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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 08 02 RAA spécial DRIEAT du 02 août 2022
Document publié le Mardi 2 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 08 02 RAA spécial DRIEAT du 02 août 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 02 Août 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 02 août 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N°2022-0437 02.08.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Montrouge, au droit de
l’avenue Aristide Briand, pour des travaux de
renouvellement de poste HT.
3
DRIEAT-IDF
N°2022-0719 02.08.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7 à Sèvres, au droit de la rue
Troyon, entre le n°10 et le n°32, pour des travaux de
réouverture des fouilles de raccordement pour la mise
sous tension.
6
DRIEAT-IDF
N°2022-0744 02.08.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, à Saint-Cloud, pour des
travaux de réfection partielle des enrobés.
9 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0437 portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Montrouge, au droit de l’avenue Aristide Briand, pour des travaux de renouvellement de poste HT.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0807 du 28 juillet 2022, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 05 mai 2022 ;
Vu l'avis du maire de Montrouge du 5 mai 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 09 mai 2022, suite à la demande formulée par l'entreprise ENEDIS le 05 mai 2022 ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de renouvellement de poste HT nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 12 septembre 2022 et jusqu’au vendredi 30 septembre 2022, sur l’avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge, les interventions relatives aux travaux de renouvellement de poste HT impliquent des modifications de circulation.
Article 2
Suivant l’avancement des travaux, le stationnement sera interdit et déclaré gênant sur la contre-allée de l’avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge, dans le sens Paris-province, entre la rue Georges Bouzerait et le n°56 bis.
L’emprise sur le trottoir doit permettre un cheminement piéton égal au minimum à 1mètre 40.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les accès sont maintenus comme suit :
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en
toutes circonstances. 5
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• SOBECA,
16, rue Gustave Eiffel 95691 Goussainville,
Téléphone : 01.39.33.18.79,
Contact : M. Baahmed,
Mobile : 07.64.86.72.25.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• SOBECA,
16, rue Gustave Eiffel 95691 Goussainville,
Téléphone : 01.39.33.18.79,
Contact : M. Baahmed,
Mobile : 07.64.86.72.25.
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis,
75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Montrouge ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 6
Fait à Paris, le 02 août 2022,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0719 portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 à Sèvres, au droit de la rue Troyon, entre le n°10 et le n°32, pour des travaux de réouverture des fouilles de raccordement pour la mise sous tension.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; 7
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0807 du 28 juillet 2022, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 01 juillet 2022 ;
Vu l'avis du maire de Sèvres du 13 juillet 2022 ;
Vu la demande transmise le 08 juillet par le conseil départemental des Hauts-de-Seine, suite à la demande formulée par l’entreprise ENEDIS le 22 juin 2022 ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réouverture des fouilles de raccordement pour la mise sous tension, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 23 septembre 2022, de 09h30 à 16h30, sur la rue Troyon (RD.7) à Sèvres, entre les n°10 et 32, dans le sens province- Paris, les interventions relatives aux travaux de réouverture des fouilles de raccordement, pour la mise sous tension, impliquent des modifications de circulation et de stationnement. 8
Article 2
La rue Troyon (RD.7) à Sèvres, entre le n°10 et le n°32, dans le sens province-Paris, est constituée de deux voies de circulation.
Sur la rue Troyon (RD.7) à Sèvres entre les n°10 et 32, dans le sens province-Paris :
La chaussée est réduite de deux voies à une voie de façon permanente, La circulation est maintenue sur une voie d’une largeur minimale de 3,50 mètres en toutes circonstances,
Un balisage avec une pré-signalisation est mis en place en amont du chantier, et à la sortie du souterrain Troyon, est équipé de K8 tri-flash.
Les travaux sont réalisés de 9h30 à 16h30.
Les accès sont maintenus comme suit :
Le cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
SOBECA,
16, rue Gustave Eiffel – 95691 Goussainville,
Contact : M. Ikardouchène
Mobile : 06.30.27.45.67.
Courriel : t.ikardouchene@sobeca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de l’entreprise :
SOBECA,
16, rue Gustave Eiffel – 95691 Goussainville,
Contact : M. Ikardouchène
Mobile : 06.30.27.45.67.
Courriel : t.ikardouchene@sobeca.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. 9
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis,
75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 02 août 2022,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0744 portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, à Saint-Cloud, pour des travaux de réfection partielle des enrobés.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite 10
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0807 du 28 juillet 2022, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 06 juillet 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 11 juillet 2022 ; 11
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 15 juillet 2022, suite à la demande formulée par l’EPI 78-92 / UEES Vanves; le 04 juillet 2022 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réfection partielle d’enrobés nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 08 août 2022 et jusqu’au vendredi 12 août 2022, de 20h00 à 6h00 du matin, sur la RD907, dans la rue Gounod à Saint-Cloud, entre la place Magenta et la rue Emile Verhaeren, les travaux de réfection partielle des enrobés impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
La circulation est interdite sauf engins de chantiers et services d’urgence.
Des déviations sont mises en place.
Article 2
Les déviations mises en place sont les suivantes :
Déviations pour les poids lourds :
Dans le sens province-Paris :
à Saint-Cloud (RD985), boulevard de la République à Suresnes, boulevard H. Sellier puis le quai Dassault (RD7).
Dans le sens Paris-province :
à Saint-Cloud (RD907), rue Gounod, rue Verhaeren, (RD985) boulevard de la République, (RD907) rue Pasteur.
Déviations pour les véhicules légers :
Dans le sens province-Paris :
à Saint-Cloud (RD985), boulevard de la République, rue de Montesquiou et rue de Crillon rue Gounod (RD907).
Dans le sens Paris-province :
à Saint-Cloud (RD907), rue Gounod, rue Verhaeren, (RD985) boulevard de la République, (RD907) rue Pasteur.
Les travaux sont réalisés de 20h00 à 6h00 du matin. 12
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• COLAS,
13, rue Benoit Frachon - 94500 Champigny-sur-Marne,
Contact : M. Aziz achi,
Téléphone : 01 47 06 60 33,
Mobile : 06 61 00 27 49.
Courriel : aziz.achi@colas-idfn.com
Le balisage est réalisé par l’entreprise :
• TERIDEAL-SEGEX,
1, rue Colbert - 91320 Wissous,
Contact : M. Rouillet,
Téléphone : 01.69.81.18.00,
Mobile : 06.35.40.18.55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de l’Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et de Hauts-de-Seine :
STU92 / UEES de Vanves,
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,
Contact : M. Sylvain Lascaux,
Téléphone : 01 41 13 50 47.
Courriel : voiriesud@epi78-92.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- 13
France, 21/23 rue Miollis,
75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 02 août 2022,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN 14
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 15
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/