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Conseil Municipal - 7 Conseil municipal du 08 09 21
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Quibou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Conseil municipal du 08 09 21)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE QUIBOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2021
Le huit septembre deux-mille vingt et un à vingt heures s’est réuni le conseil municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. Roland COURTEILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Roland COURTEILLE, Céline BANCAUD, Stéphane GERMAIN, Roland BOULANGER, Estelle GLOAGUEN, Évelyne SURVILLE, Julien MOTTIN, Annie LEPRINCE, Françoise LE CORRE, Corinne FERGANT et Béatrice LEHODEY.
Absents excusés : Messieurs Julien COCHET (pouvoir à Roland COURTEILLE) et Christophe CLERGÉ (pouvoir à Roland COURTEILLE).
Absents : Messieurs Dominique FAÏON et Emmanuel POULAIN.
Monsieur Julien MOTTIN est désigné conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoires pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du mercredi 7 juillet 2021 est approuvé à l'unanimité.
N°50-2021 Précision délibération N°45 du 7 juillet 2021
M. le Maire rappelle que par délibération du 7 juillet 2021 des travaux de réfection de voirie ont été adoptés aux lieux-dits la Campagne, le Feugray, la Tanqueraye et la Bonhommière pour un montant total TTC de 64 131,69 € (53 443,07 € HT) dans le cadre du marché à bons de commande passé avec l’entreprise PIGEON TP.
M. Stéphane GERMAIN s’est rendu sur les lieux avec l’entreprise et propose d’ajouter des travaux de réfection de voirie à « L’hôtel Beaufils » dans le cadre du marché précité pour un montant TTC de 2 778,35 € (2 315,29 € HT).
L’assemblée adopte cet ajout aux travaux votés par délibération N°45 du 7 juillet 2021.
Les travaux de réfection de voirie dans le cadre du marché à bons de commande retenus sont :
Lieux-dits Montant T.T.C.
La Campagne section 1
La Campagne section 2
La Campagne section 3
15 679,42 €
15 033,79 €
16 052,76 €
Le Feugray, la Tanqueraye 9 471,74 €
Hôtel Beaufils 2 778,35 €
La Bonhommière 7 893,98 €
Total 66 910,04 €
A l’unanimité, le conseil municipal adopte ces travaux pour un montant total TTC de 66 910,04 € soit HT 55 758,37 €.
Les minimum et maximum en valeur de l’accord-cadre à bons de commande étant fixés à : Montant minimum HT (€) Montant maximum HT (€)
20 000,00 60 000,00 N°51-2021 Travaux mairie, école, cantine et projet de la halle : choix du maître d’œuvre
M. le Maire présente les propositions pour la maîtrise d’œuvre des travaux envisagés et indique que la commission d’appels d’offre s’est réunie le mardi 1er septembre 2021 pour analyse des offres :
Atelier
d’Architectes de la
Touques (SAINT
HYMER)
Alex LETENEUR
(SAINT-LÔ)
SARL LEROUXEL
(MARIGNY)
SAS ROYER
(VALOGNES)
Total HT 47 389.00 € 59 260.00 € 77 385.00 € 73 901.50 €
Après en avoir délibéré, l’assemblée retient la proposition de l’Atelier d’Architectes de la Touques de SAINT-HYMER pour un montant HT de 47 389.00 €.
N°52-2021 Arrêt scolaire de la Folie
M. le Maire rappelle que par délibération N°48 du 7 juillet 2021 la suppression de l’arrêt du bus scolaire à La Folie a été décidée par le conseil municipal.
Il informe qu’une pétition d'habitants du lieu-dit contre cette décision lui a été adressée.
M. le Maire indique avoir pris contact avec les parties intéressées à ce sujet (parents d’élèves, habitants, nouveaux propriétaires du terrain) et précise que le maintien de l’arrêt a été convenu avec les nouveaux propriétaires jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021.
Le premier magistrat précise ce qui suit :
• le transport scolaire relève de la compétence de Saint-Lô Agglo qui en est l’Autorité Organisatrice de Transport.
• le maire est responsable avant et après le transport : attente aux points d’arrêts, montée et descente dans les cars scolaires.
