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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Quibou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 08 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Le huit avril deux-mille vingt-quatre à vingt heures le conseil municipal, légalement convoqué mention faite de l'ordre du jour, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roland COURTEILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Roland COURTEILLE, Roland BOULANGER, Céline BANCAUD, Béatrice LEHODEY, Françoise LE CORRE, Julien COCHET, Estelle GLOAGUEN, Stéphane GERMAIN, Annie LEPRINCE, Evelyne SURVILLE et Julien MOTTIN.
Absents : Messieurs Emmanuel POULAIN, Christophe CLERGÉ, Dominique FAION et Madame Corinne FERGANT.
Monsieur Roland BOULANGER est désigné conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoires pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Date de la convocation et de son affichage : 03 avril 2024.
Département de la MANCHE
: 02 33 56 62 54
@ : mairie.quibou@wanadoo.fr
Site internet : www.quibou.fr
Compte rendu
Conseil municipal du
08 avril 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Membres absents : 4 01 – Demandes de subventions
Le conseil municipal examine les demandes de subvention. La décision est prise de reconduire le même montant et les mêmes bénéficiaires qu’en 2023, soit les aides suivantes :
• Banque alimentaire 200 €
• Secours catholique 60 €
• Secours populaire 60 €
• Restau du cœur 60 €
• Animathèque 240 €
• Quibou en fête 1000 €
• Association des aveugles 60 €
• Ligue contre le cancer 60 €
• SPA 60 €
• Téléthon 60 €
Cette décision est prise à l’unanimité.
02 – Vote des taux
Monsieur le maire rappelle que, par délibérations N°17 du 16 mars 2022 et n°24 du 13 avril 2022, le conseil municipal a adopté une évolution de 1,5 % par an des taux de la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non-bâti et la taxe d’habitation.
Le tableau qui suit est présenté au conseil municipal pour examen et études des taux des impôts directs locaux pour l’exercice 2024.
Après examen, les taux suivants sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal :
• Taxe foncière sur le bâti : 37,42 %.
• Taxe foncière sur le foncier non bâti : 22,61 %.
• Taxe d’habitation : 8,43 %. 03 – Vote du budget
Après avoir adopté le compte administratif 2023 (délibération n° 8 du 21 février 2024) et l’affectation des résultats 2023 (délibération n° 9 du 21 février 2024), M. le Maire présente le projet de budget communal 2024 suivant :
Budget communal
Fonctionnement – Recettes
Total 70 Produits et services du domaine 400,00
Total 73 Impôts et taxes 95 000,00
Total 74 Dotations et participations 147 035,00
Total 75 Autres produits de gestion courante 15 600,00
Total
731
Fiscalité locale 221 582,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 763 889,13
TOTAL Recettes de fonctionnement 1 243 506,13 Fonctionnement – Dépenses
Total
011
Charges à caractère général 458 301,09
Total
012
Charges de personnel 81 400,00
Total
014
Atténuation de produits 14 500,00
Total
065
Autres charges de gestion courante 172 600,00
Total 66 Charges financières 16 705,04
023 Virement à la section d'investissement 500 000,00
TOTAL Dépenses de fonctionnement 1 243 506,13
Investissement – Recettes
001 Solde d'exécution reporté 337 837,97
Total 13 Subventions d'investissement 476 435,34
Total 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) 11 000,00
Total
021
Virement de la section de
fonctionnement
500 000,00
TOTAL Recettes d'investissement 1 325 273,31
Investissement – Dépenses
Total 20 Immobilisations incorporelles 15 000,00
Total 21 Immobilisations corporelles 27 434,44
Total 23 Immobilisations en cours 1 231 965,60
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 50 873,27
TOTAL Dépenses d'investissement 1 325 273,31
Le conseil municipal adopte le budget primitif communal 2024 à l’unanimité des présents, soit par 11 voix favorables. Budget lotissement Le Verger
Après avoir adopté le compte administratif 2023 (délibération n° 8 du 21 février 2024) et l’affectation des résultats 2023 (délibération n° 9 du 21 février 2024), M. le Maire présente le projet de budget lotissement 2024 suivant :
Fonctionnement – Recettes
Total 70 Vente terrains aménagés 115 000,00
Total 75 Reliquat de TVA 10,00
Total
042
Variation stock de terrain 46 010,00
TOTAL Recettes de fonctionnement 161 020,00
Fonctionnement – Dépenses
Total
011
Architecte, géomètre, voirie, VRD 46 000,00
Total 65 Reliquat de TVA 10,00
Total
042
Variation stock de terrain 115 010,00
TOTAL Dépenses de fonctionnement 161 020,00
Investissement – Recettes
Total 16 Emprunt 237 309,31
Total
040
Terrains aménagés 115 010,00
TOTAL Recettes d'investissement 352 319,31
Investissement – Dépenses
Total
001
Résultat investissement reporté 306 309,31
Total
040
Terrains aménagés 46 010,00
TOTAL Dépenses d'investissement 352 319,31
A l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif lotissement Le Verger 2024.
