter-préfectoral portant modifications
des conditions de circulation sur l’A86 Nord
Intérieure et Nord Extérieure, pour les travaux de
réalisation d’écrans anti-bruit pour le village des
athlètes à Saint-Denis.
36 4
DRIEAT
N°2022-1227 22.12.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, sur le quai du Maréchal
Juin (RD7) à Saint-Cloud et la rue de Saint-
Cloud à Sèvres (RD7), entre le Pont de Sèvres et
le Pont de Saint-Cloud (ponts compris), la Place
de la Manufacture (RD7) à Sèvres, les bretelles
d’accès au Pont de Sèvres (RD7 et RD910) à
Sèvres, et les bretelles d’accès au Pont de Saint-
Cloud (RD7) à Saint-Cloud, pour des travaux de
fauchage mécanique et manuel des accotements
et fils d’eau ainsi que les travaux d’entretien et
d’interventions.
41
DRIEAT
N°2022-1231 22.12.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Montrouge, au droit
de l’avenue Aristide Briand, pour des travaux
d’entretien du terre-plein central.
45
DRIEAT
N°2022-1197 23.12.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, avenue Joliot Curie à
Nanterre, pour des travaux de redévoiement du
réseau électrique.
48 5
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1192
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Antony, Bagneux, Bourg- la-Reine, Montrouge et Sceaux, pour des travaux de curage, fauchages manuel et mécanique des accotements et des fils d’eau, ainsi que les travaux d’entretien et d’interventions d’urgence.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ; 6
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22 novembre 2022 ;
Vu l'avis du maire d’Antony du 23 novembre 2022 ;
Vu l’avis du maire de Sceaux du 24 novembre 2022 ;
Vu l’avis du maire de Montrouge du 28 novembre 2022 ;
Vu l’avis du maire de Bagneux du 02 décembre 2022 ;
Vu l’avis du maire de Bourg-la-Reine du 02 décembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 02 décembre 2022, suite à la demande formulée par l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 le 22 novembre 2022 ;
Considérant que la RD20, à Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Montrouge et Sceaux, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de curage, fauchages manuel et mécanique des accotements et des fils d’eau, ainsi que les travaux d’entretien et d’interventions d’urgence, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du dimanche 1er janvier 2023 et jusqu’au dimanche 31 décembre 2023, sur l’avenue Raymond Aron, le carrefour de la Croix de Berny, l’avenue Aristide Briand et l’avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, de l’avenue du Général Leclerc, la place de la Libération, la place de la Résistance et le boulevard du Maréchal Joffre (RD920) à Bourg-la-Reine, l’avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux et Montrouge, et l’avenue du Général Leclerc (RD920) à Sceaux, les interventions relatives aux travaux de curage, fauchages manuel et mécanique des accotements et des fils d’eau ainsi que les travaux d’entretien et d’interventions d’urgence impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Les travaux se déroulent de la manière suivante :
• L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30,
• Les travaux de nettoyage et de balayage (deux fois trois nuits durant la période de
l’arrêté), de 21h00 à 6h00 du matin.
Les interventions (non urgentes) feront l’objet d’une information préalable de la ville au moins huit jours avant l’intervention. 7
Article 2
La chaussée est réduite au droit et à l’avancement des travaux.
La circulation est maintenue sur une voie au minimum dans chaque sens en toutes circonstances.
Les accès sont maintenus comme suit :
• Le cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 m,
• La protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
• WATELET TP,
7, route principale du Port – 92638 Gennevilliers,
Contact : M. Sébastien Théret,
Mobile : 06.11.17.22.29.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
• VALENTIN TP,
Chemin de Villeneuve BP n°96 – 94143 Alfortville cedex,
Contact : M. Maxime Topalovic,
Mobile : 06.26.28.67.62.
Courriel : maxime.topalovic@valentintp.fr
• SIGNATURE,
Rue Louis Lormand – 78320 La Verrière,
Contact : M. Thierry Savouré,
Mobile : 06.11.78.09.39.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
• TERIDEAL,
1, rue Colbert – 91320 Wissous,
Contact : M. Gameiro,
Mobile : 06.03.26.45.02.
Courriel : fgameiro@terideal.fr
• EPI78-92 / Unité Entretien Exploitation Sud,
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves,
Téléphone : 01.41.13.50.43.
Courriel : voiriesud@epi78-92.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle des responsables des travaux des entreprises : • Contact : M. Sébastien Théret - Mobile : 06.11.17.22.29, WATELET TP,
• Contact : M. Maxime Topalovic - Mobile : 06.26.28.67.62,
VALENTIN TP, 8
• Contact : M. Thierry Savouré - Mobile : 06.11.78.09.39,
SIGNATURE,
• Contact : M. Gameiro - Mobile : 06.03.26.45.02, TERIDEAL,
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Antony ;
La maire de Bagneux ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Le maire de Montrouge ;
Le Maire de Sceaux
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 14 décembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières Service Sécurité des Transports et
des Véhicules
Signé
Guillaume Thuault 9
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1226
Abroge et remplace de l’arrêté DRIEAT-IDF-2022-1174 du 30 novembre 2022 : portant modification des conditions de circulation, sur l’autoroute A86, sur la commune de Gennevilliers, pour la réalisation des travaux de la passerelle piétonne «Les Louvresses».