• la commune est responsable de la sécurité sur la voie publique, en particulier de l’aménagement des aires de stationnement du transport scolaire. En cas d’absence ou d’insuffisance des mesures de sécurité, les tribunaux peuvent retenir la responsabilité de la commune ou de son maire. • en cas d’accident d’un élève sur la voie publique, le maire peut être poursuivi pour homicide et blessures involontaires.
L’assemblée est informée que l’aménagement des points d’arrêt de car fait l’objet de préconisations établies par le Conseil Départemental et reprises par Saint-Lô Agglo, qui s‘est vu transférer la compétence mobilité.
En l’état actuel, après pose de la clôture par le nouveau propriétaire, trois problèmes se posent : • distance et recul insuffisants entre les élèves et la route, absence d’éclairage public. • conditions de sécurité insuffisantes pour le stationnement du car en raison du non-aménagement de bordures le long de la voirie.
• le stationnement des véhicules des parents non-résidents à la Folie n’est plus possible dans la cour privative du fait de la pose de la clôture.
M. le Maire précise également que le nouveau propriétaire du terrain est dans son droit, la pose de la clôture étant tout à fait normale du fait de la destination future du terrain. Le point d’arrêt de la Folie a fonctionné jusque-là parce que, par tolérance, l’ancienne propriétaire acceptait que les voitures et les enfants occupent son terrain.
Le maintien du point d’arrêt n’est donc pas possible en l’état pour des raisons de sécurité. Son maintien supposerait l’acquisition d’une parcelle, des travaux importants et donc un investissement non négligeable. Par ailleurs, la commune pourrait être sollicitée pour réaliser un équipement du même type dans un autre village. Après cet exposé, les élus présents engagent un débat durant lequel des conseillers municipaux font part de leur désaccord quant à la suppression évoquée.
M. le Maire invite l’assemblée à voter pour le maintien ou non de la délibération N°48 du 7 juillet 2021 actant la suppression de l’arrêt du car scolaire à la Folie.
Par 9 voix pour dont 2 pouvoirs, 2 voix contre et 2 abstentions, la délibération n° 48 est maintenue.
Courrier déchets ménagers
M. le Maire a adressé un courrier relatif au ramassage des déchets ménagers à M. Fabrice LEMAZURIER, Président de Saint-Lô Agglo, en date du 2 septembre 2021.
Ce courrier mentionne les décisions prises par le conseil municipal et des réunions de travail, il stipule entre autres ce qui suit :
• sur la commune de QUIBOU, sur 443 habitations au total, 191 ne pourront pas être gérées en porte à porte étant à plus de 100 mètres du point de ramassage existant. Ces 191 habitations représentent 394 habitants sur 914 au total.
• pour ces personnes, il n’est pas envisageable de se déplacer avec les deux containers fournis par Saint Lô Agglo pour rejoindre le lieu de ramassage. Il faut donc trouver une solution permettant la collecte de leurs habitations dans de bonnes conditions.
• la commune de QUIBOU a créé une commission ad hoc qui a fait des propositions acceptées par le conseil municipal. La préconisation est de mettre en place un ramassage généralisé sur des sites de regroupement avec un dispositif d’identification que ce soit pour les objets recyclés ou les déchets ultimes. Ce dispositif serait pratiquement le même que celui mis en place pour les objets recyclés, en y ajoutant les déchets ultimes. Ces déchets ultimes, du fait d’un tri nettement amélioré, seraient de plus d’un volume moins important, posant donc un problème de transport moindre.
• la solution du ramassage généralisé serait en temps de personnel et de fonctionnement beaucoup moins chronophage et donc moins coûteuse.
Une copie de ce courrier a été adressée aux maires de l’intercommunalité.
M. le Maire et Mme GLOAGUEN ont rendez-vous avec M. DEROUET, direction cadre de vie et collecte des déchets de Saint-Lô Agglo. Le conseil municipal sera informé du résultat de ce rendez-vous.
Groupe de travail : inventaire des chemins
Le conseil municipal a décidé, par délibération N°44 du 7 juillet 2021, de réaliser un inventaire des chemins communaux non-revêtus.
