Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 09 06 23

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Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 09 06 23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Quibou. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 09 06 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Commune de Quibou

Conseil municipal du 9 juin 2023

Le neuf juin deux-mille vingt-trois à dix-huit heures le conseil municipal, légalement convoqué mention faite de l'ordre du jour, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roland COURTEILLE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Roland COURTEILLE, Roland BOULANGER, Céline BANCAUD (mandataire Roland BOULANGER jusqu’à son arrivée à 19h35) Estelle GLOAGUEN, Annie LEPRINCE, Béatrice LEHODEY, Françoise LE CORRE, Julien MOTTIN, Julien COCHET, Évelyne SURVILLE (a quitté la séance à 19h15) et Stéphane GERMAIN.

Absent excusé : Monsieur Christophe CLERGÉ (pouvoir à Roland COURTEILLE).

Absents : Madame Corinne FERGANT, Messieurs Dominique FAÏON et Emmanuel POULAIN.

Madame Estelle GLOAGUEN est désignée conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoires pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Date de la convocation et de son affichage : 5 juin 2023.

36-2023 Désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales

En application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du code électoral, le conseil municipal s’est réuni pour désigner les délégués et les suppléants en vue de l’élection des sénateurs, convoquée le dimanche 24 septembre 2023 (de 8h30 à 17h30 au bureau de vote à la mairie de Saint-Lô).

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à élire les délégués et les suppléants et procède ainsi :

1. Mise en place du bureau électoral.

Monsieur le Maire a ouvert la séance à dix-huit heures.

Madame Estelle Gloaguen est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il a dénombré dix conseillers municipaux présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le premier magistrat a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Mesdames et Messieurs Julien Mottin, Julien Cochet, Françoise Le Corre et Évelyne Surville.2

2. Mode de scrutin.

Monsieur le Maire informe qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le premier magistrat précise que s’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur le Maire notifie que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Monsieur le Maire indique que conformément aux articles L.284 et L.286 du code électoral, le conseil municipal doit élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (article L. 288 du code électoral).

La circonstance qu’une personne ne soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Après l’élection des délégués, il est procédé à l’élection des suppléants.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou deux en vertu des procurations données à deux conseillers municipaux, indiquées au compte rendu de ce jour.

Madame Céline Bancaud donne pouvoir à Monsieur Roland Boulanger et Monsieur Christophe Clergé

donne pouvoir à Monsieur Roland Courteille.

Après le vote du dernier conseiller municipal, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.3

4. Élection des délégués.

Après avoir sollicité les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire annonce que sont candidats à l'élection des délégués : Monsieur Roland Courteille, Mesdames Céline Bancaud (pouvoir à Roland Boulanger) et Annie Leprince.

➢ 4.1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 12 (dont 2 pouvoirs)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12 (dont 2 pouvoirs)

Majorité absolue : 7

Nom et Prénom des candidats

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Courteille Roland 12 douze

Leprince Annie 11 onze

Bancaud Céline 11 onze

➢ 4.2 Proclamation de l’élection des délégués.

Monsieur Roland Courteille né le 01/06/1952 à Saint-Sauveur-Lendelin (50), a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Annie Leprince née le 31/03/1969 à Carentan (50), a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Céline Bancaud née le 29/09/1973 à Tonnerre (89), a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.4

5. Élection des suppléants.

Après avoir questionné les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire indique que sont candidats à l'élection des suppléants : Madame Estelle Gloaguen, Messieurs Roland Boulanger et Julien Cochet.

➢ 5.1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 12 (dont 2 pouvoirs)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12 (dont 2 pouvoirs)

Majorité absolue : 7

Nom et Prénom des candidats

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Boulanger Roland 12 douze

Cochet Julien 12 douze

Gloaguen Estelle 11 onze

➢ 5.2 Proclamation de l’élection des suppléants.

En application de l’article L.288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Monsieur Roland Boulanger né le 18/06/1960 à Paris 18ème arrondissement (75), a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Julien Cochet né le 04/04/1982 à Le Nouvion en Thiérache (02), a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Estelle Gloaguen née le 08/08/1974 à Saint-Lô (50), a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal est clos à 19 heures 05.5

Visite du chantier du lotissement « Le Verger »

Le conseil municipal s’est rendu sur le chantier du lotissement qui a débuté le lundi 22 mai 2023.