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2022-1174 du 30 novembre 2022, portant modification des conditions de circulation, sur l’autoroute A86, sur la commune de Gennevilliers, pour la réalisation des travaux de la passerelle piétonne «Les Louvresses». d’ouvrage ; Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 07 décembre 2022 ;
Vu la consultation auprès de la CRS Autoroutière Nord Île-de-France du 07 décembre 2022 ; 10
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 07 décembre 2022 ;
Vu la consultation de la mairie de Gennevilliers du 07 décembre 2022 ;
Considérant que les travaux de réalisation de la passerelle piétonne «Les Louvresses», sur l’autoroute A86, à Gennevilliers, nécessitent des restrictions temporaires de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté DRIEAT-2022-1174 du 30 novembre 2022 suite à l’ajout d’une période de fermeture de l’autoroute A86 :
• A compter du jeudi 15 décembre 2022 et jusqu’au vendredi 16 décembre 2022, de 21h00 à 05h30 du matin,
• A compter du lundi 19 décembre 2022 et jusqu’au mercredi 21 décembre 2022, de 21h00 à 05h30 du matin,
• A compter du Jeudi 22 décembre 2022 et jusqu’au vendredi 23 décembre 2022, de 21h00 à 05h30 du matin,
sur l’autoroute A86, en direction de Nanterre, la réalisation des travaux de la passerelle piétonne «Les Louvresses» implique des modifications de circulation :
les bretelles suivantes sont interdites à la circulation :
• La sortie 5.1 dite « Les Louvresses », une déviation est mise en place par la sortie 5 (RD19) et la route Principale du Port,
• L’accès à partir l’avenue du Verdun (RD986), une déviation est mise en place par l’avenue du Général de Gaulle (RD986) et l’avenue Marcel Paul (RD911).
Article 2
Pendant ces périodes, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route).
La vitesse est réduite à 70 km/h.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le conseil départemental des Hauts-de-Seine :
• Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et les sociétés mandatées par ses soins,
234, rue du Faubourg Saint Antoine - 92731 Nanterre,
Téléphone : 01 76 68 80 70.
Contact1 : M. Michèl Lamey - Courriel1 : mlamey@haut-de-seine.fr
Contact2 : M. Ardwel Courta - Courriel2 : ardwel. courta@wsp.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route. 11
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le commandant de la CRS autoroutière Nord d’Île-de-France ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières Service Sécurité des Transports et
des Véhicules
Signé
Guillaume Thuault 12
• Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1147
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, boulevard de la Défense à Nanterre, pour des travaux de mise à double sens de circulation du boulevard de la défense.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 novembre 2022 ; 13
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 23 novembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 24 novembre 2022, suite à la demande formulée par le CD92/DV/SMOE/UMOE1 le 18 novembre 2022 ; Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de mise en double sens de circulation sur le boulevard de la Défense, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du samedi 31 décembre 2022 et jusqu’au dimanche 31 décembre 2023, de 9h00 à 16h30, sur la RD914, boulevard de la Défense à Nanterre, les travaux concernant la mise à double sens de circulation impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
• Article 2
• L’avenue François et Irène Joliot Curie, l’avenue François Arago (RD131), et le boulevard du Havre, le pont de Bezons (RD992), la voie de droite est fermée à la circulation générale et ponctuellement,
• Le stationnement à proximité est neutralisé, sauf aux véhicules du chantier,
• La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètres,
• Ces dispositions sont autorisées sur une longueur de 50 mètres à l’avancement des travaux.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h
Article 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
AXIANS-Fibre-IDF 3736,
102, avenue Jean Jaurès – 94200 Ivry sur Seine,
Téléphone : 01 46 87 80 73,
Contact : M. Patrice Laporte,
Mobile : 06 17 70 49 94.
Courriel : patrice.laporte@axians.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescription de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5 14
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières Service Sécurité des Transports et
des Véhicules
Signé
Guillaume Thuault
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1195
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, à Boulogne-Billancourt, Chaville et Sèvres, pour des travaux d’intervention et d’entretien de la voirie, ou d’urgence suite aux accidents, affaissements, et reprise de nids de poule.