Lors de cette séance, M. le Maire a proposé une méthode de travail, approuvée par l’assemblée et un groupe de travail a été constitué : Stéphane GERMAIN, Estelle GLOAGUEN, Julien MOTTIN, Annie LEPRINCE, Évelyne SURVILLE, Roland COURTEILLE, Roland BOULANGER, Béatrice LEHODEY, Dominique FAÏON et Françoise LE CORRE.
M. le Maire présente une ébauche de fiche d’inventaire pour réaliser ce travail. Chaque chemin aura sa propre fiche et ainsi sera constitué un répertoire disponible sur le serveur.
Le groupe de travail se réunira le mercredi 29 septembre 2021 à 18h00.
Chemin des Bouillons
M. BOULANGER informe que l'assise du chemin des Bouillons est de plus en plus réduite. Cette perte de largeur en rend l'entretien plus difficile. Cet état résulterait des travaux agricoles réalisés de chaque côté du chemin.
La pose d'une clôture pour délimiter la propriété communale est envisagée. N°53-2021 Suivi du dossier La Forge
Après rappel de la délibération N°46 du 7 juillet 2021, M. le Maire propose de poser une clôture pour redéfinir les limites du chemin communal.
Pour réaliser ces travaux, il soumet la mise en place d’un groupe participatif constitué d‘élus, de membres d’associations quiboises et de bénévoles.
Ce dispositif est adopté par le conseil municipal.
N°54-2021 Le Pont à Mazet
Il est rappelé à l’assemblée que cet ouvrage subit des dégradations dues par le passage récurrent d’engins agricoles depuis plusieurs années.
M. le Maire précise qu’il existe des itinéraires alternatifs pour contourner le pont et ainsi le préserver.
M. le Maire propose d’engager des travaux de réfection et d’interdire la circulation à une certaine catégorie d’engins selon leur largeur ou le poids.
Un élagage des haies de l’itinéraire alternatif sera demandé aux riverains.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
Groupe de travail : habitat
M. le Maire rappelle qu'un inventaire de l'habitat a été décidé et un groupe de travail constitué de Julien COCHET, Estelle GLOAGUEN, Françoise LE CORRE, Annie LEPRINCE, Roland COURTEILLE, Céline BANCAUD et Roland BOULANGER.
Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, cet inventaire est nécessaire. Pour réaliser ce travail, M. le Maire propose de constituer un répertoire de l’habitat, de diviser le territoire communal en secteurs et d’y attribuer un binôme de membres du groupe de travail.
La mise en place de l’inventaire sera étudiée en réunion le mercredi 15 septembre 2021 à 18h00.
Divagation des animaux
Mme LE CORRE indique avoir récupéré plusieurs chats errants et demande des précisions relatives à la législation en vigueur.
M. le Maire, selon le code rural et le code général des collectivités territoriales, indique que la divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés est interdite. Le premier magistrat doit prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux.
M. le Maire informe que la compétence fourrière dépend de Saint-Lô Agglo. L’intercommunalité dispose d’une fourrière composée de 7 places et a passé des conventions avec des associations pour l’hébergement des animaux et la stérilisation.
Il est convenu d’établir un document listant les vétérinaires, les associations agréées et les partenaires compétents en la matière. Délégation du maire
En vertu de la délibération n°44 du 14 octobre 2020, M. le Maire informe le conseil municipal avoir ordonné les engagements suivants :
• Support vélo : 401.88 €
• Gerbe obsèques : 100 €
Total : 501.88 €
Questions diverses
• M. le Maire informe que le serveur est installé. Les conseillers peuvent ainsi accéder à toute la documentation communale.
• Axe Saint-Lô – Coutances : le dossier n’a pas évolué depuis les dernières réunions. • RPI : Mme BANCAUD indique que 169 élèves sont inscrits au sein des 3 sites dont 45 à l’école de QUIBOU. Une nouvelle secrétaire dédiée au syndicat scolaire a été recrutée et le nouveau système d’inscription à la cantine a été installé. Une enquête concernant les enfants non-inscrits au RPI va être menée.
L'ordre du jour étant épuisé et les questions diverses débattues, M. le Maire clôt la séance à 22h00.