Pour rappel, une réunion de chantier a lieu tous les mardis.

Les élus ont constaté que les travaux de voirie et réseaux divers, réalisés par l’entreprise TPRF, sont bien avancés.

Point sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal

Le conseil municipal est informé de la situation du Regroupement Pédagogique Intercommunal, à savoir :

- Une classe va être supprimée ce qui engendre la suppression d’un poste de professeur des écoles, les élèves vont être répartis sur les classes restantes selon des scénarios proposés par Monsieur François Lebéhot, directeur du RPI.

- Le nombre d’enfants inscrits pour la rentrée 2023 serait de 161 élèves selon les services de l’Éducation Nationale.

- 176 élèves sont effectivement inscrits pour la rentrée 2023, un courrier a été adressé à l’inspecteur d’académie pour l’en avertir et plaider le maintien d’une classe.

- Les temps d’activité périscolaires sont supprimés, les emplois du temps et les effectifs ont donc été revus. Il a été décidé de licencier deux agents soit l’équivalent de 40 heures hebdomadaire.

- La commune de Quibou a 5 représentants au sein du syndicat scolaire (4 titulaires et un suppléant) mais 3 d’entre eux ne participent plus aux réunions. Monsieur le Maire propose de les contacter afin de faire le point avec eux de cette situation.

Engagement de l’étude pour les panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire rappelle avoir signé le devis pour l’étude d’opération d’autoconsommation collective, pour un montant de 7 190.40 € auprès de la société Enercoop.

L’édile rappelle que cette dépense est subventionnée à hauteur de 5 752.32 € soit 80% du coût total de l’étude TTC, aide financière attribuée par l’Etat dans le cadre du fonds vert.

Cette étude permet de recueillir les données et informations nécessaires à ce projet : calepinage et données techniques, étude des consommations d’énergie, rendement envisageable, état des bâtiments.

Les producteurs d’énergie peuvent être la commune, des agriculteurs, des entreprises et des particuliers. Les consommateurs doivent se trouver dans un rayon de 2 kilomètres de la production mais une dérogation est possible en zone rurale peu dense pour porter le rayon à 20 kilomètres.

37-2023 Ressources humaines : renouvellement de contrat

Monsieur le Maire informe que le contrat de travail du secrétaire de mairie arrive à son terme le 30 juin 2023, il propose au conseil municipal de le renouveler et de l’actualiser selon la législation en vigueur.

A l’unanimité des membres, l’assemblée autorise le premier magistrat à renouveler le contrat de travail du secrétaire de mairie. Ce contrat permettra à monsieur Dupont de compter six années d’ancienneté dans son poste et de bénéficier à compter de ces six années d’un contrat à durée indéterminée.6

38-2023 Délégation du maire

Conformément à la délibération N°44 du 14 octobre 2020, M. le Maire informe le conseil municipal avoir ordonné les engagements suivants.

• Solutel (réseaux télécom et fibre lotissement) : 5 010 € TTC soit 4 175 € HT

Total : 5 010 € TTC

Le conseil municipal donne quitus de ces dépenses à M. le Maire.

Questions diverses

• 39-2023 : Référent déontologique des élus :

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A à R. 1111-1-D ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission de gestion administrative du collège mis en place par le Centre de Gestion de la Manche ;

Vu le collège référent déontologue proposé par le Centre de Gestion de la Manche ;

Considérant que la loi n° 2022-2017 dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ; Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Manche propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un collège référent déontologue composé de personnalités qualifiées reconnues pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Manche propose un service optionnel tarifé permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de désigner en qualité de référent déontologue de l’élu local, un collège composé des personnes suivantes :

- Monsieur Philippe Boëton, magistrat honoraire de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, titulaire ;

- Monsieur Jean-Jacques Thouroude, avocat honoraire spécialisé en droit public et chargé d’enseigne-

ment à la Faculté de Droit de Caen, titulaire ;

- Madame Anne-Marie Cousin, ancienne maire de Torigny-les-Villes, titulaire.

- PRÉCISE que cette composition pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonc- tions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion.

- FIXE la date initiale de fin d’exercice de leurs fonctions au 31 décembre 2026. En cas de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout évènement exceptionnel ou cas de force majeure, cette durée pourra être prorogée d’une année.7

Le mandat est renouvelable par décision du conseil municipal (ou autre assemblée).