Le Préfet des Hauts-de-Sein
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ; 15
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis de la mairie de Chaville du 25 novembre 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Sèvres du 28 novembre 2022 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 06 décembre 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Boulogne-Billancourt du 07 décembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 08 décembre 2022, suite à la demande formulée par l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 ;
Considérant que la RD910, à Boulogne-Billancourt, Chaville et Sèvre, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; 16
Considérant que des travaux d’intervention et d’entretien de la voirie ou d’urgence suite aux accidents, affaissements, et reprise de nids de poule, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du dimanche 1er janvier jusqu’au dimanche 31 décembre 2023, sur la RD910, à Boulogne-Billancourt, Chaville et Sèvres, les travaux d’interventions et d’entretien de la voirie, ou d’urgences suite aux accidents, affaissements, et de reprise de nids de poule impliquent des modifications de circulation et de stationnement :
Sur les voies suivantes pour des travaux concernant l’entretien de la voirie nécessitent des restrictions de circulations sur :
• Grande Rue (RD 910) à Sèvres, et l’avenue Roger Salengro (RD 910) à Chaville,
• Avenue Edouard Vaillant, avenue Général Leclerc et la place Marcel Sembat (RD910) à
Boulogne-Billancourt,
• Le pont de Sèvres (RD 910) à Boulogne-Billancourt.
Article 2
Sur Grande Rue (RD910) à Sèvres, la chaussée est réduite de deux voies à une voie par sens à l’avancement des travaux :
• La circulation est maintenue sur une voie par sens en toutes circonstances.
• Sur la section à une voie par sens, la circulation est gérée par un alternat manuel ou
par feux selon l’avancée des travaux.
Sur l’avenue Roger Salengro (RD 910) à Chaville, la chaussée est réduite de deux voies à une voie par sens à l’avancée des travaux :
• La circulation est maintenue sur une voie par sens en toutes circonstances,
• Sur la section à une voie par sens, la circulation est gérée par un alternat manuel ou
par feux selon l’avancée des travaux.
Sur les avenues Edouard Vaillant, Général Leclerc et la place Marcel Sembat (RD910) à Boulogne-Billancourt, une voie de circulation est neutralisée successivement à l’avancée des travaux :
Sur le pont de Sèvres (RD910) à Boulogne-Billancourt, la chaussée est neutralisée de trois voies à deux voies successivement à l’avancée des travaux.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée tous les jours de 9h30 à 16h30.
L’emprise des travaux sur trottoir est autorisée tous les jours de 8h00 à 18h00.
Les vendredis, la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00. 17
Les accès piétons sont maintenus comme suit :
• Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances par WATELET TP, VALENTIN TP, SIGNATURE, TERIDEAL, l’EPI 78/92 - Service Territorial Urbain 92 / Unité Entretien Exploitation Sud.
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • WATELET TP,
7, route principale du Port - 92638 Gennevilliers Cedex,
Contact : M. Sébastien Theret,
Téléphone : 01 40.85.00.37,
Mobile : 06.11.17.22.29.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
• VALENTIN TP,
Chemin de Villeneuve BP N°96 - 94143 Alfortville Cedex,
Contact : M. Maxime Topalovic,
Téléphone : 01.41.79.01.01,
Mobile : 06.15.11.28.04.
Courriel : maxime.topalovic@valentintp.com
• SIGNATURE,
Centre de Saint-Quentin en Yvelines Site Bagneux
Rue Louis Lormand - 78320 La Verrière,
Contact : M. Savoure,
Téléphone : 01.30.66.57.30
Mobile : 06.11.78.09.39.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
• TERIDEAL,
1, rue Colbert - 91320 Wissous,
Contact : M. Gameiro,
Téléphone : 01.69.81.40.95,
Mobile : 06.03.26.45.02.
Courriel : f.gameiro@terideal.fr
• EPI 78/92 - Service Territorial Urbain 92 / Unité Entretien Exploitation Sud, 6, avenue de la Paix - 92170 Vanves
Contact : M. Lascaux,
Téléphone : 01.41.13.50.43/47.
Courriel : voiriesud@epi78-92.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
• EPI 78/92 - Service Territorial Urbain 92 / Unité Entretien Exploitation Sud, 18
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves
Contact : M. Lascaux,
Téléphone : 01.41.13.50.43/47.
Courriel : voiriesud@epi78-92.fr
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Chaville ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières Service Sécurité des Transports et
des Véhicules
Signé
Guillaume Thuault 19
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1230
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, sur le Quai Paul Doumer à Courbevoie, pour des travaux de démontage de la conduite de marinage transport.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ; 20
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 novembre 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Courbevoie du 05 décembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 16 décembre 2022, suite à la demande formulée par l'entreprise BOUYGUES TP-RAZEL-BEC-EIFFAGE GC-SEFI-Intrafor le 22 novembre 2022 ;
Considérant que la RD 7 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de démontage de la conduite de marinage transport nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au lundi 31 janvier 2023, de 22h00 à 5h30 du matin, Sur le Quai Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, entre la rue du Général Audran et la rue Ficatier, dans le sens Sud-Nord, les travaux concernant le démontage de la conduite de marinage transport impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
• Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 2
• Durant douze nuits réparties dans la période des travaux, la circulation est interdite
de 21h30 à 05h30 du matin :
• Une déviation est mise en place par la rue du Général Audran, la rue Louis Blanc,
la rue Victor Hugo, et la rue Ficatier.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
En cas de travaux de nuits, ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• BOUYGUES TP-RAZEL-BEC-EIFFAGE GC-SEFI-Intrafor,
76, avenue Gambette – 92400 Courbevoie,
Contact : M. Marin Du COUEDIC,
Téléphone : 01.30.13.78.78,
Mobile : 07.62.52.40.42.