04 – Programme routier
Monsieur Stéphane Germain présente le programme prévisionnel des travaux routiers et d’entretien pour l’année 2024, qui s’établit comme suit :
Cinq prestations sont concernées par ce programme :
• Entretien des sentiers par IPE Environnement 10 638,00 € TTC
• Belliard pour éparage des routes communales 7 795,00 € TTC
• Travaux Pintelière réalisés par le département 10 100,00 € TTC
• Pigeon TP dans le cadre du marché à bons de commande 66 331.00 € TTC
• Prestations de curage et de débernage 15 136,00 € TTC
______________
Total 110 000,00 € TTC
Les montants définitifs avec l’entreprise Pigeon et concernant les prestations de curage et de débernage seront ajustés en fonction des bons de commande définitifs.
Monsieur le Maire expose au conseil que l’entreprise Pigeon TP a pris contact avec les 5 communes concernées par le marché à bons de commande d’entretien de voirie communale.
L’entreprise considère que l’actualisation des prix prévue au marché n’est pas suffisante. Le directeur général, Monsieur Vincent, demande aux élus locaux leur compréhension et de bien vouloir anticiper la fin du marché d’une année.
A l’unanimité, les élus s’accordent pour continuer le marché dans les conditions prévues par les pièces du marché de voirie en 2021, et ce pour la dernière année en 2024 avant la relance du marché.
Le programme routier tel que proposé et dans les conditions du marché exposées, est adopté à l’unanimité. 05 – Les Chats d’Hebec
La question des chats errants et de la reproduction de certains chats appartenant à des particuliers se posent dans plusieurs points de la commune, et notamment dans le lotissement Allée du Long Jardin. La commune a été questionnée à plusieurs occasions à ce sujet, en particulier par les responsables de la Maison d’Assistantes Maternelles qui subissent la prolifération des chats de leur voisin.
Nous avons été contactés par une association les Chats d’Hebec dont l’objectif est d’aider à stériliser les chats et à leur donner un environnement correct, notamment sur le plan sanitaire et pour leur alimentation.
Pour aller dans ce sens, un partenariat est donc proposé avec l’association. Ce partenariat passera également par une convention avec 30 millions d’amis qui permet d’obtenir une aide de 50 % pour l’opération des chats. Un devis a été demandé à Centre Manche Vétérinaires, l’intervention pour un mâle est de 63 € et pour une femelle de 84 €. L’objectif pour la commune de Quibou est de pouvoir intervenir sur vingt chats, un mandat de 900 € sera fait au bénéfice de 30 millions pour permettre cette action.
Le conseil municipal adopte cette proposition, avec trois absentions.
06 - Planning des travaux, école, cantine et mairie.
Un point est fait sur les travaux en cours de l’école, la cantine et la mairie. Le chantier se déroule correctement, les difficultés éventuelles risquent d’intervenir en fin d’année scolaire au mois de mai et juin, quand les entreprises seront mobilisées dans leur ensemble avec des bruits importants et des passages fréquents. Un suivi attentif sera nécessaire à cette période, et il faudra anticiper la préparation de la rentrée en septembre 2024.
07- Rénovation du lavoir.
De premiers devis ont été établis pour la rénovation du lavoir. Ils feront l’objet d’un examen prochain. La recherche de financements sera à faire, notamment auprès de la fondation du patrimoine.
L'ordre du jour étant épuisé et les questions diverses débattues, M. le Maire clôt la séance à 22h30.