- FIXE les modalités de saisine du collège et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

• Projet de pylône :

Le premier magistrat informe qu’un projet de pylône autostable (antenne relais pour un opérateur de téléphonie) a été déposé par la société Free en collaboration avec le groupe TDF.

L’emplacement prévu est situé sur la parcelle cadastrée C n°511 « Les Cours Champs ».

Monsieur le Maire en a averti le propriétaire et le locataire de la parcelle proche de l’installation par courrier.

• 40-2023 : Demande de subvention école Les Reinettes :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’école publique Les Reinettes à Saint-Gilles demandant une participation financière pour une sortie scolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, ne donne pas suite à cette demande.

• 41-2023 : Délimitation du bourg :

Monsieur le Maire soumet l’implantation de sept panneaux signalant les limites du bourg. Il présente le projet d’arrêté municipal indiquant les voies concernées : RD 38, RD 99, RD 399, les chemins communaux n°9 et 17 avec leur latitude et leur longitude.

Par dix voix pour et une abstention, l’assemblée approuve ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté présenté.

• Site internet et page facebook :

Monsieur Julien Mottin se propose de créer une page facebook dédiée à la commune, il va en avertir les associations quiboises.

• Appel à projet terre de liens :

Monsieur le Maire fait savoir que la Fondation Terre de Liens et la Fondation Léa Nature/Jardin BiO lancent un appel à projet en vue de contribuer à enrayer la disparition des terres agricoles et de soutenir des solutions innovantes de maîtrise foncière.

Ce projet vise à appuyer l’émergence de tout type d’initiative permettant la préservation de la vocation nourricière des terres et les alternatives à l’artificialisation.

Cette démarche a pour objectif de favoriser la venue sur la commune de nouveaux agriculteurs. Monsieur le Maire indique que le stagiaire de Maëva Leprovost, paysanne boulangère, pourrait participer à ce travail.

Les membres de l’assemblée font chorus de cet appel à projet.8

• Point appel d’offres mairie, école et cantine :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancement de ce dossier et précise :

• avoir eu la confirmation qu’une subvention est attribuée par l’État d’un montant de 390 881.72 € soit 50% des dépenses prévues (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

• l’architecte en charge du dossier a négocié avec l’entreprise, pour le lot 3 charpente bois bardage

couverture échafaudage et a obtenu un rabais d’environ 20 000 € de la proposition initiale.

• un diagnostic amiante et plomb a été réalisé, étape obligatoire de la procédure avant la réalisation des travaux. La présence d’amiante dans les huisseries de la mairie a été révélée.

• en concertation avec l’entreprise Bellenger, le premier magistrat annonce que les travaux de forage des puits de géothermie vont débuter cet été. Puis la pompe à chaleur sera installée pour une mise en service le plus tôt possible.

• Projet de halle financement :

Monsieur le Maire annonce que la demande de subvention auprès du conseil régional dans le cadre du contrat Région de Normandie – Saint Lô Agglomération est acceptée sur le principe. Un dossier technique doit être transmis à la région avant le 30 juin.

• Comice agricole :

Monsieur le Maire annonce que le comice agricole du canton de Canisy aura lieu le vendredi 16 juin 2023 à partir de 10h30 à la salle municipale, le Bois Héron, à Quibou.

• 42-2023 : Location de la salle municipale :

Le premier magistrat fait savoir qu’il a été sollicité par des associations communales (la Scolaire, Quibou en fête) afin de pouvoir chauffer la salle municipale en période hivernale.

Les membres du conseil municipal autorisent l’utilisation du chauffage et stipulent que les locataires devront s’acquitter des frais d’énergie facturés sur relevé.

Cette mesure est une exception au principe adopté par délibération n°73 du 19 décembre 2022.

Madame Estelle Gloaguen informe que se tiendront le samedi 24 juin 2023 à 15h00 à la salle municipale deux conférences sur le thème « Mémoires d’exodes » en présence de Messieurs Patrick Fissot et Jean- Pierre Marie.

Monsieur le Maire fait savoir qu’il sera absent la semaine 24, il signera de façon dématérialisée les documents nécessaires à une bonne administration de la commune.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 5 juillet 2023 à 20h00.

L'ordre du jour étant épuisé et les questions diverses débattues, M. le Maire clôt la séance à 20h25.