Courriel : m.ducouedic@bouygues-construction.com
• AXIMUM,
15 bis, quai du Chatelier – 93450 Ile-Saint-Denis,
Téléphone : 01.55.87.08.00.
Courriel : hallee@aximum.fr 21
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’entreprise :
• BOUYGUES TP-RAZEL-BEC-EIFFAGE GC-SEFI-Intrafor,
76, avenue Gambette – 92400 Courbevoie,
Contact : M. Marin Du COUEDIC,
Téléphone : 01.30.13.78.78,
Mobile : 07.62.52.40.42.
Courriel : m.ducouedic@bouygues-construction.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 décembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe du Chef de l'Unité Circulation
Routière Département Sécurité Éducation et
Circulation Routières Service Sécurité des
Transports et des Véhicules
Signé
Félie LESUR 22
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1171
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, à Meudon, au droit de la route de Vaugirard, pour la création d’un branchement d’assainissement.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 novembre 2022 ; 23
Vu l'avis du maire de Meudon du 24 novembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 28 novembre2022, suite à la demande formulée par l'entreprise SEVESC le 23 novembre 2022 ;
Considérant que la RD7 à Meudon est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de création d’un branchement d’assainissement nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 09 janvier 2023 et jusqu’au vendredi 27 janvier 2023, sur la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, les interventions relatives à la création d’un branchement d’assainissement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La route de Vaugirard (RD7) à Meudon est composée de deux fois deux voies de circulation.
Au droit du n° 19 au n°21 route de Vaugirard, dans le sens Issy-les-Moulineaux : • La voie de droite est neutralisée ;
• Les mouvements de dépassements de véhicules sont interdits.
Au droit du n° 21 au n°39 route de Vaugirard, dans le sens Issy-les-Moulineaux : • L’emprise des travaux est permanente.
• Les travaux dans cette emprise sont autorisés de 7h30 à 17h30.
Les accès sont maintenus comme suit :
• Le cheminement et la protection des piétons sont maintenus en toutes circonstances.
• La circulation piétonne est déjà interdite du fait de la présence d’une zone de chantier.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise : • AXEO TP,
4, route des champs fourgons – 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Nicolas Croizier,
Mobile : 06.89.49.18.53.
Courriel : nicolas.croizier@axeo-tp.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route. 24
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• AXEO TP,
4, route des champs fourgons – 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Nicolas Croizier,
Mobile : 06.89.49.18.53.
Courriel : nicolas.croizier@axeo-tp.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Meudon ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 13 décembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières Service Sécurité des Transports et
des Véhicules
Signé
Guillaume Thuault 25
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1229
Abroge et remplace de l’arrêté DRIEAT-IDF-2022-1196 du 09 décembre 2022 :
portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, boulevard de la Défense et le boulevard des Bouvets à Nanterre, pour des travaux de construction d’un bâtiment.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2022-1196 du 09 décembre 2022, portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, boulevard de la Défense et le boulevard des Bouvets à Nanterre, pour des travaux de construction d’un bâtiment ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 02 décembre 2022 ; 26
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 02 décembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 14 décembre 2022, suite à la demande formulée par l'entreprise VINCI CONSTRUCTION FRANCE le 01 décembre 2022 ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de construction d’un bâtiment nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté DRIEAT-2022-1196 du 09 décembre 2022, suite à la modification à l’article 2, de la première période des travaux, au niveau de la circulation du boulevard de la Défense (RD914) entre la rue Célestin Hébert et l’avenue Aimé Césaire :
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au mercredi 30 avril 2025, sur la RD914, boulevard de la République et le boulevard des Bouvets à Nanterre, les travaux concernant la construction d’un bâtiment impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Du lundi 12 décembre 2022 et jusqu’au dimanche 12 mars 2023
• Le boulevard de la Défense (RD914) entre la rue Célestin Hébert et l’avenue Aimé Césaire, la voie de droite en direction de la Défense est neutralisée ;
• Le cheminement des piétons est dévié sur le trottoir opposé, en traversant sur le passage côté Ouest de la rue Célestin Hébert,
• Le boulevard des Bouvets (RD914), en direction de la Défense le trottoir est neutralisé jusqu’au n° 33 boulevard des Bouvets à Nanterre :
• Le cheminement des piétons se fait sur le trottoir opposé côté pair, les traversées piétonnes sont maintenues et situées aux extrémités de la zone neutralisée rue Célestin Hébert et l’avenue Aimé Césaire.
Du lundi 12 décembre 2022 et jusqu’au mercredi 30 avril 2025 :
• Le Boulevard de la Défense (RD914), en direction de la Défense, la voie de droite est rétablie à la circulation,
• Le cheminement des piétons sur le trottoir, côté droit, est neutralisé et dévié sur le trottoir opposé, la traversée se fait sur le côté Est de la rue Célestin Hébert, 27
• Le boulevard des Bouvets (RD914), en direction de la Défense, le cheminement des piétons sur le trottoir côté impair est neutralisé :
• Le cheminement des piétons se fait sur le trottoir opposé, côté pair. Les traversées piétonnes sont maintenues aux extrémités de la rue C. Hebert et l’avenue A. Césaire.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • Vinci Construction France,
1, rue du Petit Clamart – CS20705 – 78141 Vélizy-Villacoubay cedex, Téléphone : 01 41 28 23 00,
Contact : Monsieur Louis Davout,
Mobile : 06 63 55 43 86.
Courriel : Louis.DAVOUT@vinci-construction.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre .
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 28
Fait à Paris, le 09 décembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation
Routière Département Sécurité Éducation et
Circulation Routières Service Sécurité des
Transports et des Véhicules
Signé
Félie LESUR
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1199
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD131, au n°99 avenue François Arago à Nanterre, pour des travaux de repérage de câble de téléphone.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ; 29
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 07 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 09 décembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 13 décembre 2022, suite à la demande formulée le 07 décembre 2022 par la société AXIANS-FIBRE-IDF 3736 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de repérage de câble de téléphone nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 23 décembre 2022, de 9h00 à 16h30, sur la RD131, au n°99 avenue François Arago à Nanterre, les travaux concernant le repérage de câble de télé phone impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
• Au n° 99, avenue François Arago, la file de droite est ponctuellement fermée à la circulation générale,
• Deux places de stationnement sont neutralisées,
• La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. 30
Article 4
• La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • AXIANS-Fibre6IDF 3736,
102, avenue Jean Jaurès – 94200 Ivry sur Seine France,
Téléphone : 01 46 87 80 73,
Contact : M. Jésus Huarcaya,
Mobile : 06 59 96 16 44.
Courriel : jesus.huarcaya@axians.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 décembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation
Routière Département Sécurité Éducation et
Circulation Routières Service Sécurité des
Transports et des Véhicules
Signé
Félie LESUR 31
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1225
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD914, voie rapide – le pont de Rouen et bretelles, à Nanterre, pour des travaux de modification de la signalisation directionnelle sur deux potences sens Y (Paris-Province).
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ; 32
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 07 décembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 13 décembre 2022, suite à la demande formulée par l'entreprise STU le 07 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 09 décembre 2022 ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux modification de la signalisation directionnelle sur deux potences sens Y (Paris-Province) nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du mardi 20 décembre 2022 et jusqu’au mercredi 21 décembre 2022, de 21h30 à 05h00 du matin, sur la RD914, sur la voie rapide, le pont de Rouen et bretelles, à Nanterre, les travaux concernant modification de la signalisation directionnelle sur deux potences sens Paris-province (Y) impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
• La RD914 entre le pont Arago et l’avenue de la Commune de Paris
(RD986), est fermée à la circulation générale, sauf aux véhicules du chantier ;
Une déviation est mise en place comme suit :
• Sens Paris – province (Y), pendant une nuit, la circulation est déviée : par l’avenue François Arago à Nanterre(RD131), l’avenue de Verdun 1916 à la Garenne-Colombes (RD131), boulevard Charles de Gaulles à Colombes (RD992) puis l’autoroute ;
Les nuits s’entendent comme suit :
• du mardi 20 décembre 2022 à 21h30 et jusqu’au mercredi 21 décembre 2022 à 05h00 du matin,
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC
Article 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise : SIGNATURE Bagneux, téléphone : 06 11 78 09 39 ;
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux ;
Monsieur Nassim El Hazibi
Courriel : nassim.el-hazibi@signature.eu
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. 33
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 décembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation
Routière Département Sécurité Éducation et
Circulation Routières Service Sécurité des
Transports et des Véhicules
Signé
Félie LESUR 34
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1198
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières-sur- Seine, pour des travaux de terrassement et génie civil : pose de fourreaux électriques.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 02 novembre 2022 ; 35
Vu l’avis de la mairie d’Asnières-sur-Seine du 09 décembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 09 décembre 2022, suite à la demande formulée par l'entreprise SPAC le 28 octobre 2022 ;
Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de terrassement et génie civil : pose de fourreaux électriques nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 27 janvier 2023, les samedis les dimanches, et jours fériés, de jour comme de nuit, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine, des travaux de terrassement de génie civil : pose de fourreaux électriques impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur le quai Aulagnier (RD7) à Asnières-sur-Seine, entre le pont de Gennevilliers et la rue Jardin Modèle :
• La circulation est réduite à 3,10 mètres minimum dans le sens Nord – Sud,
de jour comme de nuit.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC
Article 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • SPAC,
15-27, rue du 1er mai – 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Raphaël Daumas,
Mobile : 07 60 56 71 29.
Courriel : raphael.daumas@spac.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. 36
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Asnières-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 décembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation
Routière Département Sécurité Éducation et
Circulation Routières Service Sécurité des
Transports et des Véhicules
Signé
Félie LESUR
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2022-1086
Portant modifications des conditions de circulation sur l’A86 Nord Intérieure et Nord Extérieure, pour les travaux de réalisation d’écrans anti-bruit pour le village des athlètes à Saint-Denis.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; 37
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté préfectoral 2022-2076 du 27 juillet 2022, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2022-1180 du 30 novembre 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 15 décembre 2021 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ; 38
Vu l’avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d’Île- de-France du 09 décembre 2022 ;
Vu l’avis du le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d’Île-de-France du 09 décembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 14 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la section des tunnels, des berges et du périphérique de Paris du 14 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la ville de Colombes du 14 décembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 16 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la ville de Villeneuve-la-Garenne du 19 décembre 2022 ;
Vu l’avis du directeur des routes d’île-de-France du 20 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la ville de Gennevilliers du 20 décembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le Département des Projets Olympiques le 20 décembre 2022, faisant suite à la demande formulée par Chantiers Modernes Construction et EUROVIA le 8 décembre 2022 ;
Considérant que les travaux d’aménagement de l’échangeur Pleyel A86 et de réalisation des écrans anti bruit du village des athlètes, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 09 janvier 2023 au mardi 10 janvier 2023, du mercredi 11 janvier 2023 au vendredi 13 janvier 2023, et du lundi 13 février 2023 au vendredi 17 février 2023 (Semaine 03 et 07 de 2023), de 22h00 à 05h30, la circulation est interdite sur l’autoroute A86 Nord Chaussée intérieure, entre la route principale du Port, l’Autoroute A15 et la bretelle d’accès n° 9. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d’installation des écrans anti bruit du village des athlètes.
Durant ces nuits de travaux, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
- Entrée de l’échangeur 4 : bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure, - Entrée de l’échangeur 5 : bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure,
- Échangeur A15 A86,
- A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure,
- Échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure,
- Échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure.
Déviation durant ces nuits :
Les usagers provenant de l’A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50 et S51 jusqu’à la RD20 (quai Aulagnier), empruntent la RD20 jusqu’au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et la RD14 jusqu’à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le 39
boulevard périphérique de Paris, sens intérieur jusqu’à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent récupérer l’A86 via l’A3.
À compter du lundi 13 février 2023 et jusqu’au vendredi 17 février 2023 (Semaine 07 de 2023), de 22h00 à 05h30, la circulation est interdite sur l’autoroute A86 Nord chaussée extérieure, entre l’échangeur 9 et l’échangeur 8. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d’installation des écrans anti bruit du village des athlètes.
Déviation durant ces nuits:
Les usagers de l'A86, dans le sens de circulation extérieur, se rendant vers Nanterre, empruntent l'A3, dans le sens de circulation Paris-province, puis l'A1 dans le sens de circulation province-Paris puis le boulevard périphérique sens extérieur.
Article 2
Horaire de fermeture et réouverture :
La fermeture effective est à 22h00.
Les opérations préalables à la réouverture débutent à 04h30 pour les bretelles et à 05h00 pour l’axe.
La réouverture est effective à 05h30.
Article 3
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
Pour l’A86 Nord, chaussée intérieure, les opérations de pose et de retrait du balisage, de maintenance et d’entretien de la signalisation routière, prescrits ci-dessus, excepté la fermeture de la bretelle de sortie 8a et 8b, sont effectués par :
pour la semaine 02 de 2023
• Chantiers Modernes Construction via SIGNATURE
Adresse : Site de Roissy, Base vie est - Parcelles 23-24, 77990 Le Mesnil-Amelot Contact 1 : Astreinte SIGNATURE
Téléphone : 06 25 69 26 97
Contact 2 : Julien RIDENE (pour le compte du groupement d’entreprises) Téléphone : 06 34 62 24 26
Sous le contrôle de l’entreprise :
• MOE – PCM GC&OA
Adresse : 1 Rue de Maconnais 91090 Lisses
Contact; Céline BIGNIER
Téléphone : 06 80 64 31 28
pour la semaine 07 de 2023
• Eurovia via SIGNATURE
Adresse : 1 rue de l’Ecluse des vestus, 93 300 Aubervilliers
Contact 1 : Olivier GABET
Téléphone : 06 09 30 18 87
Courriel : olivier.gabet@signature.eu
Contact 2 : Sebastien DATHY
Téléphone : 06 14 40 40 97
Contact 3 : Alexandre LAVIEC (pour le compte du groupement d’entreprises) Téléphone : 06 14 57 57 46
Sous le contrôle de l’entreprise :
• MOE – INGEROP Conseil et Ingénierie
Adresse : 18, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison 40
Contact : Yoan GIOT
Téléphone : 06 25 37 36 84
Courriel : yoann.giot@ingerop.com
Pour l’A86 Nord, chaussée extérieure, les opérations de pose et de retrait du balisage, de maintenance et d’entretien de la signalisation routière, prescrits ci-dessus, excepté la fermeture de la bretelle de sortie 8a et 8b, sont effectués par :
• L’UER de Saint-Denis (DiRIF / AGER-Nord)
Adresse : 1 rue du Bec-à-Loué, 93200 Saint-Denis
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et de la préfète du Val-de- Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outres-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d’Île-de- France ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d’Île-de- France ;
Le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
La Maire de Paris ;
Le Maire de Saint-Denis ;
Le Maire de Villeneuve-la-Garenne :
Le Maire de Gennevilliers ;
Le Maire de Colombes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie 41
sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 décembre 2022,
Pour les préfets des Hauts-de-Seine et de
Seine-Saint-Denis,
par subdélégation,
L’adjointe au chef de l’Unité Circulation
Routière
Signé
Félie LESUR
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1227
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud et la rue de Saint-Cloud à Sèvres (RD7), entre le Pont de Sèvres et le Pont de Saint-Cloud (ponts compris), la Place de la Manufacture (RD7) à Sèvres, les bretelles d’accès au Pont de Sèvres (RD7 et RD910) à Sèvres, et les bretelles d’accès au Pont de Saint-Cloud (RD7) à Saint-Cloud, pour des travaux de fauchage mécanique et manuel des accotements et fils d’eau ainsi que les travaux d’entretien et d’interventions.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ; 42
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 novembre 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 28 novembre 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Sèvres du 15 décembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 15 décembre 2022, suite à la demande formulée le 21 novembre 2022 par l’Etablissement Public Interdépartemental 78/92 / Service Territorial Urbain 92 / Unité Entretien Exploitation Sud ;
Considérant que la RD 7 à Saint-Cloud et à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’interventions, d’entretien de voirie ou d’urgence (accidents, affaissements, reprises de nids de poule sur la RD7), nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du dimanche 1er janvier 2023 et jusqu’au dimanche 31 décembre 2023, de 09h30 à 16h30, tous les jours, y compris les samedis, les dimanches, et les jours fériés, sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud et la rue de Saint-Cloud à Sèvres (RD7), entre le Pont de Sèvres et le Pont de Saint-Cloud (ponts compris), la Place de la Manufacture (RD7) à Sèvres, les bretelles d’accès au Pont de Sèvres (RD7 et RD910) à Sèvres, et les bretelles d’accès au Pont de Saint-Cloud (RD7) à Saint-Cloud, les travaux d’interventions, d’entretien de voirie ou d’urgence (accidents, affaissements, reprises de nids de poule sur la RD7) impliquent des modifications de circulation et de stationnement :
• La circulation est réduite au droit et à l’avancement du chantier, 43
• La circulation est maintenue, sur une voie dans chaque sens, en toutes
circonstances,
• Les travaux sont réalisés 9h30 à 16h30.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement des piétons est autorisé, sur la chaussée avec un balisage adapté en toutes circonstances.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • WATELET TP,
7, route principale du Port - 92638 Gennevilliers Cedex,
Téléphone : 01.40.85.00.37 - Télécopie : 01.40.85.84.49,
Contact : M. Théret,
Mobile : 06.11.17.22.29.
Courriel : stheret@watelet-tp.fr
• VALENTIN TP,
Chemin de Villeneuve - BP 96 - 94143 Alfortville Cedex,
Téléphone : 01.41.79.01.01 - Télécopie : 01.41.79.01.19,
Contact : M. Topalovic,
Mobile : 06.26.28.67.62
Courriel : maxime.topalovic@valentintp.com
• ESPACES GREEN SERVICES,
33, rue Edmond Rostand - 95190 Goussainville,
Téléphone : 01.39.88.32.52 - Télécopie : 01.39.88.30.03.
Responsable du contrôle du chantier : M. Taskiran
• SIGNATURE,
Rue Louis Lormand - 78320 La Verrière,
Téléphone : 01.30.66.57.30,
Contact : M. Savoure,
Mobile : 06.11.78.09.39.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
• TERIDEAL,
4, boulevard Arago - 91320 Wissous,
Téléphone : 01.69.81.40.26,
Contact : M. Rouillet,
Mobile : 06.35.40.18.55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
• EPI78/92 – Service Territorial Urbain 92 / Unité Entretien Exploitation Sud,
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,
Téléphone : 01.41.13.50.43 - Télécopie : 01.41.13.50.06,
Contact : M. Vanderven,
Mobile : 06.64.45.29.88.
Courriel : m.vanderven@epi78-92.fr 44
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 22 décembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe du Chef de l'Unité Circulation
Routière Département Sécurité Éducation et
Circulation Routières Service Sécurité des
Transports et des Véhicules
Signé
Félie LESUR 45
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1231
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Montrouge, au droit de l’avenue Aristide Briand, pour des travaux d’entretien du terre-plein central.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 06 décembre 2022 ; 46
Vu l'avis du maire de Montrouge du 19 décembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 19 décembre 2022 , suite à la demande formulée par les services techniques de la ville de Montrouge le 02 décembre 2022 ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’entretien du terre-plein central nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
- A compter du lundi 02 janvier 2023 et jusqu’au vendredi 06 janvier 2023, de 09h30 à 16h30,
- A compter du lundi 16 janvier 2023 et jusqu’au vendredi 20 janvier 2023, de 09h30 à 16h30,
- A compter du lundi 30 janvier 2023 et jusqu’au vendredi 03 février 2023, de 09h30 à 16h30,
- A compter du lundi 13 février 2023 et jusqu’au vendredi 17 février 2023, de 09h30 à 16h30,
- A compter du lundi 27 février 2023 et jusqu’au vendredi 03 mars 2023, de 09h30 à 16h30,
- A compter du lundi 13 mars 2023 et jusqu’au vendredi 17 mars 2023, de 09h30 à 16h30,
- A compter du lundi 27 mars 2023 et jusqu’au vendredi 31 mars 2023, de 09h30 à 16h30,
- A compter du mardi 11 avril 2023 et jusqu’au vendredi 14 avril 2023, de 09h30 à 16h30,
- A compter du lundi 24 avril 2023 et jusqu’au vendredi 28 avril 2023, de 09h30 à 16h30, - A compter du mardi 09mai 2023 et jusqu’au vendredi 12 mai 2023, de 09h30 à 16h30, - A compter du lundi 22 mai 2023 et jusqu’au vendredi 26 mai 2023, de 09h30 à 16h30, - A compter du lundi 05 juin 2023 et jusqu’au vendredi 09 juin 2023, de 09h30 à 16h30, - A compter du lundi 19 juin 2023 et jusqu’au vendredi 23 juin 2023, de 09h30 à 16h30, sur l’avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge, les interventions relatives aux travaux d’entretien du terre-plein central impliquent des modifications de circulation.
Article 2
• La voie de gauche est neutralisée, de part et d’autre du terre-plein central, au droit
et à l’avancement des travaux, entre Paris et la rue Gabriel Péri, dans les deux sens de circulation.
• L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée, tous les jours, de 9h30 à 16h30.
• Les vendredis, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15h00.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4 47
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services de la commune de Montrouge :
• Les services techniques de la ville de Montrouge,
43, avenue de la République - 92120 Montrouge,
Téléphone : 01.46.12.75.20- Fax : 01.43.12.75.17,
Contact : M. Aubry,
Mobile : 06.24.35.74.43.
Courriel : servicestechniques@ville-montrouge.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle des services de la commune de Montrouge
• Les services techniques de la ville de Montrouge,
43, avenue de la République - 92120 Montrouge,
Téléphone : 01.46.12.75.20- Fax : 01.43.12.75.17,
Contact : M. Aubry,
Mobile : 06.24.35.74.43.
Courriel : servicestechniques@ville-montrouge.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Montrouge ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 48
Fait à Paris, le 22 décembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe du Chef de l'Unité Circulation
Routière Département Sécurité Éducation et
Circulation Routières Service Sécurité des
Transports et des Véhicules
Signé
Félie LESUR
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1197
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenue Joliot Curie à Nanterre, pour des travaux de redévoiement du réseau électrique.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ; 49
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 06 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 07 décembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 08 décembre 2022, suite à la demande formulée par l'entreprise ENEDIS le 05 décembre 2022 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de dévoiement du réseau électrique nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter mercredi 04 janvier 2023 et jusqu’au mardi 28 février 2023, de 9h30 à 16h30, sur la RD131, avenue Joliot Curie à Nanterre, les travaux concernant le dévoiement du réseau électrique impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
• Sur l’avenue F. et I. Joliot Curie, (RD131) à Nanterre, entre la rue de Courbevoie,
l’avenue Picasso et la place des Droits de l’Homme, une voie est fermée à la circulation dans les deux sens.
• Le stationnement est neutralisé.
• Le cheminement des piétons est réduit à 1,40 mètre.
• Cette restriction de circulation s’applique sur une largeur de 100 mètres à l’avancement des travaux. 50
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • BIR Sarcelles,
2, bis, rue de l’Esouvrier - 95200 Sarcelles,
Téléphone : 01 34 38 35 78,
Contact : Monsieur Pereira,
Mobile : 06 24 68 03 14 ;
Courriel : jpereira@bir-reseaux.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 51
Fait à Paris, le 23 décembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe du Chef de l'Unité Circulation
Routière Département Sécurité Éducation et
Circulation Routières Service Sécurité des
Transports et des Véhicules
Signé
Félie LESUR 52
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 53
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/